Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV MAI 2024
Procès Verbal - 5 pv 16 05 24
Procès Verbal - 6 pv 27 06 2019
Procès Verbal - PV 20 MAI 2025
Procès Verbal - PV du 14 novembre 2024
Procès Verbal - PV du 14 novembre 2024
Procès Verbal - PV JUIN 2024
Procès Verbal - PV JUIN 2024
Procès Verbal - PV novembre 2
Procès Verbal - PV novembre 2
Procès Verbal - PV MAI 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Cherré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV MAI 2024)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024
_________________
Sur convocation adressée le 7 Mai 2024, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison
des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le jeudi 16 mai 2024 à
18h30.
Étaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, M. BREBION Régis, Mme LE MAP Anne-Marie, M. BÉREAU Thierry, Mme CORMIER Christine, Mme LETOURNEUX Anne-Marie, M. BLOT Michel, M. CIROUX Jean-Luc, M. TOURNAT Philippe, Mme MALLET Sylvie, M. POMMIER Gérard, Mme LOMBARD Stéphanie, Mme BEZAULT Christine, M. KACZMAREK Denis, Mme JOUSSE Rachel, Mme HERVET Séverine à partir de la question II-a.
Excusés : Mme BOSSY Catherine qui donne procuration à M. BEREAU Thierry, Mme LEVASSEUR Brigitte, M. LEROUX Philippe, M. RENARD Jean-Yves qui donne procuration à M. NIEL Jannick, Mme RENARD Virginie, Mme HERVET Séverine jusqu’à la question II-a.
Secrétaire de séance : M. TOURNAT Philippe
15 Membres présents. Le quorum est atteint.
Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 21 mars 2024 ainsi que du 08 avril 2024 ont été adopté à l’unanimité.
*******
L’ordre du jour est le suivant :
o Commandes passées par délégation
o Finances :
Haut Buisson : Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine, et le Club des Mécènes du Patrimoine de la Sarthe
Budget communal 2024 : Fongibilité des crédits, modification de la délibération Maison du centre aéré La Borde : Tarifs pour son utilisation
Rénovation énergétique Salle des Fêtes de Cherreau : Demande de subvention au titre du Fonds Vert
o Travaux : * RD1 / RD274 Lot n°2 avenant n°1
o Salle des Fêtes de Cherreau : Travaux, Lancement de la consultation des entreprisses o Boulangerie : Maitrise d’œuvre, choix du cabinet
o Micro-crèche : Travaux de mise aux normes et extension, Maîtrise d’œuvre, choix du cabinet o Maison de l’Enfance : Validation du projet Leader et plan de financement o Haut Buisson : * Conventions de mise à disposition précaires des terres * Vente de bois de coupe, détermination du tarif
o Acquisition Foncière : Acquisition d’une parcelle rue des Chaîntres
o Occupation du domaine public : Isolation extérieure des bâtiments – modification des modalités o Enfance : * Micro-crèche : Avenant à la convention d’objectif et de financement * Multi-accueil : Avenant à la convention d’objectif et de financement o Communications :
******* 2
I- Commandes passées par délégation
Budget Principal
SERVICES TECHNIQUES
Désherbeur et coupe bordure JOLIVET 5 341.38 € HT Tondeuse autoportée avec équipement JOLIVET 9 577.33 € HT
II- Finances
a. Haut-Buisson : Convention de financement avec la Fondation du Patrimoine, et le Club des Mécènes du Patrimoine de la Sarthe.
Suite à sa visite en février dernier, le Club des Mécènes de la Sarthe de la Fondation du Patrimoine a décidé d’abonder aux travaux de restauration du Château du Haut-Buisson, avec une aide financière de 15 000 €.
Cette aide sera dédiée à la restauration d’un élément spécifique du bâti sur la tranche de sécurisation et de
remise hors d’eau – hors d’air. Les membres du Club devront être consultés en amont pour apposer leur
logo devant l’élément retenu.
Jannick Niel, indique que le montant de 15 000€ représente l’aide maximum attribuée par le Club des
Mécènes.
Arrivée de Mme HERVET Séverine qui prend part aux débats.
Denis Kaczmareck, intervient en précisant que c’est la 1ère fois qu’ils attribuent cette somme.
Jannick Niel, précise que le Club des Mécènes est principalement composé de professionnels encore en
activité mais aussi en retraite. Ils ont regardé de près les travaux réalisés, et ont apprécié ce qui a été fait
car cela met en évidence le travail fait par les compagnons. Ils ont également donné des pistes pour prendre
contact avec des centres d’apprentis pour faire venir des jeunes pour valoriser leur travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver la convention de financement ayant pour objet de définir les conditions et modalités d’attribution de l’aide financière de 15 000 € du Club des Mécènes de la Sarthe de la Fondation du Patrimoine,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
b. Budget communal 2024 : Fongibilité des crédits, modification de la délibération Pour rappel, lors de sa séance du 8 avril dernier, le Conseil Municipal, a autorisé Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), soit 340 035 € pour la section de fonctionnement et 543 409 € pour la section d'investissement.
Le montant plafond pour la section d’Investissement aurait dû être de 486 551 € car il a été omis de retirer le déficit d'investissement de l'assiette du calcul.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré pour l’exercice 2024 relatif au Budget Principal de la commune, décide à l’unanimité :
De rapporter la délibération n° 2024-094,
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), soit 340 035 € pour la section de fonctionnement et 486 551 € pour la section d'investissement,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant 3
c. Maison du centre aéré La Borde : Tarifs pour son utilisation
Par délibération en date du 18 janvier 2024, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de location des salles pour 2024.
Pour la Maison des Associations, seules les salles du bâtiment principal sont proposées à la location. Des besoins en location sont apparus notamment pour des réunions, activité, formations… Le bâtiment utilisé pour le centre de loisirs va être libéré par l’association Familles Rurales qui n’organise plus de centre de loisirs.
