Procès Verbal - 20220518 PV Conseil Municpal

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Procès Verbal - 20220518 PV Conseil Municpal Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220518 PV Conseil Municpal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2022 A 18H

EN MAIRIE DE VAL-D'AIGOUAL

Approuvé par délibération du Conseil Municipal le 12 07 2022

Présents : Serge VLIEGHE, Raymond THION, Christian PIALOT, Caroline KRUTEN , Michel MONNOT, Ghislaine LAURENT-

TEULON, Gilles BERTHEZENE, Florence MESTRE, Joël GAUTHIER, Bernard GRELLIER, Sébastien CHAILLEUX, Marie-Hélène

BLANCHAUD

Absents ayant donné pouvoir : Isabelle ARAMU à Serge VLIEGHE, Ghislain DOMERGUE à Florence MESTRE, Florence

GARY à Marie-Hélène BLANCHAUD, Michaela FERNANDEZ à Michel MONNOT et Elvine BOURA DUMONT à Joël

GAUTHIER.

Absentes : Audrey REMOND et Floriane PERRIER

Secrétaire de séance : Marie-Hélène BLANCHAUD

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un

secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Madame Marie Hélène BLANCHAUD est désignée pour remplir

cette fonction qu'elle accepte.

Adoption de l'ordre du jour

Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil Municipal est invité à adopter l'ordre du jour. Monsieur le Maire

souhaite rajouter 2 délibérations à l'ordre du jour concernant l’étude Hydraulique sur le Clarou dans la traversée de

Valleraugue et subvention association Valleraugue Animation.

A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte l'ordre du jour.

Objet n°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2022

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 08 avril 2022 à l’approbation du Conseil Municipal. Ce dernier

est invité à faire savoir s’il a des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 08 avril 2022.

Objet n°2 : Adoption de la Cadence d’amortissement des subventions d’équipement versées

M. le Maire explique au conseil que, conformément aux articles R. 2321-1 et D.3321-1 du CGCT, toutes les collectivités,

quelle que soit leur taille, doivent procéder à l’amortissement des subventions d’équipement versées (compte 204) et

qu’à ce jour, aucune délibération n’a été prise pour fixer la durée d’amortissement de ces biens.

M. le Maire propose de fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées comme suit :

Compte Type de bien financé par la subvention Durée

204.x1 Biens mobiliers, matériel ou études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises 5 ans204x2 Biens immobiliers ou installation auxquelles sont assimilées les routes et terrains 10 ans

Les immobilisations en deçà du seuil de 1 500 euros s’amortiront sur 1 an.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D’ADOPTER les propositions ci-dessus énoncées

- D’INSCRIRE les crédits correspondant au budget de la collectivité

- D’AUTORISER M. le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires

Objet n°3 : Tarif des gîtes du Mouretou

M. le Maire explique que 5 gîtes du Mouretou ont été entièrement rénovés et équipés pour accueillir des vacanciers dès

le mois de juillet 2022. Il s’agit des gîtes appelés l’Escoutadou, Les Fontanilles, Les Abeillets, l’Elze et Malaparada sur le

plan ci-dessous. Ces gîtes peuvent accueillir jusqu’à 6 personnes.M. le Maire explique qu’il s’agit de voter les tarifs des

gîtes du Mouretou pour 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- DE VOTER les tarifs 2022 des gîtes du Mouretou détaillés en Annexe.- D’AUTORISER M. le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération. ANNEXE

DEUX SAISONS (HAUTE ET BASSE) :

Haute saison (Juillet et Août)

- semaine : 610€

Basse saison (Septembre à Juin)

- semaine : 410€

- weekend (2 nuits) : 330€

- nuit supplémentaire : + 50€

CAUTIONS :

- semaine = 500€

- week-end = 300€

OPTIONS PROPOSEES :

- ménage : 70€

- linge (literie + bain) :

- 2 personnes : 18€

- 1 personne : 9€

Objet n°4 : Nuitées offertes aux Gîtes du Mouretou – Partenariat France Bleu Gard Lozère

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que 5 gîtes du Mouretou ont été rénovés et seront proposés à la location dès

la saison estivale 2022.

