Procès Verbal - PV JUIN 2024

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Procès Verbal - PV JUIN 2024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV JUIN 2024)Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juin 2024

_________________

Sur convocation adressée le 5 juin 2024, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison

des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le mardi 11 juin 2024

à 18h30.

Étaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, Mme LE MAP Anne-Marie, M. BÉREAU Thierry, Mme CORMIER Christine, Mme LETOURNEUX Anne-Marie, M. BLOT Michel à partir de la question III, M. CIROUX Jean-Luc, Mme LEVASSEUR Brigitte, Mme NICOLAS Laurence, Mme MALLET Sylvie, M. POMMIER Gérard, Mme LOMBARD Stéphanie, Mme BEZAULT Christine, Mme FOUQUET Karine, M. RENARD Jean-Yves, Mme JOUSSE Rachel.

Excusés : M. BREBION qui donne procuration à M. NIEL Jannick, M. BLOT Michel jusqu’à la question III, M. TOURNAT Philippe qui donne procuration à M. CIROUX Jean-Luc, M. LEROUX Philippe, Mme RENARD Virginie, M. KACZMAREK Denis, Mme HERVET Séverine.

Secrétaire de séance : M. RENARD Jean-Yves

18 Membres présents. Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024 a été adopté à l’unanimité.

*******

Le Maire demande au Conseil Municipal si ajout de peut être fait à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajouter ce point :

 Personnel : Création d’un poste d’adjoint administratif

******

L’ordre du jour est le suivant :

o Commandes passées par délégation

o Finances :

 Résidence Alice de Monaco : Garantie des emprunts contractés par Mancelle d’Habitation (Géraldine)

 Budget communal 2024 : Décision modificative n°1 (terrain SAUSSEREAU + ??) (Géraldine)

o Lotissement et rue des Chaîntres : Travaux Lot n°1 Avenant n°2 (Anthony) Travaux Lot n°2 Avenant n°1 (Anthony)

o Haut Buisson : Convention de servitude avec Enedis pour alimentation électrique du château (Anthony)

o Assainissement : * DSP de Cherreau, Rapport annuel 2023 du délégataire (Mickaël) * DSP de Cherré, Rapport Annuel 2023 du délégataire (Mickaël)

o Maison des Associations : * Règlement d’utilisation de la maison du centre aéré (Monique)

o Personnel : Création d’un poste d’adjoint administratif

o Tour de table

*******2

I. Commandes passées par délégation

Budget Principal

SERVICES TECHNIQUES

- Sécateur LESIEUR 10 343,00 € HT

BATIMENTS COMMUNAUX LLEIXA 8 630,00 € HT - Remise en état alarme incendie

Et éclairage de sécurité

INFORMATIQUE

- Cuisine centrale PC CENOTECH 839,18 € HT - Accueil périscolaire Cherreau CENOTECH 540,83 € HT PC portable

VOIRIE

- Enrochement RD323 (Art du bois) LESAGE FONTAINE 736,87 € HT

II. Finances

a. Résidence Alice de Monaco : Garantie des emprunts contractés par Mancelle

d’Habitation

Une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la

réalisation des opérations d’intérêt public. Le fait de bénéficier d’une garantie d’emprunt facilite l’accès

au crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre. Les garanties

d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan.

La collectivité s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation ou à

payer à sa place les annuités du prêt garanti.

L’octroi de garantie d’emprunt donne lieu à délibération de l’assemblée délibérante.