Il pourrait être également proposé à la location pour des réunions, des formations ou des activités associatives. La location aux particuliers ne serait pas proposée.
Jannick Niel, indique qu’elle ne pourra être mise en location pendant le Marché de Noël Gérard Pommier, demande si la location sera faite avec du matériel.
Jannick Niel, répond qu’elle sera louée avec des tables et des chaises.
Gérard Pommier, s’interroge sur la capacité d’accueil
Jannick Niel, répond que la salle pourra accueillir environ 20 personnes maximum. Sylvie Mallet, demande si elle sera équipée du wifi.
Jannick Niel, répond par la négative.
Régis Brebion, intervient en précisant qu’il faut essayer avec le wifi de la Maison des Associations. Jannick Niel, précise qu’un règlement de fonctionnement sera proposé au prochain Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De fixer les tarifs de locations pour la maison du Centre Aéré à la Borde, pour 2024, ainsi qu’il suit :
Bâtiment annexe
(ex centre aéré)
½ jour
(uniquement la semaine) 25,00 €
1 jour 50,00 €
2 jours 100,00 €
Jour supplémentaire 50,00 €
Association extérieure – Forfait
annuel 100,00 €
Nettoyage 16,00 €
Aucune réduction n’est accordée pour cette location.
d. Rénovation énergétique Salle des Fêtes de Cherreau : Demande de subvention au titre du
Fonds Vert
La rénovation énergétique des bâtiments publics est un levier essentiel de la stratégie du Gouvernement
pour respecter les objectifs européens et nationaux de baisse de la consommation énergétique mais
également l’objectif de diminuer d’environ 60 % les émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment
d'ici 2030, et l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. L‘atteinte de ces objectifs induit des besoins
d’investissements massifs pour le parc public, qui doit accélérer considérablement sa transition. Avec un
patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments et 280 millions de m², les collectivités locales sont un acteur
majeur de la réduction des consommations d’énergie du parc immobilier tertiaire.
La mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert s’inscrit dans le
prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan
de relance. Le fonds vert permet ainsi d’accentuer l’effort local face à l’urgence écologique, en soutenant
les projets de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics pour une diminution de leur
consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers. 4
Les actions éligibles doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux
collectivités locales et leurs groupements, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations
énergétiques et de préservation du confort thermique dans un contexte de réchauffement climatique.
Pour les projets de rénovation énergétique, une réduction minimale de 40 % de la consommation d’énergie
finale est attendue.
Par ailleurs, les projets financés par cette mesure doivent permettre une réduction significative des
émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments concernés, notamment via l’élimination des
chaudières fonctionnant aux énergies fossiles, de façon à ce que le parc tertiaire des collectivités contribue
à l’atteinte des objectifs de la France en la matière.
Le projet de « Rénovation énergétique et extension de le Salle des Fêtes de Cherreau » est estimé dans sa
totalité à 613 276 € HT, dont 242 100 € HT pour la partie rénovation énergétique pouvant être éligible au
Fonds Vert.
Jannick Niel, précise que les montants du Fond Vert sont conséquents mais qu’ils s’amenuisent. Les taux de subventions baissent, auparavant ils étaient de 30% et maintenant sont de 15%. Le montant du taux de l’enveloppe globale baisse également à 450 000€ mais ne change rien au montant « Rénovation Energétique ». Cette baisse est due à un programme à la baisse revu au niveau de l’extension. Jannick Niel, indique que le dépôt du permis de construire devrait arriver la semaine prochaine, il sera suivi du lancement de la consultation à la fin du mois. Les retours des offres se feront fin juin, pour un choix en septembre et un début de travaux courant Octobre. La salle des fêtes sera bloquée jusqu’au 15 Mai 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De solliciter le concours de l’Etat,
D’arrêter les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 249 546 €
État DSIL 278 600 €
Fonds Vert 72 630 €
Communauté de Communes Huisne Sarthoise (Fonds de concours) 12 500 €
TOTAL 613 276 €
D’autoriser Monsieur le Maire à déposer, une demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l’année 2024,
D’attester de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
D’attester de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
D’attester de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
III- Travaux : RD1 / RD274 Lot n°2 avenant n°1
Pour rappel :
Par délibération en date du 10 Octobre 2023, le lot n°2 CREATION D’UN RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIQUE POUR LA LIAISON DOUCE (RD1) ET D’UN ECLAIRAGE PIETONNIER (RD274) pour les aménagements sur la RD1 et RD274 a été attribué à l’entreprise SPIE pour un montant de 69 633,00 € HT.
Lors de la réalisation des travaux, une prestation supplémentaire a été proposée, à savoir : 5
Travaux supplémentaires sur la R.D. 1 :
- Fourniture et pose d’un coffret CIBE pour faire un point de coupure au niveau du raccordement entre le mât d’éclairage public existant et l’extension du réseau
Cette modification entraîne une plus-value de 630,00 € H.T., portant le montant du marché à
70 263,00 € H.T.
Jannick Niel, intervient en précisant que l’avenant permet d’assurer la coupure de l’éclairage du cheminement si besoin et sans nouvelles modifications. Il précise également que les mats sont posés et que le paysagiste va venir pour s’occuper de l’herbe.
Jean-Luc Ciroux, demande quand les lampadaires seront posés.
Régis Brebion, précise qu’ils seront installés courant juin.
Gérard Pommier, demande si c’est une obligation de mettre autant de lampadaires. Régis Brebion, répond qu’ils sont mis à égale distance et que cela est fait pour éviter des trous noirs. Ils auraient pu en mettre moins mais cela aurait été des mats plus hauts.
