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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - Liste Deliberations Examinees 290626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - Liste Deliberations Examinees 290626)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Culture et patrimoine,
1
Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne
Liste des délibérations examinées
Séance du Conseil communautaire du 29 juin 2026
DEL 26-07-01 Règlement intérieur : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-02 Discussion sur le pacte de gouvernance : adoptée à l’unanimité
Charte élus/agents : projet de délibération reporté au Conseil du 25 septembre 2026
DEL 26-07-03 FINANCES : Commission Intercommunale des Impôts Directs
(CIID) : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-04 MARCHÉS : Attribution du marché de travaux pour la réalisation d’un rond-point ZA Gâtinais Nord : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-05 MARCHÉS : Avenants avec les communes pour les Schémas Directeurs d’Adduction en Eau Potable : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-06 MARCHÉS : Avenants avec les communes pour les Schémas Directeurs d’Assainissement Collectif : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-07 ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : École multisport : convention 2026-2027 avec GEMA 89 : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-08 ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : Tarifs des prestations de
services périscolaires pour 2026-2027 : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-09 ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : Règlement intérieur 2026- 2027 : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-10 ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : Conventions de prestation
de services avec le SIVOS NEG 2026-2029 : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-11 ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : Conventions de prestation de services avec le SIVOS CESV 2026-2029 : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-12 ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : Conventions de prestation de services avec la commune de Jouy 2026-2029 : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-13 ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : Conventions de prestation de services avec le SIVOS de Courtoin, Domats, La Belliole, Savigny sur Clairis et Vernoy 2026-2029 : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-14 ENFANCE JEUNESSE ET SPORT : Conventions de prestation
de services avec la commune de Montacher-Villegardin 2026-2029 : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-15 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : intégration au capital de la SPL « agence d’attractivité de l’Yonne » : adoptée à l’unanimité 2
DEL 26-07-16 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : diagnostic
archéologique préventif sur les parcelles de Fouchères, Villeneuve la Dondagre et Subligny : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-17 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : promesse unilatérale d’achat par substitution pour les parcelles YT16J et YT16K à Fouchères : adoptée avec 1 abstention (Laurent BOULMIER) et 32 voix
DEL 26-07-18 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : promesse unilatérale d’achat par substitution pour les parcelles YI28, YI29 et YI41 à Villeneuve la Dondagre : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-19 GESTION DES DECHETS : Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés : adoptée à l’unanimité
DEL 26-07-20 URBANSIME-PLANIFICATION : approbation de la procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi : approuvée à l’unanimité
DEL 26-07-21 CULTURE : école de musique, de danse et d’art dramatique : règlement intérieur : approuvée à l’unanimité.
Présents : Dominique JEULIN, Philippe DE NIJS, Lilian DESMETTRE, Christian BENARD, Christine AITA, Christelle NOLET, Antoine MOLLET, Christian DESCHAMPS, Bernadette DOUBLET, Frédéric NIESING, Laurent BOULMIER, Nadia LEITUGA, Loïc BARRET, Estelle ROGER, Fred JEAN-CHARLES, Béatrice HIMBRECHTS, Pascal REGNARD, Virginie LUCAS-MICAT, Pascal ANICA, Jérôme LORET, Bruno CHEMIN, Fabrice BOUILLE, Pascal VOVOS, Bruno COUARD, Gilbert GREMY, Jean-François CHABOLLE, Annie AMBERMONT, Frédéric BOURGEOIS, Marcel MILACHON, Patrick PELISSIER, Jean-François ALLIOT, Pierre-Eric MOIRON, Corinne PASQUIER.
Présents : Alain ARNAULT, Philippe DE NIJS, Christian BENARD, Christine AITA, Jean-Loup COUTURIER, Christelle NOLET, Christian DESCHAMPS, Bernadette DOUBLET, Frédéric NIESING, Laurent BOULMIER, Nadia LEITUGA, Loïc BARRET, Estelle ROGER, Fred JEAN-CHARLES, Béatrice HIMBRECHTS, Pascal REGNARD, Virginie LUCAS-MICAT, Jérôme LORET, Bruno CHEMIN, Fabrice BOUILLE, Pascal VOVOS, Bruno COUARD, Gilbert GREMY, Jean-François CHABOLLE, Annie AMBERMONT, Marcel MILACHON, Patrick PELISSIER, Jean- François ALLIOT, Pierre-Eric MOIRON.
Absents ayant donné pouvoir : Laurent ALBERT ayant donné pouvoir à Alain ARNAULT, Antoine MOLLET ayant donné pouvoir à Christelle NOLET, Pascal ANICA ayant donné pouvoir à Jérôme LORET, Frédéric BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Jean-François CHABOLLE.
Date de mise en ligne : 01/07/2026
Auteur : Jean-François CHABOLLE, Président de la CC du Gâtinais