La Commune est garant des prêts suivants :

Emprunteur Date d’effet Terme de l’engagement

Capital

garanti

restant dû au

31/12/2023

Type de

garantie

Quotité

garantie

%

Créances

impayées

garanties

CDC Habitat

Social SA HLM 01/12/2012 01/09/2029 71 082.00 € Conjointe 20 % 0 Mancelle

d’Habitation 05/11/2015 01/12/2055 52 324.34 € Conjointe 20 % 0 Mancelle

d’Habitation 05/11/2015 01/12/2065 9 962.20 € Conjointe 20 % 0 Mancelle

d’Habitation 05/11/2015 01/12/2055 187 555.52 € Conjointe 20 % 0 Mancelle

d’Habitation 05/11/2015 01/12/2065 30 541.51 € Conjointe 20 % 0 Mancelle

d’Habitation 19/12/2022 01/02/2053 275 052.04 € Conjointe 20 % 0 Mancelle

d’Habitation 01/05/2023 01/05/2073 87 280.00 € Conjointe 20 % 03

Total général de l’encours garantie au 31/12/2023 : 713 797.61 €

La Mancelle d’Habitation a engagé la construction de 13 logements situés Rue Princesse Alice de Monaco à Cherré, dont le prix de revient sera financé par 5 emprunts d’un montant total de 1 160 096 €, souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

La Commune est sollicitée pour accorder sa garantie à hauteur de 20 % pour le remboursement de ce prêt,

soit 232 019.20 €. Le Conseil Départemental de la Sarthe accorde sa garantie pour les 80 % restants.

La durée de garantie est identique à la durée totale du prêt.

Ligne de Prêt PLAI N° 5580171 PLAI foncier N° 5580170 PLUS N° 5580173 PLUS foncier N° 5580172 PHB N° 5580169

Montant de la

ligne de prêt 254 081 € 122 497 € 210 082 € 523 936 € 49 500 €

Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans 40 ans (2x20 ans)

Index(1) Livret A Livret A Livret A Livret A Taux fixe / Livret A

Marge fixe sur

index - 0.4 % - 0.4 % 0.6 % 0.6 % 0.6 % Taux(2) 2.6 % 2.6 % 3.6 % 3.6 % 3.6 % Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Profil

d’amortissement

Echéance

prioritaire

(intérêts

différés)

Echéance

prioritaire

(intérêts

différés)

Echéance

prioritaire

(intérêts

différés)

Echéance

prioritaire

(intérêts

différés)

Amortissement

prioritaire

Montant de

l’échéance 10 292.83 € 4 405.74 € 9 990.72 € 22 741.73 €

1ére échéance

4 257.00 € en

2045

(1) Actuellement la valeur de l’index est de 3 % (Livret A)

(2) Le taux indiqué est susceptible de varier en fonction des variations de l’index de la Ligne du Prêt

En conséquence,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;

Vu les articles L. 5111-4 et L. 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 158260 signé entre la Mancelle d’Habitation et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Entendu le rapport présenté ;

Jannick Niel, précise que les travaux avancent bien. La 1ère tranche du bâtiment a été mise hors d’air et hors d’eau assez rapidement. La livraison du chantier est prévue pour début 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACCORDER la garantie de la Commune de Cherré-Au, à hauteur de 20 %, pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 160 096 €, souscrit par la Mancelle d’Habitation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques4

financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 158260 constitué de 5 lignes de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- DE CONSTATER que la garantie de la Commune de Cherré-Au est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- D’ACCEPTER que la commune, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la Mancelle d’Habitation pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- DE S’ENGAGER, pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à l’application de la présente délibération.

Jannick Niel, stipule qu’une liste est ouverte en Mairie concernant les candidatures pour les logements. Pour le moment c’est à titre indicatif, les candidatures seront officielles qu’à partir de septembre ou octobre. Elles seront traitées par la Mancelle directement. Actuellement il y a environ 3 ou 4 candidatures.

b. Budget communal 2024 : Décision modificative n°1

Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024, l’assemblée délibérante s’est prononcée pour

l’acquisition de la parcelle cadastrée AC n° 138 sise Rue des Chaintres à Cherré pour la création d’un

nouveau lotissement, au prix de 25 €/m² pour une surface de 5 643 m² soit 141 075 € hors frais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACCORDER la modification du Budget Principal comme suit :

