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Arrêté - arrêté+de+
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Plazac.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+de+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
PLAZAC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
24580
PLAZAC
LA
DORDOGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Acte
: 6.1
Police
Municipale
2023-19-06-0021
Circulation
alternée
manuellement
Chemin
de
Timothée
Le
Maire
de
la
Commune
de
Plazac
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
L2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
M
COUTIEZ
Xavier
en
date
du
12.06.2023
représentant
la
société
Périgord
Génie
Civil
PGC-Meyrinas-24330
ST
LAURENT
SUR
MANOIRE
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
terrassement
avec
tranchée
sous
accotement
pour
raccordement
SAULNIER
sur
le
chemin
de
Timothée,
et
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
: ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera
alternée
manuellement
sur
une
partie
du
chemin
de
Timothée,
pendant
la durée
des
travaux,
le 21.07.2023(Cf
plan)
Article
2°":
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
la
société
PGC
représentée
par
COUTIEZ
Xavier,
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
3°":
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4°":
Madame
le
Maire
de
Plazac
et
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
territoriale
de
la
gendarmerie
du
Bugue,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
affichée
en
Mairie
ainsi
qu’aux
extrémités
du
chantier.
Le présent
arrêté peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également faire
l'objet
d'un
recours
Fait
à Plazac
le
19.06.2023
Le
Maire
Florence
GAUTHI
Certifié
exécutoire
Publié
le
19.06.2023
Affiché
le
19.06.2023
Le
Maire
Florence
GAUTHIER ‘(6260101 698p£0 Sp): (228010 L 29/YE0'Gh):(GOEL LOL 8L6YE0'Sb):(6ZL LOL 8006€0'Sr)-(SZ60LO'L 6S8YE0 SH)
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