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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV d
Procès Verbal - PV du CC du 24022025
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV C
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV C
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV d
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV du CC du 24022025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV du CC du 24022025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DU
COQUELICOT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
24 FÉVRIER
2025 L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
d'Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d’Authuille,
Fabrice
Colson
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
;
de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Ludovic
Goblet
;
de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-Christian
Ruin
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carmoy-Mametz,
Stéphane
Brunel
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet;
de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt;
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
de
la
Q
n°1
à
la
Q
n°12;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-
Les-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
de
la
Q
n°1
à
la
Q
n°9;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
; de
Millencourt,
Thierry
Sergeant
; de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d’Ovillers-la-Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald
;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydtspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Vauchelles-Les-Authie,
Joris
Leroux
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur
suppléant
: commune
d’Aveluy,
Christophe
Buisset
par
Dominique
Mille,
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel
;
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
communes
d'Albert,
Julie
Boxoen
à
Laurence
Catherine,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Laurie
Clément
à
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet
à
Patrick
Cauchefer,
Mathieu
Delaporte
à
Alain
Dégardin,
Sylvie
Schevtchouk
à
Arnauld
Fouquet,
Cathy
Vimeux
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly
; de
Bray-sur-
Somme,
Dolorès
Bochu
à
Ludovic
Goblet,
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
à
Dominique
Bierwald,
d'Harponville,
Christophe
Lemaitre
à
Patrice
Basserie
de
la
Q
n°13
à
la
Q
n°17
; de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefevre
à
Emilie
Bruge
de
la
Q
n°10
à la
Q
n°17.
Date
de
la
convocation
: 17
février
2025
Lieu
: Salle
Z
du
Zèbre
à
Albert
Secrétaire
de
séance
: Mr
Thomas
MASSON Michel
WATELAIN
:
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
communautaires,
Je
vous
souhaïte
la
bienvenue.
Le
quorum
étant
atteint,
nous
allons
commencer
notre
réunion
du
Conseil
communautaire
qui
est
tout
d’abord
axé
sur le
débat
d'orientation
budgétaire.
Tout
d'abord
quelques
excusés,
Jean-Claude
Chavatte
de
Beaucourt-sur-l’Ancre,
Patrick
Senez
de
Curlu,
Emilie
Begyn
de
Courcelles-au-Boïs.
Nous
devons
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Thomas
Masson
est présent.
Thomas
peux-tu
te rendre
disponible
pour
être
secrétaire
de
séance
?
Thomas
MASSON
:
Oui. Michel
WATELAIN
:
Thomas
Masson
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Nous
devons
approuver
le procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
2 décembre
2024.
Ÿ a-t-il
des
questions
? Des
oppositions
? Des
abstentions
?
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
Vous
avez
pu
prendre
connaissance
des
décisions
du
Président
prises
dans
le cadre
de
ma
délégation
initiale. Le
28
novembre
2024
-
Signature
d’un
contrat
de
location
d’un
photocopieur
premium
avec
la société
KOESIO,
de
Saran,
pour
une
durée
ferme
de
3
ans
et
ce
à
compter
du
2
décembre
2024.
Le
montant
du
contrat
s'élève
à
la
somme
de
51,58
euros
HT
par
trimestre.
-
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
mise
en
place
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
modifiant
les
modalités
de
calcul
de
la
subvention
de
soutien
aux
forma-
tions
Bañfa/Bafd.
Le
4
décembre
2024
-
Signature
d’un
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
préalable
à
la
mise
en
œuvre
de
la
redevance
spéciale
(RS)
des
déchets
ménagers
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avec
le groupement
d'entreprises
réunissant
CITEXIA
de
Paris—
AJBD
SAS
—
LANDOT
et
Associés
pour
un
montant
de
26.325€
HT
soit
31.590€
TTC
décomposé
par
éléments
de mission :
-
Phase
1
: 12.900€
HT
-
Phase
2
: 4.350€
HT
-
Phase
3
: 9.075€
HT
Et
au
coût
d'un
déplacement
supplémentaire
de
600€
HT
la
demi-journée
et
950€
HT
la journée
sup-
plémentaire. Le
5
décembre
2024
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
réalisation
d'un
accès
au
méthaniseur
d'Albert
avec
la société
STAG
Etablissement
de
LHOTELLIER
TP
de
Villers-Bretonneux,
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
19
342,10
€
HT,
le
nouveau
montant
du
marché
s’élevant
à
149
005,01
€
HT.
Le
6
décembre
2024
-
Indemnisation
d’un
montant
de
168,44
€
au
propriétaire
du
véhicule
suite
à
un
accident
avec
la
borne
du
Zèbre
d'Albert
le
15/11/2024.
Le
12
décembre
2024 -
Signature
d'une
convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL)
de
la Somme
pour
les
années
2025
et 2026
et versement
à cette
fin
d’une
cotisation
de
3
095,51
€
pour
l’année
2025
et
3236,21
€
pour
2026.
Le
13
décembre
2024
-
Indemnisation
d’un
montant
de
97,99
€
suite
à
un
accident
à
l'ALSH
du
9/07/2024.
-
Signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
au
nettoyage
des
locaux
et
de
la
vitrerie
des
Zèbres
d'Albert,
Acheux-en-Amiénois
et
Bray-sur-Somme
pour
le
lot
n°1
«
Nettoyage
des
locaux
»
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
AGENOR
de
Camon
pour
un
montant
forfai-
taire
de
41.167,50
euros
HT
par
an
et
pour
un
minimum
de
10.000,00
euros
HT
et
un
maximum
de
20.000,00
euros
HT
pour
les
prestations
particulières
pour
la
durée
du
contrat.
La
durée
du
marché
est
de
3
ans.
-__
Signature
de
l'accord-cadre
de
prestations
de
services
relatif
au
nettoyage
des
locaux
et de
la vitrerie
des
Zèbres
d'Albert,
Acheux-en-Amiénois
et
Bray-sur-Somme
pour
le
lot
n°2
«
Nettoyage
de
la vitre-
rie»
attribué
par
la commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
NETMAN
de
Valliquerville
sans
minimum
et
pour
un
montant
maximum
de
27.000,00
euros
HT
pour
la
durée
du
contrat.
La
durée
du
marché
est
de
3
ans.
-
Signature
de
la
convention
pilotage
«
Grandir
en
Milieu
Rural
»
avec
la
MSA
Picardie.
Le
19
décembre
2024
-
Signature
du
marché
de
CSPS
en
phase
réalisation
dans
le
cadre
de
la
création
du
siège
communau-
taire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
attribué
à
l’entreprise
SOCOTEC
CONSTRUCTION
SAS,
de
Dury
pour
un
montant
prévisionnel
de
4.966,00
euros
HT.
Le
20
décembre
2024
-
Déclaration
sans
suite
du
marché
d’«
Etudes
préalables
pour
la
réhabilitation
et
l'automatisation
des
captages
du
fleuve
Somme
non
domanial
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot».
La
procédure
sera
relancée
après
redéfinition
technique
et financière
du
besoin.
Le
24
décembre
2024
-
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'ADPEP80
destinée
à
organiser
des
ateliers
musicaux
au
sein
de
l'Ecole
de
musique
Communautaire
à destination
de
jeunes
en
situation
de
handicap
durant
l'année
2024/2025.
Le
9
janvier
2025
-
Déclaration
sans
suite
de
la
procédure
pour
l'accord-cadre
de
prestations
de
services
relatif
au
net-
toyage
des
locaux
et
de
la vitrerie
des
Zèbres
d'Albert,
Acheux-en-Amiénois
et
Bray-sur-Somme
pour
le lot n°2
«
Nettoyage
de
la vitrerie».
|| sera
procédé
à
une
nouvelle
mise
en
concurrence
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
R2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
-
Attribution
pour
l'année
2025
des
lots
suivants
pour
l'achat
de
livres
pour
un
montant
ne
pouvant
ex-
céder
20
OOO€EHT
:
o
Lotn°1:
bandes
dessinées
: Librairie
BULLE
EN
STOCK,
d'Amiens
o
Lot
n°2:
documentaires et
jeux :
Librairie
MARTELLE,
d'Amiens
o
Lot
n°3 :
romans
: MAISON
DE
LA
PRESSE,
d'Albert
o
Lot
n”4:
littérature
jeunesse
: Librairie
PAGES
D'ENCRE,
d'Amiens
Le
13
janvier
2025
-
Signature
d’avenants
aux
contrats
de
service
pris
en
application
de
la
convention
«
Mon
compte
partenaire
»,
et
de
toutes
les
pièces
qui
y sont
rattachées,
avec
la
CAF
de
la
Somme,
d'Amiens.
Le
14
janvier
2025
-
Sollicitation
d’une
demande
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'In-
vestissement
Local
(DSIL)
pour
la
construction
du
nouveau
siège
de
la
Communauté
de
com-
munes
du
Pays
du
Coquelicot.
Le
16
janvier
2025
-
Demande
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
pour
des
travaux
sur
les
réseaux
d'assainissement
à
Albert
et
Bray-sur-Somme
d’après
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
4 FINANCEURS
MONTANT
HT
TAUX
Agence
de |
Subvention
116
662,50
€
28,59
%
l'Eau
Artois-Pi- | S{bvention
complémentaire
« so-
cardie
lidarité territoriale
»
56, 391,28:6
14,29 %
Dotation
d'Equipement
des
Terri-
L
Etat
toires
Ruraux
(DETR)
142
842,54
€
35,00
%
communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coqueli-
90
285,25
€
22.12%
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
408
1 21, ,54 €
-
Demande
de
financement
au
taux
le
plus élevé
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
pour
des
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
potable
à
Albert,
Mail}:
Maillet, Méaulte
et
Morlancourt
d' Le
le plan
ÈS nation
prévisionnel
suivant:
î
FINANCEURS
ae
ARR
MONTANT
HT.
TAUX
Agence
Subvention
163
699,35€
|
37,05
%
de
l'Eau
Artois-
|
Subvention
complémentaire
« solidarité territoriale
»
65
115,27
€
14,73
%
Picardie Etat
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
124
688,16€
|
28,22
%
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
88
375,68
€
20,00
%
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
| 441
878,46
€
Le 28 janvier 2025
-
Virement
de
crédits
sur
le
budget
primitif
2024
du
chapitre
011
au
chapitre
014
comme
suit
:
Chapitre
011
— Article
62268
—
Fonction
020
— Autres
honoraires
-
3
730,00
€
Chapitre
014
— Article
739221
—
Fonction
01
—- FNGIR
3
730,00
€
Le
30
janvier
2025
-
Demande
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipe-
ment
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
la
construction
du
nouveau
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
pays
du
Co-
quelicot
phase
1
avec
un
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
:
FINANCEURS
ue
.
| MONTANT
HT |
TAUX
Etat
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
280
000€
8,60%
Etat
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
120
000€
3,69%
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
2
855
187,65€ |
87,71%
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
3
255
187,65€
100%
-
Demande
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipe-
ment
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
la
construction
du
nouveau
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
pays
du
Co-
quelient
phase
2
avec
un
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit:
FINANCEURS
MONTANT
HT |
TAUX.
Etat
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
280
000€
14,25%
Etat
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
120
000€
6,11%
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
1
564
226,73 |
79,64%
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
1
964
226,73€
100%
Le
3 février
2025
-
Signature
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
location
de
véhicules
avec
l'entreprise
DLM,
de
Lille
sans
montant
minimum
et
pour
un
montant
maximum
de
25.000
€
HT
par
an.
La
durée
de
l'accord-cadre
est
fixée
à
un
an
renouvelable
trois
fois
un
an.
5 -
Signature
d'un
bon
de
commande
ainsi
que
des
conditions
générales
de
vente,
telles
qu'amen-
dées
pour
répondre
aux
exigences
du
code
de
la
commande
publique,
avec
la
société
MSI,
de
MONS-EN-BAROEUL
pour
l'achat
de
matériel
informatique.
Le
montant
du
contrat
s'élève
à
la
somme
de
3.766,00
euros
HT.
-
Signature
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l’organisation
de
formations
aux
brevets
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
et de
directeur
(BAFA
et BAFD)
avec
le réseau
d'associations
CÉMÉA
d'Amiens
sans
montant
minimum
et
un
montant
maximum
de
10.000
euros
HT
par
an.
La
durée
du
marché
est
de
un
an
renouvelable
trois
fois.
Le
4 février
2025
Demande
de
financement
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
pour
les
travaux
d'aménagements
d'hydraulique
douce
et
de
régulation
au
fil
de
l'eau
à
Miraumont
avec
un
plan
de
financement
prévisionnel
de
la
phase
1
comme
Suit
:
FINANCEURS
MONTANT
AT |
TAUX
Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
90
958.00
€
24.46
%
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER),
206
512.76€
|
55.54%
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
74
367.69
€
20.00
%
MONTANT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
371
838.45
€
100%
Y a -t-il
des
questions
?
René
DELATTRE
Pouviez-vous,
Monsieur
le
Président,
signer
la
décision
validant
la
signature
de
l'avenant
pour
les
travaux
de
réalisation
de
la
voie
d'accès
au
méthaniseur
? Le
Conseil
communautaire
n'aurait-il pas
dû
délibérer
?
Michel
WATELAIN
Non,
le
Conseil
communautaire
n'avait
pas
à
délibérer.
René
DELATTRE
Les
travaux
sont-ils
payés
par la
Communauté
de
communes
?
Michel
WATELAIN
Je
ne
sais
pas
si
tout
est
déjà
payé
mais
une
convention
de
participation
aux
équipements
publics
exceptionnels
a
été
passée
entre
la
collectivité
et
la
société
Biogaz
du
Coquelicot
qui
remboursera
l'intégralité
des
dépenses
engagées
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
ARNAULD
FOUQUET
Concernant
la
décision
relative
à
la
location
de
véhicules,
quelle
est
sa
destination
?
