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Arrêté - 2024 52 loisirs evasion velo et sport tour deure et loir rue de maintenon et rue general de gaulle signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département EURE-ET-LOIR Canton N° 2024-52 EPERNON Commune SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES Arrêté du Maire Objet : Réglementation de la circulation & du stationnement afin de permettre le passage du tour d'Eure-et-Loir 2024, RD 101.3, RD 101.3 - rue du Général de Gaulle et RD 101.5 - rue de Maintenon. Le Maire de la Commune de Saint-Martin-de-Nigelles, VU les articles L.2213-1 et L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment son article L.411-1, VU l'article R.610-5 du Code Pénai, VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU la demande présentée par l'association LOISIRS ÉVASION VÉLO ET SPORTS, représentée par son secrétaire Michel HALLAY, 6 place de l'Église — 28300 LÈVES, pour organiser le passage d'une étape cycliste du tour d'Eure-et-Loir 2024, RD 101.3, rue du général de Gaulle et la rue de Maintenon — 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES. CONSIDERANT que l'étape aura lieu le dimanche 29 septembre 2024 pour une durée d’une journée, entre 14h00 et 17h30, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la réalisation de cet événement, ARRETE Article 1: Le dimanche 29 septembre 2024, pour une durée d'une journée entre 14h00 et 17h30, la circulation des véhicules, RD 101.3, rue du général de Gaulle et rue de Maintenon, sera interdite dans les deux sens de circulation, en raison du passage d’une étape cycliste du tour d'Eure-et-Loir 2024 organisé par LOISIRS ÉVASION VÉLO ET SPORTS, autorisé à occuper le domaine public. Par dérogation, le passage des véhicules de police et de secours sera maintenu dans la mesure du possible lors de la manifestation. Le stationnement sera interdit sur la chaussée pour garantir la sécurité des coureurs entre 14h00 et 17h30. Article 2 : La signalisation et la régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions seront établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elles seront mises en place par LOISIRS EVASION VELO ET SPORTS à ses frais et sous sa responsabilité. Le bénéficiaire sera également responsable des accidents et des dégâts pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Article 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter pour ce dernier de droit à indemnité. Atticle 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation par la levée de la signalisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à l'encontre du bénéficiaire de la présente autorisation et la remise en état des lieux sera exécutée d'office à ses frais. Atticle 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Atticle 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié : Monsieur le Maire de Saint-Martin-de-Nigelles, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon. Exemplaire sera adressé à : LOISIRS ÉVASION VÉLO ET SPORTS, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon, La direction des routes du conseil départemental, Le service de transports publics et scolaires pour information, Service de collecte des ordures ménagères, Le Service Départemental d'incendie et de Secours d’Eure-et-Loir pour information. En Mairie, le 03 septembre 2024 Le Maire, Thierry CORDELLE.