Il explique que France Bleu Gard Lozère propose un partenariat à la Commune dans le cadre de la promotion des

événements suivants : le Printemps de Val-d’Aigoual et la Transhumance.

Les termes du partenariat proposé par France Bleu Gard Lozère sont les suivants : diffusions gratuites de reportages sur

la commune et promotion des événements sus-visés. En contrepartie, la commune offre à 2 auditeurs 1 week-end aux

Gîtes du Mouretou (au total 2 week-ends). La Radio organise le jeu et en prévoit les termes et conditions.

M. le Maire explique que ces 2 week-ends sont valables pour une location en Septembre 2022 et représentent une

valeur globale de 660€ (330€*2).

Il propose au Conseil Municipal d’accepter ce partenariat qui semble une opportunité pour promouvoir les Gîtes du

Mouretou et plus généralement la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’ACCEPTER d’offrir deux week-ends dans les conditions ci-dessus présentées aux auditeurs de France Bleu Gard Lozère.

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la collectivité.

- D’AUTORISER M. le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération.Objet n°5 : Adhésion au service archives du CDG30

Vu l’article L 1421-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 212-6 et L 216-7 du Code du Patrimoine qui précise que les communes et établissements publics sont

propriétaires de leurs archives et en assurent la conservation et la mise en valeur,

Vu l’article L 212-10 du Code du Patrimoine qui établit que la conservation et la mise en valeur des archives des

collectivités territoriales et établissements publics sont assurées conformément à la législation applicable en la matière,

sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat,

Vu l’article L 2321-2 du Code général des collectivités territoriales qui spécifie que les frais de conservation des archives

constituent une dépense obligatoire pour la commune,

Vu L’article L 452-40 du Code général de la fonction publique, qui autorise les Centres de Gestion à assurer toute tâche

administrative et missions d’archivage dans leur ressort territorial, à la demande des collectivités et établissements

publics,

Considérant la création d’un service archives par délibération du Centre de gestion du Gard en date du 24 septembre

1999, destiné à aider les collectivités et établissements publics qui le souhaitent à s’acquitter de leurs obligations, en

mettant à leur disposition un archiviste, par le biais d’une convention entre les deux parties, afin d’effectuer des tâches

d’archivage selon le besoin de la collectivité (tri, éliminations, classement, inventaire, sensibilisation du personnel etc.),

Considérant la délibération du Centre de gestion du Gard en date du 10 décembre 2010 qui institue un tarif de 250

euros par jour d’intervention, avec dans un premier temps un diagnostic des archives (gratuit si la collectivité s’engage

à au moins une journée d’intervention), et dans un deuxième temps une intervention de l’archiviste pour toute tâche

d’archivage dans la collectivité,

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’avoir recours au service archives du Centre de gestion du Gard dans les

conditions prévues par la convention du CDG 30 (annexée).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’AVOIR recours au service archives du Centre de gestion du Gard.

- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention d’archivage proposé par le Centre de gestion du Gard,

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la collectivité.

- D’AUTORISER M. le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération.

Objet n°6 : Autorisation du dépôt du dossier réglementaire au titre du code de l'environnement et validant le projet du

Hameau de la Pieyre

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux programmés sur le hameau de La Pieyre pour la Collecte des Eaux

Usées et transfert des effluents vers la STEP de Valleraugue. Ces travaux impliquent notamment la reconstruction d’un

mur de soutènement et des travaux d’encorbellement de canalisation EU.

