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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 02 RAA spécial PP du 02 février 2018
Document publié le Vendredi 2 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 02 RAA spécial PP du 02 février 2018)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 02 Février 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 02 Février 2018
SOMMAIRE
Arrêtés Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2018-126 31.01.2018
Arrêté relatif à la composition de la formation
restreinte de la commission locale des transports
publics particuliers de personnes - dédiée aux
affaires propres aux Voitures de Transports avec
Chauffeurs
3
N° 2018-127 31.01.2018
Arrêté relatif à la composition de la formation
restreinte de la commission locale des transports
publics particuliers de personnes - dédiée aux
affaires propres aux Taxis
5
2 PREFECTURE DE POLICE
DIRECTION DES TRANSPORTS
ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC
A R R Ê T É n° 2018-126 du 31 Janvier 2018 relatif à la composition de la formation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de personnes dédiée aux affaires propres aux Voitures de Transports avec Chauffeurs
Le Préfet de Police,
Vu les articles L.3120-1 et suivants du code des transports ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-1 à R 133-15;
Vu l’arrêté n°2017-01081 du 21 novembre 2017 relatif à la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public ;
A r r ê t e :
Article 1er
La formation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes, dédiée aux affaires propres aux Voitures de Transports avec Chauffeurs, est placée
sous la présidence du Préfet de police ou de son représentant.
Article 2
Cette commission comprend un collège de représentants de l’Etat, composé de 4 membres, un
collège de représentants des professionnels, composé de 4 membres, un collège de
représentants des collectivités territoriales, composé de 4 membres, et un collège de
représentants des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d'usagers des transports,
ou d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l'environnement,
composé de 4 membres au maximum.
Article 3
Le collège de représentants de l’Etat est composé de la manière suivante :
- le préfet de police de Paris, ou son représentant,
- le préfet de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant,
- le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, ou son représentant,
- le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de Police, ou son représentant,
3 Article 4
Le collège de représentants des professionnels est composé de la manière suivante :
- la Fédération Nationale des transports et de la logistique Force Ouvrière (FO-UNCP), ou son représentant - 3 sièges
- la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme (CSNERT), ou son représentant - 1 siège
Article 5
Le collège de représentants des collectivités territoriales est composé de la manière suivante :
- la Ville de Paris, ou son représentant - 1 siège
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, ou son représentant- 1 siège
- le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant- 1 siège
- le président du conseil départemental du Val-de-Marne, ou son représentant- 1 siège
Article 6
Le collège de représentants des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d'usagers des
transports, ou d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de
l'environnement, est composé de la manière suivante :
- l’Association des usagers des transports- FNAUT Ile-de-France, ou son représentant -
1 siège
- l’Association Prévention Routière-région Ile-de-France, ou son représentant - 1 siège
- l’association des paralysés de France-délégation de Paris (APF), ou son représentant -
1 siège
- l’Union Départementale des Associations Familiales de Paris (UDAF), ou son
représentant - 1 siège
Article 7
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville
de Paris.
Le directeur des transports et de la protection du public
Antoine GUERIN
4 DIRECTION DES TRANSPORTS
ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC
A R R Ê T É n° 2018-127 du 31 Janvier 2018 relatif à
la composition de la formation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de personnes – dédiée aux affaires propres aux Taxis
Le Préfet de Police,
Vu les articles L.3120-1 et suivants du code des transports ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-1 à R 133-15;
Vu l’arrêté n°2017-01081 du 21 novembre 2017 relatif à la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public ;
A r r ê t e :
Article 1er
La formation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes, dédiée aux affaires propres aux Taxis, est placée sous la présidence du Préfet de
police ou de son représentant.
Article 2
Cette commission comprend un collège de représentants de l’Etat, composé de 8 membres, un
collège de représentants des professionnels, composé de 8 membres, un collège de
représentants des collectivités territoriales, composé de 8 membres, et un collège de
représentants des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d'usagers des transports,
ou d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l'environnement,
composé de 8 membres au maximum.
Article 3
Le collège de représentants de l’Etat est composé de la manière suivante :
- le préfet de police de Paris, ou son représentant,
- le préfet de la Région d’Île-de-France, préfet de Paris, ou son représentant,
- le préfet des Hauts-de-Seine, ou son représentant,
- le préfet de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant,
- le préfet du Val-de-Marne, ou son représentant,
- le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, ou son représentant,
5 - le directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de Police, ou son représentant,
- le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de Police, ou son représentant,
Article 4
Le collège de représentants des professionnels est composé de la manière suivante :
- la Chambre Syndicale des Cochers Chauffeurs CSCC-CGT-Taxis, ou son représentant
- 1 siège
- le Syndicat de Défense des Conducteurs du Taxi Parisien (SDCTP), ou son
représentant - 1 siège
- la Fédération Nationale des transports et de la logistique Force Ouvrière (FO-UNCP
Taxi), ou son représentant - 1 siège
- la Chambre Syndicale des Loueurs d’Automobiles (CSLA), ou son représentant - 1
siège,
- la Chambre Syndicale des Loueurs de Voitures Automobiles et des entreprises
titulaires d’autorisations de stationnement (CSLVA), ou son représentant - 1 siège
- la Chambre Syndicale des Sociétés Coopératives des Chauffeurs de Taxi de la Région
Parisienne (CSSCTP), ou son représentant - 1 siège
- la Fédération Départementale des Taxis du Val-de-Marne (FDT 94), ou son
représentant - 1 siège
- la Confédération Générale du Travail - Force ouvrière (CGT-FO), ou son représentant
- 1 siège
Article 5
Le collège de représentants des collectivités territoriales est composé de la manière suivante :
- la Ville de Paris, ou son représentant - 2 sièges
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, ou son représentant - 1 siège
- le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant - 1
siège
- le président du conseil départemental du Val-de-Marne, ou son représentant - 1 siège
- un représentant des communes du département des Hauts-de-Seine, ou son
représentant - 1 siège
- un représentant des communes du département de la Seine-Saint-Denis, ou son
représentant - 1 siège
- un représentant des communes du département du Val-de-Marne, ou son représentant -
1 siège
6 Article 6
Le collège de représentants des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d'usagers des
transports, ou d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de
l'environnement, est composé de la manière suivante :
- l’Association des usagers des transports- FNAUT Ile-de-France, ou son représentant -
1 siège
- l’Association Prévention Routière-région Ile-de-France, ou son représentant - 1 siège
- l’association des paralysés de France-délégation de Paris (APF), ou son représentant -
1 siège
- l’Union Régionale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés URAPEI, ou son
représentant - 1 siège
- l’Union Départementale des Associations Familiales de Paris (UDAF), ou son
représentant - 1 siège
- la confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), ou son
représentant - 1 siège
- l’association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC), ou
son représentant - 1 siège
Article 7
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville
de Paris.
Le directeur des transports et de la protection du public
Antoine GUERIN
7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
8 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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