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Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
E
M
Sous-préfecture
de
Sarlat-la-Canéda
PRÉFET DE
LA
DORDOGNE. Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2l4
28
-
OS
- JS" -
co
portant
convocation
des
électeurs
et
fixant
les
périodes
de
réception
de
candidatures
en
vue
de
l'élection
municipale
partielle
complémentaire
de
la commune
de
Plazac
les
29
octobre
2023
et
5
novembre
2023
Le
préfet
de
la
Dordogne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
électoral,
notamment
les
articles
L.225
et
suivants,
L.247,
L.252
et
suivants,
R.25
et
R127-2 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
le
décret
du
20
avril
2021
portant
nomination
de
Madame
Nadine
MONTEIL
sous-préfète
de
Sarlat-
la-Canéda
;
Vu
les
démissions
de
M.
Christian
DOLEAC
du
5
septembre
2023,
de
M.
Bernard
DUFOUR
du
24
avril
2023,
de
M.
Jean-François
CHARLET
du
19
décembre
2022,
de
M.
Michel
CHRETIEN
du
25
décembre
2021
et
de
Mme
Régine
MICHAUX
du
8
décembre
2021,
de
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
de
la
commune
de
Plazac
;
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Plazac
est
de
15
sièges
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
cinq
sièges
vacants
soit
le tiers
de
son
effectif
légal ;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.258,
il y
a
lieu
d'organiser
une
élection
municipale
partielle
complémentaire
;
y
Sur
proposition
de
madame
la sous-préfète
de
Sarlat-la-Canéda ;
ARRÊTE
Article
1er
:
Les
électeurs
de
la
commune
de
Plazac
sont
convoqués
le
dimanche
29
octobre
2023
pour
élire
cinq
conseillers
municipaux.
Dans
l'hypothèse
d'un
second
tour
de
scrutin,
ce
dernier
se
déroulera
le dimanche
5 novembre
2023.
Sous-préfecture
de
Sarlat
- Place
Salvador
Allende
- 24200
Sarlat-La-Canéda
Tél
: 05.47.24.16.66
Fax
: 05.53.28.53.69
Mél
: sp-sarlat@dordogne gouv.fr
site
internet
: www.dordogne
gouv.fr Article
2
:
L'élection
aura
lieu
au
bureau
de
vote
de
la commune
désigné
à cet
effet.
Article
3
:
Le
scrutin
sera
ouvert
à
8
heures
du
matin
et
clos
à
18
heures.
Le
régime
électoral
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
sera
applicable.
Le
dépouillement
aura
lieu
immédiatement
après
la clôture
du
scrutin. Article
4 :
Sont
appelés
à
participer
à l'élection
tous
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
générale
élargie
à
la
liste
électorale
complémentaire
des
européens
votant
aux
élections
municipales
extraites
du
Répertoire
Electoral
Unique
(REU)
et
modifiée
en
application
des
articles
L.20,
L.30
à
L.35
et
R
17
du
code
électoral. Seront
également
admis
à
voter
les
électeurs
porteurs
soit
d'une
décision
judiciaire
ordonnant
leur
.
.
.
%
.
2
.
7
+
.
#
.
A
inscription
à
la
suite
de
réclamation
formée
dans
les
délais
légaux,
soit
d'un
arrêt
de
la
Cour
de
Cassation
annulant
un
jugement
qui
aurait
prononcé
leur
radiation.
Article
5
:
Chaque
conseiller
municipal
est
élu
au
scrutin
majoritaire.
Pour
être
élu
au
premier
tour,
chaque
candidat
devra
obtenir
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
Un
nombre
de
suffrages
au
moins
égal
au
quart
de
celui
des
électeurs
inscrits.
A
défaut,
un
second
tour
de
scrutin,
à
la
majorité
relative,
sera
organisé
le
dimanche
suivant,
soit
le dimanche
5
novembre
2023,
qui
se
déroulera
selon
les
mêmes
modalités
prévues
dans
le présent
arrêté.
Article
6 :
Chaque
candidat
à
l'élection
municipale
partielle
complémentaire
à
Plazac
des
dimanches
29
octobre
2023
et
5
novembre
2023
doit
déposer
une
déclaration
individuelle
de
candidature
en
original
selon
les
modalités
prévues
par
la
loi,
à
la :
Sous-préfecture
de
Sarlat
-
6,
Place
Salvador
Allende
-
Bâtiment
principal,
24200
Sarlat-la-Canéda
aux
jours
et
heures
ci-après :
pour
le
premier
tour :
- du
lundi
9
octobre
2023
au
mercredi
11
octobre
2023
de
14h00
à 17h00,
- le jeudi
12
octobre
2023
de
14h00
à 18h00,
=
pour
le
second
tour:
- le
lundi
30
octobre
2023
de
14h00
à 17h00,
- le
mardi
31
octobre
2023
de
14h00
à 18h00.
Aucune
candidature
ne
pourra
être
déposée
au-delà
de
ces
dates.
La
déclaration
de
candidature
(CERFA
n°
14996*03),
accompagnée
des
documents
justifiant
de
son
éligibilité
au
1° janvier
2023,
doit
être
déposée
par
le candidat
ou
un
mandataire
qu'il
désigne,
aux
lieux
et
horaires
indiqués
ci-dessus.
Les
candidats
ont
également
la
possibilité
de
présenter
une
candidature
dite
«
groupée
»,
sans
que
les
candidatures
ne
soient
liées
entre
elles
; Les
candidats
peuvent
regrouper
leur
présentation
sur
un
même
bulletin
de
vote.
