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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 13 Mise a jour effectifs reussite educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
091-269101820-20251127-2026-193-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2098
Publication : 04/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2025-13 : MISE A JOUR DU TABLFAU DES EFFECTIFS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles
de Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 10 novembre 2025, s'est réuni en session
ordinaire en la mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-
FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles;
Nombre de membres en exercice : 17 membres / Nombre de membres présents : 8
Etaient présents :
Monsieur AH ABOU-CHAKRA, Conseiller municipal délégué
. Madame Angélique DUVALLET, Mernbre élue
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, dtoyenneté et démocratie locale Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Madame Sandrine MENGUY, Membre élue,
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Bérénice BEYL, Mernbre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madamé Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Monsieur Mehdi KESRAQUI, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1 ;
CONSIDERANT le tableau des effectifs,
CONSIDERANT l'avis du Comité social territorial du 25 novembre 2025,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux ouprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. CONSIDERANT qu’il appartient au Comité d'administration de fixer l'effectif des emplois, à temps
complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services,
Après avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de créer :
- Un poste d'assistant sacio-éducatif à temps complet
- Un poste d'assistant socio-éducatif à temps non complet 80%
DECIDE de supprimer :
- Un poste d’animateur à temps complet
- Un poste d'attaché à temps complet
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025, chapitre 012.
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte y afférent.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits,
Publication en ligne le : GS)
La Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Fautarité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de so publication