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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - Deli
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV C
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV CC 25092023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV CC 25092023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DU
COQUELICOT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
25
SEPTEMBRE
2023 L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
|
Etaient
présents
à la séance
du
Conseil
communautaire
les délégués
suivants :
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire
;
d'Albert,
Julie
Boxoen,
Virginie
Caron-Decroix,
Patrick
Cauchefer,
Claude
Cliquet,
Eric
Coulon,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Maxime
Lajeunesse,
Romain
Mareen,
Thomas
Masson,
Cathy
Vimeux
;
d’Arquèves,
Christophe
Deloraine
;
d'Authuille,
Fabrice
Colson
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bertrancourt,
Patrick
Schricke
;
de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Buire-sur-l'Ancre,
Jean-Christian
Ruin;
de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
;
de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Chuignolles,
Ghislain
Lagache
; de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
; de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
; d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-
en-Amiénois,
Claude
Sauvage
;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly
;
de
Frise,
Michel
Randljia
;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
de
la
Q
n°3
à
la
Q
n°28N
; d'Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe
de
la
Q
n°2
à
la
Q
n°28N
; de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain
; de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
; de
Louvencourt,
Michèle
Archelin
; de
Mailly-
Maillet,
Christelle
Lefèvre
; de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
; de
Méaulte,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart;
de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre;
de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch;
de
Morlancourt,
Michel
Destombes
;
d'Ovillers-la-
Boisselle,
Christian
Bernard;
de
Pozières,
Dominique
Bierwald;
de
Puchevillers,
Pascal
Dekydispotter
; de
Pys,
Vincent
Philippe
de
la
Q
n°2
à
la
Q
n°28N
; de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly
; de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi
; de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Vauchelles-
lès-Authie,
Joris
Ledoux
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Virginie
Caron-
Decroix,
Stéphane
Demilly
à
Claude
Cliquet,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Vimeux,
Mathieu
Delaporte
à
Julie
Boxoën,
Laurie
Clément
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-Touré
à Alain
Dégardin,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Cathy
Ribeiro-Dheret
à
Geoffrey
Crochet
; de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
de
Maricourt,
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
à
Jocelyne
Gougeon
de
Contalmaison
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter
de
Puchevillers,
de
Suzanne,
Michel
Caillet
à
Michel
Randja
de
Frise.
Date
de
la
convocation
: 18
septembre
2023
Lieu
: Salle
Z
du
Zèbre
à Albert
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
BOXOEN Michel
WATELAIN
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
communautaires,
Je
vous
souhaite
la bienvenue.
Avant
de
commencer
l'ordre
du
jour
et
la
désignation
d'un
secrétaire,
on
va
faire
un
petit
sondage
anonyme
pour
connaître
votre
mode
de
déplacement
pour
venir
au
Conseil
communautaire,
avez-vous
covoituré
ou
utilisé
un
mode
de
transport
non
polluant
? Si c'est le cas
vous
tapez
sur
1 sinon
sur 2.
Le
vote
est
clos,
38%
ont
covoituré
ou
sont
venus
à pied,
ce
qui
est
bien.
Le
quorum
étant
atteint,
nous
allons
commencer
notre
réunion
du
Conseil
communautaire.
Nous
devons
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Julie
Boxoën
est
présente.
Julie
peux-tu
te
rendre
disponible
pour
être
secrétaire
de
séance
?
Julie
BOXOEN
Oui. Michel
WATELAIN
Julie
Boxoën
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Nous
devons
approuver
le procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
22 juin
2025.
Ÿ
a-t-il
des
questions
? Des
oppositions
? Des
abstentions
?
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
Nous
avons
les
excuses
des
délégués
communautaires
d’Aveluy,
Christophe
Buisset,
de
Courcelles-
au-Bois,
Emilie
Begyn.
Les
pouvoirs
des
communes
d'Albert,
Shanaël
Berton
à
Virginie
Caron-Decroix,
Stéphane
Demilly
à
Claude
Cliquet,
Laurence
Catherine
à
Cathy
Vimeux,
Mathieu
Delaporte
à
Julie
Boxoën,
Laurie
Clément
à
Eric
Dheilly,
Carole
Vaquette-Touré
à
Alain
Dégardin,
Nadine
Haudiquet
à
Marc
Dauchet,
Cathy
Ribeiro-Dheret
à
Geoffrey
Crochet
; de
Curlu,
Patrick
Senez
à
Bernard
Guillemont
de
Maricourt
;
de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
à Jocelyne
Gougeon
de
Contalmaison
; de
Marieux,
Hervé
Bayard
à
Pascal
Dekydtspotter
de
Puchevillers,
de
Suzanne,
Michel
Caillet
à
Michel
Randja
de
Frise.
Vous
avez
pu
prendre
connaissance
des
décisions
du
Président
prises
dans
le
cadre
de
ma
délégation
initiale. Le
13
juin
2023
-
Demande
de
subvention
pour
le
renouvellement
de
la
canalisation
d’eau
potable
et
des
branchements
rue
Lamarck
et Avenue
de
la
République
à Albert
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-
Picardie
Le
14
juin
2023
-
Mise
en
place
d’un
point
Relais
Info
Jeunes
au
sein
du
réseau
des
Zèbres
(Albert,
Bray-sur-Somme
et
Acheux-en-Amiénois)
et
signature
d'une
convention
avec
le
CRIJ
Hauts-de-France
pour
le
remboursement
de
l’achat
du
matériel
informatique
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
à
hauteur
de
24
000€
et
8
000€
auprès
de
la
MSA
pour
le
poste
de
chargé
de
coopération
CTG
-
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
foyer
rural
d'Hérissart
pour
l’organisation
de
son
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
estival
2023
prévoyant
le
versement
d’une
aide
financière
maximum
de
6
000€
-
Signature
d’une
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
définissant
et
encadrant
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
ALSH
«
extrascolaire
»
et
du
bonus
territoire
CTG
Le
19
juin
2023 Signature
d’une
convention
pilotage
avec
la
MSA
Picardie
« Grandir
en
milieu
Rural
»
à
hauteur
de
8
000€ Délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
commune
de
Cappy
en
vue
d'acquérir
un
bien
situé
24
chaussée
Léon
Blum
Le
20
juin
2023
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
—
budget
eau
concession
auprès
de
La
Banque
Postale
Signature
d’un
contrat
avec
Finance
Active
pour
une
étude
de
la
dette
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
un
montant
de
6
000€
TTC
Le
29
juin
2023
Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
du
matériel
informatique
de
la
partie
médiathèque
du
pôle
de
services
publics
à Acheux-en-Amiénois,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
o
Coût
du
projet
global :
24
979,77
€HT
o
Subvention
Etat
DGD :
12
489,89
€
soit
50
%
o
Part
revenant
au
maître
d'ouvrage
:
12
489,89
€
soit
50
%
Signature
d’un
contrat
de
prestations
de
service
pour
la
maintenance
du
réseau
d'assainissement
de
la
commune
d’Aveluy
avec
la
société
VEOLIA
Eau
pour
un
montant
de
4
890€
HT
du
1°
juillet
2023
au
31
décembre
2024
Le
3
juillet
2023
Remboursement
d'un
sinistre
dans
le
bureau
de
la
mezzanine
du
cinéma
«
Le
Casino
»
d'Albert
d'un
montant
de
7
709.09€
TTC
Le
4
juillet
2023
Signature
du
marché
d'investigation
et
essais
de
pompage
-— captage
du
Bois
du
Quesnoy
avec
le
groupement
conjoint
CPGF
HORIZON/COTRASOL
pour
un
montant
global
de
48
638.2€
HT
Le
5
juillet
2023
Remboursement
d’un
sinistre
sur
le
bloc
optique
du
véhicule
CITROEN
BERLINGO
immatriculé
FL-
511-CR
pour
un
montant
de
488.40€
TTC
Avenant
n°1
à
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fournitures
pour
la
restauration
scolaire
et
centres
de
loisirs
de
la
ville
d'Albert
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
—
lot
1
signé
avec
la
société
API
RESTAURATION
du
10
juillet
2023
au
1°
septembre
2023
inclus,
sans
incidence
sur
le
montant
maximum
indiqué
à
l’acte
d'engagement
Le
6
juillet
2023
Signature
d'un
avenant
à
la
convention
triennale
de
mise
à
disposition
des
locaux
avec
la
Ville
d'Albert Signature
d’un
contrat
d'assistance
juridique
en
matière
d'urbanisme
avec
AUDICCE
Urbanisme
à
hauteur
de
2
heures
par
mois
pour
une
durée
d’un
an
d’un
montant
de
2
880€
HT
Attribution
du
marché
de
fourniture
et
pose
de
mobiliers
pour
la
médiathèque
et
le
pôle
multiservices
d'Acheux-en-Amiénois
- lot
1
: rayonnages
à
l’entreprise
IDM
de
NANTES
au
prix
global
et forfaitaire
de
71
710.95€
HT
Attribution
du
marché
de
fourniture
et
pose
de
mobiliers
pour
la
médiathèque
et
le
pôle
multiservices
d'Acheux-en-Amiénois
- lot
2
: mobiliers
de
confort
à
l'entreprise
IDM
de
NANTES
au
prix
global
et
forfaitaire
de
36
505.29€
HT
Déclaration
sans
suite
du
lot
3
«
mobiliers
de
bureau
»
fourniture
et
pose
de
mobiliers
pour
la
médiathèque
et
le
pôle
multiservices
d'Acheux-en-Amiénois
Signature
d’un
contrat
d'assurance
pour
l'exposition
des
œuvres
de
l'artothèque
Louis
Aragon
au
Zèbre
d'Albert
du
1%
septembre
au
31
octobre
2023
avec
la
société
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE
d'Olivet
pour
un
montant
de
cotisation
de
143.22€
TTC
Le
25
juillet
2023
Sollicitation
de
toutes
les
subventions
au
taux
le
plus
élevé
auprès
des
financeurs
potentiels
pour
les
travaux
d'aménagement
d'hydraulique
douce
et
de
régulation
au
fil
de
l'eau
sur
les
fonciers
Z161&Z142
à
Miraumont
Le
1°’ août
2023
Acte
constitutif
d’une
régie
d'avances
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
à
compter
du
1°" juillet
2023
Acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
de
moyen
séjour
et
de
grand
passage
à
compter
du
1°" juillet
2023
Le
21
août
2023 -
Signature
d'un
contrat
pour
la
mise
en
situation
et
la
sensibilisation
des
agents
communaux
vis-à-
vis
du
phishing
avec
la
Société
AVANT
DE
CLIQUER
de
Saint-Martin-du-Vivier
pour
un
montant
de
4422.60€
TTC
du
15
septembre
2023
au
14
décembre
2024
|
|
Le
22 août
2023
-
Suppression
des
régies
d'avances
des
ALSH
pour
les
communes
d’Authie,
de
Mailly-Maillet,
d'Acheux-en-Amiénois,
de
Bray-sur-Somme,
de
Miraumont,
de
Fricourt
et
d'Albert
Le
24 août
2023
-
Signature
d’un
contrat
d'entretien
pour
les
portes
automatiques
du
Zèbre
d'Albert
avec
la
Société
RECORD
Portes
Automatiques
de
Sotteville-les-Rouen
pour
un
montant
de
1239.60€
TTC
du
01
octobre
2023
au
31
décembre
2024
-
Signature
d’un
contrat
d'entretien
pour
les
portes
automatiques
du
Zèbre
de
Bray-sur-Somme
avec
la
Société
RECORD
Portes
Automatiques
de
Sotteville-les-Rouen
pour
un
montant
de
631.20€
TTC
du
01
octobre
2023
au
31
décembre
2024
-
Demande
de
subvention
au
taux
le
plus
élevé
pour
les
investigations
et
essais
de
pompage
—
captage
du
bois
du
Quesnoy
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
de
Douai
Le
28 août
2023
-
Signature
d'un
contrat
de
vérification
des
installations
électriques
des
bâtiments
communautaires
pour
l’année
2023
avec
la
Société
DEKRA
Industrial
SAS
d'Amiens
pour
un
montant
de
1500.00€
TTC
Le
31
août
2023
-
Signature
de
l'avenant
n°5
au
marché
d'assurance
responsabilité
civile
avec
l'entreprise
SMACL
de
Niort
pour
un
montant
de
2190.70€
TTC
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
lot
n°2
«
gros-œuvre-charpente
métallique
»
du
marché
de
construction
d'une
médiathèque
et
d’un
pôle
multiservices
à
Acheux-en-Amiénois
avec
la
société
HUBERT
CALLEC
de
Roye,
sans
incidence
financière.
