Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Camping constat resultat exo2022 budget primitif 2
Déliberation - Constat resultat exo2022 budget primitif 2023
Déliberation - Cimetiere constat resultat exo2022 budget primitif
Déliberation - Fontinettes constat resultat exo2022 budget primit
Déliberation - Compte admin ville exo2022
Déliberation - fin constat resultat
Déliberation - Centreville constat resultat exo2022 budget primit
Déliberation - Compte gestion ville exo2022
Déliberation - fin camping constat resultat
unknown - Compte admin ville exo2022
Déliberation - Ville Constat resultat exo2022 budget primitif 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - Ville Constat resultat exo2022 budget primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Numéro de l'acte 2023-112-FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023
QUESTION N° 2023-112
FINANCES : VILLE — CONSTAT DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-86 DU 11 AVRIL 2023
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de l'exercice 2022,
Vu le compte administratif de l'exercice 2022 approuvé,
L'excédent de Fonctionnement s'élève à : 2 361 009.12 €
L'excédent d'investissement s'élève à : 644 277.57 €
Les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent à :
- En dépenses : 1 082 598.50 €
* En recettes : 3 619 347.19 €
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE l'affectation suivante :
= La somme de 2 048 604.05 € reprise à l'article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés L La somme de 312 405.07 € repris en excédent de fonctionnement reporté = La somme de 644 277,57 € sera reprise au 001 Résultats reportés de la section d'investissement (recettes)
DIT que ces sommes seront inscrites au Budget Primitif 2023
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. Âëte administratif certifié exécutoire après réception en Sous-Préfecture
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : 1el.8. JUIL,..2023t publication ou
notification le {.8..J{L...2023
- Votes favorables 21 Monsieur le Maire - Votes défavorables 0 a
- Abstentions 0 ï
Benoît ROUSSEL
La secrétaire de séance,
Corinne BESNT ee
A 7 ne sul
A — An REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023
Affiché le 18 juillet 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Douze Juillet à 16h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six juillet 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 16 présents
- 5 absents non excusés
- 3 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PRED'HOMME
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Isabelle CLABAUX ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Peggy VAN GOETHEM - MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Madame Corinne REANT est nommée secrétaire de séance.