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Procès Verbal - 1 PV Conseil Municpal 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV Conseil Municpal 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
1
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 Septembre 2022 A 18H
EN MAIRIE DE VAL-D'AIGOUAL
Présents : : Joël GAUTHIER, Florence MESTRE, Serge VLIEGHE, Ghislaine LAURENT,
Sébastien CHAILLEUX , Bernard GRELLIER, Gilles BERTHEZENE, Isabelle ARAMU,
Michel MONNOT , Caroline KRUTTEN
Absents ayant donné pouvoir : Ghislain DOMERGUE donne procuration à Gilles
BERTHEZENE
Michaela FERNANDEZ donne procuration à Michel MONNOT
Absents : Audrey REMOND, Floriane PERRIER, Florence GARY, Christian PIALOT , Marie- Hélène BLANCHAUD, Elvine DUMONT, Raymond THION
Secrétaire de séance : Sébastien CHAILLEUX
Quorum : 10
Adoption de l'ordre du jour
Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil Municipal est invité à adopter l'ordre
du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2022
2. Dénomination des voies de la commune de Val d’Aigoual – commune historique
de Notre Dame de la Rouvière
3. Projet assainissement RD 10b et rue du Béal- demandes de subventions
4. Projet eau potable RD 10B et rue d Béal- demandes de subventions
5. Projet assainissement ru Monplaisir – demandes de subventions
A l‘unanimité, le Conseil Municipal adopte l’ordre du jour.
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 16 Septembre 2022
Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 26 Août 2022 à l’approbation du Conseil
Municipal.
Ce dernier est invité à faire savoir s’il a des remarques à formuler avant son adoption
définitive.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’approuver le procès-verbal du 16 septembre 2022 2
2 - DENOMINATION DES VOIES DE LA COMMUNE DE VAL D’AIGOUAL – Commune
historique de Notre Dame de la Rouvière
le Conseil Municipal a validé le principe de procéder à la dénomination et à la numérotation
des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en
œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de
choisir, par délibération le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont
la délibération est exécutoire par elle-même.
Le Maire rappelle que le 26 août, le Conseil Municipal a validé la dénomination des voies de
la commune historique de Valleraugue, il convient donc de procéder à une dénomination des
voies de la commune historique de Notre Dame de la Rouvière
Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues, et places, il est
demandé au Conseil Municipal :
- De valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
- D’adopter les dénominations suivantes :
Nature Dénomination
NOTRE DAME DE LA ROUVIERE
Place Auguste Vidal
Rue De l’Eglise
Impasse De la Mairie
Calade De la Poujade
Passage Du Vieux Village
Calade Du Fond de la Rouvière
Rue Baronne du Merlet
Rue Grand Rue
Rue Montplaisir
Chemin Du Patronage
Calade Du Puech Sigal
Calade De la Guinguette
Chemin De l’Ecole
Chemin De Saint Thomas
Le Ronc de la Lauze
Chemin Du Redonnel
Sentier De la Poujade
Chemin De la Galine
Chemin De Broussous
Chemin D’Ambec
Chemin De Cent Ecus
Chemin Du Nougairol
RD 152 A Route du Canyon des Tines
RD 323 Route du Mazel
Chemin De Coiric Bas
Sentier Des Tines 3
Chemin Des fileuses
LE MAZEL
Chemin Des Muriers
Chemin Du Reynus
Chemin De La Cabanelle
Rue Du Général Triaire
Chemin De l’Ancienne Ecole
Chemin Du Mas Belly
Route Du Col des Vieilles
RD 986 Route de Pont d’Hérault
LE PUECH SIGAL
RD 152 A Chemin du Puech Sigal
Impasse De la Clède
Calade Du Four à Pain
Boucle De l’Aire de Battage
Place Des Anciens
Chemin De Valnières
Calade Du Lavoir
FAVIERES
Chemin De Favières
Chemin De la Tuffe
RD 294 Route du Monna
L’EUZIERE
Chemin Ancien Chemin de Valnières
Impasse De L’Euzière
Ruelle Du Notaire Puech
Calade Des deux fontaines
Chemin De Tidouls
Sentier Des Sauzèdes
VERS VALNIERES
Chemin De La Label
Route De Valnières
VALNIERES
RD 152 Route du Col de la Triballe
Chemin De Randavel
Chemin De L’Autal
Chemin De Camp Neuf
Chemin Du Mas Menard
Chemin De La Lecque
Calade Du Mas Vinquet
Chemin De Salançon
Chemin Du Mas de Mourgues
Chemin Du Mas des Roucons 4
Chemin Des Vignes
Chemin De Ventilhac
MAS CORBIERE
Boucle Du Mas Corbiere
Chemin De l’Asclier
Route Du Mas Corbière
DE CABRIERS VERS LA TRIBALLE ET L’ASCLIER
Chemin De Cabriers
Calade Du Lavoir de Cabriers
Route Du Col de L’Asclier
Chemin De la Bastide
RD 420 Route de Peyregrosse
LISTE DES TOPONYMES
Ardaillers
La Baume de Mal
Coiric
Favières
L’Euzière
L’Orlut
La Bataille
La Borie
La Grossille
La Guinguette
La Tronquisse
La Vignasse
Le Caylard
Le Gaillou
Le Gasquet
Le Mazel
Le Pont de la Filature
Le Puech Sigal
Le Theron
Les Cambous
Les Colettes
Les Devèzes
Les Sauzèdes
Les Serredes
Les Signettes
Mas Belly
Mas Corbière
Mas Ferret
Mas Tidouls
Notre Dame de la Rouvière
Rieusset
Valnières
Ventilhac 5
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et à l’unanimité
Valide le fichier sus mentionné
Autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution e la présente
délibération
3 – Projet renouvellement réseau assainissement - RD 10b – rue du Béal – Priorité 1 phase 2 -
Demande de subvention Département Agence de l'Eau et Etat
M. le Maire rappelle que des travaux sont nécessaires sur le réseau d’assainissement, RD 10B
et rue du Béal du bourg de Valleraugue, et informe que selon l’étude menée, le montant total
des travaux s’élève à 385 972.42€ HT,
Il explique que les financements de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental du Gard
sont plafonnés à 350€ le mètre linéaire. Le programme compte 883 ml de réseau renouvelé.
