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Déliberation - Cimetiere constat resultat exo2022 budget primitif2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - Cimetiere constat resultat exo2022 budget primitif2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DE Numé " -78- ce R = numéro de l'acte 2023-78-FINFM
Si Ya A | 8. ature de l'acte Délibération ll UES, 20 Matière de l'acte | 7.1.2 4 ENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
QUESTION N°2023-78
FINANCES : CIMETIÈRE - CONSTAT DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l'exercice 2022,
Vu le compte administratif de l'exercice 2022 approuvé
L'excédent de Fonctionnement s'élève à : 1 525.84 €
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE l'affectation suivante :
- La somme de 1 525.84 € sera reprise à l'article 002 Résultat de recettes de fonctionnement reporté.
DIT que cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2023
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. Acte administratif certifié exécutoire
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : après réception en Sous-Préfecture
AM publication ou
- Votes favorables 28 notification le {.4..AVR.. 2923 - Votes défavorables 0 Monsieur le Maire
- Abstentions 0 5
Benoît ROUSSEL Fait à ARQUES
Le 12 avril 2023
Le secrétaire de séance,
Arnaud WILQUIN
ZT —— REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Affiché le 14 avril 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Onze Avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le cinq avril 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Thierry MERCIER -—
Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX -— Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43, 2023-44 et 26 présents à partir de la question 2023-45
- 1 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43, 2023-44 et 2 absents excusés avec pouvoir à partir de la question 2023-45
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43 et 2023-44 incluse
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Monsieur Arnaud WILQUIN est nommé secrétaire de séance.