Ÿ a-t-il
des
questions
? Je
vous
remercie
pour
votre
unanimité.
Avant
de
commencer
le
vote,
je
vous
propose
de
retirer
la
délibération
n°
27
puisque
le
contentieux
concernant
ce
sujet
est
toujours
en
cours
d'instruction.
Nous
pouvons
maintenant
passer
à l’ordre
du jour
de
ce
Conseil
communautaire.
Conseil
communautaire
du
3 Avril
2023
Développement
territorial
1
—
Modification
simplifiée
du
PLUIH
2 —
Modification
de
droit
commun
du
PLUIH
3 —
Modification
du
règlement
de
l'OPAH
4
— Aides
à
l'immobilier
d'entreprises
e
4A
- AIDE
A
L'ACQUISITION
ET
A
LA
RENOVATION
D'UN
BATIMENT
SCI
TRANCART
AURELIE
ET
GAEL/EURL
TRANCART
e
4B
- AIDE
AU
LOYER
SARL
SEW'UP
e
AC
- AIDE
AU
LOYER
SARL
LE
MILADIOU
e
AD
- AIDE
AU
LOYER
SARL
GNLE
BOULANGERIE
5 —
Participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d'aides
directes
aux
entreprises
de
la
région
Environnement
—
Travaux
6
—
Convention
accueil
de
communes
limitrophes
aux
déchèteries
communautaires 7
- Modification
du
règlement
intérieur
des
déchèteries
communautaires
8 - Rapports
annuels
2022
sur
le
Prix
et
la Qualité
des
Services
publics
e
8A
- SIEP
DU
SANTERRE
e
8B
- EAU
POTABLE
e
8C
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
e
8D
- ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
e
8E
- ORDURES
MENAGERES 9 — Conventions
Ecologic
2023-2027
10
—
Groupement
de
commandes
voirie
11
—
Convention
de
coopération
«
public-public
»
‘relative
au
déneigement
des
routes
départementales Culture
—
Jeunesse
- Tourisme
12
- Organisation
des
actions
culturelles
2024
sur
le
territoire
13
—
Ecoles
au
cinéma
-— Appel
à
projet
communautaire
2023/2024
14
— Convention
de
partenariat
entre
l'Association
«
École
de
musique
de
Hérissart
»
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
15
—
Modification
du
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques
intercommunales Finances
- Administration
Générale
16
—
Modification
de
la
composition
des
différentes
commissions
thématiques 17
- Groupement
de
commandes
avec
Somme
Numérique
18
- Création
d’une
structure
France
Services
à
Bray-sur-Somme
19
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
20
—
Rapport
social
unique
2022
21
- Mise
à jour
du
plan
de
formation
2024
22
- Exonérations
de
TEOM
23
—
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°
2
—
ouvertures,
transferts
et
virement
de
crédits
24
- Refacturation
des
charges
de
personnel
entre
les
budgets
25
- Délégation
au
Président
des
admissions
en
non-valeur
d’un
montant
inférieur
à
100
€
26
- Modification
du
règlement
budgétaire
et financier
es
5
s
and
da
Q
anlo
oMMmUuUnNea
Q
0
nodification
duraclaman
28
—
Fonds
de
soutien
local
aux
communes :
e
_28A
—
ALBERT
e
_28B
- ARQUEVES
e
28C
— AVELUY
e
28D
—
BAYENCOURT
e
_28E
—
CONTALMAISON
e
28F—FRISE
e
28G
—HARPONVILLE
e
28H
—MAILLY-MAILLET
e
281
—
MARIEUX
e
_28J
—
MESNIL-MARTINSART
e
_28K
—MILLENCOURT
e
_28L
—
MORLANCOURT
e
_28M
- PUCHEVILLERS
e
_28N
—
SAINT-LEGER-LES-AUTHIE
Nous
passons
au
domaine
«
développement
territorial
».
Je
donne
la parole
à
Claude
Cliquet.
Claude
CLIQUET
Q.
n°
1
—- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLUih Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih)
a été
approuvé
par
délibération
du
10
décembre
2018.
Ce
document
a subi
une
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
du
09
novembre
2020.
|
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
aujourd’hui
opérer
une
modification
simplifiée
du
PLUih.
Cette
modification
simplifiée
est
rendu
nécessaire
pour,
notamment :
e
Rectification
d'erreurs
matérielles
sur
le
règlement
graphique,
e
Identification
de
bâtiment
en
zone
agricole
pouvant
changer
de
destination.
La
modification
simplifiée
du
PLUih
peut
être
effectuée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
après
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
Il peut
être
fait
usage
de
cette
procédure
dans
la
mesure
où
la
modification
simplifiée:
e
ne
porte
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUih
;
e
n'a
pas
pour
effet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière
;
e
ne
réduit
pas
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels ;
e
_n'ajoute
pas
de
règles
aggravant
des
risques
de
nuisance.
C'est
pourquoi,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains ;
Vu
la
loi
n°2003-590
du
02
juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
«
Grenelle
Il
»
;
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5 janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
14
janvier
2013,
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
Mars
2014,
relative
à
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR) ; Vu
de
la
loi n°2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
dite
«
Climat
et
Résilience
» ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L
153-40-1
et
L153-45
et
suivants ;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
amiénois
approuvé
le
21
décembre
2012
et
modifié
par
une
procédure
de
modification
simplifiée
approuvée
le
10
mars
2017 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih) ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
09
novembre
2020
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
06
septembre
2023 ;
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
;
-
d'engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLUih,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-45
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
d'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
au
budget
de
l'exercice
concerné
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Conformément
à
l’article
L153-47
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
modification
simplifiée
sera
notifié
avant
la mise
à disposition
du
dossier
au
public
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
au
L.132-7
et
au
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
ainsi
que
dans
les
mairies.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Q.
n°
2 —
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
DU
PLUih Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUih)
a été
approuvé
par
délibération
du
10
décembre
2018.
Ce
document
a
subi
une
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
du
09
novembre
2020.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
souhaite
aujourd’hui
opérer
une
modification
de
droit
commun
du
PLUih
afin
de
:
e
faciliter
l'instruction
des
dossiers
d'application
du
droit
des
sols
et
rendre
plus
didactique
le
règlement
écrit,
e
permettre
la
réalisation
de
divers
projets,
e
valoriser
des
emprises
foncières
pour
de
l'habitat
en
vue
de
limiter
la
consommation
d'espaces.
La
modification
de
droit
commun
du
PLUih
peut
être
effectuée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
après
enquête
publique.
Il peut
être
fait
usage
de
cette
procédure
dans
la
mesure
où
la
modification
de
droit
commun:
e
ne
porte
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUIih :
e
n'a
pas
pour
effet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
:
e
ne
réduit
pas
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
;
e
n'ajoute
pas
de
règles
aggravant
des
risques
de
nuisance.
Les
modifications
à
apporter
au
Plan
Local
d'Urbanisme
sont
:
1
Modifications
du
règlement
écrit,
2
Modifications
du
règlement
graphique,
3
Modifications
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
C'est
pourquoi,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains,
Vu
la
loi
n°2003-590
du
02
juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
«
Grenelle
Il
»,
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5 janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
14
janvier
2013,
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
la loi
n°2014-366
du
24
Mars
2014,
relative
à
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
Vu
de
la
loin°2021-1104
du
22
aout
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
«
Climat
et
Résilience
».
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L
153-44,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
amiénois
approuvé
le
21
décembre
2012
et
modifié
par
une
procédure
de
modification
simplifiée
approuvée
le
10
mars
2017
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih) ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
09
novembre
2020
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIih)
;
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
06
septembre
2023 ;
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
;
-
d'engager
une
procédure
de
modification
de
droit
commun
du
PLUih,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-36
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
d'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
au
budget
de
l'exercice
concerné ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
Conformément
à
l'article
L153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
modification
de
droit
commun
sera
notifié
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
au
L.132-7
et
au
L132-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
ainsi
que
dans
les
mairies.
Ÿ
at-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ. Q.
n°
3
—-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
—
REVITALISATION
RURALE
(OPAH-RR)
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
logement
et
cadre
de
vie
et
de
son
PLU)i
valant
PLH,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
lancé
en
novembre
2021
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Revitalisation
Rurale
pour
une
durée
de
5
ans.
Un
règlement
d'attribution
des
subventions
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RR
du
Pays
du
Coquelicot,
a
été
adopté
en
conseil
communautaire
le
06
décembre
2021,
puis
modifié
par
décision
du
président
le
24
mars
2022.
Pour
un
meilleur
accompagnement
des
ménages,
il
est
proposé
de
modifier
les
modalités
d'accompagnement
financier
comme
suit :
-
La
modification
de
l’article
2.1
permettrait
une
meilleure
lisibilité
du
dispositif.
Elle
permettrait
d’aligner
les
plafonds
de
travaux
pouvant
faire
l’objet
d’une
subvention
pour
les
dossiers
«
précarité
énergétique
»
des
propriétaires
occupants
avec
les
plafonds
de
l'ANAH,
soit
une
évolution
de
30
000
à 35
000€.
Cette
modification
facilitera
également
la prise
de
décisions
des
propriétaires,
grâce
à
une
subvention
potentiellement
plus
élevée.
Pour
rappel
ce
type
de
dossier
est
subventionné
à
hauteur
de
10%
du
montant
HT
des
travaux.
Ainsi
les
subventions
octroyées
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
passeraient,
au
maximum,
de
3 000
€
à
3
500 €.
-_
L’ajustement
de
l’article
2.2
devrait
permettre
de
mettre
à jour
le
règlement
avec
la terminologie
utilisée
par
l'ANAH.
Les
propriétaires
bailleurs
conventionnant
avec
l’ANAH
actuellement
sont
classés
en
3
catégories
en
fonction
de
la
décote
des
loyers
et
du
plafond
de
ressources
des
locataires.
Aujourd’hui,
seuls
les
propriétaires
conventionnant
en
LOC3
(niveau
très
social)
et
LOC2
(niveau
social)
bénéficient
de
subventions
de
la
Communauté
de
communes
pour
leurs
travaux.
La
modification
permettrait
de
subventionner
également
les
propriétaires
conventionnant
en
LOC1.
C'est
pourquoi,
Vu
la
convention
fixant
les
engagements
respectifs
et
modalités
de
réalisation
de
l'OPAH-RR
avec
l’'ANAH
signée
le
15
septembre
2021,
Vu
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
l'OPAH-RR
adopté
le
06
décembre
2021,
et
modifié
par
décision
du
président
le
24
mars
2022,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
06
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
modifier
les
articles
2.1
et
2.2
du
règlement
d'attribution
des
subventions
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RR,
tel
qu'annexé,
-__d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
règlement,
ses
avenants
techniques
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
at-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Myriam
DEMAILLY
Q.
n°
4A
—
ACQUISITION
ET
RENOVATION
D'UN
BATIMENT
EN
COMMERCE
DE
RESTAURATION
RAPIDE
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
SCI
TRANCART
AURELIE
ET
GAËL/EURL
TRANCART
Le
Dom
Cat,
restauration
rapide
(friterie,
Kebab,
pizzéria)
est
situé
au
15
place
de
la
Liberté
à
Bray-
sur-Somme.
Aurélie
Trancart,
gérante,
est
locataire
de
ce
commerce
de
40m?
depuis
2017.
Madame
Trancart
souhaite
changer
de
local
et
acheter
celui
situé
au
13
place
de
la
Liberté
à
Bray-
sur-Somme
d’une
superficie
de
60m?.
Dans
le
cadre
de
l'acquisition
des
murs
par
la
SCI
Trancart,
liée
à
l'entreprise
EURL
Trancart,
une
aide
à
l'immobilier
est
mobilisable
pour
l'achat
et
la
rénovation
du
local
commercial. Le
dispositif
d’aide
à
l'immobilier
d'entreprises
prévoit
un
taux
de
subvention
de
10%
du
HT
plafonné
à
10
000€
d'aide
pour
l'acquisition
d’un
bâtiment
accompagné
de
travaux
de
rénovation,
pour
des
entreprises
de
moins
de
10
salariés.
|
|
Le
montant
de
l'acquisition
et
de
sa
rénovation,
estimé
à
182
948.73€
HT,
est
porté
par
la
SCI
TRANCART
Aurélie
et
Gaël.