-

Section Investissement Dépenses Chap. 21 – Immobilisations corporelles

Opération 127 – Réserves Foncières

c/ 2111 – Terrains nus + 150 000.00 € Chap. 23 – Immobilisations en cours

Opération 152 – Haut Buisson

c/ 231 – Immobilisations corporelles en cours - 150 000.00 € TOTAL -

III. Lotissement et rue des Chaintres

Arrivée de Michel BLOT

a. Travaux Lot n°1 Avenant n°2

Pour rappel :

 Par délibération en date du 10 Octobre 2023, le lot n°1 VOIRIE, BORDURES, SIGNALISATION, ASSAINISSEMENT EU-EP pour les aménagements du lotissement Les Chaintres et de la rue des Chaintres a été attribué à l’entreprise PIGEON TP pour un montant de 319 153,20 € HT.

 Par délibération en date du 22 Février 2024, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°1 en plus-value d’un montant de 8 460,12 € H.T, portant le montant du marché à 327 613,32 € H.T.5

Lors de la réalisation des travaux, des prestations supplémentaires sont nécessaires, à savoir :

Lotissement Les Chaintres :

- Arrachage de haies (+ 1 397,29 € H.T.)

- 3 Regards de Ø1000 (+ 2 240,70 € H.T.)

- Création d’un branchement EU supplémentaire (+ 1 760,66 € H.T.)

Rue des Chaintres :

- Modification de l’allée piétonne (+ 5 872,86 € H.T.)

- Ajout de 49ml de bordure T1 (+ 1 239,21 € H.T.)

- Ajout de 19ml de bordure P1 (+ 426,55 € H.T.)

- Plus-value pour fourniture de bordure A2 en lieu et place de T1 (+ 50,16 € H.T.) - Surface d’enrobé complémentaire de 56,00m² (+ 775,04 € H.T.)

- Réalisation d’une surface de 140m² d’enduit bicouche (+ 1 276,80 € H.T.) - Complément GNT 0/31.5 en arrière de bordure A2 (+ 739,20 € H.T.)

- Finition béton entre bordure et mur en pierre (+ 493,43 € H.T.)

- Traitement descente EP + raccordement (+ 337,43 € H.T.)

Ces modifications entraînent une plus-value totale de 16 609,33 € H.T., portant le montant du marché à

344 222,65 € H.T.

Jannick Niel, souligne que le chantier est quasiment terminé et qu’il ne devrait pas y avoir d’autres

avenants sur ce lot. Les travaux sont beaucoup plus clairs et beaucoup plus vendeurs sur les terrains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’avenant n°2 en plus-value à intervenir avec l’entreprise PIGEON TP,

pour un montant en plus-value de 16 609,33 € H.T.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

b. Travaux Lot n°2 Avenant n°1

Pour rappel :

 Par délibération en date du 10 Octobre 2023, le lot n°2 TRANCHEE TECHNIQUE, GENIE CIVIL, ECLAIRAGE PUBLIC, ADDUCTION D’EAU POTABLE, BASSE TENSION pour les aménagements du lotissement Les Chaintres et de la rue des Chaintres a été attribué à l’entreprise SPIE pour un montant de 79 876,50 € HT.

Lors de la réalisation des travaux, des prestations supplémentaires sont nécessaires, à savoir :

Lotissement Les Chaintres :

- Création d’un branchement d’eau potable pour l’entretien de l’ouvrage d’assainissement (collier, robinet, tabernacle, bouche à clé, citerneau, support …) (+ 777,00 € H.T.) - Ajout d’une borne EDF type CIBE pour le raccordement électrique de l’ouvrage d’assainissement (+ 285,00 € H.T.)

- Réintervention pour pose des murets techniques sur le lotissement (+ 1 290,00 €H.T.)

Rue des Chaintres :

- Ajout d’un robinet vanne et d’un coude en fonte sur le réseau d’eau potable (+ 675,00 € H.T.)