Jannick Niel, intervient pour préciser que cela a été vu en étude de dossier. Régis Brebion, précise que l’éclairage éclairera le chemin piéton uniquement en présence de passage de piéton et non la RD1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec l’entreprise SPIE, pour un
montant en plus-value de 630,00 € H.T.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
IV- Salle des Fêtes de Cherreau : Travaux, Lancement de la consultation des entreprises
Par délibération en date du 10 Octobre 2023, le Conseil Municipal a décidé de retenir le groupement AMC ARCHITECTES – BE PUISSANT ENERGIE pour la mission de maitrise d’œuvre complète pour la rénovation énergétique et l’extension de la salle des fêtes de Cherreau.
L’avant-projet définitif ainsi que l’estimation des travaux ont été réalisés par la maîtrise d’œuvre.
Le montant estimé des travaux par la maîtrise d’œuvre s’élève à 425 500,00 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises, pour la rénovation
énergétique et l’extension de la salle des fêtes de Cherreau.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
V- Boulangerie : Maitrise d’œuvre, choix du cabinet
La consultation des maîtres d’œuvre a été publiée le 27 Mars 2024 avec le 18 Avril 2024 à 16 H 00 comme
date limite de remise des offres.
La Commission MAPA s’est réunie le 19 Avril 2024 à 10 H 00 pour ouvrir les plis.
L’analyse des offres a été réalisée et présentée à la commission MAPA le Jeudi 16 Mai 2024.
Procédure adaptée - 5 offres ont été remises
Montant des travaux estimé HT : 450 000 € HT 6
Il résulte de l’analyse des offres et des auditions des trois candidats mieux disant :
PETR
ARCHITECTES
AMC
ARCHITECTES
- BE PUISSANT
ENERGIE
AAUE –
TESSI
INGENIERIE
A3DESS MADE WITH –
BLIN
INGENIERIE
Prix HT 33 000,00 € 32 400,00 € 46 800,00 € 40 705,00 € 54 000,00 € / 50 49,09 50,00 36,06 39,80 31,25 Moyens
humains et
matériel / 20
20,00 18,00 18,00 16,00 18,00
Références / 10 10,00 10,00 2,00 10,00 2,00 Notice
méthodologique
/ 10
8,00 8,00 6,00 8,00 10,00
Planning / 10 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 Total 95,09 94,00 72,06 83,80 71,25 Classement 1er 2ème 4ème 3ème 5ème
Régis Brebion, précise que les trois premiers ont été auditionnés.
Jannick Niel, intervient en précisant que PETR ARCHITECTES est un cabinet de Rennes, qui a
également des bureaux sur Paris et ainsi qu’une antenne à la Réunion. Ce cabinet rayonne sur tout l’Ouest
et sont actuellement en chantier sur le Milesse. Ils ont réalisé plusieurs boulangeries. Ils ont bien analysé
la Place Beauregard et ont orienté un projet éco-énergie. Lors du rendez-vous d’audition l’architecte
Alexandre POUPARD, avait déjà travaillé et réfléchi sur le projet y compris sur les ratios. La municipalité
a été séduite par sa proposition car il est professionnel et que sa méthode de travail est rigoureuse. Le
cabinet étant basé à Rennes cela ne pose pas de problème pour suivre le chantier.
Régis Brebion, indique que l’architecte viendrait toutes les semaines.
Jannick Niel, précise que l’intérêt majeur est que les compétences seront en internes notamment pour
l’acoustique et le bureau technique de la structure, et sans coût supplémentaire en plus contrairement aux
autres. De plus, il y a un seul et même interlocuteur ce qui va faciliter le suivi de la construction. Par
ailleurs, il est déjà venu sur place pour voir où serait implanté le projet. Les autres cabinets n’étaient pas
mauvais mais n’ont pas fait pas de proposition de projet.
Jean-Luc Ciroux, demande s’ils ont fourni une carte de visite.
Jannick Niel, déclare qu’ils travaillent uniquement pour les Marchés Publics comme cela ils ont une
maîtrise totale.
Régis Brebion, précise que le suivi de chantier de semaine se fera toutes les semaines et qu’en plus ils
tiennent les entreprises pour les délais.
Jannick Niel, ajoute que le planning est contraint mais tenable, normalement la mise en service se fera
au 1er trimestre 2026. Il précise également que le projet a bien été intégré suivant les normes des Bâtiments
de France. Les travaux commenceront début 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De retenir l’offre du cabinet PETR ARCHITECTES, mieux disant, pour un montant de
33 000,00 € HT,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.
VI- Micro-crèche : Travaux de mise aux normes et extension, Maîtrise d’œuvre, choix du cabinet
La consultation des maîtres d’œuvre a été publiée le 27 Mars 2024 avec le 18 Avril 2024 à 16 H 00 comme
date limite de remise des offres.
La Commission MAPA s’est réunie le 19 Avril 2024 à 10 H 00 pour ouvrir les plis. 7
L’analyse des offres a été réalisée et présentée à la commission MAPA le Jeudi 16 Mai 2024.
Procédure adaptée - 3 offres ont été remises
Montant des travaux estimé HT : 400 000 € HT
Il résulte de l’analyse des offres :
AMC ARCHITECTES -
BE PUISSANT
ENERGIE
AAUE – TESSI
INGENIERIE
MADE WITH – BLIN
INGENIERIE
Prix HT 32 000,00 € 40 800,00 € 46 000,00 € / 50 50,00 39,22 34,78 Moyens humains et
matériel / 15
15,00 15,00 15,00
Références / 10 10,00 10,00 6,00 Notice
méthodologique / 10
6,00 6,00 10,00
Attestation de visite / 5 5,00 5,00 5,00 Planning / 10 10,00 10,00 10,00 Total 96,00 85,22 80,78 Classement 1er 2ème 3ème
Jannick Niel, précise que le cabinet ARCHITECTES - BE PUISSANT ENERGIE œuvre déjà pour nous
notamment pour la salle des fêtes de Cherreau, le projet de la Mancelle d’habitation ainsi que le
cheminement entre la Mancelle et la rue Princesse Alice de Monaco.
