Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 012
Arrêté - Arrete de circulation 2024 012
Arrêté - Arrete 2025 018
Arrêté - 2025 014
Arrêté - Arrete 2025 030
Arrêté - Arrete 2025 003
Arrêté - Arrete de circulation 2025 007
Arrêté - 2025 015
Arrêté - Arrete de circulation n°4
Arrêté - Arrete 2024 007
Arrêté - 2025 012
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Te urs EN
2028012
&
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2243-1 :
Vu le Code de la route;
Vu le Code de la voirie routière;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4e partie, signalisation de prescription.
Vu la demande du 26 juin 20205, de la société SARL SIBILLE TP, ZAC des Arolles 73540 LA BATHIE représentée par Monsieur Nicolas SIBILLE,
Considérant que des travaux de terrassement pour le compte du chantier de construction CIS Immobilier, allée de la Cerisanne, sur la commune de Tours en Savoie.
Article 1°": A compter du 02/06/2025 et jusqu'au 04/07/2025, tous les jours y compris les WE et jours fériés, 24n/24h, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- Le dépassement des véhicules y compris les 2 roues est interdit,
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h, - La circulation sera alternée par sens prioritaires. (B15/C18)
Article 2 : La signalisation réglementaire devra être conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et sera mise en place et entretenue sous la responsabilité du demandeur : la société SIBILLE TP.
Article 3. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Tours-en-Savoie et le Commandant du groupement de la Gendarmerie de la SAVOIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Tours en Savboié, 26 mai 2025
Le Maire, Yañn MANDIET
Diffusion :
- _ SDIS 73, Gendarmerie
- Pétitionnaire
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise — 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail : accueil @toursensavoie.com — sg@toursensavoie.com