Michel
WATELAIN
Les
véhicules
sont
utilisés
par
les
ALSH.
Nous
pouvons
maintenant
passer
à l'ordre
du jour
de
ce
Conseil
communautaire.
Conseil
communautaire
du
24
février
2025
1 - Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
Développement
territorial
2-
Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUih
n°3:Potez
2
3—
Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUih
n°4:
Potez
1
4 —
Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUih
n°5
: Aéropôle
de
Picardie
6 5 —
Prescription
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
D'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
6
—
Adoption
de
la
charte
de
gouvernance
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
7 —
Modification
du
plan
d'action
Territoire
Engagé
dans
la Transition
Écologique
Environnement
— Travaux
8
- Programme
Local
de
prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
2023
—
2027 /
Bilan
de
l’année
2024
9 —
Marché
travaux
réhabilitation
réseau
d'assainissement
rue
Lalliez
/ Guyon
à Albert
Culture
—- Jeunesse
- Tourisme
10
—
Avenant
à
la
convention
d'occupation
et
de
répartition
des
charges
avec
la
commune
d'Acheux-
en-Amiénois 11
—
Fête
du
livre
et
de
la
nature
- Règlement
du
jeu
concours
12-
Formation
BAFA
-— Participation
financière
au
stage
de
formation
générale
13
—
Contrat
de
destination
touristique
— Amiens
cœur
de
Somme
Finances
- Administration
Générale
14
—
Modification
de
la
composition
des
commissions
thématiques
15
- Feuille
de
route
numérique
2024-2027
16
—
Fonds
de
concours :
e
16A
- COLINCAMPS
e
16B
—
POZIERES
e
16C
—
VILLE-SUR-ANCRE
17
—
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Michel
WATELAIN
Q.
n°
1 — DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2025
Le
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2025
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
procédure
réglementaire
des
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants.
Il participe
à l'information
des
élus
et favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
d'une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
a
pour
vocation
de
présenter
les
grandes
lignes
de
la
politique
budgétaire
pour
l'année
d'exercice
du
budget
à
venir
tout
en
précisant
certains
points
particuliers
comme
la
gestion
de
la
dette,
l'évolution
du
personnel
ou
encore
les
grandes
dépenses
et
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement,
et
les
engagements
pluriannuels.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
être
réalisé
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
le vote
du
budget. C’est
pourquoi,
Vu
l’article
L.5211-36
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
s'applique,
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
les
dispositions
de
l'article
L.2312-1
du
CGCT,
Vu
l'article
D.2312-3
du
CGCT
qui
précise
les
informations
que
doivent
contenir
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
des
communes
et
EPCI,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
ci-joint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
février
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025. LE
CADRE
DES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
notre
projet
communautaire
2020-2026
AXE
1: Accompagner
la relance
et la diversification de notre
tissu économique
Axe
2:
Améborerle
cadre
de vie
des
habäants
pour
maintenir
la vitalité
de
nos
communes
et renforcer
l'attrectiité
de
notre
territoire
AXE
3:
Être
exemplaire
paur
le respectde
l'envirennement
AE
4;
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
Maïtriser
les dépenses.
préserver
les capacités
d'investissement
de
la collectivité
pour
l'avenir
dans
un
contexte
budgétaire
incertain
POURSUIVRE
LA
MISE
EN.
ŒUVRE
DE
NOTRE
PROJET
COMMUNAUTAIRE
2020-2026 CICIDAT SIFICA]
|
SSU
ECONOMIQUE “ Poursuivrele
soutien
aux entrepriseset
acteurs de
l’économie
:
*
Poursuite des
aides
aux
entreprises
"Accompagner
le développement
du
Hub
“Soutien financier d'Altytud
et d’Initiative Somme
France
Active
Picardie
»
Accompagner
les créateurs
et
porteurs
de
projets
en
intensifiant
;
s
‘
:
les partenariats
avec
la CCI,
BGE,
CMA,
réseau
entreprendre
AXE
1 / Objectif
1
:
Conforter
le
Pa l'E
+
Soutenir l'innovation
et
la diversification
de notre économie
:
ee
EEE
Up
"
Poursulvre
les aides
à la diversification
du
ans
FEON
ss
qu
qe
"initier
un
nouveau challenge start-up
dans
le cadre
d'un
salon
«
Territoire
d'Industrie
»
de l'innovation
+
Aménager
les parcs d'activité
:
*
Intensifler
la
recherche d'investisseurs/promoteurs
Immobillers
»
Extension/requalification
de
la zone
d'activité Potez
#*
Remplacer
les éclairages
publics dans
les
parcs
d'activité
"Lancer
la maitrise
d'œuvre
pour
la desserte
de
l'Aéropôle AXE
1 / Objectif
2 :
Former,
sauvegarder
l'emploi
et
recruter
de
nouvelles
compétences
AXE
1 / Objectif
3 :
Développer (Ba N Ste ea
o ent
de
proximité
citoyenne
+
Poursuivre
le
soutien
financier
à
la
MEEF
Haute
Somme
“
Soutenir
les
actions
en
faveur
de
l'emploi
*
Village Aéro
du
Meeting
aérien
+
Aérogame
:
Semaine
de
l'industrie
+
Conforter
nos
partenariats
*
France
Travail
*
Agences de
travail
temporaire
:
Département
de
la Somme
=
Région
Hauts-de-France
«+
MEDEF
sr
CPME
“
Soutenir
le
commerce
de
proximité:
*
Conforter
notre
soutien
par
les
aides
au
loyer
*
Développer
la carte
de
fidélité
Beefld
#
Constituer
un
réseau
actif avec
les adhésions
à Centre-Ville
en
Mouvement
et Agro-Sphères
“+
Développer
l'économie
sociale
et solidaire:
*
Contribuer
à la transition
écologique
du
territoire,
en
s'appuyantsur
l'innovation
sociale
et territoriale et en
intégrant
des
solutions
de
plateformes
numériques
locales,
utiles,
solidaires
“
Développer
l’économie
touristique
:
#
Mettre
en
œuvre
le nouveauschéma
de
développement
touristique
10 +
Conforterle territoire comme
pôle
d'excellence
aéronautique
et Territoire d'industrie en
s'appuyantsur
IndustriLAB
et l'Aéroport
:
:
+
Accroître
la
notoriété
du
Meeting
Aérien
et
développer
AXE
1 /
Objectif
4 :
l'Aéro-vilage
Capitaliser
#
Promouvoir le territoire en menant diverses actions de
SIM
ESE
ONE
promotion touristique et de valorisation économique
du
territoire
+
Communiquer
sur
les atouts
du territoire dans
des revues
spécialisées
EN
Er
lolo
te
>
HABITANTS
POUR
NE
n*
RO)
DE
NOTRE
TERRITOIRE
11 Re
+
Achèvement
de
l'OPAH
- Revitalisation
Rurale
et
nouveau
programme
d'aides
2025-2026
+
Animation
du
guichet
unique
« Info
Habitat
» par
un
À
Hi
renforcement
des
partenariats
et
des
animations
AV
Objectif
1
{cafés-habitants,
animation
artisans,
temps
avec
Dévelo
pper
une
el
S
les
professionnels
de
l'immobilier...)
et une
présence
terrain
renforcée
de
logements
durable
et
diversifiée
+
Procédures
règlementaires
PLUIH
“
Organisation
de
la fête
du
livre et
de
la
nature,
avec
les
actions
d'éducation
artistique
et culturelle
“
Résidence
mission autour
du
théâtre
“
Anticiper
le renouvellement
du
matériel
du
cinéma
le casino
AXE
2 / Objectif
2
: Faire
Er
Ec
U
de
la
culture
et
des
loisirs
7? Achat
d’une
contrebasse
pour
développer
l'offre
d'enseignement
À
musical
un
atout
majeur,
QUO
Ta alone
RTL Ne (CRE
+
Achat de matériel d'animationet de matériel de camping
jeunesse
“
Création de
parcours (trail, vélo, équestre...) avec
une
dimension
touristique
et pédagogique.
12 VAR
TE AIRE
CTI IE
oo
CRETE
RTS
Te Solo
ROUE
AXE
2
/ Objectif
4
:
(Ote
RENE
TA UT
R)
SIREN
ENT
Mobilité
du
Pays
du
Coauelicot
+
Poursuivre
les actions
en faveur
du
développement
de
l’accessibilité pour
les personnes
en
situation
de
handicap
notamment
au sein
de
l'école
de
musique
“ Obtenir la
labellisation
Tourisme
et
Handicap
à l'office de tourisme
et dans les médiathèques
*
Poursuivre
le développement
des
usages
numériques
sur le
territoire dans
le cadre
de
la
nouvelle
feuille
de
route
2024-2027
+
Finalisation
du
plan
de
mobilité
simplifié
et
du
schéma
directeur
cyclable,
en
lien
avec
les
EPCI
vaisins
du
Pôle
Métropolitain
+
Implantation
d'une
station vélo
+
Réflexionsur
l’autopartage
+
Mise
en
place
du Transport
à
la Demande
(marché
mutualisé
avec
Haut-de-France
Mobilités]
+ Actions
de
sensibilisation au covoiturage
+“
Poursuite
du
programme
de
rénovation
des
voiries
*
Développement
des
actions
en
faveur
du
TK
13 ÊTRE
EXEMPLAIRE
Modeste
ue
DE
L'ENVIRONNEMENR
: |
Î y!
+
Mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
« Territoire Engagé
—
Transition
Ecologique
»
+ Achat
d'équipements
favorables aux économies
d'énergie
notamment
en
poursuivant
la transition du
parc
lumière
de
la
salle Z pour
atteindre
le 100
%
LED
en
2026
AXE
Re:
/
Ob)j
ectif
4
S
9'Etodes dapporturibé
ci de
fahabHibfds
projet d'énergies
Engager
la
transition
écologique
de
notre
Cdt)
agroalimentaire
du territoire
<
Programme
d'action
pour
la transition
agricole
et
VA
ES ds
14 +
es
en
œuvre
du
schéma directeur
d'assainissement
Modification
du
réseau
d'assainissement, rue
de
Béthisy
à
Bray-sur-Samme
=
Réhabilitation
du
collecteur
et des branchements
rues Jean Guyon
et Lalliez
à
Albert
*
Etudes préalables aux travaux
de mise
en conformité
du système d'assainissement
d'Albert
{
Le
c
F
+
Poursuite
du
schéma
directeur d’eau
potable
AXE
3/0
eo}
OLA
Gestion patrimoniale (Ovillers, Fricourt, Mailly-Maillet, Albert} Recherche d'une
nouvelle ressource
sur Le secteur
de
l'Authie
Démarrage
du
Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux
Poursuite
de
l'interconnexion Fricourt-Carnoy-Mametz (traversée de Mamatz}
Medélisation
Nitrates captagelrles-PNA
Étude de délimitation des aires d'alimentation de captage
MSN
S Ta lel tels nasale tone
ressource
en
eau
“+
Réalisation
de
travaux
dans
le cadre
de
l'opération
sous-mandat
SAMMAM
“+
Réfection
et automatisation
des ouvrages
hydrauliques
sur la
Somme
non
domaniale
157
E
<
/
O
bj rs) eitii
£
k
+
Études
préalables
à la réhabilitation
des
chaussées
barrages
G
: rer
(LS
eaux
+
Animations
agroécologie
sur
l'aléa
érosif et
le
ruissellement
pluviales
et
limiter
leurs
effets
sur
l'environnement
“+
Poursuite
de
la concertation
agricole préalablement
à la mise en
œuvre
des
programmes
de
travaux
15 AVR
TROT
arEE
Se
mobiliser
pour
réduire
les
volumes
el
NelStoatsis
+
Etude
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
redevance
spéciale
élargie
+
Poursuite
du
soutien
aux
composteurs
+
Poursuite
des
repair
cafés
+
Poursuite
de
l’étude
de
programmation
pour
la
création
d’une
déchêterie
« nouvelle
génération
» à
Albert
+
Acquisition
du
terrain
pour
la future
déchèterie
+
Mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention
de
l’année
3 du
PLPDMA
16 4
GOUVERNER
ENSEMBLE
ADAPTER
L'ORGANISATION
AXE
4 / Objectif
1
:
Développer
et
renforcer
nos
actions
de
proximité
+
Poursuite
des
réunions
de
proximité
à l'attention
des
habitants
et des
élus
municipaux
+
Poursuite
des
rencontres
avec
les
Conseils
Municipaux
+
Elaboration
des
sites
internet
des
communes
intéressées
(Arquèves,
Bazentin,
Beaumont-Hamel,
Bus-lès-Artois,
Hérissart,
Pozières,
Puchevillers,
….)
it
17 AXE
4 / Objectif
2 :
Nan elle te
Rs tete SES
Tel IIIe
SPC
ASS
SMS
iTels alor
de
notre
action
“
Nouveau
siège
: lancement
des
travaux
de
construction
+
Poursuite
du
développement
de
l’e-administration
{acquisition
du
logiciel
d'intelligence
artificielle
« Delibia
», poursuite
de
la dématérialisation
de
procédures
internes)
+
Projet
d'attribution
du
label
«
Services
Publics
+
»
pour
nos
espaces
France
Services
+
Sécurisation
des
sites
de
la collectivité
avec
la mise
en
place
de télésurveillance
et de vidéoprotection
Concernant
SERVICES
PUBLICS
+,
la
labellisation
permet
aux
services
publics
les
plus
enga-
gés
de
valoriser
les
efforts
menés
par
les
équipes
pour
améliorer
la
qualité
de
service
et de
rendre
visible
des
usagers
l'engagement
des
agents
publics
dans
une
démarche
d'amélioration
continue
NET
EIRE
Renforcer la
solidarité
communautaire
“
Financement
des
projets
d'investissement
structurants
des
communes
en
fonds
de
concours
+
Prise
en
charge
intégrale
de
la cotisation
SDIS
des
communes
+
Poursuite
du
développement
et de
l'animation
du
service
mutualisé
de
secrétariat
de
mairie
+
Poursuite
du
service
d'archivage
mutualisé
18 Maîtriser
les
dépenses,
préserver
les
capacités
d'investissement
de
la collectivité
pour
l'avenir
dans
un
contexte
budgétaire
incertain
Impacts
du
projet
de
loi de
finances
2025
pour
la collectivité
Hausse
du
taux
de
cotisation
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
de
3
points
par an jusqu'en
2028,
soit + 19k€
pour
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquellcoten
2025
Gel
de
la dynamique
de
TVA
en
2025,
soit un
mangue
à gagner
évalué
à 130
600
€ pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
Baisse
du
fends
vert
et
de
la DSIL
Une
situation
inquiétante
des
finances
publiques
nationales
qui
appelle
à
la prudence
pour
les
années
venir,
la loi de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
prévoyant
que
les
collectivités territoriales contribuent
à
l'effort de
réduction
du
déficit publicet
de
maîtrise
de
la
dépense
publique.