Il connait la problématique concernant la décision à prendre sur une démolition ou une réhabilitation de
la maison car les Bâtiments de France ne sont pas favorables à une destruction. La décision doit être prise
rapidement. Il est informé de la nécessité de ce travail en site occupé. À voir si les travaux sont faits avec
l’activité sur place et une réduction de l’espace occupé ou alors délocalisé la Micro-Crèche pendant la
phase des travaux. Le lancement des travaux se ferait début 2025 car le dossier sera rendu fin 2024. Les
travaux sont estimés à 400 000€ HT.
Sylvie Mallet, ne comprend pas pourquoi il abordé une réhabilitation pour arriver à proposer une
démolition.
Jannick Niel, répond qu’il faut faire une mise aux normes car la surface actuelle n’est pas suffisante par
rapport à la capacité d’accueil. La démolition est également évoquée car la maison actuelle est difficile à
la réhabilitation et n’est pas fonctionnelle. Une étude sera faite mais la solution de la démolition serait la
plus simple. Il reste une réserve car le permis de démolir doit être accordé par les Bâtiments de France.
Un premier permis de démolir a été déposé mais les Bâtiments de France ont demandé à ce qu’une
réflexion soit faite avec un architecte.
Sylvie Mallet, demande s’il y a quelque chose à récupérer.
Jannick Niel, précise qu’il faut leur prouver qu’esthétiquement et fonctionnellement cela n’est pas
possible de conserver la maison.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De retenir l’offre du groupement AMC ARCHITECTES – BE PUISSANT ENERGIE,
mieux disant, pour un montant de 32 000,00 € HT,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.
VII- Maison de l’Enfance : Validation du projet Leader et plan de financement
Par délibération en date du 10 janvier 2018, le Conseil Municipal de Cherré avait,
Adopté le projet de réalisation de la Maison de l’Enfance,
Autorisé le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Programme LEADER, Approuvé le plan de financement de l’opération. 8
Dans le cadre de l’instruction du dossier par la Région, il est nécessaire de prendre une nouvelle
délibération afin de valider le projet LEADER, le plan de financement tout en précisant que « dans le
cas où les financements externes seraient inférieurs au prévisionnel, la commune prendra en charge
la différence par son autofinancement ».
Sylvie Mallet, dit qu’ils jouent la montre pour décourager les gens.
Jannick Niel, répond que l’on ne va pas se décourager car en interne le personnel est capable de faire les dossiers mais qu’il y a eu un ralentissement au niveau du Pays du Perche Sarthois car il y a du changement de personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De valider le projet de réalisation de la Maison de l’Enfance et le dossier de subvention au titre du Programme LEADER,
D’arrêter le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES Objet Montant HT Origine Montant
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 45 058,00 € Caisse d'Allocations Familiales 97 440,00 € Maîtrise d'œuvre 161 529,00 € 313 600,00 € Frais études et divers 54 637,00 €
Travaux 2 500 157,00 € Etat 348 200,00 € 100 000,00 €
9 320,00 €
Région Pays de la Loire 244 380,00 €
C. C. de l'Huisne Sarthoise 12 500,00 €
7 530,00 €
Fonds propres 1 628 411,00 €
TOTAL 2 761 381,00 € TOTAL 2 761 381,00 €
De prendre acte que dans le cas où les financements externes seraient inférieurs au prévisionnel, la commune prendra en charge la différence par son autofinancement, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à ce dossier.
VIII- Haut Buisson
a. Conventions de mise à disposition précaires des terres
1. M. VADÉ
La convention de mise à disposition de la parcelle de terrain D 112 située dans le domaine du Haut Buisson
à M. Vincent VADÉ est arrivée à terme le 31 décembre 2023.
Les conditions 2023 étaient les suivantes :
Mise à disposition à M. Vincent VADÉ, pour une année, du 1er janvier au 31 décembre, de la parcelle D 112 de 3 ha 99 a 85 ca.
A titre gratuit, car il s’agit de l’entretien du terrain situé en-dessous du château.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité : 9
De renouveler la mise à disposition à M. Vincent VADÉ, pour une année, du 1er Janvier au 31 décembre 2024, à titre précaire et révocable, de la parcelle cadastrée Section D 112 de 3 ha 99 a 85 ca en l’état de pré, aux mêmes conditions qu’en 2023.
De fixer à compter de 2024, le montant de la redevance annuelle pour la mise à disposition de la parcelle D112 à titre gratuit.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. D’autoriser Monsieur le Maire à attribuer ladite convention à compter de 2024 dans le cadre de ses délégations.
2. M. GUÉRET
Une convention de mise à disposition de la parcelle de terrain D 842 situées dans le domaine du Haut
Buisson à M. Marc GUERET est arrivée à terme le 31 décembre 2023.
Les conditions 2023 étaient les suivantes :
Mise à disposition à M. Marc GUERET, pour une année, du 1er janvier au 31 décembre, de la parcelle D 842 d’une superficie de 5 ha 05 a 68 ca.
La parcelle est grevée par un droit de passage de 4 mètres de large au nord pour desservir les parcelles D132, D807, D809, D840, D841, D847, D848 au profit de leurs exploitants. Redevance annuelle de 500 €, soit 100 € de l’hectare.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De renouveler la mise à disposition à M. Marc GUERET, pour une année, du 1er Janvier au 31 décembre 2024, à titre précaire et révocable, de la parcelle cadastrée Section D 842 de 5 ha 05 a 68 ca en l’état de pré, aux mêmes conditions qu’en 2023.