L’aide
serait
ainsi
de
10
000
€
et
reversée
à
EURL
Trancart
sous
forme
de
déduction
de
loyers.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEI),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
avril,
du
25
juin
2018
et du
16
décembre
2019
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
et
la
demande
d'autorisation
de
commencement
anticipé
présentée
le
21
avril
2023,
Vu
l'accord
de
commencement
anticipé
de
l'opération
octroyée
à
compter
du
15
juin
2023
par
la
Communauté
de
communes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
examinant
les
dossiers
d'aide
suite
à
l'instruction
le
05
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
06
septembre
2023,
Vu
les
crédits
inscrits
au
Budget,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'accorder
une
aide
à
l'immobilier
d'entreprises
de
10
000
€
pour
le
projet
décrit
ci-dessus,
à
la
SCI
TRANCART
Aurélie
et
Gaël,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
la
SCI
TRANCART
Aurélie
et
Gaël
pour
le
versement
de
cette
subvention,
tel
qu’annexé,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant,
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
70
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Q.
n°
4B
—
OUVERTURE
D'UN
NOUVEAU
COMMERCE
:
SEW'UP
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D’ENTREPRISES
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS
SEW'UP
est
un
commerce
qui
s'articule
autour
d’un
service
de
retouche
pour
toute
sorte
de
textile
et
d'une
partie
création.
Sont
également
proposés
à la vente
des
articles
zéro
déchet,
des
vêtements
faits
main
recyclés
et
des
cours
de
couture.
Dans
le cadre
de
ce
projet,
la gérante
a été
accompagnée
par
Initiative
Somme
France
Active
Picardie.
Elle
a obtenu
un
prêt
d'honneur
de
5
175€
dont
15%
de
bonification
par
la Communauté
de
communes
et
une
garantie
de
prêt
à
hauteur
de
80%.
En
tant
que
jeune
entreprise,
la
gérante
de
la
SARL
«
SEW'UP
»
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
» qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent :
jusqu'à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1ère
année
et
jusqu'à
30%
la
deuxième
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
Ainsi
le
montant
de
la
subvention
de
la
première
année
est
évalué
à
1 750€
et
celui
de
la
deuxième
année
à
1
050€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au JOUE
du 24 décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et d’'Internationalisation
(SRDEII),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
avril,
du
25
juin
2018
et du
16
décembre
2019
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
reçue
le
8
août
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
examinant
les
dossiers
d’aide
suite
à
l'instruction
du
5
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
6
septembre
2023,
Vu
les
crédits
inscrits
au
Budget,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'accorder
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
1
750€
pour
la
première
année
et
de
1
050€
pour
la
seconde
année,
à
la
SARL
SEW'UP,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
la
SARL
SEW'UP,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
YŸ at-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ PAR 70 VoIx POUR, 2 ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Q.
n°
4C
—
RESTAURANT
LE
MILADIOU
A
CAPPY
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D’ENTREPRISES
-
DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS
Le
restaurant
Le
GRAAL
à
Cappy,
géré
depuis
de
nombreuses
années
par
M.
et
Mme
LEVEQUE
a
été
repris
par
M.
et
Mme
PETIT
au
début
de
l'été
sous
l'enseigne
«
Le
MILADIOU
».
Ce
restaurant
propose
une
cuisine
traditionnelle
ainsi
que
de
la
vente
à
emporter
et
une
activité
de
traiteur.
Il
a
également
prévu
d'organiser
des
soirées
à
thème.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
les
gérants
ont
été
accompagnés
par
Initiative
Somme
France
Active
Picardie.
Ils
ont
obtenu
un
prêt
d'honneur
de
6
500€
dont
15%
de
bonification
par
la
Communauté
de
communes
et
une
garantie
de
prêt
à
hauteur
de
80%.
En
tant
que
jeune
entreprise,
les
gérants
de
la
SARL
«
MILADIOU
»
peuvent
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
» qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
:
jusqu’à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1ère
année
et
jusqu'à
30%
la
deuxième
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
Ainsi
le
montant
de
la
subvention
de
la
première
année
est
évalué
à
1
956,60€
et
celui
de
la
deuxième
année
à
1
173,96€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et d’'Internationalisation
(SRDEI),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises, Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
avril,
du
25
juin
2018
et
du
16
décembre
2019
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la demande
de subvention
reçue
le 25 juillet 2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
technique
examinant
les
dossiers
d’aide
suite
à
l'instruction
du
5
septembre
2023
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
6
septembre
2023,
Vu
les
crédits
inscrits
au
Budget,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'accorder
une
aide
au
loyer
-
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
1
956,60€
pour
la
première
année
et
de
1
173,96€
pour
la
seconde
année,
à
la
SARL
MILADIOU,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
la
SARL
MILADIOU,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
70
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Q.
n°
4D
—
REPRISE
DE
LA
BOULANGERIE
DE
BRAY-SUR-SOMME
: AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
_- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIÈRE
HORS
LES
MURS
La
boulangerie
de
Bray-sur-Somme
a
été
reprise
par
Monsieur
Guillaume
Fournier
en
mars
2023.
Il a
créé
à
cet
effet
une
SARL
dénommée
GNLE
Boulangerie.
Il
a
décidé
de
développer
l'activité
par
l'installation
de
distributeurs
à
pain.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
le
gérant
a
été
accompagné
par
Initiative
Somme
France
Active
Picardie.
II
a
obtenu
un
prêt
d'honneur
de
4
890€
dont
15%
de
bonification
par
la
Communauté
de
communes
et
une
garantie
de
prêt
à
hauteur
de
80%.
En
tant
que
jeune
entreprise,
le
gérant
de
la
SARL
«
GNLE
Boulangerie
»
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
:
jusqu'à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la
1ère
année
et jusqu’à
30%
la
deuxième
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
Ainsi
le
montant
de
la
subvention
de
la
première
année
est
évalué
à
1
842€
et
celui
de
la
deuxième
année
à
1
105.20€.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8 décembre
2022
adoptant
le Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEI),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
avril,
du
25
juin
2018
et
du
16
décembre
2019
concernant
le
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
reçue
le
22
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
examinant
les
dossiers
d’aide
suite
à
l'instruction
du
5
septembre
2023
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
6
septembre
2023
Vu
les
crédits
inscrits
au
Budget,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire : -__
d'accorder
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
1
842€
pour
la
première
année
et de
1
105.20€
pour
la seconde
année,
à
la SARL
GNLE
Boulangerie,
-
d'approuver
lé
projet
de
convention
à
intervenir
avec
la
SARL
GNLE
Boulangerie,
tel
qu'annexé,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
70
Vorx
POUR,
2
ABSTENTIONS
: JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Puisque
l'on
parle
des
commerçants,
j'en
profite
pour
vous
dire
que
nous
avons
lancé
la
carte
de
fidélité
Bee-fid,
nous
avons
une
vingtaine
d'adhésions.
C'est
une
carte
qui
est
lancée
à
l'échelle
intercommunale.
Cette
carte
est
intéressante
pour
les
commerçants,
et
nous
clients
bien
évidemment,
puisqu'elle
permet
d'envoyer
des
messages
aux
clients,
des
offres
promotionnelles.
Ce
petit
message
pour
vous
dire
que
si
dans
vos
communes
vous
avez
un
commerce
qui
n'est
pas
au
courant
de
cette
carte,
il existe
cette
possibilité.
La
première
année
les
commerçants
ne
paient
que
6 euros,
n'hésitez
pas
à
diffuser
cette
information.
Michel
WATELAIN
Q.
n°
5
—
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
AU
FINANCEMENT
DES
AIDES
ET
DES
REGIMES
D’AIDES
DIRECTES
AUX
ENTREPRISES
DE
LA
REGION
La
Région
Hauts-de-France
a
adopté
le
8
décembre
2022
son
Schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d’internationalisation
(SRDEII)
pour
la
période
2022-2028
avec
un
focus
sur
les
6
grandes
orientations
suivantes
:
Une
Région
au
service
des
entreprises
et
des
entrepreneurs
Transformer
l'économie
régionale
en
s'appuyant
sur
la
dynamique
ReV3
Soutenir
l'innovation
et
la
R&D
et
développer
les
compétences
et
les
emplois
de
demain
Renforcer
l’internationalisation
des
entreprises,
des
filières
et
des
territoires
Développer
l'attractivité
des
Hauts-de-France
dans
toutes
ses
dimensions
et
en
s'appuyant
sur
les
spécificités
de
ses
territoires
e
Mettre
en
œuvre
le
SRDEII
Hauts-de-France
pour
et
avec
les
territoires
Le
Conseil
communautaire
a
délibéré
en
date
du
12
avril,
du
25
juin
2018
et
du
16
décembre
2019
et
une
convention
a
été
signée
avec
la
Région
Hauts-de-France
le
25
avril
2018
relatif
au
dispositif
des
aides
directes
aux
entreprises,
dans
le
cadre
du
SRDEII
2017-2022.De
manière
transitoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
utilisera
les
nouveaux
cadres
d'intervention
régionaux
adoptés
à
compter
du
01
octobre
2023
sur
la
base
des
conventionnements
actuels
et
ce
jusqu’au
30
juin
2024,
date
à
laquelle
les
nouveaux
conventionnements
devront
avoir
été
validés.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021 :
AXE
1
: Accompagner
la
relance
et
la
diversification
de
notre
tissu
économique
Objectif
1
: Conforter
le
Pays
du
Coquelicot
comme
«
Territoire
d'Industrie
»
C'est
pourquoi,
Vu
les
délibérations
des
Conseils
communautaires
du
Pays
du
Coquelicot
en
date
du
12
avril,
du
25 juin
2018
et
du
16
décembre
2019,
Vu
la délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8 décembre
2022
adoptant
le Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEI),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
6
septembre
2023
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire : -__
d'approuver
l’utilisation
des
nouveaux
cadres
d'intervention
régionaux
pour
les
aides
aux
entreprises
adoptés
à
compter
du
1°
octobre
2023
sur
la
base
des
conventionnements
actuels,
et
ce
jusqu’au
30
juin
2024
au
plus
tard,
|
|
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
Vorx
POUR,
1
ABSTENTION:
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE). Michel
DESTOMBES
Q.
n°
6 - CONVENTION
RELATIVE
A
L'ACCUEIL
DE
COMMUNES
LIMITROPHES
AUX
DECHETERIES
COMMUNAUTAIRES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
La
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
(CCVS)
sollicite
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(CCPC)
afin
d'offrir
un
accueil
de
proximité
vers
les
déchèteries
du
Pays
du
Coquelicot
aux
habitants
de
4
communes
limitrophes
à
savoir
Baizieux,
Bresle,
Hénencourt
et Warloy-
Baillon.
Cette
demande
vient
compléter
celle
du
SMIRTOM
du
Plateau
Picard
Nord
pour
l'accueil
des
communes
de
Contay,
Bavelincourt
et
Vadencourt
à
la
déchèterie
d'Acheux-en-Amiénois.
Compte
tenu
de
ces
sollicitations
et
dans
l'intérêt
collectif
environnemental
d’une
bonne
gestion
des
déchets,
il est
proposé
d'approuver
le
principe
de
l'accès
aux
déchèteries
communautaires
pour
des
habitants
des
communes
limitrophes
non
membres
de
la
CCPC.
En
contrepartie
de
cet
accès,
il
est
proposé
de
demander
une
contribution
financière
basée
sur
la
méthode
ComptaCoût®
de
l'ADEME
(comptabilité
analytique)
pour
définir
le
coût
réel
du
service
des
déchèteries
par
habitant/an
et
de
transposer
ce
montant
par
foyer
en
appliquant
un
coefficient
de
2,2
(nombre
moyen
de
personnes
vivant
au
sein
d'un
même
foyer,
source
INSEE
2016)
soit
93.68
€
par
foyer/an. Une
convention
sera
établie
jusqu’au
31
décembre
2024
avec
les
établissements
publics
souhaitant
bénéficier
de
cet
accès,
afin
de
définir
l'ensemble
des
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
ce
partenariat.
Une
évaluation
en
sera
faite
avant
d'envisager
sa
reconduction.
C’est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement-travaux
»
réunie
le
05
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
projet
de
convention
relative
à
l'accueil
des
habitants
de
communes
limitrophes
aux
déchèteries
communautaires
du
Pays
du
Coquelicot,
tel
qu'annexé
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
avec
les
établissements
publics
qui
en
feraient
la demande,
les
avenants
techniques
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
Y
a-t-il
des
questions
?