19 Fiscalité
2018
|
2019
2020
|
2021
|
2022
|
2023
Are
OST
PES
ET
RE RE Cr
Délibération
du
27
septembre
2021
Un
produit de taxe évalué
en fonction
du programme
prévisionnel
des travaux 2025
Le
montant
sera
impacté
sur les contributions
directes
locales
par
les services
fiscaux
La taxe
d'enlèvement
des ordures
ménagères
incitative (TEOMI) :
Un
produit
de
TEOMI
{part fixe
+ part
variable}
voté
de
façon
à couvrir
le coût
du
service
Au
regard
de
l'évolution
du
coût
du
service
et du
volume
des
tonnages
sur l'année
2024,
il
est
proposé
de
stabiliser le taux
de
TEOM
Dette
—
Evolution
de
l’annuité
ETES
DITES
To
nn te td
Budget
e
moyen
résiduelle
de
lignes
5 351
699
€
13,4 ans
2 692
480
€
19,1 ans
1223
295
€
13,8 ans
9 267
474 €
15 ans
La
collectivité
compte
59 emprunts
contractés
auprès
de
8 prêteurs
Le taux
moyen
de
l'ensemble
des
emprunts
est de
2,57
%
Hors
nouveaux
emprunts,
la dette
sera
à moitié
remboursée
en
2030
et elle
sera
éteinte
en
2056
20 Prospective
financière
La prospective
financière
avec
pour
objectifs
de
:
- Garantir
la faisabilité
du
projet
communautaire,
- Veiller à conserver
la bonne
santé financière
de
la coliectivité,
- Planifier
les
opérations
d'investissement
en
corrélation avec
les capacités
financières.
Un
scénario
2025-2029
avec
comme
hypothèses
:
- Une
augmentation
des
charges
à caractère
général
limitée à 2 %
par an
sur
la période,
- Une
évolution
des
charges
de
personnel
de
6,6%
en
2025
puis
limitée à 2 %
par
an
à compter
de
2026,
- Le versement
d'avances
aux
budgets
annexes
(500
K€ / an),
- Une
revalorisation
des
bases
locatives équivalente
aux
hypothèses
d'évolution
pour
les années
à venir
(1,7 %
en
2025,
1,6%
en
2026,
1,7%
en
2027,
1,9%
en
2028
et
2029),
- Un
programme
d'investissement
reprenantles
opérations
structurantes
connues
à ce
jour
et
comprenant
également
une
envelappe
de
500
k€
/
an
pour
le programme
courant,
- Une
stabilité des
taux liés à la fiscalité directe
locale,
- La
vente
du
siège
communautalre
actuel
fin
2026
- Une
augmentation
de
200
k€
de
l'AP
voirie
(+
100k€
en
2025
et
+
100k€
en
2026)
Les
charges
à
caractère
général
intègrent
les
charges
permettant
le fonctionnement
courant
de
la
col-
lectivité
et l'entretien
de
son
patrimoine,
et comprennent
également
le
financement
d'une
partie
des
actions
du
projet
communautaire
comme
par
exemple
la maintenance
des
bâtiments,
l'achat
de
livres
pour
les
équipements
culturels,
la
rémunération
du
gestionnaire
du
Hub,
ou
encore
la
mise
en
place
du
transport
à
la
demande.
Est
également
intégrée
l'augmentation
des
révisions
de
prix
due
à la
hausse
des
tarifs
de
l'énergie
et de
la
Taxe
Générale
sur les
Activités
Polluantes
(TGAP),
pour
les
marchés
de
prestations
de
collecte
et traitement
des
déchets.
La
TGAP
passe
de
58
€ en
2024
à
65
€
la
tonne
de
déchets
en
2025.
Pour
ce
qui
concerne
les
charges
de
personnel,
la
hausse
de
6,6%
en
2025
s'explique
principalement
par
:
- La
mise
en
œuvre
obligatoire
de
la participation
financière
au
risque
prévoyance
- La
revalorisation
des
forfaits
de
rémunération
journaliers
des
directeurs
de
centres,
directeurs
ad-
joints
et animateurs
- L'attribution
de
l'indemnité
de
suivi
et d'orientation
des
élèves
à
l'ensemble
des
personnels
de
l'école
de
musique,
respectant
ainsi
le principe
d'équité
entre
les
agents
- Une
augmentation
de
3 points
par
an jusqu'en
2028
du
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
conformé-
ment
au
décret
suscité
- La
création
de
postes
à
temps
complet
dont
un
secrétaire
général
de
mairie
et
un
conseiller
en
réno-
vation
énergétique
de
l'habitat
- Le
recrutement
de
profils
spécialisés
en
intelligence
artificielle / data
et agroécologie
en
apprentis-
sage
ou
contrat
de
projet
- Une
chargée
de
prévention
des
déchets
en
contrat
de
projet
(suite
contrat
d'apprentissage)
- Le
glissement
vieillesse
/ technicité.
Ce
chapitre
comprend
également
les
dépenses
relatives
aux
secrétaires
de
mairie
mutualisés
pour
lesquelles
la
Communauté
de
communes
est
remboursée
via
les
attributions
de
compensation
con-
cernées.
21 Le
ratio
frais
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
estimé
à
29,5
%
en
2025
contre
28,3
%
en
2024.
Au
niveau
national,
et pour
les
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
unique
de
15
000
à
30
000
habitants,
le
ratio
était
de
41
%
pour
l'année
2023.
Budget
principal
16518580 |
18475
159€ |
1731246
JE HDI
|
156722H3€
SAILAUR.
22193816
LNIENTC.
1587
RICA
Ter
EE
CR
EEE
EL
TE AR
RD
TE:
DE
rs
er] LE:
['sime
|
eine [ simsc À scie
À wc
| nuic
|
sac |
measc |
LD
RES
Le
SIDE
SSMRRUC
JIIPIRSC
JABNEC
JIBIRIE
1MÉAC
L'MIAUC
MSIE
DAMUYESTISSEMAEMT
274792€ |
80@ 08
C |
SH28mC
|
3MS241€
|
3677082€
ER
7
dates Rue
Larsen ant CAEN cé 0
Aire
sisi
sénic
“ame
72HIC
754274
Mes
FONDS
DE
ROLREMMNENT
EN DERUT D'EXEROICE |
2405
2€
Ban
|
935266 |
7334186
|
6536548€ |
GASAUE
|
5726927€
RESLATAT
LE
L'EXFALICE
1046
7€
Sec
|
19726720 |
-76HMC
|
425460
|
-W7AGSE |
-SIéHOC
FOWCS CE
ROLLEMMENT
EN Fit D'EXERQCE
5409
224€
934526€ |
7163418€ |
6538548€ |
B14400€
|
S 726947
|
SÉ4
IEC
Capital
rasée
dû
mmulé
au
32/22
137
40€
1239670€ |
157312€ |
1105748€C |
1031406€ |
SIC
ÉLESEES
LS TARN EN
EET SEE
LT TE
à
LU
Épäsgra
beuna j RE
[ins
|
roms
|
num
|
news
|
uux
|
uyx
Épargna natoa j RARE
|
1iom
|
ion
[
Oisss
[im
|
nos
|
sms
|
La
prospective
financière
permet
de
mesurer
l'impact
de
notre
activité
sur les
finances
de
la
collecti-
vité.
En
appliquant
l'ensemble
des
hypothèses
précédemment
citées,
la
situation
financière
de
la
col-
lectivité
restera
saine
sur la période
malgré
des
résultats
d'exercice
déficitaires.
Pour
ces
années
où
les
dépenses
seront
plus
importantes,
la
collectivité
pourra
compter
sur
son
fonds
de
roulement
pour
combler
les
déficits.
Dans
ce
scénario
mis
à jour,
aucun
recours
à l'emprunt
ne
sera
nécessaire
pour
financer
la
réalisation
des
opérations
inscrites
au
projet
communautaire
2020-2026,
tout
en
conservant
des
marges
de
ma-
nœuvre
pour
l'avenir.
La
prospective
financière
fait apparaitre
un
fonds
de
roulement
abondant
sur la période.
Le
fonds
de
roulement
est
la
somme
des
excédents
passés.
Il s'agit
des
réserves
de
la
collectivité.
Ce
dernier
évolue
selon
les
résultats
de
la
collectivité.
Dans
ce
scénario,
la
collectivité
conserve
un
fonds
de
rou-
lement
très
supérieur
au
million
d'euros
nécessaire
pour
assurer
le financement
de
son
activité
sur
2
mois. L'encours
de
dette
sur le budget
principal
reste
donc
inférieur
à
un
an
sur toute
la période.
Il est
géné-
ralement
admis
qu'un
ratio
de
désendettement
inférieur
à
8
ans
est
bon,
qu'entre
10
à
12
ans,
il est
acceptable
et qu'au-dessus
de
15
ans
la
situation
devient
dangereuse
pour
la
collectivité.
Par
ailleurs,
l'épargne
brute
n'appelle
pas
de
vigilance
particulière
puisqu'elle
reste
au-dessus
du
seuil prudentiel
de
8
%
sur
toute
la période.
|
Cette
prospective
évoluera
en
fonction
des
nouvelles
informations
(fiscalité,
planification
des
opéra-
tions,
inflation,
….)
et permettra
de
suivre
l'impact
de
nos
décisions
sur la
santé
financière
de
la
collec-
tivité.
22 Budgets
annexes
+
Budgets annexes
des4 pares d'actoté
Degrais jun
2025,
Le budget
annexe
Parcs
d'acthdtés
s été
décliné
en
quatre
budgets
semexre.
Concernant l'exercice
2025,
Les
chég
s'hocrivert
des
une
continuité
des
opérations
déberées
en 2024,
Cac travaux
saront financés
par des
subuceñi
pour
las
de
de l'éclairage public, at das cecsicers, Au
haccin, ka déficit des hudguts
concernés
sers compensé
par Une
avance ch budget
géréral, Ces avances seront rembourséeà
lo suite des ventes de terrain
et donc
de la clôture
de ces budgets anvexres
+
Budget
annexe
eu
Des
dép
d'équip
2025
dos
à 1,3
M
Gt
fnsec das
par
Fautefi
&
lac fa
Etude
de
Fabsabilité
des
opérations
de
gestion
rétrmontale,
Décalage
p
jel
des oo
1
lon
des
és
Fa
ières
de lo
collectivèté
au cours de
Farercion
207,
A ce crade
de La
pré
budgé
aucen
dre ce 2025 pour
financer
lo ceagramens de
travaux.
+
Budget
annexe
assainissement
Un
budget
assaboissement
dans
une
stuation
particulièrement
délicate
au regard:
+
d'unendettement
important
{remboursement
du
capital + btéréts
d'emprunt
pour
2025
:
617 K€]
+.
Des opérations
structrantes
& veok
pour
lesquelles ue
anticipation
est
nécessaire
Des dépenses
d'équipements
estiméesà
1,9
ME avec
un repcet p
%e4 des
opérations
de gestion
patrimontale
selon les
3
ières de
[a
collectivèté
A co
stade
de ba
prhgaraticn
hudgétaëro,
aucun
sengeunt
me
sara
né
da
ce
2025 pour
financer
lo programs do travaux.
8
Pour dégagar des
mangez
da
mancouwm,
lac épeerses
do
la saction do
focticemcenent
sont raticanaliséss
sohcn un degré
do
prorisaticn des
postas do dépenses
notanrenent des
hecesac
d'entretien
des
équiparnants.
Budgets
annexes
+
Budget annexe service puble
d'assainissement non collestéf {5PAINC)
Budget
2025
du
SPANC
cames
a continuité
vis-b-is
des
exercices
antéieurs,
Dé
de
foncti
les
relatifs
aux
installations
d'assainl
non
collecté}
subrentions
destinées
à Faméllorstion des
Installations dans be cache de FOFAH,
dépenses
d'afranchlesement
à
et
refacturation
des
charges
de personnel
du
budget
prince.
Recettes
de
foncti
:
rech
Bée aux
Installations
d'assaini
non collectif sur bes
du
territoire
et
+
Budget
annexe
promoBon
touristique
Depuis
le
1%
jonvèss
2024,
lo Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coguellcot gène en
régie
la compétence
tourisme,
Le projet de budget
prentif
2025
ajucto à la basse
lac chacgos da fonctionnement
au rmgarel du
prose
ansecica {235 K€
au Bou
do
322
K€],
cuîto rtammant
à Mietégration de
l'équipe dans le Zèbre d'Albert, En recottos do fonctionnement,
los redevances
Mes
à la taxe do
séjour
at seu
verts
de
produits
déricwendont
slmentor
catto
section. Cac dormibes
coront méarenoes
ce
forte
baisse suûte su changement
de
systène
de
revente
de
Es boutique
et à
arrêt des
ventes
de
séjours
/ visites,
De plus,
le budget
va
bénéficier
de
près
de
50
KE
de
recettes
comchimetalez
suite à ka chéture
de l'ascactation de FOffico de Toutes
du
Pays du Coeqsolicot.