De fixer à compter de 2024, le montant de la redevance annuelle pour la mise à disposition de la parcelle D842 à 500,00€.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. D’autoriser Monsieur le Maire à attribuer ladite convention à compter de 2024 dans le cadre de ses délégations.
b. Vente de bois de coupe - Détermination du tarif
Une coupe de bois, dans le Domaine du Haut Buisson a eu lieu en 2020.
La coupe de bois était destinée à un attributaire qui n’a pas récupérée la coupe de bois dont il était
bénéficiaire.
Un potentiel attributaire s’est présenté en Mairie afin de connaitre les modalités d’acquisition du bois pilé,
non récupéré à ce jour.
La Commune a contacté l’ONF (Office Nationale des Forets) pour connaitre les modalités de revente.
Ainsi, l’ONF indique que la Commune est redevenue propriétaire celui-ci, n’ayant pas été retiré dans les
délais prévus au contrat.
Le bois de chauffage est coupé en morceau de 2 mètres, pour un total de 45 stères disponible.
Jannick Niel, précise qu’il s’agit des deux tas de bois sur l’allée du Pavillon de chasse stockés là depuis
4 ans.
Michel Blot, demande de quelle essence il s’agit.
Jean-Luc Ciroux, répond que c’est du chêne.
Jannick Niel, explique que la vente de bois va éviter de laisser pourrir le bois. Il précise qu’il y a du
travail car il faut le débiter et qu’il est mouillé. 10
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De proposer la vente de bois de coupe à de nouveaux attributaires,
De charger l’ONF de désigner le ou les attributaires et d’assurer le suivi de
l’enlèvement de bois,
De fixer le prix de vente à 20€ le stère.
IX- Acquisition Foncière : Acquisition d’une parcelle rue des Chaîntres
Monsieur KOPP, architecte, a informé Monsieur NIEL, Maire de Cherré-Au, de la mise en vente d’une parcelle sur la Commune.
La parcelle cadastrée AC n°138, est situé Rue des Chaintres à Cherré.
Cette parcelle, d’une surface de 5 643 m², se trouve en zone UB du PLUi (Zone Urbaine Pavillonnaire).
Elle se situe à proximité du nouveau lotissement, situé dans le bas de la Rue des Chaintres.
Des négociations sont intervenues avec les propriétaires, Famille SAUSSEREAU, qui ont donné leur accord pour vendre leur terrain à 25€ /m² net vendeur.
L’acquisition de cette parcelle pourrait permettre la création d’un nouveau lotissement sur la Commune de Cherré.
Jannick Niel, précise qu’il y a 2 ans une déclaration d'intention d'aliéner a été faite puisqu’un promoteur envisageait l’achat. A ce moment-là la Commune n’était pas décidée de préempter. Le prix demandé était de 30€/m². La Commune avait alors d’autres projets en tête. Il a été notifié que notre prix serait maximum de 25€/m² comme nos dernières transactions Choppy et Leroy.
L’avantage du terrain c’est qu’il est en zone UB et ne nécessite donc pas de densifier. Cette parcelle est plus plate que la parcelle Saussereau du bas. Elle permet d’avoir une réserve foncière en zone UB, et sera certainement la dernière. Elle a également comme avantage d’avoir les équipements à proximité. Il sera possible de faire un lotissement avec 6 ou 7 lots. Cette parcelle permet de voir venir sur les 15 prochaines années avec les lotissements Lavoir 2 – Choppy et Leroy. Ces lotissements permettront de répondre à la demande quand celle-ci repartira. A terme cette partie sera urbanisée.
Michel Blot, demande à combien seront vendus les lots.
Jannick Niel, répond qu’il est prématuré de répondre à la question, mais qu’il intégrera le prix d’achat et le coût d’aménagement pour essayer de rester à l’équilibre. Cela surement dans l’ordre de 92€/m² comme actuellement dans le lotissement des Chaîntres.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’accepter la proposition pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AC n°138 au prix de 25€ /m²,
De confier la représentation de la Commune pour l’acquisition de cette parcelle à Maitre LEVEQUE,
De prendre en charge les frais d’acte correspondants,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition ou à déléguer à signature à la 1ère adjointe.
X- Occupation du domaine public : Isolation extérieure des bâtiments – modification des modalités
Pour rappel, le Conseil Municipal, par délibération en date du 7 septembre 2023, a décidé la mise en place
de modalités pour l’occupation du domaine public par l’installation de dispositif d’isolation extérieure.
Les principales modalités étaient les suivantes :
- Autoriser une surépaisseur sur le domaine public de maximum 30 cm,
- Fixer le tarif de la redevance à 1€ par mètre linéaire par an, payable d’avance chaque année, - Conclure une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 30 ans. 11
Suite à la demande formulée en 2023 par un particulier, il est nécessaire d’apporter des modifications aux
modalités préalablement citées :
- Modification du terme « autorisation d’occupation du domaine public » par « autorisation de surplomber ou d’occuper le domaine public »
- Modification de la durée de la convention en indiquant 60 ans et plus 30 ans.
Le prix reste fixé à 1 € par mètre linéaire par an.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’abroger la délibération n°2023-167,
D’autoriser l’installation des dispositifs d’isolation extérieure avec une surépaisseur sur le domaine public de maximum 30 cm,
De conclure une convention d’occupation ou de surplomb du domaine public d’une durée de 60 ans, avec chaque personne autorisée à installer un dispositif conforme, De préciser que la convention sera passée par acte administratif pour permettre son enregistrement à la publicité foncière,
De fixer le tarif de la redevance à 1 € par mètre linéaire par an, payable d’avance chaque année,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
XI- Enfance :
a. Micro-crèche : Avenant à la convention d’objectif et de financement
Par délibération en date du 4 mai 2023, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectifs et de
financement de la CAF pour la prestation de service unique concernant la Micro-crèche « Les P’tites
Frimousses », pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2027.