M. le Maire explique que les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (I.O.T.A.) susceptibles d’avoir une incidence sur

un milieu aquatique relèvent du champ d’application du code de l’environnement et peuvent nécessiter une autorisation

environnementale ou une déclaration - article L214-3 du code de l'environnement. Les procédures applicables sont

définies respectivement aux articles R181-1 à 52 et R214-32 à R214-40-3. La réglementation européenne exige l’atteinte

du bon état général des eaux. Elle impose ainsi que les ouvrages ou activités ayant un impact sur les milieux aquatiques

soient conçus, réalisés et gérés dans le respect des équilibres et des différents usages de l’eau.A ce titre un dossier réglementaire au titre du code de l’environnement doit être déposé auprès des services de l’Etat.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer un dossier réglementaire au titre du code de

l'environnement et valider le projet du Hameau de la Pieyre

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- DE VALIDER le projet de travaux programmés sur le hameau de La Pieyre pour la Collecte des Eaux Usées et transfert

des effluents vers la STEP de Valleraugue.

- D’AUTORISER M. le Maire à déposer un dossier réglementaire au titre du code de l'environnement.

- D’AUTORISER M. le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération.

Objet n°7 : Recrutement surveillant de baignade

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques et surveillants

de baignade du Plan d’eau du Mouretou pour la période de juillet et août 2022 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins

liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi 84-53 précitée ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décidé à l'unanimité :

- D’AUTORISER M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement

saisonnier d’activité pour une période de juillet et août 2022 en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.

- A ce titre, seront créés, deux emplois à temps non complet à raison de 17,5/35èmes chacun pour exercer les fonctions

de surveillants de baignade,

- La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 444 (indice majoré 390) du grade de recrutement

d’éducateur des APS Principal 2e classe.

M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de

recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera

limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Objet n°8 : Convention d'occupation et de fonctionnement du Pôle d'Accueil de services Intercommunal (en cours de

labellisation Maison France Services) compétence de la CCAC-TS dans les locaux situés 4 place Elysée

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du Conseil municipal n°20210809-2 de la séance du 09 août 2021

Vu la Délibération de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires (CCCAC-TS) en date

du 20/10/2021 portant création d’une Maison France Services sur la Commune de Val-d’Aigoual;Considérant la nécessité de mettre à disposition de la Communauté de Communes les locaux qui lui permettent

d’exercer ces compétences sur le territoire.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention d’occupation du RDC du bâtiment

communal situé 4 place Elysée avec la CCCAC-TS selon les conditions définies dans le projet de convention annexé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’APPROUVER la convention de mise à disposition du RDC du bâtiment communal situé 4 place Elysée à la CCCAC-TS,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer le projet de convention, joint en annexe, définissant les modalités pratiques et

financières de cette mise à disposition.

- D’AUTORISER M. le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération.

Objet n°9 : Délégation de compétence des transports scolaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-8,

Vu le Code des Transports, et notamment son article L3111-9,

Vu le Code de l’Education,

Vu le décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant

diverses dispositions relatives au transport routier,

Considérant que

En vertu de l’article L3111-9 du Code des Transports, la Région, autorité organisatrice du transport scolaire, peut confier

par convention tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à une commune.

Considérant que la commune de Val-d’Aigoual, est autorité organisatrice de second rang en matière d’organisation des

services de transport scolaire, par convention signée avec la Région depuis 2017

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- DE SOLLICITER la délégation de la compétence transport scolaire auprès de la Région Occitanie pour l’exploitation de

services de transport scolaire

- D’APPROUVER le contenu de la convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport

scolaire entre la Région et la commune de Val-d’Aigoual

- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention.

- D’AUTORISER M. le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération.

Objet n°10 : Modification de composition de la commission municipale Communication et transparence

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-22 ;

Vu la délibération en date du 11.06.2020 par laquelle le conseil municipal a adopté la création et la composition de la

commission municipale « Communication et transparence » ;Considérant que le conseil municipal a délibéré en vue de la création de la commission municipale « Communication et

transparence »,

Considérant que cette commission est un organe d’instruction chargé de l’étude et de l’élaboration des dossiers soumis

au conseil municipal relatifs au domaine de la communication et de la transparence,

Considérant que la composition actuelle de la commission ne permet pas son fonctionnement dans les meilleures

conditions,

Considérant qu’il y a lieu de modifier cette composition,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Désigne comme membres de la commission municipale « Communication et transparence :

Marie-Hélène BLANCHAUD, Sébastien CHAILLEUX, Bernard GRELLIER, Floriane REILHAN.