Une
envelonpe
de
43
500
€ est prévus
nn
Investissement
pour
finances
la création
d'une
station
pleine
nature
(euà
définie}
et
du
proet
pédagogique
sss00ié,
Une
sureention
du
budget
prncipal
de
Es collectidibé
vendra
équilibrer
ce budget
annexe.
Y a-t-il des
questions
?
ARNAULD
FOUQUET
Monsieur
le
Président,
mes
chers
collègues,
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
que
nous
examinons
aujourd'hui
définit
les priorités
de
notre
communauté
de
communes
pour
l'année
à
venir.
23 Il s'inscrit
dans
un
contexte
marqué
par
des
contraintes
budgétaires
fortes
: le gel
de
la
fraction
de
TVA
nous
prive
de
130
600
€,
l'abandon
pur
et simple
du
fond
vert,
des
dotations
de
l'Etat
que
les
différents
gouvernements
macroniens
veulent
réduire,
si ce
n'est
à
court
terme,
à
moyen
terme,
et l'inflation
qui
continue
de
peser
sur les
habitants
de
la
communauté
de
communes.
Vous
avez
défini
une
stratégie
de
prudence
financière
sur
la
base
d'une
dette
consolidée
: pas
de
nouvel
emprunt,
une
priorisation
des
investissements,
des
recherches
de
financement
par
subvention
maintenues. Face
à ces
défis,
nous
devons
poser
une
question
essentielle
: comment
concilier équilibre
budgétaire,
maintien
des
services
publics
et soutien
au
pouvoir
d'achat
de
nos
concitoyens
?
1.
Des
choix
d'investissement
qui peuvent
être
questionnés
Les
5
millions
d'euros
d'investissements
prévus
sont
nécessaires
pour
moderniser
notre
territoire.
Cependant,
plusieurs
arbitrages
méritent
d'être
débattus
:
a.
Nous
ne
revenons
pas
sur le projet
de
construction
d’un
nouveau
siège
communautaire
pour
2
millions
d'euros.
Était-ce
bien
la priorité
absolue
?
b.
L'endettement
du
budget
assainissement,
qui représente
58
%
de
la
dette
communautaire.
Comment
éviter que
cet
endettement
ne
se
traduise
par
une
hausse
des
tarifs
de
l’eau
et de
l'assainissement
pour
les
contribuables
de
notre
territoire
?
c.
Des
investissements
importants
dans
la
modernisation
et de
sécurisation
des
services
sont
prévus,
ce
qui
est
un
bon
point.
Toutefois,
des
mesures
d'accompagnement
sont
à renforcer
auprès
des
publics
les
plus
éloignés,
comme
les
personnes
âgées
et les
ménages
les
plus
modestes,
notamment
via
les
maisons
du
service
public.
2.
Une
fiscalité
locale
qui pèse
sur les
ménages
Nous
prenons
acte
de
la
stabilisation
des
taux
d'imposition,
mais
l'augmentation
prévue
des
bases
fiscales
(+1,7
%)
va
entraîner
une
hausse
mécanique
de
l'impôt
pour
les
habitants.
De
plus,
des
redevances
et des
taxes
locales,
qui
vont
directement
impacter
le pouvoir
d'achat
:
+
La
taxe
GEMAPI
maintenue
au
maximum,
alors
que
son
rendement
pourrait
être
optimisé.
e
Des
augmentations
probables
des
tarifs
d'assainissement
et de
la collecte
des
déchets
à l'avenir
pour
compenser
l'endettement
du
budget
annexe.
Nous
souhaitons
que
les
recherches
de
financements
(régionaux,
étatiques
et
européens),
soient
maximisées
plutôt
que
de
compenser
par
une
hausse
des
prélèvements
locaux.
3.
Des
efforts
à poursuivre
pour
le
développement
économique
et les
services
publics
L'axe
économique
du
budget
est essentiel pour notre
territoire,
en
particulier pour
notre
bassin
industriel
fragile.
Nous
soutenons
les
efforts
réalisés
pour,
entre
autres
:
+
Le
développement
des
parcs
d'activité
et des
infrastructures.
+
L'accompagnement
des
entreprises
et des
commerces
de
proximité.
Néanmoins,
il faut
veiller à
ce
que
ces
investissements
profitent
à
toutes
les
entreprises,
y
compris
les
TPE
et PME
locales,
et pas
seulement
aux
grands
groupes.
En
parallèle,
il serait
préférable
de
proposer
des
moyens
accrus
pour
la
solidarité
territoriale
et
aux
services
de
proximité.
4.
Une
transition
écologique
qui
manque
d'accompagnement
social
Le
budget
2025
prévoit
3,39
M€
pour
la
transition
écologique,
ce
qui
est
un
bon
signal.
Cependant,
celte
transition
repose
essentiellement
sur des
investissements
dans
les
infrastructures
(réseaux
d'eau,
bâtiments
publics,
déchets).
e
Des
aides
pourraient
être
davantage
proposées
aux
particuliers
pour
la
rénovation
thermique
des
logements.
°
De
même,
un
soutien
spécifique
aux
ménages
modestes
face
à
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
pourrait
être
mis
en
avant
e
Malgré
un
programme
portant
sur
les
déchets
ménagers,
d'autres
mesures
éducatives
ou
incitatives
pour
favoriser
des
pratiques
écologiques
accessibles
à
tous
auraient
dû
être
proposées
5.
Conclusion
: Pour
un
budget
plus
juste
et plus
équilibré
Le
ROB
2025
traduit
une
certaine
prudence
budgétaire.
Si la
gestion
est plutôt
saine,
des
points
sont
à
améliorer
:
-__
Mieux
répartir
les
efforts
fiscaux,
notamment
sur
la
CFE,
pour
éviter
que
la
fiscalité
locale
ne
pèse
trop
sur les
ménages
et les
petits
commerces.
-__
Revoir
certaines
priorités
d'investissement,
particulièrement
le nouveau
siège
communautaire.
24 -
Renforcer
le
soutien
aux
services
publics,
en
particulier
les
mobilités,
la
rénovation
des
logements
et l'aide
aux
ménages
modestes.
Notre
propos
aujourd'hui
est
simple
: nous
devons
faire
évoluer
ce
budget
vers
plus
d'équilibre
social,
plus
de justice
fiscale
et plus
de
proximité
avec
les
attentes
des
habitants.
Michel
WATELAIN
Merci
pour
cette
intervention.
En
réponse,
je
voudrais
préciser
que
la
fiscalité
n’a
pas
évolué
depuis
le
début
du
mandat,
hormis
la
TEOM
en
2022
pour
faire
face
à
la
hausse
de
la
TGAP,
mais
nous
l'avons
ensuite
baissée
en
2024
car
nous
avons
constaté
de
bons
résultats
pour
les
tonnages
collectés
avec
la
mise
en
place
de
la
tarification
incitative.
Nous
avons
donc
réalisé
notre
important
programme
d'équipements
culturels
et
de
service
de
proximité
sans
pression
supplémentaire
sur
les
habitants.
Et
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
nous
aidons
les
ménages
modestes
et
très
modestes
pour
la
rénovation
de
leur logement
et la
mise
aux
normes
de
leur
assainissement.
René
DELATTRE
Concernant
l'amélioration
de
l'assainissement
non
collectif,
mes
administrés
reçoivent
des
pénalités
pour
leur installation
d'assainissement
non
collectif mais
n'ont
pas
d'informations
sur
les
aides
pour
leur permettre
de
les
réhabiliter.
Michel
WATELAIN
C'est
indiqué
dans
le
courrier
notifiant
la pénalité.
Annabel
PARUCH
Est-ce
que
les
documents
sont
donnés
avant
ou
à l'application
de
la pénalité
?
Michel
DETOMBES
Les
informations
sur
les
aides
sont
transmises
aux
administrés.
Le
courrier
d'application
des
pénalités
est
vraiment
envoyé
en
dernier
recours.
René
DELATTRE
Pourquoi
les
pénalités
ne
sont
appliquées
qu'aux
petites
communes
et pas
à
la
ville
d'Albert
?
Michel
DESTOMBES
Pour
la
ville
d'Albert
il s'agit
d'un
assainissement
collectif.
Je
reviens sur l'intervention
de
René
Delattre
pour
préciser
qu'un
acompte
de
100
000€
a
déjà
été
payé par
la
société
BIOGAZ
du
Coquelicot
en
2024
pour
rembourser
une
partie
de
ces
dépenses
comme
stipulé
dans
la
convention.
Michel
WATELAIN
L'assainissement
collectif est
soumis
également
aux
contrôles
avec
pénalités
pour
non
raccordement.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Claude
CLIQUET
Q.
n°
2 —- RETIRÉE
Q.
n°
3 -
DECLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLUIH
N°4
—
POTEZ
1
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
a été
approuvé
par
délibération
du
10
décembre
2018.
Ce
document
a
subi
une
première
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
du
09
novembre
2020
et
une
seconde
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
du
02
décembre
2024.
Une
procédure
de
modification
de
droit
commun
a
été
engagée
le
25
septembre
2023.
Deux
déclarations
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUih
ont
été
engagées
le
30
septembre
25 2024
portant
sur
des
projets
d'extension
d'une
activité
de
garage
automobile
à
Bouzincourt
et
d'extension
de
site
pour
la
valorisation
de
déchets
à
Fricourt.
Le
présent
projet
ne
pouvant
entrer
dans
l'une
de
ces
procédures,
il
est
proposé
de
réaliser
une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
PLUih.
La
rencontre
avec
divers
porteurs
de
projets,
notamment
l’un
d'eux
dans
l’agro-alimentaire,
amène
la
collectivité
à
vouloir
spécialiser
une
partie
de
la zone
d'activité
Potez
1 actuellement
classée
en
2AUec
et
appartenant
à
la
Communauté
de
communes.
Ce
projet
revêt
un
caractère
d'intérêt
général
dans
la
mesure
où
l'opération
doit
permettre
de
conforter
la
souveraineté
alimentaire
nationale
capitalisant
sur
les
productions
locales.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021:
Axe
1
: Accompagner
la
relance
et
la
diversification
du
notre
tissu
économique
Objectif
1
: Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
« Territoire
d'Industrie
»
Il
relève
de
la
catégorie
2
des
PER,
et
plus
spécifiquement
de
la
sous-catégorie
7
«
Agriculture
/
alimentation
: sites
de
transformation
de
produits
issus
de
l'agriculture
régionale
dans
une
perspective
de
captation
accrue
de
la
valeur
ajoutée
en
Hauts-de-France
»
de
la
liste
des
Projet
d'Envergure
Régionale
du
SRADDET.
C'est
pourquoi,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains ;
Vu
la
loi
n°2003-590
du
02
juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
«
Grenelle
Il
»
;
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5 janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
14
janvier
2013,
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
Mars
2014,
relative
à
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
;
Vu
de
la loi n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
«
Climat
et
Résilience
» ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L
153-40-1
et
L153-45
et
suivants
;
Vu
le Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d'Égalité
des
Territoires
adopté
le 21
novembre
2024
par
le
Conseil
régional
des
Hauts-de-France ;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
amiénois
approuvé
le
21
décembre
2012
et
modifié
par
une
procédure
de
modification
simplifiée
approuvée
le
10
mars
2017
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
09
novembre
2020
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
02
décembre
2024
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih) ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
et
suivants
et
L.300-6
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUIih
;
Vu
les
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
même
code
relatifs
aux
mesures
de
publicités
et
d'affichage
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
» du
05
février
2025 ;
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
;
-__
d'engager
une
procédure
de
Déclaration
de
projet
du
PLUih,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L153-54
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
d'organiser
une
concertation
sur
le projet
par
publication
des
informations
et éléments
sur
le site
internet
de
la
collectivité
et
par
l'ouverture
d’un
registre
de
concertation
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
du
site
;
-
d'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
au
budget
de
l'exercice
concerné ;
-
de
demander
l'inscription
de
ce
projet
dans
la
liste
des
Projets
d'Envergure
Régionale
du
SRADDET
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
26 Conformément
à l’article
L153-54
2°
du
Code
de
l'Urbanisme,
le projet
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
au
L.132-7
et
au
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme
en
amont
de
l'enquête
publique.
La
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
ainsi
que
dans
la
mairie
d'Albert.
Y a-t-il des
questions
?
DECISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Q.
n°
4 -
DECLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLUIH
N°4
-
POTEZ
1
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
a été
approuvé
par
délibération
du
10
décembre
2018.
Ce
document
a
subi
une
première
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
du
09
novembre
2020
et une
seconde
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
du
02
décembre
2024.
Une
procédure
de
modification
de
droit
commun
a
été
engagée
le
25
septembre
2023.
Deux
déclarations
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUih
ont
été
engagées
le
30
septembre
2024
portant
sur
des
projets
d'extension
d’une
activité
de
garage
automobile
à
Bouzincourt
et
d'extension
de
site
pour
la
valorisation
de
déchets
à
Fricourt.
Le
présent
projet
ne
pouvant
entrer
dans
lune
de
ces
procédures,
il
est
proposé
de
réaliser
une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
PLUih.
Un
porteur
de
projet
a
présenté
récemment,
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
un
projet
d'implantation
d'une
industrie
de
recyclage
textile
qui
souhaiterait
développer
son
activité
sur
l'Ouest
européen.