Aucune
candidature
transmise
par
internet,
par
fax
ou
par
envoi
postal
ne
sera
acceptée. La
déclaration
de
candidature
déposée
par
le(s)
candidat(s)
vaut
enregistrement
pour
participer
au
premier
tour
ainsi
qu'au
second
tour
de
scrutin.
Les
candidats
qui
ne
se
seraient
pas
présentés
au
premier
tour
ne
peuvent
déposer
une
déclaration
de
candidature
pour
le
second
tour
que
dans
le
cas
où
le
nombre
de
candidats
présents
au
premier
tour
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir.
Dans
cette
hypothèse
et
dans
l'éventualité
d'un
second
tour,
les
déclarations
de
candidatures
seront
reçues
aux
dates
citées
ci-dessus.
Article
7 :
Sont
éligibles
au
conseil
municipal,
s'ils
sont
âgés
de
dix-huit
ans
accomplis
au
plus
tard
la veille
du
1°
tour
de
scrutin,
sauf
restrictions
prévues
par
la
loi,
tous
les
électeurs
de
la
commune
et
les
citoyens
inscrits
au
rôle
des
contributions
directes
ou
justifiant
qu'ils
devraient
y
être
inscrits
au
1° janvier
de
l’année
de
l'élection.
Article
8 :
La
campagne
électorale
est
ouverte,
pour
le premier
tour,
à
partir
du
deuxième
lundi
qui
précède
la
date
du
scrutin,
soit
le
lundi
16
octobre
2023,
et
prend
fin
la
veille
du
scrutin
à
zéro
heure,
soit
le
samedi
28
octobre
2023
à zéro
heure.
En
cas
de
second
tour,
la campagne
électorale
est
ouverte
le
lendemain
du
premier
tour,
soit
le lundi
30
octobre
2023,
et
prend
fin
la
veille
du
scrutin
à
zéro
heure,
soit
le
samedi
4
novembre
2023
à
zéro
heure. Article
9 :
Les
panneaux
d'affichage
électoral
de
la
commune
devront
être
mis
en
place
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale,
soit
le lundi
16
octobre
2023
à zéro
heure.
Les
emplacements
d'affichage
électoral
seront
attribués
aux
candidats,
par
ordre
d'arrivée
des
demandes
qui
devront
être
déposées
à
la
mairie
au
plus
tard
le
mercredi
précédent
chaque
tour
de
scrutin,
soit
le
mercredi
25
octobre
2023
à
midi
(R.
28).
En
cas
de
second
tour,
l'ordre
retenu
pour
le
premier
tour
est
conservé
entre
les
candidats
en
présence.
Article
10
:
Les
candidats
devront
déposer
leurs
bulletins
de
vote
auprès
du
maire
de
la commune
de
Plazac
au
plus
tard
à
midi
la
veille
du
scrutin,
soit
le
samedi
28
octobre
2023
pour
le
premier
tour
et
le
samedi
4
novembre
2023
en
cas
de
second
tour.
Les
candidats
pourront
également
remettre
les
bulletins
de
vote
au
président
du
bureau
de
vote le
jour
même
du
scrutin,
soit
le
dimanche
29
octobre
2023
pour
le
premier
tour
et
le
dimanche
5
novembre
2023
pour
le second
tour.
Article
11
:
Les
candidats
devront
notifier
au
maire
la
liste
des
assesseurs
et
des
suppléants
ainsi
que
le
bureau
de
vote
auquel
ils sont
affectés,
par
pli
recommandé,
au
plus
tard
l’avant-veille
du
scrutin
à dix-huit
heures,
soit
le
vendredi
27
octobre
2023
à
18
heures.
Sauf
indication
contraire,
ces
désignations
sont
valables
pour
les
premier
et
second
tours
(R46).
Sous-préfecture
de
Sarlat
- Place
Salvador
Allende
- 24200
Sarlat-La-Canéda
Tél
:05.47.24.16.66
Fax
: 05.53.28.53.69
Mél
: sp-sarlat@dordogne
souv.fr
site
internet
: www.dordogne.gouv.fr Article
12
:
En
application
de
l'article
L.248
du
code
électoral,
tout
électeur
ou
toute
personne
éligible
a
le
droit
d’arguer
de
la
nullité
des
opérations
électorales
de
la
commune
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux. Article
13 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
dès
publication,
aux
emplacements
d'affichage
administratifs
habituels
de
la commune
par
les
soins
de
l'autorité
exerçant
les fonctions
dévolues
au
maire
empêché.
Article
14 :
La
sous-préfète
de
Sarlat-la-Canéda
et
la
maire
de
la
commune
de
Plazac
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État en
Dordogne.
Faità
Sarlat-la-Canéda,
le
15
SEP,
ELTE
Le
Préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
la sous-préfète/de
Sarlat-la-Canéda
}
S
Nadine
MONTEIL
NB
: Délais
et
voies
de
recours
(application
de
l'article
21
de
la
loi
n°
2000-231
du
12/04/2000)
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
en
recommandé
avec
accusé
de
réception :
- soit
Un
recours
gracieux,
adressé
à
M.
le
préfet
de
la
Dordogne-DCL-Cité
administrative-
24024
PERIGUEUX
CEDEX
;
- soit
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'intérieur,
Place
Beauvau
-
75800
PARIS ;
- soit
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif,
9,
rue
Tastet
—- CS
21490
-
33063
BORDEAUX
CEDEX. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
: www.telerecours.fr.
Après
Un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
deux
recours.
Un
rejet
est
considéré
comme
implicite
au
terme
d'un
silence
de
l'administration
pendant
deux
mois.