La CAF propose la signature d’un avenant dont l’objectif est d’intégrer à la convention en cours de validité
les mesures nouvelles issues de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 (Cog).
Aux termes de la Cog pour la période 2023-2027, la branche Famille met en place de nouvelles
subventions à destination des Établissement d’accueil du jeune enfant visant à renforcer la qualité du
projet d’accueil et des pratiques :
- le financement des journées pédagogiques,
- le financement des heures de « préparation à l’accueil de chaque enfant »,
- le financement d’un « bonus attractivité »,
- le financement d’un « bonus trajectoire de développement ».
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2024 et jusqu’à la date d’échéance de la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver l’avenant à la convention présenté,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
b. Multi-accueil : Avenant à la convention d’objectif et de financement
Par délibération en date du 6 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectifs et de
financement de la CAF pour la prestation de service unique concernant le Multi-Accueil « Au Pays
d’Alice », pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2027.
La CAF propose la signature d’un avenant dont l’objectif est d’intégrer à la convention en cours de validité
les mesures nouvelles issues de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 (Cog). 12
Aux termes de la Cog pour la période 2023-2027, la branche Famille met en place de nouvelles
subventions à destination des Établissement d’accueil du jeune enfant visant à renforcer la qualité du
projet d’accueil et des pratiques :
- le financement des journées pédagogiques,
- le financement des heures de « préparation à l’accueil de chaque enfant »,
- le financement d’un « bonus attractivité »,
- le financement d’un « bonus trajectoire de développement ».
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2024 et jusqu’à la date d’échéance de la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver l’avenant à la convention présenté,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
XII- Communication
Prochains Conseils Municipaux :
o Le 11 Juin 2024 à 18 h 30 (Attention changement de date)
o Le 4 Juillet 2024 à 18 h 30
Dates à retenir :
o Brocante de Cherreau la 26 Mai
o Tournoi de Volley le 1er Juin
o Exposition Photos 1er et 2 Juin à la Maison des
Associations
o 1906 dans le Rétro le 2 Juin de 11 à 12h30
Jannick Niel, précise qu’il n’y a pas eu de communication spécifique sur cet événement. L’idée est de diffuser rapidement sur nos outils de communications ainsi que dans la presse locale. Le planning, pour la bonne organisation de cet évènement, reste incomplet notamment au niveau du parking et du service pour la distribution de cocktails et de gâteaux. Il sera attendu environ 200 voitures soit 300 personnes à servir. Il est prévu un arrêt d’environ ¾ heures, pour ensuite repartir sur St Mars-la-Brière. o Fête de la Pêche le 2 Juin 2024
o Elections Européennes le 9 juin 2024
o Commission Marché de noël le 17 juin 2024 à 18 h
(Maison des Associations)
Permis de construire : SAS BARJANE
Jannick Niel, informe le Conseil Municipal qu’un recours gracieux concernant le permis de construire BARJANE a été déposé. L’Huisne Sarthoise Environnement demande le retrait du permis de construire à titre gracieux. S’il y a un refus du recours, ils contesteront devant le Tribunal Administratif de Nantes. Il a été demandé l’intervention d’un cabinet d’Avocats, Cabinet SOFIGES AVOCAT, pour accompagner la Commune sur cette affaire. Les honoraires s’élèvent à la somme de 900 € H.T. Une nouvelle proposition sera faite s’il y a un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Jannick Niel, indique qu’il y aura certainement un recours sur le dossier GLP et que d’autres organisations peuvent également faire un recours. La Communauté de Commune a été informée du recours.
Terrain à vendre rue François Avice
Jannick Niel, informe le Conseil Municipal que le signataire du compromis n’a pas obtenu ses prêts. La promesse de vente est donc caduque et le dépôt de garantie est restitué. Le terrain est à nouveau en vente au prix de 55 000 € H.T, à savoir que le terrain d’une surface de 1012 m² est viabilisé. 13
Travaux programmés par ONF au Bois du Haut Buisson
Thierry Bereau, informe que l’ONF va intervenir dans les bois du Haut-Buisson pour réaliser une coupe de bois. Le marquage des arbres a été effectué il y a 15 jours. Pendant la réalisation des travaux les bois ainsi que les sentiers pédestres seront interdits à la population et aux chasseurs. Les travaux vont durer plusieurs mois, à partir de septembre pour refaire les plates-formes de stockage ainsi que l’accessibilité pour les camions et ce jusqu’à mai 2025. Il sera coupé environ 1000m³.
Jean-Luc Ciroux, dit que cela va être une grosse coupe.
Thierry Bereau, précise que cela avait été fait il y a plusieurs années, et que les prochaines coupent après celle-ci seront faites que dans quelques années.
Denis Kaczmarek, demande si cela sera fermé pour les journées du Patrimoine qui se déroulent le 22 et 23 Septembre.
Thierry Bereau, répond que cela sera fait après les journées du Patrimoine. Jannick Niel, intervient en précisant qu’il sera négocié l’ouverture du bois le week-end. Thierry Bereau, ajoute que l’ONF souhaite un acheteur/exploitant unique pour que tout soit fait le plus vite possible. M DODIER de l’ONF n’est pas favorable à l’ouverture du site pendant les week-ends. Suite aux travaux des travaux de remise au propre des voies et des chemins seront à prévoir. Jannick Niel, précise qu’il sera fait une communication pour avertir les administrés de la fermeture du site.
Régis Brebion, exprime que le problème de laisser accès aux gens c’est qu’ils vont en dehors des limites. Jannick Niel, souligne qu’il est compliqué de neutraliser l’accès des entrées aux bois. Une communication sera faite pour prévenir que l’accès est interdit à cause du travail des engins et l’abattage des arbres qui est trop dangereux, ce qui décharge la commune en cas d’accident.