Cette
entreprise
américaine,
avec
plusieurs
implantations
sur
d’autres
continents,
a
identifié
plusieurs
sites
en
Europe,
dont
un
seul
en
France,
sur
l’'Aéropôle
de
Picardie
à
Méaulte.
Afin
de
s'implanter,
l’entreprise
a
besoin
d'un
foncier
d'environ
23
ha,
dont
une
partie
est
réservée
à
Airbus
Atlantic
dans
le cadre
d'un
bail
emphytéotique
pour
ses
développements
futurs.
Dans
le
cas
d’un
accord
entre
Airbus
Atlantic
et
le
porteur
de
projet,
l'entreprise
aéronautique
souhaite
retrouver
l'équivalent
de
la
surface
prélevée
sur
sa
réserve
afin
de
pouvoir
y développer,
à terme,
ses
projets
en
lien
avec
la
décarbonation
de
l'aviation.
Le
site
Airbus
Atlantic
de
Méaulte
est
le
dernier
en
France
à
disposer
d’une
réserve
foncière
lui
permettant
d'y
développer
ces
projets.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27/09/2021:
Axe
1
: Accompagner
la
relance
et
la
diversification
du
notre
tissu
économique
Objectif
1
: Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
«
Territoire
d'Industrie
»
Ce
projet
entre
dans
le
champ
de
la
catégorie
2
—
sous-catégorie
8
: «
spatial
et
défense
: production
de
biens
et
services
concourant
à
la
souveraineté
industrielle
»
de
la
liste
des
Projets
d'Envergure
Régionale
du
SRADDET.
C’est
pourquoi,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains ;
Vu
la
loi
n°2003-590
du
02
juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
«
Grenelle
II
»
;
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5 janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
14
janvier
2013,
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
Mars
2014,
relative
à
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR) ; Vu
de
la loi n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
«
Climat
et
Résilience
»
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L
153-40-1
et
L153-45
et
suivants ;
Vu
le Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d'Égalité
des
Territoires
adopté
le
21
novembre
2024
par
le
Conseil
régional
des
Hauts-de-France
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
amiénois
approuvé
le 21
décembre
2012
et
modifié
par
une
procédure
de
modification
simplifiée
approuvée
le
10
mars
2017
;
27 Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih) ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
09
novembre
2020
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
02
décembre
2024
approuvant
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
et
suivants
et
L.300-6
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUih
;
Vu
les
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
même
code
relatifs
aux
mesures
de
publicités
et
d'affichage ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
du
05
février
2025 ;
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire
;
-
d'engager
une
procédure
de
Déclaration
de
projet
du
PLUih,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L153-54
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
d'organiser
une
concertation
sur
le projet
par
publication
des
informations
et
éléments
sur
le site
internet
de
la
collectivité
et
par
l'ouverture
d'un
registre
de
concertation
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
du
site ;
-
d'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
au
budget
de
l'exercice
concerné ;
-
de
demander
l'inscription
de
ce
projet
dans
la
liste
des
Projets
d'Envergure
Régionale
du
SRADDET;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Conformément
à l’article
L153-54
2°
du
Code
de
l'Urbanisme,
le projet
fera
l’objet
d'un
examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
au
L.132-7
et
au
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme
en
amont
de
l'enquête
publique.
La
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
ainsi
que
dans
les
mairies
de
Méaulte
et
de
Bécordel-Bécourt.
Arnauld
FOUQUET
Peut-on
en
savoir plus
sur ces
projets
? Et notamment
sur la notion
de
« décarbonation
de
l'aviation
»
?
Michel
WATELAIN
Je
ne
peux
pas
répondre
à
cette
question,
il s'agit
d'informations
confidentielles.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
5 —
PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISMEINTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUIH)
Le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
10
décembre
2018,
le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l’habitat
(PLUIh).
Le
PLUih
a fait
l'objet
d'une
première
modification
simplifiée
approuvée
par
le
Conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
09/09/2020.
Au
regard
des
objectifs
poursuivis
dans
ce
PLUIih
et
des
bilans
qui
en
sont
tirés,
il semble
pertinent
de
s'interroger
sur
le
projet
territorial.
Par
ailleurs,
avec
l'évolution
réglementaire,
notamment
la
loi
Climat
et
Résilience,
le
projet
tel
que
défini
en
2018
ne
sera
plus
conforme
avec
la
loi
à
la fin
de
la
décennie.
Il
ressort
de
ces
bilans
et
des
évolutions
réglementaires,
les
éléments
suivants :
-
Un
potentiel
foncier
trop
important
par
rapport
aux
obligations
règlementaires
;
-
Un
scénario
démographique
non
accompli
;
-
Un
besoin
en
logements
finalement
mal
proportionné
;
Un
nombre
de
logements
vacants
croissant
;
-
Un
nouvel
équilibre
habitat
—
économie
—
équipements
à trouver
;
-
Une
anticipation
des
risques
et
une
prise
en
compte
accrue
de
l’environnement ;
28 Une
réponse
à
la
mobilité
d'aujourd'hui
et
la
programmation
de
celle
de
demain ;
-__
Une
intégration
des
énergies
renouvelables
dans
le
projet
territorial
;
-
Une
qualification
des
espaces
à
enjeux
(ex :
friches
agricoles
et
mutations
à
venir
de
cette
activité
économique)
;
-
Une
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
bâti
;
Un
nécessaire
maintien
du
commerce
de
proximité
;
Des
évolutions
réglementaires,
et
notamment
le
SCoT
intégrateur
à venir,
à considérer.
C’est
pourquoi,
Vu
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
«
Climat
et
Résilience
» ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
153-31
à
L.
153-35
et
les
articles
R.
153-1
à
R.
153-12 ; Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
153-11
et
L.
153-12 ;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
103-2
à
L.
103-4
relatifs
à
la concertation
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
104-3,
R.
104-2
et
R.
104-11
relatifs
à
l'évaluation
environnementale
;:
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
123-1
et suivants
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
(PLUih)
approuvé
le
10
décembre
2018
et
dont
la
modification
n°1
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
09
septembre
2020 ;
Vu
la
présentation
du
dossier
à
la
Conférence
des
Maires
réunie
le
01
février
2025
conformément
à
l'article
L.
1
53-8
du
code
de
l'urbanisme ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
mercredi
05
février
2025,
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
depuis
l'approbation
du
PLUih
;
Considérant
les
évolutions
des
documents
supra-communaux,
notamment
la
modification
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET),
la
révision
en
cours
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
et
l'approbation
du
Plan
Climat-Air-
Énergie
Territorial
(PCAET),
dont
les
principes
de
compatibilité
avec
le
PLUih
s'appliquent,
Considérant
que
la
révision
du
document
d'urbanisme
est
l'occasion
de
réinterroger
les
enjeux
du
territoire
au
regard
de
l’évolution
du
contexte
intervenue
depuis
son
approbation,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
153-11
du
Code
de
l'urbanisme,
il appartient
au
Conseil
communautaire
de
prescrire
la
révision
du
PLUIih
et
de
préciser
les
objectifs
poursuivis
et
les
objectifs
et
modalités
de
concertation,
conformément
à
l'article
L.
103-3.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire:
-
de
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
(PLUIih)
;
-
d'autoriser
le
Président
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
révision
du
PLUIih
;
-
de
définir
les
objectifs
poursuivis
par
la
présente
révision
du
PLUih
comme
suit :
e
Intégrer
et
respecter
les
nouveaux
objectifs
nationaux
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
et
de
lutte
contre
l’artificialisation
e
Prendre
en
compte
les
dynamiques
démographiques
et les
objectifs
fixés
par
les
documents
supra
communaux
pour
adapter
les
besoins
en
logements;
e
Encadrer,
maîtriser
et
élargir
l'offre
de
logements
en
favorisant
la
mixité
sociale
et
en
développant
davantage
les
conditions
permettant
d'assurer
un
parcours
résidentiel
complet
sur
le territoire;
e
Refondre
le
règlement
écrit
en
renforçant
l'intégration
des
qualités
urbaines
et
architecturales
afin
d'adapter
les
projets
aux
sites
et
au
cadre
bâti
existant,
d'assurer
une
cohérence
entre
l'habitat
et
l'urbanisme
et
intégrer
les
énergies
renouvelables;
e
Conforter
et
préserver
l'identité
rurale
du
territoire
en
protégeant
les
franges
urbaines
et
rurales;
29 e
Connaître
et
valoriser
les
patrimoines
bâtis
existants
pour
encadrer
leurs
réhabilitations
et
leurs
rénovations;
e
Pérenniser
l'offre
de
déplacement
en
multipliant
la
proposition
d'alternatives
actives
ou
douces
(pôle
multimodal,
covoiturage,
liaisons
douces,
..)
;
e
Réinterroger
la
notion
de
stationnement
: le
nombre,
l'accessibilité,
les
nuisances
et
leur
intégration
paysagère,
e
Renforcer
les
capacités
d'accueil
des
entreprises
dans
le
territoire
afin
de
conforter
l'attractivité
économique:
e
Préserver
l’activité
agricole
existante
en
créant
des
conditions
favorables
de
développement
des
exploitations;
e
Maintenir
et
soutenir
le
commerce
de
proximité,
développer
une
offre
de
services
de
qualité
et
attractive
pour
revitaliser
les
bourgs;
e
Qualifier
et
hiérarchiser
les
trames
vertes
et
bleues
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
conservation
de
la
biodiversité,
de
conserver
les
espaces
naturels
et
agricoles.
-
de
définir
les
objectifs
de
la
concertation,
qui
sont
de
permettre
à
chaque
personne
du
territoire
de
prendre
connaissance
du
projet
et
d'adresser
ses
questions,
remarques
ou
demandes
en
lien
avec
les
objectifs
de
la
révision,
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Affichage
de
la délibération
de
prescription
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
objectifs
et
modalités
de
la
concertation,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
en
mairie
de
chacune
des
communes
membres ;
e
Informations
relatives
à
la
révision
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
et
à travers
le
magazine
communautaire ;
e
Tenue
d'au
moins
une
réunion
publique
;
e
Ouverture
d’un
registre
de
concertation
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
et
d’une
adresse
mail
dédiée.
La
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
procédure
de
révision
jusqu'à
l'arrêt
du
projet.
À
l'issue
de
cette
concertation,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
en
tirera
le
bilan
au
Conseil
communautaire
qui
délibérera
conformément
à
l'article
L.
103-6
du
Code
de
l'urbanisme
simultanément
à
la
délibération
arrêtant
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
révisé.
Le
bilan
de
la
concertation
sera
joint
au
dossier
de
l'enquête
publique
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier. La
présente
délibération
sera
transmise
aux
personnes
publiques
associées
telles
que
définies
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
Code
de
l'urbanisme.
Ces
personnes
publiques
associées
pourront
être
consultées,
tout
au
long
de
la
révision,
à
leur
demande,
en
application
de
l'article
L.
132-11
du
Code
de
l'urbanisme.
Peuvent
être
également
consultées
à
leur
demande,
les
personnes
mentionnées
à
l'article
L.
132-13
du
même
code.
À
l'issue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
il est
rappelé
que
les
communes
pourront
décider
de
surseoir
à statuer,
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à
l'article
L.
424-1
du
Code
de
l'urbanisme,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Conformément
aux
articles
R.
153-20
à 22
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
en
mairie
de
chaque
commune
membre
durant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département;
elle
sera
publiée
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme.
En
outre,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes.
Ÿ a-t-il des
questions
?
Arnauld
FOUQUET
Est-ce
qu'il
n'y
avait
pas
d'autres
leviers
de
concertation
à
activer
via
les
médias
locaux
et
les
pages
des
réseaux
sociaux
?
30 Claude
Cliquet
La
délibération
prévoit
des
mesures
minimales
mais
nous
pouvons
effectivement
aller
plus
loin
notamment
à
travers
la parution
dans
la presse
locale.
Fabrice
COLSON
I! faudrait
prendre
en
compte
les
zones
tampons
des
sites
UNESCO.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L ‘UNANIMITÉ.
Q.
n°
6
-
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
DE
GOUVERNANCE
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUIH)
Le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
10
décembre
2018,
le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l'habitat
(PLUih).
Le
PLUih
a
fait
l'objet
d'une
première
modification
simplifiée
approuvée
par
le
Conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
09
septembre
2020.
Le
PLUih
entre
en
phase
de
ré-interrogation,
et
il est
proposé
d'engager
une
procédure
de
révision
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
24
février
2025.
Afin
de
mener
à
bien
cette
procédure,
une
charte
de
gouvernance
favorisant
un
dialogue
constructif
entre
tous
les
élus
communautaires
doit
être
adoptée. C’est
pourquoi,
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
L.
153-8
;
Vu
le
projet
de
délibération
n°5
en
date
du
24
février
2025
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUih)
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
et
objectifs
de
la
concertation ;
Vu
la
présentation
du
dossier
à
la
Conférence
des
maires
réunie
le
01
février
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
05
février
2025;
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire:
e
d'arrêter
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
membres,
telles
que
présentées
lors
de
la
Conférence
des
maires
réunie
le
01
février
2025,
comme
suit :
la
permanence,
l'assiduité
et
l'engagement
personnel
des
participants
aux
différentes
ins-
tances
comme
condition
de
réussite
pour
la
révision
du
PLUIih
et
le
respect
du
calendrier
prévisionnel,
l'objectif
étant
d'approuver
le
PLUih
avant
2029
afin
d’être
soit
en
compatibilité
avec
le
SCoT
dans
l’année
suivant
son
approbation
soit,
en
cas
de
SCoT
non
compatible
au
regard
de
le
Loi
Climat
et
Résilience,
d'être
directement
compatible
avec
cette
dernière;
-
une
communication
régulière
et
exhaustive
durant
toute
la
procédure ;
-
__ilest essentiel
que
chaque
commune
soit
représentée
par
au
moins
un
élu
: le maire
ou
son
adjoint
à
l'urbanisme
ou
un
élu
réfèrent,
lors
des
réunions
dédiées
;
-
les
membres
de
la
commission
Habitat
- Urbanisme
ont
un
rôle
central
dans
la
conduite
du
projet
: ils
pilotent
la
révision
et
assurent
le
lien
avec
les
autres
élus
en
abordant
avec
eux
le
sujet
du
PLUih
de
manière
régulière
;
Il
est
rappelé
que
lorsque
l'une
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l’'EPCI
délibère
à
nouveau.