Romain
Mareen
Y a-t-il des
communes
du
Pays
du
Coquelicot
qui
vont
dans
d’autres
Communautés
de
communes
?
Michel
Destombes
Pour
l'instant
non.
DÉCISION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR, 1 CONTRE
: RENÉ DELATTRE (MIRAUMONT).
Q.
n° 7 — MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
DÉCHÈTERIES
COMMUNAUTAIRES
Dans
le
cadre
de
l'accès
aux
déchèteries
communautaires
proposé
pour
les
habitants
des
communes
limitrophes
du
Pays
du
Coquelicot
et
sous
réserve
de
l'approbation
du
Conseil
communautaire
(cf
note
explicative
n°6),
il
sera
nécessaire
de
modifier
l’article
6
du
règlement
intérieur
des
déchèteries
en indiquant
les
modalités
d'accès
pour
les
usagers
non
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot.
De
plus,
il conviendrait
dans
ce
même
article
6,
pour
l’accueil
des
professionnels,
d'ajouter
qu’à
part
les
encombrants,
le
bois,
les
déchets
verts,
les
gravats,
les
déchets
dangereux
(DDS)
et
les
déchets
en
mélange,
la
dépose
des
autres
déchets
est
gratuite
et
limitée
à
10
passages
par
mois.
Par
ailleurs,
toujours
dans
l’article
6,
point
7
- Les
tarifs,
la
phrase
«
Les
tarifs
de
l’année
N
seront
votés
chaque
fin
d'année
N-1
»
est
supprimée
afin
de
ne
pas
avoir
à
délibérer
si
les
tarifs
ne
changent
pas.
Enfin,
il est
proposé
dans
ce
même
règlement
de
compléter
l’article
4
«
déchets
admis
» en
stipulant
que,
dès
lors
que
la
Communauté
de
communes
conventionnera
avec
une
entreprise
ou
un
éco-organisme
pour
mettre
en
place
de
nouvelles
filières
de
déchets,
ces
filières
seront
de
fait
déployées
dans
les
déchèteries
du
territoire.
C’est
pourquoi,
Vu
la
délibération
n°6
soumise
à
l'approbation
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
05
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
règlement
de
collecte
et
son
annexe
relative
aux
déchèteries,
modifiés
tels
que
présentés
en
annexe,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
règlement
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Christophe
DELORAINE
Q.
n°
8A
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
SIEP
DU
SANTERRE
DE
L'ANNÉE
2022
La
Communauté
de
communes
est
membre
du
SIEP
du
Santerre,
en
représentation-substitution
des
communes
d’Etinehem-Méricourt
pour
la
partie
Méricourt
et
de
Frise.
La
Communauté
de
communes
est
destinataire
du
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'alimentation
en
eau
potable
du
SIEP
du
Santerre
de
l’année
2022
adopté
par
le
syndicat
mixte
fermé.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice.
Le
rapport
est
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
heures
d'ouverture
et
sur
le
site
www.paysducoquelicot.fr.
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
5
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'adopter
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'alimentation
en
eau
potable
du
SIEP
du
Santerre
au
titre
de
l’année
2022,
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
heures
d'ouverture
et
sur
le
site
internet
www.paysducoquelicot.fr,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
: ROMAIN
MAREEN
(ALBERT).
Quelques
chiffres
pour
comparer
avec
le
reste
du
Pays
du
Coquelicot,
c'est
quand
même
un
volume
pompé
de
3.2
millions
de
m*
pour
le
SIEP
du
Santerre
et
un
rendement
de
réseaux
de
83.96%.
Le
tarif
de
l'eau
est
de
2.01€
pour
une
facture
de
120
m°.
C'est
un
syndicat
qui
a
beaucoup
de
communes
et
une
population
de
42153
habitants.
Q.
n°
8B
—- RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
(RPQS)
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE L'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné. Depuis
2008,
les
RPQS
doivent
contenir
les
indicateurs
de
performance
définis
par
le
décret
et
l'arrêté
du
2
mai
2007,
et
regroupés
suivant
les
thèmes
ci-après
:
e
caractéristiques
techniques
du
service,
e
tarification
et
recettes
du
service,
e
indicateurs
de
performance,
e
financement
des
investissements,
e
actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée.
Lorsque
la
commune
a transféré
sa
compétence
à
un
EPCI,
le
maire
présente
le
rapport
reçu
de
l'EPCI
au
conseil
municipal
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la clôture
de
l'exercice,
soit
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
n+1.
Le
rapport
2022
est
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
heures
d'ouverture
et
sur
le
site
internet
www.paysducoquelicot.fr.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2224-5,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
5
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d’approuver
le
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau potable,
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
heures
d'ouverture
et
sur
le
site
internet
Www.paysducoquelicot.fr,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
: ROMAIN
MAREEN
(ALBERT).
Juste
une
comparaison
avec
le
SIEP
du
Santerre,
nous
avons
en
fuites
estimées
353.321
m*
soit
un
rendement
de
80.84%
à
comparer
avec
les
83.96%
du
SIEP
du
Santerre
sachant
qu'ils
ont
80
ans
d'avance
sur
nous.
Le
tarif de
l'eau
2022
est
situé
entre
1.5135€
pour
Etinehem
jusqu'à
3.3064€
pour
la
commune
de
Cappy.
Sachant
que
cette
année
nous
avons
eu
énormément
de
canalisations
renouvelées
puisqu'il
y
a
eu
8
kms
de
refaits,
je
citerai
les
communes
d'Hérissart,
de
Suzanne,
de
Thièvres,
de
Mailly-Maillet,
d'Etinehem-Méricourt,
d'Albert,
de
Pys,
également
112
branchements
en
plomb
qui ont été
supprimés.
Michel
DESTOMBES
Q.
n°
8C
—
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
(RPQS)
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Cela
concerne
les
villes
d'Albert,
Aveluy,
Dernancourt,
Bray-sur-Somme,
Hérissart
et
Méaulte,
cela
représente
85
kms
de
réseaux,
14239
habitants,
près
de
la
moitié
de
nos
habitants
sont
branchés
sur
un
réseau
collectif,
24905€
de
travaux
d'investissement
et pour
la
facture
type
de
120
m*
elle
était
en
2022
de
3.2984€
du
m3
pour
l'assainissement
et
en
2023
de
3.4571€
du
m°.
L'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Depuis
2008,
les
RPQS
doivent
contenir
les
indicateurs
de
performance
définis
par
le
décret
et
l'arrêté
du
2
mai
2007,
et
regroupés
suivant
les
thèmes
ci-après : +
caractéristiques
techniques
du
service,
e
tarification
et
recettes
du
service,
°'
indicateurs
de
performance,
e
financement
des
investissements,
e
actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée.
Lorsque
la commune
a transféré
sa
compétence
à un
EPCI,
le maire
présente
le rapport
reçu
de
l'EPCI
au
conseil
municipal
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
clôture
de
l'exercice,
soit
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
n+1.
Le
rapport
2022
est
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
heures
d'ouverture
et
sur
le
site
internet
www.paysducoquelicot.fr.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2224-5,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
5
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d’approuver
le
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
consultable
au
siège
de
la Communauté
de
communes
aux
heures
d'ouverture
et
sur
le
site
internet
www.paysducoquelicot.fr,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
8D
-
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉDU
SERVICE
(RPQS)
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Je
vais
vous
donner
les
noms
des
communes
qui
ont
fait l'objet
d'une
campagne
de
contrôle
en
2022,
Toutencourt,
Miraumont,
Beaucourt-sur-Ancre,
Auchonvillers,
Beaumont-Hamel,
Mesnil-Martinsart,
Pys,
Thiepval
et celles
programmées
en
2023,
Courcelette,
Englebelmer,
Hédauville,
Laviéville,
Senlis-
le-Sec,
Millencourt
et
Mailly-Maillet.
L'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Depuis
2008,
les
RPQS
doivent
contenir
les
indicateurs
de
performance
définis
par
le
décret
et
l’arrêté
du
2
mai
2007,
et
regroupés
suivant
les
thèmes
ci-après :
e
caractéristiques
techniques
du
service,
e
tarification
et
recettes
du
service,
e
indicateurs
de
performance,
e
financement
des
investissements,
e
actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée.
Lorsque
la commune
a transféré
sa
compétence
à un
EPCI,
le maire
présente
le rapport
reçu
de
l'EPCI
au
conseil
municipal
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
la
clôture
de
l'exercice,
soit
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
n+1.
Le
rapport
2022
est
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
heures
d'ouverture
et
sur
le
site
internet
www.paysducoquelicot.fr.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2224-5,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
5
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif,
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
heures
d'ouverture
et
sur
le
site
internet
www.paysducoquelicot.fr,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier. Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L 'UNANIMITÉ.
Jean-Pierre
CARNAT
Q.
n°
8E
—-
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
établit
chaque
année
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers.
Ce
rapport
présente
les
principaux
indicateurs
techniques
et financiers
liés
à
l'exécution
du
service
sur
l'année
écoulée,
et
notamment
:
-
les
quantités
des
déchets
collectées
en
porte-à-porte,
en
point
d'apport
volontaire
et
en
déchèterie
;
-
les
modes
de
traitement
et
de
valorisation
des
différents
déchets
;
-
le
tonnage
des
matériaux
valorisés
;
-
les
données
financières
en
investissement
comme
en
fonctionnement
;
-
un
bilan
des
principales
actions
de
l’année
écoulée
ainsi
que
les
perspectives
de
l'année
à
venir.
Le
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
est
joint
à
la
présente
délibération
et
sera
également
consultable
à
la
Communauté
de
communes
aux
heures
d'ouverture
et
sur
son
site
internet.
C'est
pourquoi,
Vu
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
05
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers,
joint
en
annexe
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Pour
la
collecte
en
porte
à porte
des
ordures
ménagères,
4642
tonnes
collectées
soit
164
kg
par
an
et
par
habitant,
c'est
26%
de
moins
qu'en
2021,
c'est
surtout
48%
de
moins
qu'en
2010.
En
collecte
sélective,
1331
tonnes
soit
47
kg
par
an
et par
habitant,
c'est
9%
de
plus
qu'en
2021.
Et pour
la collecte
de
biodéchets,
les
cantines
et les
collèges,
22
tonnes.
En
moyenne
le
bac
noir
est
présenté
1
fois
par
mois
(tous
bacs
confondus
c'est-à-dire
1401,
2401,
3601
et
6601).
Pour
la
collecte
en
points
d'apport
volontaire,
le tonnage
du
verre
a
diminué
de
1.8%,
pour
les journaux
magazines
il a
augmenté
de
4.6%.
Depuis
2014
ces
tonnages
restent
assez
stables,
il n'y
a presque
pas
de
variations.
Les
encombrants
des
déchèteries,
dont
Miraumont,
correspondent
à
2893
tonnes,
c'est
moins
40%
par
rapport
à
2021.
Cela
s'explique
par
une
collecte
filière
bois
où
on
a
récupéré
552
tonnes
qui
n'ont
pas
été
en
encombrants,
qui
n'ont
pas
été
enfouis
donc
pas
de
TGAP.
La
ferraille
c'est
moins
13%,
les
gravats
c'est
moins
18%,
peut-être
parce
que
les
dépôts
des
professionnels
sont
soumis
à
conditions
tarifaires
depuis
2022,
les
cartons
plus
30%
certainement
parce
que
les
gens
ne
peuvent
plus
les
mettre
dans
les
bacs
jaunes
ils
sont
apportés
en
déchèterie
et
peut-être
les
achats
par
internet,
les
déchets
verts
moins
43%,
les
gens
commencent
peut-être
à
composter
soit
un
total
de
déchets
de
décheterie
de
moins
29%.
Les
REP,
comme
éco-mobilier,
représentent
plus
60%
entre
2021
et
2022,
ce
sont
des
petits
tonnages
mais
c'est
quand
même
significatif.
72%
des
déchets
de
décheterie
sont
valorisés.
Si
on
compare
les
bilans
des
déchets
ménagers
assimilés,
en
2021
on
a
enfoui
11742
tonnes,
retraité
11275
tonnes
représentant
une
part
de
recyclage
de
49%
et d'enfouissement
de
51
%.
En
2022
on
a
enfoui
7900
tonnes
et
on
a
recyclé
9976
tonnes
représentant
une
part
de
recyclage
de
56%
et
de
44%
d'enfouissement.
C'est
un
bilan
très
positif.