Ces modifications entraînent une plus-value totale de 3 027,00 € H.T., portant le montant du marché à

82 903,50 € H.T.6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec l’entreprise SPIE, pour un

montant en plus-value de 3 027,00 € H.T.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

IV. Haut-Buisson : Convention de servitude avec Enedis pour alimentation électrique du

château

Lors de sa séance du 22 Février 2024, le Conseil Municipal a été informé de la validation par délégation de la proposition financière d’ENEDIS pour le raccordement électrique du Château du Haut Buisson pour un montant de 7 522,20 € H.T.

Afin de réaliser les travaux d’alimentation électrique du Château, ENEDIS propose de signer une convention de servitudes pour les parcelles section D n°104 et n°110 :

Les travaux à réaliser sont la pose d’un câble électrique haute tension en souterrain sur 87 mètres ainsi que ses accessoires.

Droits et servitudes consentis à ENEDIS :

 Établir dans une bande de 3m de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 87m

 Établir si besoin des bornes de repérage

 Poser sur un socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou accessoires

 Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui pourraient gêner

 Utiliser les ouvrages pour les besoins du service public de la distribution d’électricité

ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dument accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

ENEDIS veille à laisser les parcelles concernées dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention.

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.

Droits et obligations de la Commune :

 Interdiction de faire des modifications de profil des terrains, des plantations dans l’emprise de l’ouvrage,

 Conservation de la propriété et de la jouissance des parcelles mais renonciation à demander l’enlèvement ou la modification de la canalisation

 Interdiction d’édifier des constructions qui sont préjudiciables aux ouvrages  Il sera possible de planter des arbres de part et d’autre des lignes électriques souterraines à conditions que la base du fût soit à une distance supérieure de 2 mètres des ouvrages

Aucune indemnité ne sera versée par ENEDIS à la Commune.

Les travaux seront réalisés par ENEDIS et la présente convention ne génèrera pas de coût supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER cette convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS - D’AUTORISER Monsieur le Maire la signer.7

V. Assainissement

a. DSP de Cherreau, Rapport annuel 2023 du délégataire

Rappel

 Contrat de délégation de service public d’assainissement avec la SAUR qui court du 1er mars

2017 au 31 décembre 2026.

 Avenant N°1 sur des modifications tarifaires en date du 3 novembre 2017

 Annexe au Contrat sur la facturation de la redevance assainissement par Véolia pour le compte

de SAUR en date du 1er mars 2017

 Annexe au Contrat avec la création de la commune nouvelle de Cherré-Au en date du 1er janvier

2019

 Avenant N°2 sur la prise en compte de nouveaux ouvrages en date du 29 novembre 2023

Rapport technique

1. Chiffres clés

o Volume facturé en m3 : 23 907 m3 (29 486 m3 en 2022 soit une baisse de 18.9%)

o Données techniques : 7,487 km linéaires de réseau et 4 postes de relèvement

o Prix de l’assainissement au 1er janvier 2024 pour une facture de 120 m3 : 2,89 € TTC / m3 (2,65 €

TTC / m3 en 2023)

2. Interventions d’exploitation

o Nombre d’interventions de débouchage : 1 (1 en 2022)

o Nettoyage des postes de relevage : 3 (3 en 2022)

o Hydrocurage préventif : 775 ml

o Hydrocurage curatif : 0 ml

3. Interventions de maintenance

o Maintenance préventive et/ou corrective de complexité moyenne (rénovation, remplacement

d’équipements…) : 2 en 2023 (1 en 2022)

o Contrôles réglementaires : 3 en 2023 (3 en 2022)

o Intervention curative (suite à dysfonctionnement ou panne) : 1 en 2023 (1 en 2022)

o Intervention préventive : 1 en 2023 (0 en 2022).

4. Propositions d’améliorations par la SAUR

Problématique Proposition d’amélioration PR Le Ponceau :

La porte de l’armoire électrique est maintenue

par un sac poubelle

Changement de l’armoire électrique

PR La Pierre N°2 (Prive) :

Manque de place et de sécurisation pour

installer la télégestion.