Lorsque
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
modifié
pour
tenir
compte
de
cet
avis
et que
la commune
consultée
sur
cette
modification
émet
un
avis
favorable
ou
n'émet
pas
d'avis
dans
un
délai
de
deux
mois,
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
arrête
le
projet
modifié
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Dans
tous
les
autres
cas,
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
arrêté
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
e
de
réunir
une
Conférence
des
maires,
à
la
demande
du
Président
de
la
Communauté
de
communes,
a
minima
à la
présentation
des
avis
de
la consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
et
autres
services,
des
observations
lors
de
l'enquête
publique
et
du
rapport
du
31 commissaire
enquêteur
ou
de
la
commission
d'enquête
avant
la
délibération
d'approbation
(article
L.
153-21)
;
e
de
valider
la charte
de
gouvernance
correspondante,
telle que
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
Conformément
aux
articles
R.
153-20
à 22
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
en
mairie
de
chaque
commune
membre
durant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
publiée
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme.
En
outre,
conformément,
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Communauté
de
communes.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Michel
WATELAIN
Q.
n°
7
—
MODIFICATION
DU
PLAN
D'’ACTIONS
TERRITOIRE
ENGAGÉ
DANS
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
engagée
dans
une
labélisation
Territoire
Engagé
dans
la Transition
Écologique
depuis
le 21/02/2022.
Ce
programme
est
mobilisé
dans
le cadre
d'un
COT
(Contrat
d'Objectif
Territorial),
outil
de
contractualisation
pour
des
projets
territoriaux
de
4
ans,
proposé
par
l'ADEME.
Cet
engagement
fait
suite
à
diverses
mesures
déjà
entreprises
par
la
collectivité
notamment
à
travers
le
PCAET
(Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial),
le
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écolo-
gique)
mais
surtout
à travers
l'axe
3 du
projet
communautaire
«
Être
exemplaire
pour
l'environnement
»
- objectif
1
«
Engager
la transition
écologique
de
notre
territoire
».
La
déclinaison
locale
de
ces
éléments
se
traduit
par
une
feuille
de
route
matérialisée
par
un
plan
d’ac-
tions. Le
plan
d'action
«Territoire
Engagé
dans
la
Transition
Écologique»
est
évolutif
et
peut
être
retravaillé
techniquement
chaque
année
pour
en
évaluer
l'atteinte
des
objectifs
et
l'abonder
de
nouvelles
actions,
permettant
ainsi
une
démarche
d'amélioration
continue.
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
communautaire
du
21/02/2022,
un
premier
plan
d'actions
a
été
validé.
Après
2 années
de
mise
en
œuvre,
bon
nombre
de
ces
actions
sont
réalisées
ou
en
cours
de
réalisation
et
de
nouvelles
actions
sont
programmées.
Il convient
donc
d'amender
le
plan
d'actions
en
conséquence.
Les
nouvelles
actions
sont
:
Réalisation
d'une
analyse
prédictive
de
l'émission
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(GES)
des
pro-
jets
d'investissements
de
la
collectivité
dans
la
perspective
d'une
compensation
«
arbre
»
et/ou
«haie
»
de
notre
empreinte
carbone ;
-
Mise
en
place
d’une
ligne
budgétaire
allouée
aux
études
d'énergies
renouvelables:
-
Poursuite
sensibilisation
0
Phyto
et
pratiques
alternatives
en
interne
:
-
Installation
de
nids
d'hirondelles
sur
les
STEP
et
semis
de
prairies
fleuris
;
-_
Participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
à
la
Ligue
contre
le
cancer
en
collectant
plusieurs
tonnes
de
verre
;
-
Collecte
des
pneus
usagés
afin
d'être
broyés
puis
valorisés
comme
combustible
alternatif
en
cimenterie
;
-__
Fauchage
3 fois
par
an
des
chemins
de
randonnée
avec
une
largeur
limitée
à
1
m
:
-_
Paillage
des
espaces
verts
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
Zèbres
à
partir
des
tailles
des
haies
;
-
Taille
des
haies
à
partir
du
15
août
pour
protéger
la
nidification,
espaces
boisés
gérés
à
partir
de
fin
novembre
;
-
Création
d'une
application
cartographie
publique
pour
localiser
les
points
d'apports
volon-
taires
;
Pa -
Réaliser
un
plan
de
déplacement
inter-administration
en
lien
avec
les
autres
entreprises
du
service
public
;
-
_Trides
déchets
sur
les
manifestations
de
la
collectivité
avec
les
partenaires
;
- __ Atteindre
l'objectif
de
20%
d'achats
de
mobilier
et
d'informatique
reconditionné
;
-
Réduire
les
quantités
de
papiers
: le
magazine
est
à
disposition
chez
les
commerçants
et
n'est
plus
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
particuliers
sur
Albert
;
-
Mettre
en
place
l’autopartage
;
-
S'informer
sur
le
mode
de
déplacement
prévu
à
l'ouverture
de
chaque
réunion
du
Conseil
communautaire
;
-
Créer
un
lieu/service
dédié
à
l'information
sur
l'éco-mobilité
;
-
Démarche
prospective
sur
les
usages
de
l'IA
afin
d'améliorer
le
parcours
habitants
et
l'effi-
cacité
de
nos
actions
au
sein
de
l’organisation
;
-
Identifier
le
référent
Économie
Circulaire
(ECi)
parmi
les
élus
de
la
Communauté
de
com-
munes
C’est
pourquoi,
Considérant
la
réalisation
effective
d’un
nombre
important
d'actions
du
plan
adopté
le 21/02/2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
05
février
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
plan
d'action
amendé
«Territoire
Engagé
dans
la
Transition
Écologique
»
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
tel
qu'annexé,
-
de
nommer
la
Conseillère
déléguée
en
charge
de
l'économie
de
proximité
et
des
circuits
courts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
référent
Economie
circulaire
au
sein
de
la
collectivité,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dos-
sier.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Jean-Pierre
CARNAT
Q.
n°
8 -
PROGRAMME
LOCAL
DE
PREVENTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
2023
—
2027
/ BILAN
DE
L’ANNEE
2024
Dans
le cadre
de
sa
compétence
collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
des
déchets
assimi-
lés et en
application
du
Grenelle
de
l'environnement,
le Conseil
communautaire
a délibéré
le 08
décembre
2022
en
faveur
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
As-
similés
(PLPDMA)
pour
la
période
de
2023
à
2027.
La
Commission
Consultative
d'Elaboration
et de
Suivi
(CCES)
du
PLPDMA
s'est
réunie
le
15 janvier
2025
afin
de
donner
son
avis
sur
le bilan
de
l’année
2024.
Un
avis
favorable
a
été
donné
par
la
CCES
à
l'issue
de
la
réunion.
Tel
que
mentionné
dans
le décret
2015-662
du
10 juin
2015,
le
bilan
de
l'année
2024
sera
mis
à disposi-
tion
du
public
sur
le site
internet
et à l'accueil
de
la Communauté
de
communes.
|| sera
également
envoyé
à
l'ADEME
et
à
la
Préfecture.
Ce
2°"
bilan
du
PLPDMA
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020
—
2026
adopté
le
27
septembre
2021
: Axe3
«
être
exemplaire
pour
le respect
de
l’environnement
»,
objectif
stratégique
N°4
: se
mobiliser
pour
réduire
le volume
des
déchets.
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
du
20
juin
2022
concernant
la
création
de
la
Commission
Consultative
d'Elaboration
et
de
Suivi
(CCES)
du
PLPDMA,
33 Vu
la délibération
du
8 décembre
2022
concernant
le
Programme
de
Prévention
des
déchets
Ménagers
et Assimilés
(2023-2027),
Vu
l'avis
favorable
de
la
CCES
réuni
le
15
janvier
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
04
février
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
bilan
de
l’année
2024
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ména-
gers
et
Assimilés
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il des
questions
?
Arnauld
FOUQUET
Pourquoi
l'action
« promouvoir
l'achat
durable
sous
toutes
ses
formes
»
a
été
annulée
?
Jean-Pierre
CARNAT
La
Communauté
de
communes
souhaitait
mettre
en
avant
les
achats
durables
à
faire
sur
le
territoire
par l'intermédiaire
des
enseignes
professionnelles
présentes.
Il s'avère
que
le
recensement
de
toutes
les
enseignes
nécessite
un
travail
de
fond
conséquent.
Il a
été
privilégié
de
mettre
en
avant
l'achat
durable
dans
le
cadre
d'animations
auprès
du
jeune
public
en
expliquant
les
possibilités
d'évitement
des
déchets.
Pour
autant,
la
collectivité
s'engage
dans
cette
démarche par l'intermédiaire
des
marchés
publics.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
72
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
ARNAULD
FOUQUET
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
PAR
PROCURATION
A
ARNAULD
FOUQUET
(ALBERT).
Michel
DESTOMBES
Q.
n°
9
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
TRAVAUX
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
COLLECTEUR
ET
DES
BRANCHEMENTS
D’'EAUX
USÉES
RUES
JEAN
GUYON
&
FIRMIN
LALLIEZ
À
ALBERT
La
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'assainissement
est
un
enjeu
majeur
pour
la Communauté
de
Com-
munes
du
Pays
du
Coquelicot.
Les
réseaux
mis
à disposition
des
communes
sont
vieillissants
et
bénéfi-
cient
d’un
taux
de
renouvellement
(0.2%/an)
inférieur
à
la
moyenne
française
(0.7%/an).
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
de
l’agglomération
d'Albert,
la
Communauté
de
communes
doit
prioriser
le
renouvellement
de
son
patrimoine
sur
des
cana-
lisations
présentant
des
défauts
d'étanchéité
afin
de
lutter
contre
les
intrusions
d'eaux
claires
parasites.
Elle
doit
également
mener
une
concertation
avec
la
collectivité
compétente
en
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
afin
de
déconnecter
les
surfaces
actives
de
voirie
du
système
d'assainissement.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
réhabiliter
le
collecteur
des
eaux
usées
des
rues
Jean
Guyon
et
Firmin
Lalliez
qui
présente
des
défauts
structurels
importants
et
de
nombreuses
non
conformités
sur
les
branchements
des
usagers
(absence
de
branche-
ment,
branchement
en
amiante
ciment,
branchement
PVC
ovalisé
etc.).
A
la
suite
de
ces
travaux,
la
commune
d'Albert
entreprendra
la
déconnexion
des
eaux
pluviales
avant
la
réfection
complète
des
voi-
ries. Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
réalisé
par
les
services
de
la Communauté
de
communes
et
la maitrise
d'œuvre
des
travaux
sera
opérée
en
régie.
L'Avis
d'Appel
Public
à
la Concurrence
a été
mis
en
ligne
le
17
janvier
2025
pour
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
07
février
2025
à
12h00.
Deux
entreprises
ont
remis
des
offres
complètes
et
recevables
: BARRIQUAND
et
SADE
COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
D'HYDRAULIQUE
—
SA
Au
vu
de
l'appréciation
globale
issue
de
l'analyse
des
offres,
il ressort
que
l'offre
de
BARRIQUAND
ap-
parait
comme
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
366
251.00
€
HT.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
est
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
heures
d'ouverture.
34 C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
-
d'attribuer
le
marché
travaux
pour
la
réhabilitation
du
collecteur
et
des
branchements
d'eaux
usées
rues
Jean
Guyon
et
Firmin
Lalliez
à Albert
à la société
BARRIQUAND
pour
son
offre
d’un
montant
global
et
forfaitaire
de
366
251.00
€
HT,
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
correspondant,
les
avenants
techniques
et financiers
éventuels
et toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Michel
WATELAIN
Avant
de
donner
la
parole
à
Geneviève,
petit
rappel
des
dates
des
conférences
et
atelier
sur
le
ruissellement,
le
26
février
à
18h00
à
la
salle
des
fêtes
de
Grandcouri,
le
6
mars
à
18h00
à
la
salle
des
fêtes
de
Pozières
et le
12
mars
à
14h00
pour
l'atelier pratique,
lieu
à
définir.
Geneviève
LEBAILLY
Q.
n°
10
—- AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
ET
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
DU
ZEBRE
AVEC
LA
COMMUNE
D’'ACHEUX-EN-AMIENOIS
Le
Zèbre
d’Acheux-en-Amiénois,
regroupant
un
pôle
multiservices
communautaire
ainsi
qu’un
espace
com-
munal,
a
ouvert
ses
portes
le
4
mars
2024.
A
ce
titre
une
convention
d'occupation
et
de
répartition
des
charges
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et la
Commune
d'Acheux-en-Amiénois
a été
adoptée
le
19
février
2024.
Pour
définir
les
modalités
pratiques
d'utilisation
du
Zèbre
et
établir
une
clef
de
répartition
pour
des
charges
de
fonction-
nement.
Le
droit
de
jouissance
des
lieux
à
la
Commune
devait
être
intégré
à
l'acte
de
vente
du
terrain.
Sur
recommandation
du
notaire,
il est
proposé
d'inclure
ce
droit
dans
la convention
comme
suit
:
Article
4
—
Durée
de
la
convention
et
droit
de
jouissance
La
présente
convention
prend
effet
au
1°
mars
2024
pour
une
durée
de
99
ans.