Un
point
aussi
important
de
l’année
c'est
le
recrutement
d’un
ambassadeur
du
tri en
contrat
d'apprentissage
depuis
le
1°" octobre
2022
et la
mise
en
œuvre
du
PLPDMA,
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Le
coût
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
par
habitant
était
de
115
€ en
2021
et
101
€ en
2022. Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
:
ROMAIN
MAREEN
(ALBERT),
ERIC COULON
(ALBERT),
FABIEN
DACHICOURT
(ALBERT).
Q.
n°
9 —- CONVENTIONS
ECOLOGIC
2023
—
2027
La
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
18
août
2015
expose
dans
l'un
de
ses
objectifs
chiffrés
la diminution
des
quantités
de
déchets
mis
en
décharge
de
50
%
d'ici
2025.
Par
ailleurs,
la
loi
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
prévoit
la
mise
en
place
de
filières
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP)
pour
les
Articles
de
Sport
et
de
Loisirs
(ASL)
et
les
Articles
de
Bricolage
et
de
Jardin
Thermique
(ABJ
Th).
Pour
ces
2
filières,
et durant
la
période
de
2022-2027,
l'Etat
a
agréé
l'éco-organisme
Ecologic.
Afin
de
poursuivre
l'objectif
de
diminuer
davantage
les
tonnages
de
déchets
enfouis
et
de
proposer
plus
de
filières
de
recyclage
aux
usagers,
il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
ces
nouvelles
filières
REP
en
conventionnant
avec
l'éco-organisme
Ecologic.
Les
conventions
auront
pour
objet
de
définir
les
modalités
concernant
:
-
la
collecte
et
le
recyclage
des
ASL
(1%
contrat)
et
les
ABJ
Th
(2°"
contrat)
sur
les
déchèteries
du
territoire,
-
le
versement
des
soutiens
financiers :
o
pour
la
collecte
et
le
recyclage
des
ASL
et
des
ABJ
Th
en
fonction
du
nombre
de
tonnes
collectées,
o
pour
la
communication,
o
pour
le
réemploi.
Cette
opération
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020
—
2026
adopté
le
27/09/2021 :
Axe
3
: Etre
exemplaire
pour
le
respect
de
l'Environnement
Objectif
4
: Se
mobiliser
pour
réduire
les
volumes
de
déchets.
C'est
pourquoi
;
Vu
les
articles
541-10-1
(13°
et
14°)
et
R543-330
et
R543-340
(2°)
du
code
de
l’environnement,
Vu
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
18
août
2015,
Vu
la
loi
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
du
10
février
2020,
Vu
l'arrêté
portant
agrément
de
l’éco-organisme
en
date
du
31
janvier
2022
(ASL),
Vu
l'arrêté
portant
agrément
de
l'éco-organisme
en
date
du
24
février
2022
(ABJ
Th)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
05
septembre
2023,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
d'approuver
les
conventions
avec
l’éco-organisme
Ecologic
pour
la
collecte
et
le
recyclage
des
Articles
de
Sport
et
de
Loisirs
ainsi
que
des
Articles
de
Bricolage
et
de
Jardin
Thermique
pour
la
période
2023-2027
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions,
leurs
éventuels
avenants
et
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
ÂL
‘UNANIMITÉ.
Sylvie
Brood
Q.
n°
10
—- CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2024-2026
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Voirie
»,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
réalise
annuellement
des
travaux
d'investissement
sur
les
voiries
communautaires.
De
par
ses
statuts,
elle
peut
proposer
la
mutualisation
des
travaux
aux
communes
qui
la
composent,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2113-6
à
L2113-8
du
code
de
la commande
publique.
A
l'approche
de
la
relance
du
marché
de
travaux
concernant
les
voies
communautaires,
il est
proposé
aux
communes
du
Pays
du
Coquelicot
qui
le
souhaitent
d'engager
une
concertation
et
de
constituer avec
la
Communauté
de
communes
un
groupement
de
commandes,
afin
de
bénéficier
d'économies
d'échelle
dans
le cadre
des
travaux
à
réaliser
sur
les
voies
communales.
Pour
les
communes
qui
en
manifestent
lé
souhait,
il est
proposé
de
constituer
avec
la
Communauté
de
communes
un
tel
groupement
de
commandes,
par
la
mise
en
œuvre
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
minimum
et
maximum
à
estimer
conclu
avec
un
titulaire
unique
pour
une
durée
de
trois
ans.
Les
communes
conservent
la
maîtrise
d'ouvrage.
Elles
assument
la
charge
financière
et
l'exécution
de
leurs
accords-cadres
et
marchés.
Il
est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
soit
le
coordonnateur
du
groupement,
pour
lequel
une
commission
d'appel
d'offres
spécifique
doit
être
créée.
Elle
comprendra
un
membre
de
la commission
d'appel
d'offres
de
chaque
collectivité
et sera
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Le
coordonnateur
assurera
la
procédure
de
consultation
jusqu'à
la
notification
des
accords-cadres
et
marchés,
chaque
membre
du
groupement
faisant
par
la
suite
son
affaire
de
leur
exécution
en
fonction
de
ses
besoins
propres.
Afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
ces
opérations,
il
est
nécessaire
de
lancer
la
consultation
correspondant
à
l’accord-cadre
de
travaux
de
voirie
prévus
pour
les
années
2024
à
2026.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
05
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le 07
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
les
communes
qui
le
souhaitent,
-
de
désigner
Mme
Sylvie
BROOD
comme
représentant
de
la
Communauté
de
communes,
pour
siéger
en
qualité
de
Président
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement,
telle
qu'annexée,
-
d'autoriser
le
groupement
à
lancer
une
procédure
d’accord-cadre
à
bons
de
commande
des
travaux
de
voirie
dans
le
respect
des
seuils
de
la
commande
publique,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
accords-cadres
et
marchés
correspondants
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
11
- CONVENTION
DE
COOPÉRATION
«
PUBLIC-PUBLIC
»
RELATIVE
AU
DÉNEIGEMENT
DES
ROUTES
DÉPARTEMENTALES
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« voirie
»,
la
communauté
de
communes
déneige
les
voiries
communautaires,
mais
elle
a
aussi
fait
le
choix
d'intervenir
sur
le
réseau
départemental
pour
faire
face
à
des
situations
neigeuses
exceptionnelles
comme
à
des
phénomènes
courants.
Pour
cela,
la
Communauté
de
communes
a
conclu
une
convention
avec
le
département
de
la
Somme,
fixant
les
conditions
de
ce
partenariat.
Dans
ce
cadre,
le
Département
prend
ainsi
en
charge
100
%
du
coût
des
opérations
de
déneigement,
sur
le
réseau
départemental,
en
situation
exceptionnelle
et
participe
à
hauteur
de
25
%
pour
les
interventions
en
situation
courante.
Il
est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
établi
avec
le
Département
de
la
Somme
selon
les
coûts
unitaires
d'intervention
arrêtés
(Cf.
projet
ci-joint)
pour
une
durée
de
trois
saisons
hivernales.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
05
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d’approuver
le renouvellement
du
partenariat
instauré
avec
le
Département
de
la Somme
pour
le
déneigement
des
routes
départementales,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
Département
de
la
Somme
arrêtant
les
modalités
d'intervention
de
la
Communauté
de
communes
sur
le
réseau
départemental
en
situations
exceptionnelles
et
non
exceptionnelles,
-
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
entreprises
locales
pour
assurer
le
déneigement
des
voiries
communautaires, -
_d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
et documents
relatifs
à
ce
dossier.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Anna-Maria
LEMAIRE
Q.
n°
12
—- ORGANISATION
DES
ACTIONS
CULTURELLES
2024
SUR
LE
TERRITOIRE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
culturel
de
Territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
impulse
le
développement
d'actions
sur
l’ensemble
du
territoire,
dans
l'objectif
de
renforcer
le
maillage
culturel
et
le
rayonnement
des
bâtiments
culturels
à
Albert,
Bray-sur-Somme
et
prochainement
Acheux-en-Amiénois.
Pour
cela,
une
saison
culturelle
constituée
de
propositions
artistiques
(concerts,
lectures,
spectacles...)
se
déroulent
dans
les
communes
du
territoire
et au
Zèbre
d'Albert.
Le
service
Lecture
publique
organise
des
actions
autour
du
livre
et de
la lecture,
avec
des
rendez-vous
culturels
proposés
régulièrement
dans
le
réseau
des
médiathèques
ainsi
qu'en
hors
les
murs
(spectacles,
intervenants,
rencontres
auteurs...).
L'école
de
musique
pourra
développer
une
saison
culturelle
musicale
en
renfort
des
nombreuses
auditions
proposées
aux
communes
de
notre
territoire.
En
complément
de
ces
actions,
une
résidence-mission
d'artistes
sera
proposée
sur
le
territoire
afin
d'aller
à
la
rencontre,
au
plus
près
des
habitants
du
territoire
et
aussi
des
jeunes
pendant
le
temps
scolaire
et
hors
temps
scolaire.
Enfin,
une
Micro-Folie
itinérante
sera
proposée
comme
un
outil
culturel
de
proximité
facilitant
la
sensibilisation
et
la
médiation
artistique
pour
le
plus
grand
nombre.
Le
déploiement
de
ce
nouveau
dispositif,
porté
par
le
ministère
de
la
Culture
et
coordonné
par
l'Établissement
Public
de
La
Villette,
sera
porté
par
une
partie
de
l’équipe
du
Pôle
culture-jeunesse
mobilisée
autour
de
ce
projet
d'accueil
et
d'animation.
Plusieurs
organismes
publics
(Département,
Région,
DRAC,
CAF)
et
privés
(la
Sofia)
proposent
des
aides
pour
soutenir
financièrement
ces
projets.
Ces
actions
culturelles
s'inscrivent
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27/09/2021 :
Axe
2
: Améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
pour
maintenir
la
vitalité
de
nos
communes
et
renforcer
l'attractivité
de
notre
territoire
Objectif
2
: Faire
de
la
culture
et
des
loisirs
un
atout
majeur,
notamment
auprès
de
la jeunesse.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture-jeunesse-tourisme
»,
réunie
le
4
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
d'approuver
l'organisation
des
actions
culturelles
précitées
pour
l’année
2024
;
-
d'inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
conventions
et
tous
contrats
(de
prêts,
d'engagement
avec
les
auteurs,
les
artistes,
les
intervenants,
d'assurance,
de
prestations,
etc.)
nécessaires
à
l'organisation
de
ces
actions
culturelles
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
13
— APPEL
A
PROJET
- ECOLES
AU
CINEMA
2023/2024
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
culture,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
développement
de
la
culture
cinématographique.
Considérant
que
le
public
scolaire
représente
le
vecteur
le
plus
favorable
pour
initier
la
culture
cinématographique
et
que
les
frais
liés
au
transport
représentent
souvent
un
frein
pour
les
écoles
qui
souhaitent
emmener
leurs
élèves
au
cinéma,
la
Communauté
de
communes
propose
de
mettre
en place
un
appel
à
projet,
ouvert
aux
écoles
du
territoire
communautaire
et
permettant
d'emmener
les
élèves
au
cinéma
«
Le
Casino
» d'Albert
grâce
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
des
élèves.
Cet
appel
à
projet
«
Ecoles
au
cinéma
»
est
mis
en
œuvre
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
en
partenariat
avec
le
cinéma
«
Le
Casino
».
Cette
opération
est
destinée
à
éveiller
la
curiosité
et
l'intérêt
des
élèves
pour
le
cinéma,
leur
faire
connaître
le
cinéma
«
Le
Casino
»,
et
ainsi
les
inciter
à découvrir
le
chemin
des
salles
de
cinéma.
Il est
important
que
l'intérêt
pédagogique
et
éducatif
de
la séance
soit
clairement
identifié
lors
de
chaque
demande.
Il
est
proposé
de
reconduire
le
dispositif
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
Après
le
Conseil
communautaire,
l'appel
à
projet
sera
envoyé
auprès
des
établissements
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Les
projets
déposés
seront
soumis
à
l'appréciation
de
la
commission
Culture
Jeunesse
Tourisme.
Les
projets
inscrits
dans
le
dispositif
national
«
école
et
cinéma
»
peuvent
bénéficier
de
l’aide
proposée.
En
cas
de
validation
du
projet,
la
Communauté
de
communes
prendra
en
charge
les
frais
liés
au
transport
des
élèves
de
l’école
vers
le
cinéma
«
Le
Casino
»,
aller
et
retour
sur
une
demi-journée.
