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Arrêté - 2025 19 loisirs evasion velo et sport tour deure et loir rd101 rue de senantes rue de villiers rue pierre bouttier signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 19 loisirs evasion velo et sport tour deure et loir rd101 rue de senantes rue de villiers rue pierre bouttier signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
EURE-ET-LOIR
Canton
N°
2025-19
EPERNON Commune
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet
: Réglementation
de
la
circulation
&
du
stationnement
afin
de
permettre
le
passage
du
tour
d'Eure-et-Loir
2025,
Route
départementale
101,
RD
101
-
Rue
de
Senantes,
RD
101.3
—
Rue
de
Villiers,
RD
101
-—
Rue
Pierre
Bouttier.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.2213-1
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
ia
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
présentée
par
l'association
LOISIRS
ÉVASION
VÉLO
ET
SPORTS,
représentée
par
son
président
monsieur
Fabrice
HENRY,
06
place
de
l’Église
—
28300
LÈVES,
pour
organiser
le
passage
d’une
étape
cycliste
du
tour
d'Eure-et-Loir
2025,
route
départementale
101,
rue
de
Senantes
(RD
101),
rue
de
Villiers
entre
le
numéro
01
et
le
08
(RD
101.3)
et
rue
Pierre
Bouttier
(RD
101)
—
28130
SAINT-MARTIN-DE-
NIGELLES. CONSIDERANT
que
l'étape
aura
lieu
le
samedi
14
juin
2025
pour
une
durée
d'une
journée,
entre
14h00
et
17h30, CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
la
réalisation
de
cet
événement,
ARRETE
Article
1
: Le
samedi
14
juin
2025,
pour
une
durée
d'une
journée
entre
14h00
et
17h30,
la
circulation
des
véhicules,
route
départementale
101,
rue
de
Senantes
(RD
101),
rue
de
Villiers
entre
le
numéro
01
et
le
08
(RD
101.3)
et
rue
Pierre
Bouttier
(RD
101),
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation,
en
raison
du
passage
d'une
étape
cycliste
du
tour
d'Eure-et-Loir
2024
organisé
par
LOISIRS
ÉVASION
VÉLO
ET
SPORTS,
autorisé
à
occuper
le domaine
public.
Par
dérogation,
le
passage
des
véhicules
de
police
et
de
secours
sera
maintenu
dans
la
mesure
du
possible
lors
de
la
manifestation.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
chaussée
pour
garantir
la
sécurité
des
coureurs
entre
14h00
et
17h30.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
régulation
de
la
circulation
découlant
des
présentes
prescriptions
seront
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elles
seront
mises
en
place
par
LOISIRS
ÉVASION
VÉLO
ET
SPORTS
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
et
des
dégâts
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation. Le
bénéficiaire
sera
responsable
de
tout
dommage
causé
sur
le
domaine
public
routier
et
les
frais
de
réparation
afférant
seront
à
sa
charge.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Article
4
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
de
la
manifestation
par
la
levée
de
la
signalisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
l'encontre
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
à
ses
frais.
Article
5
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
7
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié : Monsieur
le
Maire
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
Exemplaire
sera
adressé
à :
LOISIRS
ÉVASION
VÉLO
ET
SPORTS,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon,
La
direction
des
routes
du
conseil
départemental,
Le
service
de
transports
publics
et
scolaires
pour
information,
Service
de
collecte
des
ordures
ménagères,
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
d’Eure-et-Loir
pour
information.
En
Mairie,
le
26
mai
2025
Le
Maire,
Thierry