Elle
peut
être
dénon-
cée
par
l’une
ou
l’autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
un
préavis
d’une
année
ou
sur
accord
des
2
parties.
En
toutes
circonstances,
le
droit
de
jouissance
des
lieux
à
la
commune
est
accordé
pour
une
durée
de
99
ans.
La
jouissance
des
lieux
est
fixée
de
la façon
suivante :
-
La
Commune
d'ACHEUX-EN-AMIÉNOIS a la
jouissance
d’une
surface
de
77,53m?
composée
d'un
hall
d'accueil,
d'un
bureau
de
secrétariat
de
mairie,
de
toilettes
PMR,
d'une
salle
associa-
tive,
d'un
local
de
rangement,
-
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
la jouissance
d’une
surface
de
467,14m*
pour
l'espace
multiservices,
-__
Un
local
technique
de
19,80m°
est
commun.
La
répartition
pourra
être
modifiée
par
voie
d’avenant
ou
par
l'adoption
d’une
nouvelle
convention
après
accord
des
2
parties.
C’est
pourquoi,
Vu
la
convention
d'occupation
et
de
répartition
des
charges
du
Zèbre
d'Acheux-en-Amiénois
signée
le
14
mars
2024
avec
la
commune
d’Acheux-en-Amiénois,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»
du
3
février
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
d'occupation
et
de
répartition
des
charges
à
intervenir
avec
la
Commune
d'Acheux-en-Amiénois
tel
que
proposé
ci-dessus
-
_d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
35 Ÿ a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Anna-Maria
LEMAIRE
Q.
n°
11
—
LA
FÊTE
DU
LIVRE
ET
DE
LA
NATURE
: REGLEMENT
DU
JEU-CONCOURS
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Projet
Culturel
de
Territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
organise
la
1*°
Fête
du
Livre
et de
la
Nature
les
21
et 22
mars
2025
au
Zèbre
d'Albert.
S'appuyant
sur
le
travail
en
transversalité
des
Pôles
Culture-Jeunesse
et
Environnement-Travaux,
la
Communauté
de
communes
souhaite
par
cet
évènement
créer
un
projet
mutualisé
qui
rassemble
les
habitants
autour
du
livre,
de
la
lecture
et
de
la
sensibilisation
à
l'écologie
et
au
développement
durable.
Un
temps
fort
foisonnant
d'activités
à
destination
des
enfants
et
des
familles,
avec
la
présence
de
11
auteurs
pour
la jeunesse,
de
libraires,
la
proposition
d'animations
et d'actions
culturelles
en
direction
des
familles,
et en
amont
un
important
travail
de
sensibilisation
auprès
de
28
classes
du
territoire.
A
l'occasion
de
cette
fête,
un
concours
est
organisé
à
destination
des
enfants
de
6
à
11
ans
autour
des
œuvres
des
auteurs
invités,
en
partenariat
avec
les
commerçants
d'Albert.
Le
but
est
de
retrouver
les
livres
des
auteurs
et
les
indices
cachés
dans
les
vitrines
des
commerçants
et
de
répondre
aux
questions
d'un
livret.
Le
concours
est
ouvert
du
26 février
au
15
mars,
les
bulletins
étant
à déposer
à la médiathèque
du
Zèbre
d'Albert
avant
le
lundi
17
mars.
Un
tirage
au
sort
parmi
les
bonnes
réponses
se
déroulera
le
samedi
22
mars
au
Zèbre
d'Albert
à
11h.
Trois
chèques
lire
de
20
euros
sont
à
gagner
et
à
dépenser
sur
place
chez
les
libraires
partenaires
de
la
Fête
du
livre
et
de
la
Nature.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
03
février
2025
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-__
d'approuver
le
règlement
du
jeu-concours
organisé
à
l’occasion
de
la
1°
Fête
du
Livre
et de
la
Nature
les
21
et
22
mars
2025.
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE.
Q._
n°
12
—-
FORMATION
BAFA
-
PARTCIPATION
FINANCIERE
AU
STAGE
DE
FORMATION
GENERALE Pour
répondre
aux
enjeux
liés
à
la
formation
des
jeunes
du
territoire,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'encouragement
à
l'engagement
citoyen
et
le renforcement
de
la capacité
d'accueil
et d'animation
dans
les Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
communautaires,
le Conseil
communautaire
du
Pays
du
Coquelicot
a décidé
de
mettre
en
place
une
aide
financière
pour
l'obtention
du
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
(BAFA)
au
profit
des
jeunes
résidant
sur
le territoire.
Les
modalités
de
cette
aide
ont
été
définies
lors
de
la
réunion
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
et
la
participation
forfaitaire
au
stage
de
formation
générale
a
été
validée
lors
de
la
réunion
du
Conseil
communautaire
du
2
décembre
2024.
Afin
de
mettre
en
place
ce
BAFA
citoyen,
la
Communauté
de
communes
s'appuie
sur
un
organisme
de
formation.
Un
marché
à
procédure
adaptée
a
été
relancé
le
15
novembre
2024.
Au
regard
des
offres
présentées
et
du
coût
des
formations
il
convient
d'augmenter
la
participation
des
jeunes,
initialement
fixée
à
100€,
à
hauteur
de
120€,
à
verser
à
l'organisme
de
formation.
Le
reste
des
modalités
d'aide
demeure
inchangé.
C’est
pourquoi,
Vu
la
délibération
n°20
du
30
septembre
2024,
Vu
la
délibération
n°27
du
2
décembre
2024,
36 Vu
flavis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
3 février
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
la
nouvelle
participation
financière
des
jeunes
au
stage
de
formation
générale
BAFA
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ a-t-il des
questions
?
Benoit
DUBUISSON
Est-ce
qu'il y a
une
réciprocité
avec
un
engagement
du jeune
?
Anna
Maria
LEMAIRE
Oui,
il doit
effectuer
son
stage
pratique
dans
nos
ALSH
en
tant
qu'animateur
stagiaire.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Franck
BEAUVARLET
Q.
n°
13
—- CONTRAT
DE
DESTINATION
TOURISTIQUE
AMIENS
CŒUR
DE
SOMME
La
Région
Hauts-de-France
a
lancé
une
nouvelle
génération
de
Contrats
de
Destination
Touristique,
en
remplacement
des
contrats
de
rayonnement
touristique,
pour
la
période
2025-2027.
Ces
contrats
permettront
aux
territoires
de
mieux
mettre
en
avant
leurs
spécificités,
de
structurer
leur offre touristique,
et
de
définir
un
positionnement
marketing
adapté
aux
clientèles
cibles.
L'enjeu
est
de
créer
des
destinations
attractives,
distinctives
et
durables
qui
contribueront
à
dynamiser
l'économie
touristique
locale. Le
contrat
est
élaboré
à
l'échelle
de
la
destination
touristique
Amiens
Cœur
de
Somme
qui
regroupe
les
8
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois. Ce
contrat
est
signé
entre
la
Région
Hauts-de-France,
Hauts-de-France
Tourisme,
le
Département
de
la
Somme,
Somme
Tourisme,
le
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
et
ses
8
EPCI.
Cette
délibération
a
pour
objet
de
valider
la
signature
de
ce
contrat,
conformément
aux
engagements
pris
par
les
différentes
parties
prenantes.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
(2°),
Vu
le
Code
du
Tourisme,
et
notamment
son
article
L133-3,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
et
notamment
son
l’article
5.1
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
«
culture
—
jeunesse
—
tourisme
»
réunie
le
3
février
2025,
Vu
la
délibération
du
Pôle
Métropolitain
du
Grand
Amiénois
du
31
janvier
2025
relative
à
la
signature
du
Contrat
de
Destination
touristique
Amiens
Cœur
de
Somme,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
Contrat
de
Destination
touristique
Amiens
Cœur
de
Somme
tel
que
proposé
en
annexe.
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrat.
Y a-t-il
des
questions
?
Arnauld
FOUQUET
Bizarrement,
si
des
sites
et
activités
sont
nommés
pour
l'ensemble
des
clientèles,
celles
dites
“mémoire”
(les
clientèles
internationales
“mémoire”)
n'évoquent
pas
les
sites
mémoriaux
du
territoire.
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Jean-Luc
FOURDINIER
3 Q.
n°
14
—
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
THÉMATIQUES
En
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
communautaire
peut
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
sou-
mises
soit
par
l'administration
soit
à
l'initiative
de
l’un
de
ses
membres.
Par
délibération
du
14
septembre
2020,
quatre
commissions
thématiques
ont
été
créées.
La
composition
du
Conseil
communautaire
ayant
été
modifiée,
il convient
de
modifier
la
composition
des
commissions
thématiques
en
conséquence.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
6
février
2025,
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
la
composition
des
commissions
thématiques
telle
que
présentée
ci-après :
4%
commission
: DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
Madame
BOXOEN
Julie
ALBERT
Madame
CLEMENT
Laurie
ALBERT
Monsieur
CLIQUET
Claude
ALBERT
Monsieur
COULON
Eric
ALBERT
Monsieur
DEGARDIN
Alain
ALBERT
Monsieur
DEMILLY
Stéphane
ALBERT
Monsieur
FRANCOMME
Hugues
MEAULTE
Monsieur
SERGEANT
Thierry
MILLENCOURT
Monsieur
WATELAIN
Michel
LAVIEVILLE
Madame
DEMAILLY
Myriam
FRICOURT
Monsieur
LAGACHE
Ghislain
CHUIGNOLLES
Madame
PARUCH
Annabel
MONTAUBAN-DE-PICARDIE
Monsieur
RANDJIA
Michel
FRISE
Monsieur
GOBLET
Ludovic
BRAY-SUR-SOMME
Monsieur
BAYARD
Hervé
MARIEUX
DEKYDTSPOTTER
Monsieur
Pascal
PUCHEVILLERS
Monsieur
PETIT
Thibault
HERISSART
POMBOURG
Berna-
Madame
dette
BUS-LES-ARTOIS
Monsieur
SAUVAGE
Claude
FORCEVILLE-EN-AMIENOIS
Monsieur
BUISSET
Christophe
AVELUY
Monsieur
COLSON
Fabrice
AUTHUILLE
Monsieur
DELATTRE
René
MIRAUMONT
Madame
LEFEVRE
Christelle
MAILLY-MAILLET
Monsieur
PHILIPPE
Régis
IRLES
2ème
commission
: ENVIRONNEMENT
-— TRAVAUX
BOURGUIGNON
Fran-
Monsieur
VILLE-SUR-ANCRE
Monsieur
DACHICOURT
Fabien
ALBERT
Monsieur
DAUCHET
Marc
ALBERT
Monsieur
DESTOMBES
Michel
MORLANCOURT
38 Monsieur Madame Madame Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur
DHEILLY
Eric
HOUDART
Claudine
LEBAILLY
Geneviève
LETESSE
Michel
MASSON
Thomas
VAQUETTE-TOURE Carole CARNAT
Jean-Pierre
DUBUISSON
Benoît
SENEZ
Patrick
BILLORE
Jean-Pierre
BROOD
Sylvie
CARPI
Jean-Pierre
DELORAINE
Christophe
GUENEZ
Jean-Marie
DE
BRETAGNE
Maxence BRUGE
Emilie
CARNEL
Cyril
CHAVATTE
Jean-
Claude DACHEUX
Michel
ALBERT MEAULTE SENLIS-LE-SEC BOUZINCOURT ALBERT ALBERT BRAY-SUR-SOMME LA-NEUVILLE-LES-BRAY CURLU RAINCHEVAL VARENNES TOUTENCOURT ARQUEVES SAINT-LEGER-LES-AU- THIE COLINCAMPS ENGLEBELMER AUCHONVILLERS BEAUCOURT-SUR- L'ANCRE COURCELETTE
3ème
commission
: JEUNESSE
—
CULTURE
—
TOURISME
Madame Monsieur Monsieur Madame Monsieur Madame Madame Madame Monsieur Monsieur Madame Monsieur Madame Madame Madame Monsieur Madame Madame
CATHERINE
Laurence
CAUCHEFER
Patrick
DELAPORTE
Mathieu
FUSI
Perrine
LEQUEUX
Sylvain
RIBEIRO-DHERET
Cathy
RYS-DUMOULIN
San-
drine SCHEVTCHOUK
Sylvie
BEAUVARLET
Franck
CAILLET
Michel
DEHAN
Laëtitia
LEGRAND
Gérard
BOCHU
Dolorès
ARCHELIN
Michèle
COZETTE
Véronique
FROIDEVAL
Honoré
JOUY
Carine
LEMAIRE
Anna-Maria
39
ALBERT ALBERT ALBERT ALBERT DERNANCOURT ALBERT ALBERT ALBERT ETINEHEM-MERICOURT SUZANNE ECLUSIER-VAUX CAPPY BRAY-SUR-SOMME LOUVENCOURT LEALVILLERS AUTHIE THIEVRES ACHEUX-EN-AMIENOIS Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur
BERNARD
Christian
BIERWALD
Dominique
POTIE
Max
ROUSSEL
Roger
Madame
VANSUYT
Maryse
OVILLERS-LA-BOISSELLE POZIERES THIEPVAL MESNIL-MARTINSART GRANDCOURT
4ème
commission
: FINANCES
-— ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Madame Madame Monsieur
Y a-t-il des
questions
?