Installation d’une armoire électrique pour la mise en place

de la télégestion.

Rapport financier8

o Compte annuel de Résultat de l’exploitation (CARE) :

Produits 66 300 € (56 100€ en 2022, soit une hausse de 18,3 %)

Charges 67 900 € (56 800€ en 2022, soit une hausse de 19,4%)

Résultat - 1 600 € (- 800 € en 2022, soit une baisse de 90,7%)

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale de réseaux : 71/120

o Partie A Plan du réseau : 15/15

o Partie B Inventaire des réseaux, Informations structurelles, Connaissance de l’âge des

canalisations : 26/30

o Partie C Altimétrie des canalisations, Existence et mise en œuvre d’un plan pluri annuel de

travaux : 30/75

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées P255.3-

1 : 20/120

o Partie A Éléments communs à tous les types de réseaux : 20/100

o Partie B Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs : 0/10

o Partie C Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes : 0/10

Monsieur SAUNIER, notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, a étudié ce RAD et apporte les remarques suivantes :

Page 40 : Monsieur SAUNIER note une baisse de la consommation (23 907 m3 en 2023 contre 26 535 m3

en 2022)

Page 30 : Concernant le renouvellement de l’armoire électrique, celui-ci est déjà prévu à la charge de

SAUR selon les réunions trimestrielles

Page 32 : Monsieur SAUNIER s’interroge sur les 32 900 € de sous-traitance que fait apparaître le CARE.

Page 42 : Concernant la présentation des tarifs, Monsieur SAUNIER note la non prise en compte de la

demande de la Collectivité de détailler la part traitement (La Ferté-Bernard / SAUR)

Non mentionnés :

- Les contrôles de branchements existants et ventes

- Le volume transféré sur la base du relevé du débitmètre. Cela permettrait d’avoir un ratio volume

vendu, volume collecté

- Le personnel effectif affecté

- Le nombre d’usagers raccordés et raccordables

- Point sur l’engagement de géolocalisation réseau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le RAD 2023 pour la DSP de Cherreau sous réserve de la production des éléments manquants.

Jannick Niel, précise qu’il y a un intérêt à confier l’analyse à un assistant. On peut constater qu’il a pu relever un certain nombre de choses qui n’allaient pas. Le rapport 2023 ne va pas changer les choses mais il a pu mettre en lumière les manques. C’est toujours compliqué avec les délégataires car s’il n’y a pas de pression de faite, les éléments manquants ne seront pas obtenus.9

b. DSP de Cherré, Rapport annuel 2023 du délégataire

Rappel

 Contrat de délégation de service public d’assainissement avec SUEZ (ex Nantaise des Eaux

Services) : du 1er juin 2015 au 31 mai 2027.

 Avenant N° 01 de transfert du contrat de Nantaise des Eaux à SUEZ Eau France : du 30 juin 2018

au 31 mai 2027

 Avenant N° 02 d’intégration de PR « Maupassant » : du 1er décembre 2021 au 31 mai 2027.

 Avenant N° 03 afin d’augmenter le nombre de curages de certains postes (7 passages en plus),

abaisser l’engagement contractuel de curage de réseau à 776 ml/an, et mettre en place l’auto-

facturation : du 9 juillet 2022 au 31 mai 2027

Rapport technique

1. Chiffres clés

o Nb d’abonnés : 734 (739 en 2022 soit une baisse de 0.68 %)

o Données techniques : 16,3 km linéaires de réseau et 11 postes de refoulement

o Volume d’eau assujettis : 70 970 m3 (68 103 m3 en 2022, soit une hausse de 4,2 %)

o Prix de l’assainissement au 1er janvier 2024 pour une facture de 120 m3 : 2,9308 € / m3 TTC

