Procès Verbal - PV du Conseil Municpal du 27.02.24

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Procès Verbal - PV du Conseil Municpal du 27.02.24 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Saint-Christol-de-Rodières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municpal du 27.02.24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-sept février à vingt heures trente, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars et des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Christol- de-Rodières.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. Hervé CLÉMENT Mme Magali ARNAL Mme Nathalie FORGEROU Mme Virginie VERAN M. Manuel CABANERO Mme Karine GAILLARD

Absents avec pouvoir : M. Robert HAMON a donné pouvoir à M. Hervé CLEMENT Mme Edith MARSCHAL a donné pouvoir à Mme Karine GAILLARD

Absents: M. Olivier GUEDON, Mme Pascaline GITZHOFER,

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé CLEMENT

Ordre du jour :

Madame le maire ouvre la séance et procède à la lecture du Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 05 décembre 2023 qui est approuvé à l’unanimité.

1 /Vote du compte de gestion 2023 Budget principal

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Madame le Maire fait un récapitulatif du compte de gestion du budget principal de la commune établit par le comptable public :

Résultat de

clôture de

l’exercice

2022

Part affectée

à

l’investisse

ment

Résultat de

l’exercice

2023

Résultat de clôture de

l’exercice 2023

INVESTISSEMENT - 41 389,16 € 0,00 € 22 846,38 € - 18 542,78 €

FONCTIONNEMENT 282 629,72€ 41 389,16€ 65 471,41 € 306 711,95 €

Considérant, qu’après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,Considérant, qu’après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant, que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après délibération, le Conseil municipal

Décide à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 du budget principal de la commune de Saint Christol de Rodières.

2/ Vote du compte de gestion convention de gestion

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Madame le Maire fait un récapitulatif du compte de gestion du budget convention de gestion CAGR 2023 établit par le comptable public :

Résultat de

clôture de

l’exercice

2022

Part affectée

à

l’investissem

ent

Résultat de

l’exercice

2023

Résultat de clôture de

l’exercice 2023

INVESTISSEMENT 0 € 0 € 0 € 0 €

FONCTIONNEMENT 0 € 0 € 0 € 0 €

Considérant, qu’après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Considérant, qu’après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant, que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après délibération, le Conseil municipal

Décide à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 du budget convention de gestion CAGR de la commune de Saint Christol de Rodières.

3/Subvention départementale rénovation énergétique bâtiment public

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Le projet de rénovation énergétique et d’isolation des bâtiments communaux prévus pour l’année

2023-2024 dont le coût prévisionnel s’élève à 59 192,00 € HT est susceptible de bénéficier d’unesubvention au titre de la Rénovation énergétique des bâtiments communaux de la part du conseil

départemental.

Le plan de financement de ces opérations est le suivant :

COUT OPERATION

D’INVESTISSEMENT

FINANCEMENT OPERATION

D’INVESTISSEMENT

Opération

d’investissement Montant total HT

Organismes

sollicités

pour l’opération

Montants des

subventions

demandées

et autofinancement

Rénovation

énergétiques

bâtiments

communaux (salle

conseil municipal,

salle des agents)

59 192,00 € HT Fonds verts - Etat

Région Occitanie

Département du

Gard

Fonds de concours

(ca Gard

Rhodanien)

Autofinancement

20 895,00 €

5 000,00 €

14 798,00 €

6 660,00 €

11 839,00 €

TOTAL 59 192,00 € HT 59 192,00 €

Madame le Maire précise que le dossier de demande sera envoyé par voie électronique au Conseil

départemental du Gard avec toutes les pièces demandées.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal

Décide à l’unanimité :

- D’arrêter le projet de rénovation énergétique et d’isolation des bâtiments communaux,

- D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- De solliciter une subvention au titre Rénovation énergétique des bâtiments publics au conseil

départemental du Gard- D’Autoriser madame le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la constitution de ce

dossier

4/ Suppression du poste d’adjoint technique à 20 heures hebdomadaires et création d’un poste d’adjoint technique à 13 heures hebdomadaires

Madame le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu du transfert de compétence de l’eau et de l’assainissement à la communauté

d’Agglomération du Gard Rhodanien,

Compte tenu de la vacance de l’emploi du poste d’adjoint technique à 20 heures par semaine,

Madame le maire propose de réduire le temps hebdomadaire de cet emploi avant le recrutement

d’un nouvel agent à 13 heures au lieu de 20 heures.