BASSERIE
Patrice
CARON-DECROIX Virginie CROCHET
Geoffrey
DEVILLERS
Domi-
nique FOUQUET
Arnauld
FOURNIER
Jean-Mi-
chel HAUDIQUET
Nadine
LAJEUNESSE Maxime RUIN
Jean-Christian
VIMEUX
Cathy
WATELAIN
Michel
BRUNEL
Stéphane
GUILLEMONT
Ber-
nard ADAMCZYK
Virginie
LAIGNEL
Alain
LEDOUX
Joris
LEMAITRE
Christophe
SCHRICKE
Patrick
BEGYN
Emilie
FOURDINIER
Jean-
Luc GOUGEON
Jocelyne
LAVAQUERIE
Agnès
PHILIPPE
Vincent
HEDAUVILLE ALBERT ALBERT BECORDEL-BECOURT ALBERT MEAULTE ALBERT ALBERT BUIRE-SUR-L'ANCRE ALBERT LAVIEVILLE CARNOY-MAMETZ MARICOURT BAYENCOURT COIGNEUX VAUCHELLES-LES-AU- THIE HARPONVILLE BERTRANCOURT COURCELLES-AU-BOIS BAZENTIN CONTALMAISON BEAUMONT-HAMEL PYS
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Anna-Maria
LEMAIRE
Q.
n°
15
— ADOPTION
DE
LA
FEUILLE
DE
ROUTE
NUMÉRIQUE
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
40 La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'investit
depuis
plusieurs
années
dans
l’amé-
nagement
numérique
de
son
territoire
en
déployant,
via
le
syndicat
mixte
Somme
Numérique,
les
in-
frastructures
nécessaires
pour
l’accès
au
très
haut
débit.
Depuis
2019,
elle
a
mis
en
œuvre
sa
première
feuille
de
route
numérique
pour
développer
les
usages
et
services
numériques
dans
tous
les
domaines
au
service
des
habitants,
des
communes,
des
entre-
prises
et
des
élus
du
territoire.
Cette
étape
achevée,
la
Communauté
de
communes
souhaite
aujourd’hui
poursuivre
ses
actions
en
faveur
de
la
transition
numérique
et
propose
d'engager
une
nouvelle
feuille
de
route
jusqu'en
2027.
Encouragée,
accompagnée
et soutenue
par
la Région
Hauts-de-France,
la Communauté
de
communes
a
élaboré
un
nouveau
plan
d'actions
en
cohérence
avec
la
feuille
de
route
numérique
France
Numé-
rique
Ensemble
- Somme
et
les
4
axes
de
son
projet
communautaire
2020-2026 :
l'économie,
le
cadre
de
vie,
l’environnement
et
la
gouvernance.
En
suivant
les
15
ambitions
de
son
projet
communautaire,
la Communauté
de
communes
souhaite
ainsi
répondre
aux
enjeux
de
développement
numérique
du
territoire
dans
l'ensemble
de
ses
compétences:
commerce,
soutien
à
l'économie,
services
publics,
tourisme,
culture,
jeunesse,
déchets,
grand
et
petit
cycles
de
l’eau,
administration.
Il
s'agit
également
d'ouvrir
notre
transition
numérique
aux
nouvelles
technologies
comme
l'intelligence
artificielle.
La
feuille
de
route
2024-2027
du
Pays
du
Coquelicot,
telle
que
proposée
en
annexe,
comprend
:
Des
éléments
de
contexte
:
- Une
présentation
du
territoire
- Le
bilan
de
la feuille
de
route
2019-2023
La
présentation
des
pistes
d'actions
de
la
nouvelle
feuille
de
route
numérique
par
axe
du
projet
com-
munautaire
2020-2026 :
- Pour
accompagner
la
relance
et
la diversification
de
notre
tissu
économique
- Améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
pour
maintenir
la
vitalité
de
nos
communes
et
renforcer
l’at-
tractivité
du
territoire
- Être
exemplaire
pour
le
respect
de
l'environnement
- Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Si
cette
feuille
de
route
n’a
pas
de
valeur
réglementaire
et
peut
évoluer,
elle
sert
néanmoins
de
cadre
dans
lequel
la
Communauté
de
communes
et
les
porteurs
de
projet
doivent
s'inscrire
pour
prétendre
à
des
participations
financières
de
la
Région,
de
l’État
et
de
l'Europe.
La
Communauté
de
communes
pourra
ainsi
proposer
des
actions
répondant
aux
principes
et
aux
con-
ditions
d'éligibilité
des
financeurs.
C'est
pourquoi,
Considérant
les
avis
favorables
des
commissions
«
Culture,
Jeunesse
et
Tourisme
»,
«
Environnement
et
Travaux
»,
«
Développement
territorial
»
et
«
Finances
- Administration
générale
»,
respectivement
réunies
les
3,
4,
5
et
6
février
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
- d'approuver
la
feuille
de
route
numérique
2024-2027
du
Pays
du
Coquelicot
telle
que
présentée
et
annexée
à
la
présente
délibération,
- d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant :
o
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
o
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
financeurs
pour
les
actions
qui
seront
mises
en
œuvre.
Y a-t-il
des
questions
?
Arnauld
FOUQUET
Je
n'ai pas
eu
le
bilan
en
pièce
jointe,
difficile
donc
de
se
positionner
sur la phase
d'accompagnement
nécessaire
des
habitants
et
acteurs
économiques
: soutenir
les
habitants
et les
acteurs
économiques
et
touristiques
dans
leurs
usages
quotidiens
du
numérique,
sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et
rendre
autonome
pour
réaliser
des
démarches
administratives
en
ligne.
On
ne
prendra
pas
part
au
vote.
41 Anna
Maria
LEMAIRE
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
œuvre
plusieurs
initiatives
dans
le
cadre
de
sa
première
feuille
de
route
numérique
(2019-2023).
Parmi
les
actions
réalisées,
on
peut
citer
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
l'ensemble
du
territoire,
l'installation
de
divers
outils
numériques
pour
améliorer
les
services
publics,
et
la
modernisation
des
infrastructures
de
communication
électronique. En
matière
d'usages
numériques,
des
Espaces
Numériques
de
Travail
ont été
développés
pour
soutenir
l'enseignement,
avec
des
équipements
comme
des
tableaux
blancs
interactifs
et des
vidéoprojecteurs.
Des
conseils
techniques
et des
ressources
numériques
ont
également
été
mis
à
disposition.
En
ce
qui
concerne
l'administration,
plusieurs
outils
numériques
ont
été
créés
pour
optimiser
les
services
publics,
notamment
le
Service
d'Information
Géographique
(SIG)
et des
services
en
ligne
pour
les
démarches
administratives.
Un
nouveau
site
internet
et une
application
mobile
ont
été
lancés
pour
faciliter l'accès
à l'information
et aux
services
de
la
collectivité.
En
matière
de
culture
et
d'éducation,
des
initiatives
comme
la
réservation
d'ouvrages
en
ligne,
la
création
de
bornes
de
prêt
et
de
retour,
et
l'installation
de
totems
numériques
d'information
ont
été
mises
en
place
pour
moderniser
les
services
culturels.
Enfin
en
matière
d'économie,
des
outils
comme
une
carte
interactive
des
commerces
et
une
carte
de
fidélité
dématérialisée
ont
été
développés
pour
soutenir
le
commerce
local.
Des
cartes
interactives
dédiées
aux
entrepreneurs
ont
également
été
créées
pour
aider
les
porteurs
de
projets.
La
nouvelle
feuille
de
route
numérique
(2024-2027)
vise
à
poursuivre
et
améliorer
les
actions
entreprises,
en
s'alignant
sur les
quatre
axes
du
projet
communautaire
2020-2026.
Axe
1 : Relance
et Diversification
Économique
Les
objectifs
incluent
le
renforcement
du
Pays
du
Coquelicot
en
tant
que
Territoire
d'Industrie,
la
formation
et le recrutement
de
nouvelles
compétences,
le développement
d'une
économie
de
proximité,
et la
valorisation
des
atouts
touristiques.
Des
outils
comme
un
CRM
pour
le
suivi
des
entreprises
et des
plateformes
de
coopération
entre
entreprises
locales
seront
développés.
Axe
2 : Amélioration
du
Cadre
de
Vie
Cet
axe
vise
à
développer
une
offre
de
logements
durable,
à
faire
de
la
culture
et
des
loisirs
un
atout
majeur,
à assurer
l'accès
aux
services
pour
tous,
et à construire
une
feuille
de
route
mobilité.
Des
outils
numériques
pour
la rénovation
énergétique,
des
solutions
itinérantes
pour
les
activités jeunesse,
et des
outils
pour
faciliter la
mobilité
seront
mis
en
place.
Axe
3 : Respect
de
l'Environnement
Les
actions
incluent
la
gestion
de
l'eau
et
des
déchets,
la
limitation
des
risques
d'inondation,
et
la
réduction
des
volumes
de
déchets.
Des
solutions
innovantes
alimentées
par
l'intelligence
artificielle
seront
développées
pour
améliorer
la
gestion
de
l'eau
et
des
déchets.
Axe
4 : Gouvernance
Partagée
Cet
axe
vise
à
renforcer
les
actions
de
proximité,
améliorer
l'accessibilité
aux
services,
et
renforcer
la
solidarité
communautaire.
Des
initiatives
comme
la modernisation
des
usages
numériques,
l'intégration
de
l'intelligence
artificielle,
et la
création
d'un
poste
de
chargé
de
mission
Intelligence
Artificielle/DATA
seront
mises
en
place.
En
conclusion,
la
feuille
de
route
numérique
2024-2027
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
précédentes,
avec
un
accent
sur
l'innovation,
l'inclusion,
et la
modernisation
des
services
publics.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
72
VOIX
POUR.
2
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
(ARNAULD
FOUQUET
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
PAR
PROCURATION
À
ARNAULD
FOUQUET
D'ALBERT).
Michel
WATELAIN
Q.
n°
16A
—
FONDS
DE
CONCOURS
—
COLINCAMPS
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
/ Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orienta-
tions
du
pacte
financier
et fiscal
associé,
la Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et accom-
pagner
les
communes
dans
la valorisation
du
territoire.
42 Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la réalisation
de
leurs
projets
struc-
turants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC),
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euros.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compé-
tence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à l’article
L.
5214-
16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement :
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés ;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-10
III du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
préci-
sant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
COLINCAMPS
2
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
concernant
des
travaux
de
restauration
de
la
toiture
de
l'église
et
de
la
sacristie.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
17
046,50
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
17
046,50
€.
La
commune
de
COLINCAMPS
peut
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
6
907
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
COLINCAMPS
en
date
du
17
décembre
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
février
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
6
907
€
à
la
commune
de
COLINCAMPS
pour
des
travaux
de
restauration
de
la toiture
de
l'église
et
de
la
sacristie,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
COLINCAMPS,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ PAR 73 VOIX POUR.
1 NE PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(MAXENCE
DE
BRETAGNE
DE COLINCAMPS)
Q.
n°
16B
—
FONDS
DE
CONCOURS
-— POZIERES
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
/ Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orienta-
tions
du
pacte
financier
et fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accom-
pagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
43 Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la réalisation
de
leurs
projets
struc-
turants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC),
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euros.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compé-
tence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à l’article
L. 5214-
16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
équipement ;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;:
- le montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-10
111 du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
préci-
sant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
POZIERES
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours
concernant
des
travaux
de
sécurisation
de
l'église.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
49
000
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
17
150
€.
La
commune
de
POZIERES
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
7
350
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courriel
de
la
commune
de
POZIERES
en
date
du
18
novembre
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
février
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'approuver
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
7
350
€
à
la commune
de
POZIERES
pour
des
travaux
de
sécurisation
de
l'église,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
POZIERES,
tel
qu'annexé,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
16C
—
FONDS
DE
CONCOURS
- VILLE-SUR-ANCRE
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
/ Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orienta-
tions
du
pacte
financier
et fiscal
associé,
la Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et accom-
pagner
les
communes
dans
la valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
lintercommunalité
dans
la réalisation
de
leurs
projets
struc-
turants
à
l'échelle
intercommunale,
une
autorisation
de
programme
a
été
mise
en
place
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
44 concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC),
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euros.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compé-
tence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à l'échelle
du
territoire
(voir projet
communautaire).
Conformément
à l'article
L. 5214-
16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement :
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-10
III du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d’une
convention
préci-
sant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
VILLE-SUR-ANCRE
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
concernant
la
mise
en
place
de
4
feux
«
récompenses
»
sur
la
RD
120.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
59
364
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
44
384
€.
La
commune
de
VILLE-SUR-ANCRE
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
15
736
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
VILLE-SUR-ANCRE
en
date
du
6
décembre
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
6
février
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
15
736
€
à
la
commune
de
VILLE-SUR-
ANCRE
pour
la
mise
en
place
de
4 feux
«
récompenses
»
sur
la
RD
120,
-__
d’approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
VILLE-SUR-ANCRE,
tel
qu'annexé,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
73
VOIX
POUR.
1 NE PREND
PAS
PART
AU
VOTE
(FRANCIS
BOURGUIGNON
DE
VILLE-SUR-ANCRE)
Q.
n°
17
—- SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Suite
au
passage
du
cyclone
Chido,
qui
a dévasté
l’île
de
Mayotte
en
décembre
2024,
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités.
Aussi,
il est
proposé :
.
de
faire
un
don
d’un
montant
de
2
500
€
45 °
à
la
Fondation
Architectes
de
l'Urgence,
dont
le
siège
social
est
situé
au
59,
rue
du
Faubourg
Saint
Antoine,
à
Paris
(75011),
organisation
spécialisée
dans
la gestion
des
crises
et
la reconstruction,
qui
intervient
sur
place
pour
répondre
aux
besoins
prioritaires
des
sinistrés
et
soutenir
les
autorités
locales. C'est
pourquoi,
Vu
l'article
L.111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
permet
aux
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
d’administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
condi-
tions
prévues
par
la
loi,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le soutien
à
la
population
de
Mayotte
tel
que
précisé
ci-dessus,
-
d'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Y
a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Y a-t-il des
interventions?
S'il n'y
en
a pas,
je
clos
cette
réunion
du
Conseil
communautaire.
Merci
et bon
retour.
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20H20
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
séance,
Thomas
MASSON
46