Chaque
école
ou
regroupement
scolaire
peut
bénéficier
d’un
bus
par
année
scolaire.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture-jeunesse-tourisme
»,
réunie
le
4
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
mettre
en
place
un
appel
à
projet
«
Ecoles
au
cinéma
»
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
-
de
valider
le
règlement
et
la fiche
projet
correspondants,
tels
qu’annexés,
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
14
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'ASSOCIATION
" ÉCOLE
DE
MUSIQUE
DE
HÉRISSART
"“
ET
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024
Le
Pays
du
Coquelicot
compte
une
école
de
musique
communautaire
répartie
en
trois
lieux
d'enseignement
(Albert,
Bray-sur-Somme
et Acheux-en-Amiénois)
et
une
école
de
musique
portée
par
une
association
à
Hérissart.
La
Communauté
de
communes
participe
au
fonctionnement
de
l’école
de
musique
d'Hérissart
selon
les
modalités
fixées
dans
une
convention
de
partenariat
annuelle.
Afin
de
poursuivre
dans
de
bonnes
conditions
la
collaboration
étroite
créée
depuis
plusieurs
années
entre
la
Communauté
de
communes
et
l'école
de
musique
associative
d'Hérissart,
il est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
de
partenariat
pour
l’année
2023/2024,
fixant
le
montant
de
la
subvention
à
17
000
€
maximum
et
la
mise
à
disposition
d'instruments
de
musique
pour
un
montant
maximum
de
2
000
€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
courrier
de
l’école
de
musique
d’Hérissart
en
date
du
05
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»
réunie
le
4
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
la
convention
de
partenariat
2023/2024
avec
l'association
«
Ecole
de
musique
de
Hérissart
»,
telle
qu'annexée,
fixant
le
montant
de
subvention
à
17
000
€
maximum
et
la
mise
à
disposition
d'instruments
de
musique
pour
un
montant
maximum
de
2
000
€,
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
2023/2024
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ a-t-il
des
questions
? DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
15
- MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
RESEAU
DES
MÉDIATHÈQUES
INTERCOMMUNALES Le
réseau
des
médiathèques
propose
à
l'emprunt
des
collections
de
livres,
CD,
périodiques,
jeux
de
société,
pour
une
durée
de
3
semaines.
Passé
ce
délai,
si
les
documents
n'ont
pas
été
rendus
et
que
l’usager
n’a
pas
fait
de
demande
de
prolongation,
un
premier
courrier
de
réclamation
lui
est
envoyé
au
bout
de
7 jours
de
retard,
suivi
d’un
autre
courrier
à
14
jours
d'intervalle.
La
procédure
de
réclamation
s’arrêtant
là,
il n’y
a
actuellement
pas
d’autres
recours
pour
récupérer
les
documents
auprès
des
usagers
retardataires.
Afin
d'y
remédier,
il
est
proposé
qu’au
bout
de
50
jours
de
retard,
il
soit
demandé
à
l'usager
le
remboursement
des
documents
par
l’envoi
d’un
titre
de
paiement
d’un
montant
équivalent
à
la valeur
d'achat
par
le service
des
documents
non
rendus,
majoré
de
25%.
Un
courrier
préalable
l’informant
de
cette
démarche
lui
sera
envoyé
15
jours
avant
l'émission
du
titre
de
paiement,
l'incitant
une
dernière
fois
à
contacter
le
service
Lecture
publique
pour
convenir
d’une
solution
de
remplacement.
C'est
pourquoi,
Vu
le
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques
intercommunales
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2021,
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»
réunie
le
22
mai
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
l'envoi
d'un
titre
de
paiement
en
cas
de
non
restitution
des
documents
empruntés
en
médiathèque,
d’un
montant
calculé
tel
que
proposé
ci-dessus,
-
d'approuver
par
conséquent
la modification
du
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques
intercommunales,
telle
que
proposée
en
annexe,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
:
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT). Je
souhaite
vous
parler
de
la
création
d'une
antenne
mobile
de
la maison
des
adolescents,
qui
va
ouvrir
sur
l'Est
de
la
Somme
à
Montdidier,
Ham,
Péronne
et Albert.
Elle
sera
ouverte
au
Zèbre
d'Albert
tous
les
mardis
de
10h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h00.
La
maison
des
adolescents
écoute,
accueille
et
accompagne
les
adolescents
de
11
ans
à
21
ans
mais
aussi
bien
évidemment
leurs
parents
et
les
professionnels
qui
les
accompagnent.
L'accueil
est
gratuit
et
confidentiel
et
se
fait
sur
réservation
auprès
de
la
maison
des
adolescents
d'Amiens.
Deux
éducateurs
ont
d'ores
et
déjà
été
recrutés.
Il y
a
un
professionnel
médical
c'est-à-dire
une
psychologue
ou
une
infirmière
psychologue
qui
est
en
cours
de
recrutement.
Nous
attendons
la
convention
définitive
d'occupation
des
locaux
au
Zèbre
pour
ouvrir
officiellement
cette
antenne.
On
vous
invitera
à
communiquer
sur
cette
celle-ci
dans
les
panneaux
pockets,
vos
bulletins
municipaux,
il
y
aura
aussi
une
information
qui
sera
faite
à
l'ensemble
des
délégués
communautaires
mais
aussi
dans
la
presse
locale.
On
était
très
satisfait
Président
d’avoir
cette
proposition
parce
qu'on
sait
qu'il y
a parfois
des
familles
qui
sont
en
difficultés
dans
la
gestion
de
leurs
adolescents
et là
ça permettra
d’avoir
une
antenne
sur
Albert
et je pense
que
l'on peut
s'en
féliciter.
Jean-Luc
FOURDINIER Q.
n°
16
-
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
DIFFÉRENTES
COMMISSIONS
THÉMATIQUES En
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
communautaire
peut
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises
soit
par
l'administration
soit
à
l'initiative
de
l’un
de
ses
membres.
Par
délibération
du
14
septembre
2020,
quatre
commissions
thématiques
ont
été
créées.
Michel
WATELAIN
(LAVIEVILLE)
est
Président
et participe
de
droit aux
4 commissions
thématiques.
Lors
de
la
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
Vice-Président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Président
est
absent
ou
empêché.
La
composition
du
Conseil
communautaire
ayant
été
modifiée,
il convient
de
modifier
la composition
des
commissions
thématiques
en
conséquence.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
7
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
la
composition
des
commissions
thématiques
telle
que
présentée
ci-après
:
1*e
commission
: DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
Madame
BOXOEN
Julie
ALBERT
Madame
CLEMENT
Laurie
ALBERT
Monsieur
CLIQUET
Claude
ALBERT
Monsieur
COULON
Eric
ALBERT
Monsieur
DEGARDIN
Alain
ALBERT
Monsieur
DEMILLY
Stéphane
ALBERT
Monsieur
FRANCOMME
Hugues
MEAULTE
Monsieur
SERGEANT
Thierry
MILLENCOURT
Monsieur
WATELAIN
Michel
LAVIEVILLE
Madame
DEMAILLY
Myriam
FRICOURT
Monsieur
LAGACHE
Ghislain
CHUIGNOLLES
Madame
PARUCH
Annabel
MONTAUBAN-DE-PICARDIE
Monsieur
RANDJIA
Michel
FRISE
Madame
VAQUETTE
Monique
BRAY-SUR-SOMME
Monsieur
BAYARD
Hervé
MARIEUX
DEKYDTSPOTTER
Monsieur
Pascal
PUCHEVILLERS
Monsieur
PETIT
Thibault
HERISSART
POMBOURG
Madame
Bernadette
BUS-LES-ARTOIS
Monsieur
SAUVAGE
Claude
FORCEVILLE-EN-AMIENOIS
Monsieur
BUISSET
Christophe
AVELUY
Monsieur
COLSON
Fabrice
AUTHUILLE
Monsieur
DELATTRE
René
MIRAUMONT
Madame
LEFEVRE
Christelle
MAILLY-MAILLET
Monsieur
PHILIPPE
Régis
IRLES
2ème
commission
: ENVIRONNEMENT
- TRAVAUX
Monsieer
BOURGUIGNON Francis
VILLE-SUR-ANCRE
Monsieur
DACHICOURT
Fabien
ALBERT
Monsieur
DAUCHET
Marc
ALBERT
Monsieur
DESTOMBES
Michel
MORLANCOURT
Monsieur
DHEILLY
Eric
ALBERT
Madame
HOUDART
Claudine
MEAULTE Madame Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur
LEBAILLY
Geneviève
LETESSE
Michel
MASSON
Thomas
VAQUETTE-TOURE Carole CARNAT
Jean-Pierre
DUBUISSON
Benoît
SENEZ
Patrick
BILLORE
Jean-Pierre
BROOD
Sylvie
CARPI
Jean-Pierre
DELORAINE
Christophe
GUENEZ
Jean-Marie
DE
BRETAGNE
Maxence BRUGE
Ernilie
CARNEL
Cyril
CHAVATTE
Jean-
Claude DACHEUX
Michel
SENLIS-LE-SEC BOUZINCOURT ALBERT ALBERT BRAY-SUR-SOMME LA-NEUVILLE-LES-BRAY CURLU RAINCHEVAL VARENNES TOUTENCOURT ARQUEVES SAINT-LEGER-LES- AUTHIE COLINCAMPS ENGLEBELMER AUCHONVILLERS BEAUCOURT-SUR- L'ANCRE COURCELETTE
3ème
commission
: JEUNESSE
—
CULTURE
-— TOURISME
Madame Madame Monsieur Monsieur Madame Monsieur Madame Madame Monsieur Monsieur Madame Monsieur Madame Madame Madame Monsieur Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame
BERTON
Shanaël
CATHERINE
Laurence
CAUCHEFER
Patrick
DELAPORTE
Mathieu
FUSI
Perrine
LEQUEUX
Sylvain
RIBEIRO-DHERET
Cathy
SCHEVTCHOUK
Sylvie
BEAUVARLET
Franck
CAILLET
Michel
DEHAN
Laëtitia
LEGRAND
Gérard
WARGNIER
Peggy
ARCHELIN
Michèle
COZETTE
Véronique
FROIDEVAL
Honoré
JOUY
Carine
LEMAIRE
Anna-Maria
BERNARD
Christian
BIERWALD
Dominique
POTIE
Max
ROUSSEL
Roger
VANSUYT
Maryse
ALBERT ALBERT ALBERT ALBERT ALBERT DERNANCOURT ALBERT ALBERT ETINEHEM-MERICOURT SUZANNE ECLUSIER-VAUX CAPPY BRAY-SUR-SOMME LOUVENCOURT LEALVILLERS AUTHIE THIEVRES ACHEUX-EN-AMIENOIS OVILLERS-LA-BOISSELLE POZIERES THIEPVAL MESNIL-MARTINSART GRANDCOURT 4"
commission:
FINANCES
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Monsieur
BASSERIE
Patrice
HEDAUVILLE
CARON-DECROIX
Madame
Virginie
ALBERT
Monsieur
CROCHET
Geoffrey
ALBERT
Monsieur
DEVILLERS
BECORDEL-BECOURT
Dominique
.
FOURNIER
Jean-
Monsieur
Michel
MEAULTE
Madame
HAUDIQUET
Nadine
ALBERT
.
LAJEUNESSE
Monsieur
Maxime
ALBERT
Monsieur
MAREEN
Romain
ALBERT
Monsieur
RUIN
Jean-Christian
BUIRE-SUR-L'ANCRE
Madame
VIMEUX
Cathy
ALBERT
Monsieur
BRUNEL
Stéphane
CARNOY-MAMETZ
:
GUILLEMONT
Monsieur
er
MARICOURT
Madame
ADAMCZYK
Virginie
BAYENCOURT
Madame
BEGYN
Emilie
COURCELLES-AU-BOIS
Monsieur
LAIGNEL
Alain
COIGNEUX
.
.
VAUCHELLES-LES-
Monsieur
LEDOUX
Joris
AUTHIE
Monsieur
LEMAITRE
Christophe
HARPONVILLE
Monsieur
SCHRICKE
Patrick
BERTRANCOURT
Madame
BEGYN
Emilie
COURCELLES-AU-BOIS
Monsieur
DE
JeAN-
BAZENTIN
Madame
GOUGEON
Jocelyne
CONTALMAISON
Madame
LAVAQUERIE
Agnès
BEAUMONT-HAMEL
Monsieur
PHILIPPE
Vincent
PYS
Ÿ a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
17
- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
SOMME
NUMERIQUE
POUR
LES
«
USAGES
NUMERIQUES Eu-égard
aux
besoins
d'assistance
des
collectivités
et établissements
publics
remontés
par
l'assistance
de
Somme
Numérique,
aux
prix
fluctuants
sur
le
marché,
à
la
volatilité
et
la
complexité
technique
des
offres,
les
équipes
de
Somme
Numérique
ont
réalisé
un
recensement
pour
juger
de
l'opportunité
d'élargir
le
périmètre
du
groupement
de
commandes
télécoms.