Objet n°11 : Mise à jour des indemnités des élus

M. le Maire informe les membres de l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites.

Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des

Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au Maire, Adjoints et Conseillers

titulaires d’une délégation et aux autres Conseillers Municipaux.

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire.

Au-delà, ses indemnités seront écrêtées.

M. le Maire propose le tableau ci-après récapitulant l'ensemble des indemnités qui peut être allouées aux membres de

l'assemblée délibérante à compter du 1er juin 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums de l’enveloppe

des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction

allouées,

Considérant que la commune compte 1 451 habitants,

Considérant les précédentes délibérations concernant les indemnités des élus,

Considérant la démission du quatrième adjoint,

Considérant que M. le Maire souhaite nommer un conseiller délégué supplémentaire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité : Article 1 : Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de

l'indemnité maximale du Maire (51.60% de l’indice brut terminal de la fonction publique) et du produit de 19.80% de

l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre de cinq adjoints.

A compter du 1er juin 2022, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et de quatre conseillers

délégués titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire 49.54 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

1er adjoint 14.43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2e adjoint 14.43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3e adjoint 14.43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4e adjoint 14.43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué 10.39 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué 10.39 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué 10.39 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Article 2 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point

d’indice des fonctionnaires.

Article 3 : Cette délibération abroge la délibération en date du 7 janvier 2022 concernant la fixation des indemnités des

élus,

M. le Maire :

- CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Nîmes (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant

de l'Etat).

Objet n°12 : Etude hydraulique sur le Clarou dans la traversée de Valleraugue

Vu la dégradation du seuil présent dans le centre bourg de Valleraugue suite aux inondations du 19 septembre 2020,

Vu les problématiques qu’occasionne la présence d’une voûte sur le Clarou lors d’inondations,

Vu la volonté de la commune de Val-d’Aigoual d’étudier une ou des solutions pour pallier ces problèmes,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article Article R2122-8 modifié par le décret n° 2019-259 et par

le décret n° 2019-1344,

M. le Maire souhaite lancer une étude hydraulique sur le Clarou dans la traversée de Valleraugue. Cette opération

comprendra :

Un marché de prestations intellectuelles pour une étude hydraulique sur le Clarou dans la traversée de Valleraugue

ayant pour objectifs de mieux comprendre le fonctionnement hydraulique du secteur et notamment l’impact des

ouvrages hydrauliques sur les crues, et d'évaluer les possibilités d'amélioration des écoulements afin de limiter les dégâts

en cas de crue importante. Cette étude sera confiée à un bureau d’étude après consultation.

Ce marché sera passé dans le cadre des dispositions de la réglementation des marchés publics.

M. le Maire propose à présent d’engager une consultation pour une étude hydraulique sur le Clarou dans la traversée

de Valleraugue.M. le Maire propose d’adopter les principes suivants pour la consultation :

• Mise en concurrence préalable avec envoi du cahier des charges à 3 ou 4 bureaux d’études compétents

pour ce type d’étude complexe,

• Délai de remise des offres fixé à 30 jours minimum

Enfin, M. le Maire présente au conseil municipal le plan de financement prévisionnel de l’opération avec les meilleurs

taux, ainsi que le cahier des charges qui sera utilisé pour les futures demandes de subventions et la consultation :

Montant prévisionnel de l’opération 30 000€ HT 36 000 € TTC

Subvention attendue Etat (50% TTC) 15 000 €HT 18 000 €TTC

Subvention attendue Région (20% TTC) 6 000 €HT 7 200 €TTC

Subvention attendue CD30 (12%HT – 10% TTC) 3 600 €HT 3 600 €TTC

Total subvention attendue (80% TTC) 24 600 €HT 28 800 €TTC

Part de la collectivité 5 400 €HT 7 200 €TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D’ENGAGER une consultation pour l’étude du « une étude hydraulique sur le Clarou dans la traversée de Valleraugue »

- D’ADOPTER les modalités pratiques suivantes concernant la consultation :

• Mise en concurrence préalable avec envoi du cahier des charges à 3 ou 4 bureaux d’études compétents

pour ce type d’étude complexe,

• Délai de remise des offres fixé à 30 jours minimum

- D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus présenté.