2. Maintenance

o Inspection télévisée (ITV) : 0 ml (0 ml en 2022)

o Contrôles réglementaires : 86 (40 en 2022) dont 19 pour des ventes, et 67 hors vente (contractuels)

o Mètres linéaires hydro curés : 334 ml (4220 ml en 2022 soit une baisse de 91,9 %)

3. Temps forts de cette année

o 10 janvier : réalisation de l’enquête de conformité au bâtiment ARCAL (prestige de la Sarthe) o 19 janvier : rencontre avec Madame Puissant, Directrice du site Prestige de la Sarthe, pour échanger autour de la convention de rejet du bâtiment ARCAL et rassembler les documents nécessaires à l’aboutissement du suivi des rejets – visite du site avec SUEZ o En juillet : nouvelle campagne d’enquêtes de conformité pour abonder la recherche d’eaux claires parasites météoriques déjà entamée.

o Le 6 juillet : curage préventif principalement accès sur les points noirs rue du Dr Alain, Allée Beauregard et le branchement 16/18 rue du Parc.

Rapport financier

Compte annuel de résultat de l’exploitation (CARE)

Produits 174 849 € (104 219 € en 2022, soit une hausse de 67,8%) Charges 168 841 € (158 476 € en 2022, soit une hausse de 6,5%) Résultat avant impôt 6 008 € (- 54 257 € en 2022, soit une hausse de 111,1%) Apurement des déficits antérieurs 6 008 € (0 € en 2022)

Résultat 0 €

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale de réseaux : 38

o Partie A - Plan des réseaux : 15/15

o Partie B - Inventaire des réseaux, Informations structurelles, Connaissance de l’âge des

canalisations : 23/30

o Partie C – Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux : 41 (non comptabilisé car

le total A + B est inférieur à 40)10

Monsieur SAUNIER, notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, a étudié ce RAD et apporte les remarques suivantes :

Non mentionnés :

- Les volumes facturés à partir des conventions industrielles

- Le personnel effectif affecté

- Le nombre d’usagers raccordés et raccordables

- Le volume transféré sur la base du relevé du débitmètre. Cela permettrait d’avoir un ratio volume vendu, volume collecté

Jannick Niel, dit qu’il faut être vigilant sur le sujet notamment avec le bâtiment Prestige de la Sarthe. Il y a eu plusieurs opérations importantes sur l’année tel que des enquêtes de conformité ainsi que des curages préventifs.

Jean-Luc Ciroux, demande à être vigilants sur les odeurs émises par Prestige. Jannick Niel, répond qu’un travail est en cours pour démontrer à l’industriel qu’il n’est pas conforme en volume et en qualité des rejets. Un préleveur a été installé dans le chemin, les prélèvements sont faits régulièrement et sont envoyés dans un laboratoire pour analyse. Un autre sera installé dans le haut de la rue du Docteur Alain. Ces préleveurs permettront d’établir une convention avec ARCAL mais pour le moment ce n’est pas possible car les relevés contredisent le contrôle fait par Prestige. Apparemment il y aurait des rejets donc il faudra faire appui auprès des services de l’État et voir de faire jour le pouvoir des services de Police. Il est prévu de faire des contrôles inopinés qui partiront en laboratoire pour démontrer la nature des rejets qui sont dangereux que ce soit au niveau olfactif et intoxications. De plus, les écoulements détériorent les réseaux.

Jean-Yves Renard, demande si une anomalie est constatée, une facturation est-elle faite par la suite ? Jannick Niel, répond que cela va permettre de démontrer le non-respect de la convention, ainsi que de vérifier la quantité des rejets et sur les volumes déversés, mais l’accès à la convention signée avec La Ferté-Bernard reste inaccessible. Le respect de la convention va conditionner les taux de facture. Plusieurs réunions ont été faites mais n’avancent pas. Cela conditionne la future station des Ajeux en fonction du volume et de la qualité de Prestige. Cela se joue à 2.5 Millions d’euros, il est préférable que les communes paient 10 milles euros que de payer les 2 millions. C’est un investissement colossal. C’est un sujet passionnant mais avec de lourdes conséquences.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le RAD 2023 pour la DSP de Cherré sous réserve de la production des éléments manquants.