Suite
à
ce
sourçage,
il
a
été
décidé
d'inclure
à
ce
groupement
la
possibilité
de
passer
des
marchés
dans
le
domaine
des
technologies
et
moyens
d'impression.
Pour
ce
groupement,
le
rôle
de
coordonnateur
de
Somme
Numérique
s'arrête
à
la
notification
et
à
la
coordination
du
groupement.
Les
membres
exécuteront
les
marchés
pour
leurs
propres
besoins.
A
ce
jour,
l'intérêt
du
groupement
de
commandes
pour
la
Communauté
de
communes
est
la
coordination
des
marchés
publics
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
services
suivants : -
Services
de
communications
électroniques,
de
connectivité
associée
et
d'équipements
associés.
A
l'échéance
du
contrat
en
cours
pour
la
location
et
maintenance
des
photocopieurs,
la
Communauté
de
communes
aura
également
intérêt
à
adhérer
au
lot
« Technologies
et
moyens
d'impression
».
Les
marchés
publics
ou
accords-cadres
destinés
à
la
mise
en
œuvre
des
prestations,
objet
de
la
présente
convention,
sont
désignés
ci-après
comme
«
les
marchés
publics
».
C'est
pourquoi,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L1414-3
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8;
Vu
l'offre
de
services
proposée
par
le
syndicat
mixte
Somme
Numérique,
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
«
usages
numériques
»,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
Somme
Numérique
du
10
mai
2023
portant
approbation
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
;
Vu
l'avis
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
7
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
«
usages
numériques
»
dont
la
coordination
et
la
passation
des
marchés
seront
assurées
par
le
syndicat
mixte
Somme
Numérique,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
constitutif
dudit
groupement
de
commandes
(projet
de
convention
en
annexe)
et toute
autre
pièce
relative
à
ce
dossier,
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
À
L ‘UNANIMITÉ.
Q.
n°
18
- PROJET
D'OUVERTURE
D'UNE
STRUCTURE
FRANCE
SERVICES
À
BRAY-SUR-SOMME
Dans
l'optique
de
développement
et
d'homogénéisation
des
services
aux
administrés
sur
l’ensemble
du
territoire,
et
en
partenariat
avec
la
commune
de
Bray-sur-Somme,
le
projet
d'ouverture
d'un
France
Services
à
Bray-sur-Somme
a été
soumis
au
Préfet
de
la
Somme.
Cette
demande
a recueilli
son
accord
en
date
du
5
septembre
dernier.
À
cet
effet,
et
dans
le
cadre
de
la
dernière
et
ultime
vague
de
labellisation
France
Services,
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
sera
sollicitée
dans
les
prochaines
semaines,
sous
réserve
de
l'accord
du
Conseil
communautaire.
À
préciser
que
chaque
structure
labellisée
bénéficie
d’un
financement
de
35
000
€
par
an.
Afin
de
poursuivre
notre
logique
de
solidarité
territoriale,
la
structure
a vocation
à
accueillir
les
habitants
des
communes
de
l'Est
de
notre
territoire.
Il
est
rappelé
que
ce
lieu
d'accueil
de
proximité
rend
les
services
publics
plus
accessibles
aux
administrés,
l'objectif
étant
que
chaque
administré
puisse
avoir
accès
au
service
public
à
moins
de
30
minutes
de
son
lieu
de
résidence.
Les
services
de
l'Etat
et
les
opérateurs
publics
sont
ainsi
regroupés
dans
un
même
espace,
pour
simplifier
les
démarches
de
la vie
quotidienne
des
habitants.
Il
est
donc
proposé
que
la
Communauté
de
communes
porte
la
création
de
cette
structure
France
Services
et
l'installe
provisoirement
au
sein
du
Zèbre
de
Bray-sur-Somme
au
cours
du
premier
trimestre
2024.
En
parallèle,
des
travaux
d'aménagement
intérieur
et de
mise
aux
normes
d'accessibilité
seraient
réalisés
dans
l’ancienne
bibliothèque
de
Bray-sur-Somme,
à
proximité
immédiate
de
la
mairie,
implantation
définitive
à
terme.
C'est
pourquoi,
Vu
la
compétence
Maison
de
services
au
public
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot, Vu
l'accord
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Somme
en
date
du
5
septembre
20285,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
7
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
- d'approuver
la
création
d'une
structure
France
Services
à
Bray-sur-Somme,
- d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à entreprendre
toute
démarche
et signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y
a-t-il
des
questions
? René
DELATTRE
J'aurais
voulu
savoir
la
façon
dont
on
s'y
prend
pour
ouvrir
ce
genre
de
services,
parce
que
nous
à
Miraumont
nous
serions
intéressés
pour
le
faire
aussi.
Michel
WATELAIN
En
2020
avec
le Sous-Préfet
Bernard
MUSSET,
Il y a eu
un
projet
gouvernemental
pour
ouvrir plusieurs
maisons
France
Services
à
travers
tout
le
pays,
à
l'époque
étaient
retenues
une
ou
deux
France
Services
par
Communauté
de
communes
en
fonction
de
leur
taille.
Nous
avons
tout
de
suite
postulé
pour
le
secteur
d'Acheux-en-Amiénois
parce
qu'à
l'époque
c'était
une
réclamation
de
beaucoup
d'élus
de
ce
secteur,
c'est pour
cela
aussi
que
nous
y avons
fait un
Zèbre.
Et nous
avons
été
retenus.
Pour
le
secteur
de
Bray-sur-Somme
qui
était
un
secteur
proposé
par
les
services
de
l'Etat,
c'était
La
Poste
qui
devait
porter
ce
projet,
puis
au
dernier
moment
La
Poste
a
laissé
tomber.
Puis
est
arrivée
la
période
COVID,
où
rien
n'a
bougé.
Et
dernièrement,
à
l’occasion
de
nos
échanges,
Madame
le
Maire
de
Bray-
sur-Somme
à
qui
nous
souhaitons
un
prompt
rétablissement,
m'a
fait part
du
regret
que
sa
commune
n'ait pas
été
choisie.
Quand
il y a
eu
récemment
un
nouveau
programme
France
Services,
nous
avons
donc
refait
une
demande.
Ce
n'était
pas
acquis
d'avance
car
il y avait
beaucoup
plus
de
demandes
que
de
places
et
comme
le
disait
Jean-Luc,
madame
la
Sous-Préfête
nous
a
bien
appuyés.
On
ne
peut
pas
faire
des
maisons
France
Services
dans
toutes
les
communes,
il faut
répartir
sur
le
territoire
et
il faut
savoir
aussi
que,
même
s'il y
a
des
aides,
il y
aura
quand
même
un
coût.
Et
là,
à
Bray-sur-Somme,
il y
a
une
agence
postale,
l'employée
qui
était
mise
à
disposition
par
la
commune
sera
reprise
par
la
Communauté
de
communes
et
l’aide
apportée
à
la
commune
par
La
Poste
sera
reversée
à
la
Communauté
de
communes.
C'était
donc
déjà
le
schéma
prévu
par
les
services
de
l'Etat
au
début
de
la
démarche
il y a
3
ans.
René
DELATTRE
Le
problème,
si vous
voulez,
c'est
que
notre
commune
est
un
peu
excentrée
par
rapport
à la
géographie
de
la
Communauté
de
communes,
c'est
donc
uniquement
pour
cela
que
nous
souhaitions
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
mais
néanmoins
je
dois
bientôt
rencontrer
la
sous-préfète
de
Péronne
donc
je
lui reposerai
la
question.
Merci
beaucoup.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
1 CONTRE
: ROMAIN
MAREEN
(ALBERT).
Q.
n°
19
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
1.
Suppression
et
création
de
poste
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
pôle
aménagement
durable
du
territoire
et
de
la
mission
développement
économique,
la
création
du
service
habitat
et
mobilité
implique
la
suppression
d'un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
et
sa
création
au
grade
d’'attaché
à
temps
complet
à
compter
du
1% janvier
2024,
au
regard
des
missions
correspondant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux.
Au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
du
grade
d’attaché,
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal.
2.
Promotions
internes
Deux
agents
sont
inscrits
sur
la
liste
d'aptitude
d'accès
aux
grades
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
et de
rédacteur
du
Centre
de
Gestion
de
la Somme
suite
aux
promotions
internes
prononcées
au
titre
de
l’année
2023.
|| est
proposé
de
créer,
à
compter
du
1°’
octobre
2023,
un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
et
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
afin
de
faire
bénéficier
aux
agents
de
cette
promotion
interne.
En
parallèle,
à
la
même
date,
il y a
lieu
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1*°
classe
et
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°©
classe
à
temps
complet.
3.
Changement
de
filière Un
agent,
issu
de
la
filière
culturelle,
affecté
sur
le
poste
de
conseiller
numérique
en
position
de
détachement
sur
un
contrat
de
projet,
émet
le
souhait
d'être
intégré
dans
un
cadre
d'emplois
correspondant
à
la
nature
de
ses
missions.
|
|
Il s’agit
de
permettre
au
fonctionnaire,
de
bénéficier
de
l'intégration
directe
conformément
aux
articles
L.511-5
à
L.511-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
L'intégration
directe
se
traduit
par
une
radiation
du
cadre
d'emplois
d'origine
et
par
une
intégration
concomitante
dans
celui
d'accueil.
Le
fonctionnaire
est
alors
classé,
dans
son
nouveau
cadre
d'emplois,
à
un
grade
équivalent
à
son
grade
antérieur. À
compter
du
1°
octobre
2023,
il vous
est
donc
proposé
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe
de
la filière
culturelle
et
de
le
créer
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1
classe
de
la filière
administrative.
4.
Créations
de
poste
—
Zèbre
d’Acheux-en-Amiénois
>
Afin
de
préparer
l'ouverture
du
Zèbre
d’Acheux-en-Amiénois,
le
recrutement
d’un-e
médiathécaire
s'avère
indispensable
pour
guider
et
accompagner
les
usagers
au
sein
de
l’espace.
Il
est
donc
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet,
aux
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
et des
bibliothèques,
à
partir
du
1° février
2024.
>
Deux
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
(24h/semaine)
ont
été
créés
en
2022
pour
l'espace
France
Services.
Il
est
proposé
de
créer
deux
emplois
permanents
à
raison
de
32
heures
par
semaine
au
1° janvier
2024
: 24
heures
par
semaine
seront
toujours
consacrées
aux
activités
de
la
France
Services
; les
8
heures
restantes
seront
dédiées
aux
permanences
de
la
médiathèque
du
Zèbre
d’Acheux-en-Amiénois.
>
Il
est
également
proposé
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
d’une
durée
hebdomadaire
de
6
heures
30
afin
d'assurer
les
permanences
du
samedi,
à
compter
du
1°
février
2024.
Au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
postes
pourraient
être
pourvus
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la
formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat
sur
la
base
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
sollicitera
une
aide
financière
des
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
de
la
création
de
ce
nouvel
équipement.
Ces
projets
de
création
de
poste
pourraient
s'intégrer
dans
ce
dispositif
et
permettrait
d'obtenir
un
financement
à
hauteur
de
70%
sur
5
ans.
5.
Créations
de
poste
—
projet
d'ouverture
structure
France
Services
- Bray-sur-Somme
Dans
le
cadre
du
projet
d'ouverture
d’une
nouvelle
structure
France
Services
à
Bray-sur-Somme,
au
cours
du
premier
trimestre
2024,
il
est
proposé
de
créer
deux
emplois
permanents
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
à
raison
de
32
heures
par
semaine,
à
partir
du
1° janvier
2024.
Au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
postes
pourraient
être
pourvus
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
sera
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la
formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat
sur
la
base
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
dans
la
limite
de
l'échelon
terminal.
6.
Modification
d’un
temps
de
travail
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'école
de
musique
et
notamment
l'enseignement
de
la
formation
musicale,
il est
nécessaire
de
supprimer
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
d’une
durée
hebdomadaire
de
2
heures
et
le
créer
sur
une
durée
hebdomadaire
de
4
heures
à
compter
du
1°
septembre
2023.