- DE SOLLICITER au nom et pour le compte de la commune de Val-d’Aigoual, une subvention pour l’étude, auprès de

l’Etat, la Région Occitanie et le Conseil Départemental du Gard.

- DE S’ENGAGER à réunir la part contributive de la commune

- DE S’ENGAGER à respecter les conditions demandées par les financeurs.

- D’AUTORISER M. le Maire à procéder à toutes formalités utiles au déroulement de l’opération et en particulier à signer

les marchés qui seront passés, y compris d’éventuels avenants ou décisions de poursuivre.

Objet n°13 : Subvention à l'association Valleraugue Animation

Vu la délibération du Conseil Municipal n°20220408-12 - Attribution des subventions aux associations ;

Considérant qu’à la suite de la délibération sus visée, Valleraugue Animation (association organisatrice des 4000

Marches) demande une révision du montant.

Considérant que lors du dépôt du dossier de demande de subvention, l’association avait évalué les coûts de l’organisation

des 4000 Marches sur la base de la précédente édition, ne pouvant anticiper la hausse des prix due au contexte actuel

de crise.

M. le Maire rappelle que les 4000 Marches est une manifestation réputée et qu’il est opportun de soutenir l’association

pour qu’elle puisse organiser ce rendez-vous dans les meilleures conditions.Tenant compte de la hausse des prix actuels, M. le Maire propose de revoir ce dossier. et d’attribuer la somme

supplémentaire de 500€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’ATTRIBUER 500€ supplémentaires à l’association Valleraugue Animation.

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la collectivité.

- D’AUTORISER M. le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération.

Questions diverses

Gîtes du Mouretou : il est proposé de réfléchir à un tarif à la nuitée.

Pharmacie : les membres du Conseil Municipal accueillent Madame Bouridah, pharmacienne à Val-d'Aigoual, dans le

cadre du projet de déménagement de la pharmacie. Madame Bouridah fait l’historique des événements qui l’ont

conduite à solliciter la délocalisation de son officine du Quai vers la Maison de Pays (inondations, nécessité de maintenir

ce commerce de première nécessité sur la commune, trouver un repreneur ...). Elle informe que les conditions de bail

proposées par la Municipalité ne lui conviennent pas (bail emphytéotique administratif, loyer trop cher). La Municipalité

explique qu’avant de réaliser les travaux, elle doit s’assurer de maintenir une pharmacie à long terme sur la commune,

d’où le choix de ces conditions de location. La Municipalité rappelle que le loyer pourra être revu.

Madame Bouridah explique que si la pharmacie est délocalisée au sein de la commune elle ne pourra partir ailleurs ce

qui garantit, de facto, à la Municipalité de garder à long terme une pharmacie sur son territoire. La Municipalité n’avait

pas connaissance de ce point et demande à Madame Bouridah de fournir un courrier à l’ARS expliquant ce qui venait

d’être dit.

Par ailleurs, afin de minimiser le coût du projet, la Municipalité propose de construire une extension derrière l’office de

tourisme pour l’officine avec une grande avancée vitrée sur le parking garantissant la visibilité du commerce (au lieu de

rénover la Maison de Pays pour y implanter la pharmacie et construire une extension pour y reloger l’Office de Tourisme).

A 20h01, le Conseil Municipal se rend sur place (Parking 19 Mars) avec Madame Bouridah pour visualiser l'emplacement

envisagé et expliquer le projet envisagé. Une fois la présentation terminée, Madame Bouridah est invitée à réfléchir à

cette nouvelle proposition.

Reprise du Conseil Municipal à 20h38 en Mairie.

Fête de l’éco-tourisme : le programme des festivités est rappelé. Les heures de rendez-vous sont fixées avec les bénévoles

pour l’installation du matériel.

La séance est levée à 20h51.