Il convient de déposer une demande de financement auprès du Conseil Départemental du
Gard , à l’Agence de l’Eau et à l’Etat, et expose au conseil municipal le plan de financement
prévisionnel suivant :
DEPENSES (HT) RECETTES
Travaux et
Maîtrise d’oeuvre
385 972.42
Agence de l'Eau 222 513.10 57.65 %
Département 30 24 702.23 6.40 %
DETR 61 562.60 15.95%
AUTOFINANCEMENT 77 194.49 20 %
TOTAL 385 972.42 TOTAL 385 972.42 100%
Vu le code Général des Collectivités Territoriales
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention des financements auprès du CD30 ,
de l’Agence de l’Eau, et de l’Etat
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Décide de présenter un dossier de demande de subvention auprès du CD 30 et de l’Agence de l’Eau pour travaux de réfection du réseau assainissement sur la RD 10B et la rue du Béal, d’après le plan de financement ci-dessus-présenté
- Décide de demander auprès de l’Etat le versement du montant de la DETR sus mentionnée
- Autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire. 6
4– Projet renouvellement réseau eau potable RD 10b – rue du Béal – priorité 1 Phase 2 -
Demande de subvention Département Agence de l'Eau
M. le Maire rappelle que des travaux sont nécessaires sur le réseau d’assainissement, RD 10B
et rue du Béal du bourg de Valleraugue, et informe que selon l’étude menée, le montant total
des travaux s’élève à 627 657.74€ HT,
Le programme compte 475 ml de réseau renouvelé.
Il convient de déposer une demande de financement auprès du Conseil Départemental du
Gard et à l’Agence de l’Eau, et exposé au conseil municipal le plan de financement prévisionnel
suivant :
DEPENSES (HT) RECETTES
Travaux et
Maîtrise d’oeuvre
627 657.74
Agence de l'Eau 451 913.58 72 %
Département 30 50 212.61 8 %
AUTOFINANCEMENT 125 531.55 20 %
TOTAL 627 657.74 TOTAL 625 657.74 100%
Vu le code Général des Collectivités Territoriales
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention des financements auprès du CD30
et de l’Agence de l’Eau
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Décide de présenter un dossier de demande de subvention auprès du CD 30 et de l’Agence de l’Eau pour travaux de réfection du réseau eau potable sur la RD 10B et la rue du Béal, d’après le plan de financement ci-dessus-présenté
- Autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire. -
5 – Projet assainissement Rue Monplaisir et Grand rue – bourg de Notre Dame de la Rouvière -
Demande de subvention Département Agence de l'Eau et Etat
M. le Maire rappelle que des travaux sont nécessaires sur le réseau d’assainissement, rue
Monplaisir du bourg de Notre Dame de la Rouvière, et informe que selon l’étude menée, le
montant total des travaux s’élève à 283 077.82€ HT,
Il explique que les financements de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental du Gard
sont plafonnés à 350€ le mètre linéaire. Le programme compte 432 ml de réseau renouvelé.
Il convient de déposer une demande de financement auprès du Conseil Départemental du
Gard , à l’Agence de l’Eau, ainsi qu’à l’Etat, et expose au conseil municipal le plan de
financement prévisionnel suivant : 7
DEPENSES (HT) RECETTES
Travaux et
Maîtrise d’oeuvre
283 077.82
Agence de l'Eau 107 994.19 38.15 %
Département 30 12 936.66 4.57 %
DETR 70 769.45 25%
AUTOFINANCEMENT 91 377.52 32 .28%
%
TOTAL 283 077.82 TOTAL 283 077.82 100%
Vu le code Général des Collectivités Territoriales
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention des financements auprès du CD30 ,
de l’Agence de l’Eau et de l’Etat
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Décide de présenter un dossier de demande de subvention auprès du CD 30 et de l’Agence de l’Eau pour travaux de réfection du réseau assainissement Rue Monplaisir et Grand Rue à Notre Dame de la Rouvière, d’après le plan de financement ci-dessus-présenté
- Décide de demander auprès de l’Etat le versement du montant de la DETR sus mentionnée
- Autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES :
- Isabelle ARAMU demande quand sera opérationnelle la fibre sur le secteur de Notre Dame de la Rouvière : aucune date n’a été donnée pour la fin du chantier - Sébastien CHAILLEUX demande si la ligne de car LIO n° 108 pourrait passer par Notre Dame de la Rouvière afin de permettre aux personnes du village de pouvoir aller à Le Vigan.
- Michel MONNOT demande des volontaires disponibles pour le jour de la Nuit le 15 octobre prochain. : Isabelle ARAMU sera présente.
- Mr le Maire demande que l’éclairage public soit vérifié sur la commune et en particulier sur Notre Dame de la Rouvière afin de repérer les endroits où l’éclairage ne s’éteint pas de minuit à 5 heures.
La séance est levée à 19 heures
Le Maire,
Joël GAUTHIER