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Arrêté - ARRETE 2026 007
Arrêté - 2024 020
Arrêté - 2025 014
Arrêté - Arrete 2026 011
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
AT
|
Teurs:\
N°2026-011
Savoie Le Maire
de
la
Commune
de
Tours-en-Savoie,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1 ;
Vu
le Code
de
la
route;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4è"e
partie,
signalisation
de
prescription. Vu
la
demande
du
Syndicat
des
Energies
Electriques
de
Tarentaise
(SEET),
représenté
par
Monsieur
Yann
BASTRENTA, Considérant
que
la
réfection
et
l'agrandissement
du
poste
de
transformation
«
Ecole
»
à
Tours
en
Savoie
rend
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
Montée
des
Écoles,
ARRETE
Article
1°"
: À
compter
du
16/03/2026 et
jusqu'au
06/04/2026,
15
jours
dans
la
période
de
7h30
à
18h00,
hors
WE
et
JF,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
:
-
Le
dépassement
des
véhicules
y
compris
les
2
roues
est
interdit,
-
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h,
-
La
circulation
est
alternée
manuellement
par
piquets
mobiles
K10
ou
feux
tricolores
(circulation
prioritaire
sens
montée)
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
: S.E.E.T.
Article
3.
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Elles
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Tours-en-Savoie
et
le
Commandant
du
groupement
de
la
Gendarmerie
de
la
SAVOIE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Tours
en
Savoie,
le
06
mars
2026
Le
TA
Diffusion :
fs
- _
SDIS
73,
Gendarmerie
es
À
-
Pétitionnaire
|
Mairie
de
Tours
en
Savoie
—
1307
Route
Porte
de
Tarentaise
— 73790
TOURS
EN
SAVOIE
Tél
: 04.79.31.00.73
—
Fax
: 04.79.31.07.92
Mail
: accueil@toursensavoie.com
— sg@toursensavoie.com