VI. Maison des Associations : Règlement d’utilisation de la maison du centre aéré

Pour rappel, par délibération en date du 16 mai 2024, le Conseil Municipal a défini des tarifs de location

pour la maison du centre aéré à La Borde.

Pour encadrer les locations à venir et les modalités d’utilisation des locaux, il convient de définir un règlement qui sera applicable aux utilisateurs du bâtiment.

Pour rappel l’utilisation de la maison du centre aéré lors d’une location est prévue des réunions, des formations ou des activités associatives. La location aux particuliers ne serait pas proposée.

Le règlement est établi sur le même modèle que celui de la maison des associations.

Chaque conseiller a été destinataire du projet de règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’ADOPTER le Règlement d’utilisation de la Maison du centre aéré à la Maison des Associations.11

VII. Personnel : Création d’un poste d’adjoint administratif

Les services administratifs sont actuellement composés de 11 agents fonctionnaires.

Un agent a demandé à faire valoir ses droits en retraite pour le 01/12/2024.

À la suite de la mise en place du Compte Epargne Temps au sein de la Collectivité, depuis plusieurs

années, l’agent plaçait ses congés excédentaires dessus. Elle a décidé de les liquider avant son départ,

soit 60 jours, qui s’ajoutent à ses congés annuels actuels. Son départ est fixé au 05/07/2024.

Ses missions actuelles sont la gestion de l’agence postale et l’accueil physique de la Mairie de Cherré-

Au, il est donc primordial de la remplacer. Elle est nommée sur un poste d’adjoint administratif

principal de 1ère classe.

Une vacance de poste a été effectué, des candidatures ont été reçues, et un adjoint administratif d’une

autre Commune a été sélectionné pour être recruté par voie de mutation. Le grade n’étant pas le même

que l’agent en poste, il convient de créer le poste correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, décide à l’unanimité :

 DE CRÉER un poste d’adjoint administratif à temps complet, à compter du 17 juin 2024.

VIII. Communications

a. Prochains Conseils Municipaux

 Le 4 Juillet 2024 à 18 h 30

 Le 12 septembre 2024 à 18 h 30

 Le 10 Octobre 2024 à 18 h 30

 Le 14 Novembre 2024 à 18 h 30

 Le 12 Décembre 2024 à 18 h 30

b. Dates à retenir

 Commission Marché de noël le 17 juin 2024 à 17h30 (Maison des Associations)  Commission Travaux le 25 juin 2024 à 18 h 30

 Elections législatives 1er tour 30 juin 2024

 Commission MAPA le 01 Juillet 2024 à 9 h

 Départ en retraite de Monique AGNELET le 5 Juillet 2024 à 18 h 30

 Elections législatives 2ème tour 7 Juillet 2024

c. Salles des Fêtes de Cherreau : attribution de subvention DSIL d’un montant de 111 440

€ pour un montant de travaux basé sur 557 200 € HT.

Jannick Niel, précise que si le montant des travaux est inférieur nous pouvons avoir une subvention qui

serait à la hauteur de 20% du montant des travaux.

d. Permis de construire GLP : Information sur recours gracieux reçu sur les deux permis

de construire. La commune a validé une prestation d’accompagnement sur ce dossier en

réponse, auprès de Maitre Forcinal, pour un montant de 1 260 € HT.