XIII- Le Pôle Santé
Denis Kaczmarek a souhaité faire une présentation détaillée du Pôle Santé, pour connaitre son fonctionnement et informé le Conseil Municipal avant le public des changements qu’il va y avoir.
1. Fonctionnement
a. Personnel
Actuellement le Pôle Santé fonctionne avec 8 médecins, 1 infirmière aux pratiques avancées (IPA) études infirmière plus 2 ans de médecine, 1 infirmière libéral, 1 infirmière boussole (dont le salaire est pris en charge par l’ARS),4 infirmières, 1 coordinatrices et 2 administratifs accueil. L’infirmière boussole oriente téléphoniquement et physiquement les patients pour désengorger le Pôle vers les pharmacies, les urgences ou le 15.
b. Organisation
Certains médecins travaillent en binôme avec des IPA. Cela permet aux médecins de voir plus de patient car les IPA sont là pour faire un maximum d’acte médicaux, tels que prendre les constantes, déchiffrer une prise de sang, etc…ce qui permet un meilleur accès aux soins. Par ailleurs les médecins du Pôle ont en moyenne 73 ans, ce qui est inquiétant pour l’avenir car dans peu de temps certains vont arrêter. Le souhait du Pôle Santé est de renforcer l’équipe pour continuer à répondre au mieux aux besoins de la population. Pour le moment 10 cabinets sur 12 sont équipés de façons qualitatives.
2. PEPS (Paiement en équipe de professionnels de santé)
C’est un forfait qui est payé par la CPAM, selon le nombre de patient du pôle quel que soit le nombre
d’actes. Cette expérimentation a commencé en 2022, pour les personnes qui ont plus de 65 ans, leur
consultation est non payante. L’objectif est :
Proposer une prise en charge des personnes âgées à domicile sous la forme de visites en alternance
médecin-infirmière.
Pour favoriser le maintien à domicile
Pour diminuer les hospitalisations évitables
Le forfait est appliqué en fonction du patient et de sa pathologie, certaines pathologies sortent du PEPS et
sont donc tarifées comme d’habitude. 14
Avec la mise en place du PEPS une estimation de gain à été faite en 2023 et cela a rapporté plus
53 000€.
3. Changement à venir
a. PEPS total
A compter du 01 juillet 2024, le PEPS sera mis en place au sein du Pôle Santé, pour tous les patients qui ont un médecin traitant au pôle. C’est-à-dire qu’ils ne paieront plus la consultation pour les actes rentrants dans le PEPS. Il est souligné que cela ne veut pas dire que le patient ne paie pas. Ce n’est pas gratuit. A l’heure actuellement un seul patient exigeant a été identifié et un changement majeur a été fait auprès de son dossier. Certains actes sont tarifés.
Christine Bezault, dit qu’actuellement il y a un reste à charge de 2€ par consultation. Denis Kaczmareck, répond que cela n’existe pas dans la cadre du PEPS car tout est pris en charge par la CPAM.
Sylvie Mallet, précise que tout le monde va le savoir et va venir au Pôle Santé faire des consultations non nécessaires.
Denis Kaczmareck, indique que cela est sous forme de forfait trimestriel et qu’il est ajustable. Il précise qu’actuellement le Pôle n’a pas la place nécessaire pour accueillir de nouveaux patients. Cette expérimentation montre le dynamisme du PSSV car au niveau national il a seulement 25/30 centre de santé qui adhérent au PEPS. Un suivi est fait sur les potentiels exagérations.
b. Équipe médicale
L’équipe médicale va également connaitre des changements tels que :
Une IPA spécialisée en affection psychologique sera présente 1 jour par semaine. Une rhumatologue sera présente le 1er mardi de chaque mois.
Un IPA à temps plein a été recruté à partir du 1er septembre en détachement. Il s’agit de Benjamin Guéranger.
Un médecin à 80% doit arriver à partir du 1er octobre en détachement.
Régis Brebion, constate que la majorité des médecins actuellement présent, sont âgés de plus de 70 ans, et qu’ils vont être plusieurs à partir en même temps ou presque.
Denis Kaczmareck, répond que le 1er partira au 01 janvier 2025 mais que ne nous sommes pas à l’abri que les médécins aient des problèmes de santé. Le problème qu’il y a avec des jeunes médecins c’est qu’ils attentent que d’autres médecins jeunes soient présents sur les postes.
Gérard Pommier, précise que le nerf de la guerre est le nombre de médecins, et que le PEPS est une usine à gaz pour gagner 50 000€.
Denis Kaczmareck, conteste en démontrant les différents aspects du PEPS tels que répondre un maximum aux besoins des patients. Mais aussi que cela est enjeu financier. Christine Bezault, constate que les internes qui viennent ne reste pas par la suite. Denis Kaczmarek, répond qu’actuellement il y a un interne qui étudie à Angers mais qu’il est originaire d’Avezé. Il est alerté car quand il entend parler du PSSV c’est négativement, car celui-ci n’est pas joignable, ne prend plus de rendez-vous, etc…
Denis Kaczmarek, tient à remercier les médecins. Il est fier de ce qui est mis en place. Les gens ont peur que le PSSV ferme. La volonté actuelle est de pérenniser le PSSV avec plusieurs mises en place mais cela n’est pas gagné. Il y a peut-être une autre piste avec un médecin à la retraite. Jannick Niel, précise qu’il faut rester sur une communication positive et une diffusion en masse pour attirer de nouveaux médecins. La communication par un professionnel est nécessaire et une ligne budgétaire par la Communauté de Communes pour communiquer auprès de médias spécialisés. 15
Tour de table
Michel Blot, demande où en sont les dossiers concernant les entrepôts.
