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Déliberation - 3. Convention SNSM saison 2020 1
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Convention SNSM saison 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
30 janvier 2020
Date du
Conseil Municipal
5 FEVRIER 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le cinq février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, CORNETI, HUCHET, DUBOIS, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, LE VACON.
A l'exception de :
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Monsieur CHESNEAU. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur
ALLANIC est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
31 POSTE D’INTERVENTION SAISON 2020 — CONVENTION ENTRE LA
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) ET LES COMMUNES
DE __PORNICHET, LA BAULE, LE POULIGUEN ET SAINT-NAZAIRE -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°19.05.02 en date du 22 mai 2019, le Conseil Municipal avait approuvé une convention précisant les modalités de recrutement et de mise à disposition de sauveteurs en mer, au titre de la saison 2019, entre la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) et les Communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen et Saint-Nazaire. || est proposé au Conseil Municipal d'approuver le
même type de convention pour la saison 2020.
Pour mémoire, la SNSM dispose des compétences nécessaires pour agir en mer à compter de la limite des eaux et met en œuvre un dispositif qui comprend des moyens matériels associés et des équipages composés de sauveteurs embarqués et de nageurs-sauveteurs afin d'assurer une permanence dans le cadre d’une mission de surveillance et de sauvetage en mer sur le littoral des quatre Communes du 1° juillet au 31 août 2020. Ce dispositif agit en soutien des postes de secours dédiés par ailleurs à la police des baignades et des engins non- immatriculés dans le cadre des responsabilités exercées par les Maires, et sur l'ensemble de la zone placée sous l'autorité du Préfet maritime. Le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) coordonne l’action des moyens du dispositif mis en œuvre par la SNSM.
La convention traite :
-__ du recrutement des nageurs-sauveteurs, pour la SNSM, de leur affectation, de
leur gestion, du paiement de leurs salaires, 2/2
- de la mise à disposition par la SNSM du personnel recruté,
- de la participation à la formation et au logement,
- de la participation aux frais de logistique (équipements individuels, location de matériel, carburant, pharmacie).
La clé de répartition de la masse salariale et des différents frais de gestion entre les quatre Collectivités n'est pas modifiée :
-__ Pornichet : 30 %.
- La Baule : 30 %.
- Le Pouliguen : 30 %.
- Saint-Nazaire : 10 %.
La SNSM s'engage à communiquer, en fin de saison, un bilan chiffré pour décider de l’éventuelle reconduction de cette prestation en 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention précisant les modalités de recrutement et de mise à disposition de sauveteurs, au titre de la saison 2020, entre la SNSM et les Communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, et Saint-Nazaire.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 29 janvier 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention précisant les modalités de recrutement et de mise à disposition de sauveteurs, au titre de la saison 2020, entre la SNSM et les Communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, et Saint-Nazaire.
- __ Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, à la signer. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.