Jannick Niel, précise que la Mairie a reçu un courrier co-signé de France Nature, de la SEPENES et de

l’Huisne Sarthoise Environnement, qui demandent un recours gracieux. Une demande auprès d’un

avocat a été faite pour avoir un appui sur le dossier. Les frais d’engagement avec l’avocat s’élèvent à 112

200 €. Le dossier est plus complexe et de plus grande ampleur que celui de Barjane car il comporte deux

points alors que Barjane il y en a qu’un seul.

e. Le Monument du mois : Avis favorable du Président du Pays du Perche Sarthois à la candidature de Cherré-Au

Jannick Niel, Une candidature a été présentée, la Mairie a été accompagnée pour présenter et rédiger cette candidature. Pour le moment, il n’y a pas de suite car il y a beaucoup de candidats et si retenu cela ne sera pas avant 2026-2027. Les monuments qui ont poussé à faire cette demande sont les lavoirs, le Haut-Buisson et les familles célèbrent qui ont pu habiter la Commune.

f. Invitation du Conseil Municipal au concert annuel de l’atelier chant : le 28 juin 2024 à 20 h salle Beauregard

g. Compte rendu du dernier comité syndical du Pays du Perche Sarthois

Catherine Bossy, intervient en précisant que M CRUCHER a démissionné de son poste de président, et qu’une re-convocation a été faite pour élire un nouveau président qui se nomme M. Anthony TRIFAUT, Maire de Montfort-le-Gesnois et Conseillé Départemental. Ainsi que des nouveaux membres du bureau.

h. Tombola du Comice

IX. Tour de table

Brigitte Levasseur, demande comment se passe la vente d’herbe sur la Commune de Cherreau Jannick Niel, explique que les exploitants de Cherré-Au ont été sollicité, et qu’une liste à été établie. La priorité revient à ceux qui en n’ont pas encore profité. L’ordre de la liste a été respecté et cela s’est joué de peu avec un autre agriculteur, mais que la procédure a été suivie.

Brigitte Levasseur, demande si le terrain va être remis en état ?

Jannick Niel, répond que c’est une obligation de la part de l’agriculteur de remettre le terrain en état.

Jean-Luc Ciroux, fait part que le chemin entre le parc de la Borde et le Multi-Accueil se creuse à nouveau malgré le renforcement qui a été fait.

Jannick Niel, propose de renforcer le chemin mais en compactant cette fois pour que cela dure dans le temps.

Jean-Luc Ciroux, précise que le 20 juin 2024, il va passer la journée au 2ème RIMA pour la Journée des Notables.

Michel Blot, demande si le terrain rue François Avice est vendu

Jannick Niel, répond que le compromis signé est caduc et qu’il est remis en vente. Michel Blot, demande s’il est à nouveau vendu aux mêmes conditions.

Jannick Niel, répond que les conditions sont les mêmes.

Michel Blot, intervient pour dire que la route entre le rond-point de la route Vibraye et le rond-point de la route de Cormes, la circulation est dangereuse, car les voitures arrivent vite. Il demande si des ralentisseurs peuvent être installés.

Jannick Niel, répond que cela est très compliqué de faire installer des ralentisseurs sur une route départementales.

Michel Blot, demande qu’elle solution peut être apportée.

Jannick Niel, précise qu’un arrêté a été signé concernant la vitesse. La vitesse sera limitée à 50 km/h entre le Leclerc et le bas de la rue des Chaîntres et qu’entre les Chaîntres et le rond-point des Carrières la vitesse sera limitée à 70km/h. Cela devrait se ressentir car il y a une baisse de 20km/h. Il précise que les socles ont été posés et que les panneaux seront posés dès qu’ils seront arrivés. Un des objectifs de la Police Municipale est de faire des contrôles réguliers sur plusieurs axes de la Commune. Il précise que sur la route de La Ferté-Bernard et Cherreau, la semaine dernière il y a eu 4 excès.13

Jannick Niel, fait part que les luminaires sont posés sur la RD1, et que l’éclairage sera mis en service fin de semaine.

Jannick Niel, remercie les membres du Conseil Municipal, les agents administratifs et les agents des services techniques qui ont participé aux opérations de vote. Il précise que la priorité va être à tout ce qui touche aux élections.

Une commission de contrôle va peut-être être envisagée.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

La séance est levée à 19h48.