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Arrêté - 2026 004
Arrêté - Arrete de circulation n°4
Arrêté - Arrete 2026 012
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LT
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Teurs:;
N°2026-012
Le
Maire
de
la
Commune
de
Tours-en-Savoie,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4è"e
partie,
signalisation
de
prescription. Vu
la
demande
de
Monsieur
Aurélien
MERCIER,
Considérant
que
des
travaux
de
coupe
de
bois
et de
débardage
nécessitent
de
fermer
la
piste
forestière
à
partir
du
61
impasse
des
Contamines
et sur
toute
la longueur
jusqu'à
l'intersection,
ARRETE
Article
1°":
À
compter
du
23/03/2026,
1 jour
dans
la
période,
la
circulation
est
interdite
y
compris
pour
les
piétons
et
les
2
roues.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
: MERCIER
Aurélien.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Elles
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Tours-en-Savoie
et
le
Commandant
du
groupement
de
la
Gendarmerie
de
la
SAVOIE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Tours
en
Savoie,
le
20
mars
2026
Diffusion
:
-
SDIS
73,
Gendarmerie
-
ACCA
-
Pétitionnaire
Mairie
de
Tours
en
Savoie
—
1307
Route
Porte
de
Tarentaise
—
73790
TOURS
EN
SAVOIE
Tél
: 04.79.31.00.73
—
Fax
: 04.79.31.07.92
Mail
: accueil@toursensavoie.com
—
sg@toursensavoie.com