Jannick Niel, répond que le permis de construire a été accordé mais qu’actuellement il y a un recours sur le dossier Barjane. Le reste suit son cours notamment pour le dossier GLP, un arrêté a été pris par le Préfet pour prolonger les délais de 2 mois supplémentaire concernant l’autorisation environnementale (jusqu’au 15 juin).
Concernant le dossier Barjane, le CODERST s’est réuni ce jour pour examiner la demande. Le rapport était présenté par la DREAL sur ICPE, la conclusion de rapport est plutôt favorable.
Michel Blot, demande où en est également le dossier concernant les éoliennes. Jannick Niel, affirme qu’à ce jour il n’y a pas de nouveau. Il n’y a rien eu depuis la dernière rencontre avec le porteur projet, l’étude sur les chiroptères emmène jusqu’à la fin de l’année.
Denis Kaczmarek, informe que sur le chemin entre l’école et la maison de l’enfance, après l’angle droit de la maison de l’enfance, il y a un décalage de hauteur qui provoque une stagnation d’eau qui se transforme en boue, et rend le sol glissant.
Jannick Niel, répond qu’il va en parler au service technique pour que les agents renforcent le chemin.
Denis Kaczmarek, précise que le bulletin municipal avance bien et que la distribution aura lieu fin juin.
Anne-Marie Letourneux, demande où en est le projet du Lavoir 2 à Cherreau. Jannick Niel, déclare le projet est stand-by à cause de problèmes d’urbanisme. Il précise qu’à ce jour il y a un gros ralentissement au niveau des demandes pour acheter les terrains. De plus, la Commune continue à travailler en sous-marin sur le dossier et les études.
De plus, il faudra que la Commune se positionne pour les logements locatifs. Régis Brebion, précise qu’il y aura 26 ou 28 logements locatifs.
Jannick Niel, répond qu’une réflexion est en cours concernant l’impact des parkings la circulation. Il rappelle qu’il est prévu des logements en R+1.
Philippe Tournat, demande si le chemin qui mène de la ferme Hardouin à Cherreau, peut être remis en état car, sur 70 à 80 mètres, celui-ci est en terre et creusé, après il est plat.
Thierry Bereau, répond qu’il va être mis de la matière au fur et à mesure qu’il va y en avoir, pour rencaisser le chemin.
Jean-Luc Ciroux, demande si le projet d’adressage est toujours d’actualité. Une alarme s’est déclenchée chez un particulier et la gendarmerie s’est à rendue à Cherreau au lieu de Cherré. Jannick Niel, répond que la Poste travaille actuellement sur la cartographie. Un 1er jet a été réalisé et validé. Avant la validation du changement de nom des rues, deux réunions seront prévues, une sera faite par la poste pour une présentation et la seconde sera faite auprès du public concerné, ensuite cela sera vu et voté au Conseil Municipal. Il est prévu de renommer la route de Cormes et la rue de la Fontaine à Cherreau car ses deux rues sont en homonymie avec Cherré.
Thierry Bereau, ajoute que cela sera fait sur Cherreau car cela concerne moins d’habitations que sur Cherré.
Jean-Luc Ciroux, souhaite qu’une signalétique soit mise en place concernant l’utilisation des mini-motos au sein du parc de la Borde. Celles-ci font beaucoup de bruit.
Jannick Niel, affirme qu’il est prévu qu’un règlement des parcs soit rédigé et fourni à la Police Municipale pour qu’elle puisse s’appuyer dessus lors de verbalisation. Il sera également notifié de maintenir les chiens en laisse parce qu’actuellement il y a trop de problème à ce sujet.
Jean-Luc Ciroux, précise que tous les jours, des personnes viennent promener leur chien, ont découpé la haie pour pouvoir passer et regarder chez lui. De plus, ces personnes ne ramassent pas les déjections de leur chien.
Par ailleurs, il faudrait refaire l’information en précisant les règles de sécurité notamment sur les excréments de chien et sur l’utilisation des airs de jeux car certains utilisent leurs vélos et d’autres se balancent très fort sur les balançoires au risque de la faire se retourner. 16
Régis Brebion, déclare qu’au niveau des travaux il ne se passe pas grand-chose la météo et les ponts du mois de Mai y sont pour beaucoup. Les travaux aux Chaintres vont reprendre.
Jannick Niel, précise qu’il y a eu du retard au niveau du curage des fossés et de la voirie.
Jannick Niel, revient sur la cérémonie du 8 mai, et officialise le nom des « porte-drapeau », M. Ciroux Jean-Luc et M. Bourdon Raphaël qui remplacent M. Luzier qui a déménagé et M. Sauvage qui est décédé le 06 mai dernier.
Michel Blot, évoque les sépultures qui ont pu se dérouler sur Cherré, et de son passage à ce moment. Il constate que la Police Municipale n’était pas présente et que cela reste dangereux. Anne-Marie Le Map, affirme avoir été aux 2 sépultures et qu’il y avait peu de gens donc peu de danger. Jannick Niel, répond que la Police Municipale a confirmé qu’il n’était pas possible de barrer la route. Les automobilistes doivent respecter la limitation de vitesse qui est de 30km/h.
Anne-Marie Le Map, confirme avoir vu la Police Municipale passer en voiture lors de la sépulture de M. Chaudun.
Jannick Niel, ajoute qu’il a été demandé à la Police Municipale d’être présente en début de cérémonie mais que la route ne sera pas barrée.
Sylvie Mallet, demande si l’Amicale des Fêtes de Cherreau à fait de la publicité concernant le concert début juillet.
Christine Cormier, répond que l’affiche vient de sortir mais que celle-ci sera diffusée après le vide grenier.
*******
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
La séance est levée à 21h20.