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Déliberation - 3. Avenant convention avec SNSM mise a disposition de nageurs sauveteurs 1
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Avenant convention avec SNSM mise a disposition de nageurs sauveteurs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 mai 2018
Date du
Conseil Municipal
30 MAI 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants -----31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le trente mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, CAZIN, CHUPIN, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame JARDIN et Monsieur BELLIOT.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ RECRUTEMENT ET MISE A DISPOSITION DE NAGEURS-SAUVETEURS - AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA SNSM ET LES VILLES DE LA BAULE, LE POULIGUEN, PORNICHET ET SAINT-NAZAIRE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Par délibération n°15.03.05 en date du 11 mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé la convention relative au recrutement et à la mise à disposition de nageurs-sauveteurs de la SNSM conclue entre les Villes de La Baule, Le Pouliguen, Pornichet, Saint-Nazaire et la SNSM.
Les nageurs-sauveteurs de la SNSM sont recrutés par la Commune du Pouliguen, en tant qu'agents non titulaires de la fonction publique territoriale, pour le compte des Collectivités signataires de la convention.
Le présent avenant proroge d'une année la convention initiale et met à jour les conditions de rémunérations fixées à l’article 5.1 de la convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant à la convention entre la SNSM et les Villes de La Baule, Le Pouliguen, Pornichet et Saint-Nazaire, relative au recrutement et à la mise à disposition de nageurs-sauveteurs de la SNSM.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu la convention en vigueur,
Vu le projet d’avenant à la convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 23 mai 2018, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve l'avenant à la convention entre la SNSM et les Villes de La Baule, Le Pouliguen, Pornichet et Saint-Nazaire, relative au recrutement et à la mise à disposition de nageurs-sauveteurs de la SNSM.
-__ Autorise Monsieur le Maire à le signer et à en assurer l'exécution. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.