Il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-1 et suivants du code général

de la fonction publique, à compter du premier mars 2024, de porter à 13 heures hebdomadaires la

durée du temps de travail de l’emploi d’agent polyvalent au grade d’adjoint technique à temps non

complet créé initialement pour une durée de 20 heures par semaine.

La modification du temps de travail excède 10 % du temps de travail initial mais concerne un agent

affilié au régime général du fait du seuil inférieur à 28 heures hebdomadaires. Il n’y a pas

d’incidence sur une affiliation à la CNRACL.

Vu l’avis du comité technique du 8 février 2024

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-1 et

suivants,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- d’adopter la proposition du Maire qui consiste à porter à 13 heures hebdomadaires la durée du

temps de travail de l’emploi d’agent polyvalent au grade d’adjoint technique à compter du 1er mars

2024

- de modifier ainsi le tableau des emplois ;

5/Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 8 février 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :Les bénéficiaires et conditions d’attribution

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant :

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

Les conditions de versement :

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul :

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’attribution individuelle :

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet (dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite de 300 €)

- que cette prime sera versée au mois de mars 2024,

- de prévoir les crédits correspondants au budget,

- que la présente délibération entre en vigueur le 1er mars 2024 (date postérieure à l’avis du Comité social territorial et à la réunion de l’Assemblée délibérante).

14/ Questions diverses :

- Repas des ainés :

Afin de mieux s’organiser, il est important de décider d’une date pour cette manifestation. Ainsi,

nous pourrons mieux anticiper avec le traiteur en nous préparant à l’avance. Monsieur CABANERO

propose pour changer d’aller au restaurant au lieu de faire le repas ici, chez Coucou et Fonfon à St

Gély comme d’autres communes des alentours. Madame VERAN va contacter ce restaurant afin de

connaitre le prix, le menu proposé et les conditions.- Modifier l’emplacement de la boite aux lettres :

M. CABANRO propose que la mairie contacte la poste pour leur demander de changer de place la

boite aux lettres qui se trouve derrière l’église. La dernière fois qu’il est allé poster un courrier il a

eu des difficultés pour s’y rendre vu le nombre de véhicules stationnés sur la place. Il propose de

solliciter la poste pour mettre cette boite aux lettres à côté de celle de la Mairie. Les élus présents

optent pour ce changement. Un courrier doit être fait auprès de la Poste.

- Demande de subvention de l’association Cascade :

La mairie a reçu un courrier de l’association Cascade sollicitant une subvention. Le courrier a été lu

en séance. Nous allons demander des pièces complémentaires à l’association avant de délibérer.

- Réunion publique mars pour les photovoltaïques :

Comme sollicité lors de la consultation publique sur les énergies renouvelables, il serait judicieux

de pouvoir mettre en place une réunion publique sur le photovoltaïque avec si possible des

professionnels. Nous contacterons le SMEG. La date est fixée au 22 mars 2024 18h30.

- Réunion publique avril pour le café communal :

Comme demandé par des élus et annoncé lors des vœux du Conseil municipal aux habitants de la

commune, une présentation du projet « Café communal » doit avoir lieu. La date fixée est le 26

avril 2024 à 18h30.

- Conférence des maires du 26/02 concernant le prix de l’eau :

Madame le maire fait part aux élus de la discussion qui a eu lieu sur le tarif de l’eau lors de la

conférence des maires du 26 février 2024. Le Président de la communauté d’agglomération du Gard

Rhodanien a pris, comme chaque année une décision fixant les nouveaux montants des parts fixes et

parts variables du prix de l’eau et de l’assainissement. Seulement, la DGFIP et la Préfecture ont

demandé à la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien de délibérer et d’annuler la

décision. Donc au conseil communautaire du mois de mars 2024, passeront les délibérations sur les

nouveaux tarifs eau et assainissement.

Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 27 février 2024 à 21 heures 40.

M. Hervé CLÉMENT Mme Nathalie FORGEROU M. Robert HAMON Pouvoir donné à Hervé CLEMENT

Mme Virginie VERAN Mme Magali ARNAL Mme Karine GAILLARD

Mme Edith MARSCHAL M. Manuel CABANERO

Pouvoir donné à Karine GAILLARD