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
5
septembre
2023
et
le
15
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
finances
—
administration
générale
» réunie
le
7 septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
: o
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
permanents
et
non
permanents
telles
que
présentées
ci-dessus ;
o
d'approuver
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants ;
o
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
:
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT). Q.
n°
20
-
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2022
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019,
dite
de
transformation
de
la
fonction
publique,
prévoit,
dans
son
article
5,
que
l'ensemble
des
administrations
élabore,
un
rapport
social
unique
(RSU),
chaque
année.
Les
données
mentionnées
sont
présentées
selon
des
critères
relatifs
à
l’âge,
au
sexe,
au
statut,
à
la
catégorie
hiérarchique
ou
bien
encore
à
la
situation
de
handicap
des
agents
concernés.
Le
RSU
s'articule
autour
de
11
indicateurs
communs
aux
trois
versants
de
la fonction
publique
: emploi,
recrutement,
parcours
professionnels,
formation,
rémunérations,
santé
et
sécurité
au
travail,
organisation
du
travail,
amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
action
sociale
et
protection
sociale,
dialogue
social,
discipline.
À
partir
de
ces
indicateurs,
le
rapport
doit
présenter
des
analyses
permettant
d'apprécier
notamment
:
+
Les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
;
.
La
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
et
son
évolution
(en
matière
de
temps
de
travail,
de
rémunération,
de
promotion
professionnelle.)
:
e
La
mise
en
œuvre
des
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
à
l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap.
La
synthèse
du
RSU
2022
vous
est
présentée
en
annexe.
Dans
un
délai
de
60
jours
à
compter
de
sa
présentation
au
CST
et
au
plus
tard
avant
le
31
décembre
2023,
le
RSU
est
rendu
public
par
le
biais
du
site
Internet
ou
tout
autre
moyen
afin
d'en
assurer
sa
diffusion. C'est
pourquoi,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
l'article
5
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
5
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances
—
administration
générale
»
réunie
le 7 septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
Rapport
Social
Unique
2022
présenté
en
annexe
et
de
le
rendre
public.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
21
—
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
DE
FORMATION
2024
Le
plan
de
formation
étant
pluriannuel
(2022-2024),
et
les
besoins
en
formation
des
agents
évoluant
au
cours
de
cette
période,
il est
nécessaire
de
l’ajuster
au
regard
des
missions
et
des
mouvements
de
personnel
ou
des
organisations,
des
besoins
et des
évolutions
institutionnelles
ou
réglementaires.
En
lien
avec
les
orientations
stratégiques
prédéfinies,
le
plan
de
formation
priorise
les
cinq
axes
de
développement
des
compétences
rappelés
ci-dessous
:
-
Axe
1
: l'accompagnement
des
cadres
dans
leurs
pratiques
managériales,
la conduite
de
projets
et
la
conduite
du
changement ; -
Axe
2 :
la
prévention
et
la sécurité
au
travail
;
-
Axe
3 :
le
développement
des
compétences
métiers ;
-
Axe
4
: le développement
des
compétences
transversales
:
-
Axe
5
: l'accompagnement
des
parcours
et
des
évolutions
professionnelles.
Ilest
donc
proposé
de
mettre
à jour
le
plan
de
formation
2024,
telle
que
présenté
en
annexe,
au
regard
des
compétences
développées
par
les
agents
depuis
deux
ans,
des
souhaits
issus
de
l'entretien
professionnel
et
des
besoins
du
service.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif à
la formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
5
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
7
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
la
mise
à jour
du
plan
de
formation
2024
présentée
en
annexe,
-
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
-__
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Michel
WATELAIN
Q.
n°
22
—-
DEMANDES
D’EXONÉRATION
DE
LA
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGERES
(TEOM)
La
S.A
ANACOR
pour
le
magasin
BRICOMARCHE
-—
27
rue
du
11
novembre
80300
ALBERT,
demande
reçue
le
4
avril
2023,
La
SAS
SODALIS
2
pour
le
magasin
INTERMARCHE-SAS
ALBERDIS,
chemin
croisé
de
Bellevue
80300
Albert,
demande
reçue
le
11
avril
2023,
La
SAS
SODALIS
2
pour
la
station-service
DISTRICARB2,
chemin
croisé
de
Bellevue
80300
Albert,
demande
reçue
le
11
avril
2023,
La
SAS
CELTAT
pour
le magasin
DISTRICENTER
(propriété
de
la SARL
ADM),
50
rue
du
11
novembre
80300
ALBERT,
demande
reçue
le
19
juin
2023,
La
SAS
DESSEIN
et
Fils,
5,
5bis
et
9
rue
de
l’industrie
80300
ALBERT,
demande
reçue
le
21
juin
2023,
La
SCI
des
Etangs
pour
le
magasin
DISTRI
CLUB
MEDICAL,
36
chemin
croisé
de
Bellevue
80300
ALBERT,
demande
reçue
le
21
juin
2023,
La
SAS
GIFI
MAG
pour
le
magasin
GIFI
(propriété
de
la
SCI
MAG
ALBERT)
76
avenue
du
Général
Faidherbe
80300
ALBERT,
demande
reçue
le
21
juin
2023,
La
société
LIDL
pour
le
magasin
LIDL,
178
avenue
du
Général
Faidherbe
80300
ALBERT,
demande
reçue
le
21
juin
2023,
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
Hub,
géré
par
la
société
interfaces,
3
rue
Roger
Janin,
ZAC
de
l’Aéropôle
Picardie
à
Méaulte,
demande
reçue
le
5 juillet
2023,
La
SARL
ATC
pour
le
magasin
M
BRICOLAGE
au
2
chemin
croisé
de
Bellevue
80300
ALBERT,
demande
reçue
le
3 juillet
2023,
La
SCI
Bellevue
pour
le
magasin
INTERSPORT
au
50
rue
du
11
Novembre
80300
ALBERT,
demande
reçue
le
3 juillet
2023,
Monsieur
Alain
COUROUBLE
pour
les
24,
40,
46
et
56
rue
de
la
Petite
Vitesse
80300
ALBERT,
demande
reçue
le
3 juillet
2023,
La
SARL
Etablissements
Courouble
pour
le
magasin
Courouble
Matériaux
6,
8,
20
rue
du
Chevalier
de
la
Barre
et
24,
40,
46
et
56
rue
de
la
Petite
Vitesse
80300
ALBERT,
demande
reçue
le
3 juillet
2023,
La
Sarl
DONALBERT
pour
le
restaurant
McDonald's
Albert,
route
de
Bapaume
BP
50020
80300
ALBERT,
demande
reçue
le
26
juillet
2023, Demandent
l'exonération
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
applicable
à
leurs
établissements. Cette
faculté
est
ouverte
au
Conseil
communautaire
par
le Code
Général
des Impôts
à l’article
L.1521
1-1. L'exonération
est
décidée
par
l'organe
délibérant
avant
le
15
octobre
pour
être
applicable
l’année
suivante
et
doit
être
revue
chaque
année.
Après
vérification,
la
Communauté
de
communes
n'effectue
aucune
collecte
pour
ces
établissements
qui
ont
présenté
des
justificatifs
de
prestation
privée.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
L.1521
III-1,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
7
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
décider
l'exonération
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les
établissements
ci-dessus
pour
l'année
2024,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
23
—-
BUDGET
PRINCIPAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°2
sur
le
budget
principal,
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2023
en
fonctionnement
et
investissement. Section
de
fonctionnement
Motif
Dépenses
Imp.
Motif
Recettes
Imp.
Ajustement
de
crédits
- SACEM
1500,00!
637
Subvention
DRAC
- Résidence
d'artistes
1149,00|
74711
Résidence
d'artistes
1149,00|
6226
Virement
à la
section
d'investissement
-1
500,00|
023
1
149,00
1
149,00
Section
d'investissement
Motif
Dépenses
Imp.
Motif
Recettes
Imp.
Indemnités
de
Jury
et Acquisition
potentielle
de
barrière Heras
1240000!
2031
APICP
Siège
Ajustement-
AP/CP
Siège
-10
000,00|
2188
Ajustement
- AP/CP
Siège
-2400,00|
23173
Réserves
-1
500,00!
2373
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-1
500,00|
021
-1
500,00
-1
500,00
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3 avril
2023
approuvant
le
budget
primitif 2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
7
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'adopter
la
décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
principal.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
: ROMAIN
MAREEN
(ALBERT).
Q.
n°
24
-
REFACTURATION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
ENTRE
LES
BUDGETS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
- ACTUALISATION
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
la
refacturation
des
charges
de
personnel
entre
les
budgets
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
27
septembre
2018. Suite
à
l'évolution
de
la
répartition
de
l’activité
dans
les
différents
services,
il est
nécessaire
de
revoir
les
clés
de
répartition
des
charges
de
personnel
pris
en
charge
par
le
budget
général
pour
assurer
le
fonctionnement
des
services
gérés
en
budget
annexe,
et
notamment
les
compétences
eau,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
L.1521
II-1,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2018
approuvant
la
refacturation
des
coûts
des
services
transverses
entre
les
budgets
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
7 septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
de
rapporter
la
délibération
n°30
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
décembre
2022
concernant
l’actualisation
des
clefs
de
répartition
;
-
d'approuver
les
nouvelles
clés
de
répartition
pour
la
refacturation
des
charges
de
personnel
entre
les
budgets,
comme
suit :
FRAIS
DE
PERSONNEL
Général
&
Parcs
Assainissement
.
us
Eau
concession
.
SPANC
(Chapitre
012)
d'activité
concession
Comptabilité
- Finances
86,22%
7,09%
6,40%
0,29%
Ressources
Humaines
96,07%
2,13%
168%
0,12%
Commande
publique
86,22%
7,09%
6,40%
0,29%
Administration
générale
7413%
18,41%
4,98%
2,48%
P
ls
dédiésal
ersenrels:
dédiés & l'ex
0,00%
51,45%
46,47%
2,08%
et
l'assainissement
SIG
81,00%
10,00%
9,00%
0,00%
Pôle
technique
41,21%
30,25%
27,32%
122%
Direction
générale
des
86.22%
7.09%
6.40%
0.29%,
services
-
d'appliquer
cette
refacturation
des
charges
de
personnel
uniquement
si
la
situation
budgétaire
le
permet
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
: ROMAIN
MAREEN
(ALBERT).
Q.
n°
25
-
DELEGATION
AU
PRESIDENT
DES
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
D'UN
MONTANT
INFERIEUR
A
100
€
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
la
collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable.
L'admission
en
non-valeur
prononcée
ne
met
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites
: la
décision
prise
n'éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
conserve
un
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
«
meilleure
fortune
».
En
cas
de
refus
d'admettre
la
non-valeur,
l'assemblée
doit
motiver
sa
décision
et
précise
au
comptable
les
moyens
de
recouvrement
qu’elle
souhaite
mettre
en
œuvre.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permet
désormais
la
délégation
des
Admissions
en
non-valeur
à
l'exécutif
dans
la
limite
d'un
montant
inférieur
à
100
€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
et
ses
articles
D.3221-2
et
L5211-10, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
15
juillet
2020
autorisant
Monsieur
le
Président
à
prendre,
conformément
aux
articles
précités,
des
décisions,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
» réunie
le 7 septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
de
déléguer
au
Président
l'admission
en
non-valeur
des
créances
d’un
montant
inférieur
à
100
LE
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L
‘UNANTMITÉ.
Q.
n°
26
—-
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
Lors
du
Conseil
communautaire
du
26
septembre
2022,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
approuvé
la délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
au 1° janvier
2023. Cette
nomenclature
rend
obligatoire
l'instauration
d'un
règlement
budgétaire
et
financier.
Ce
dernier
a
été
adopté
par
le
Conseil
communautaire
le
8
décembre
2022.
Un
règlement
budgétaire
et
financier
formalise
et
précise
les
règles
comptables
et
financières
qui
résultent
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
de
la
loi
organique
relative
aux
lois
de
finances
du
1°
août
2001
et
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire. Ainsi,
il
permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
budgétaire.
Ce
règlement
budgétaire
et financier
comporte
cinq
parties
et
couvre
l'ensemble
du
champ
comptable,
budgétaire
et financier
selon
la
répartition
suivante :
e
Le
cadre
juridique
et
les
principes
budgétaires
et
comptables
Le
budget,
un
acte
politique
(cycle
budgétaire,
gestion
pluriannuelle
des
crédits)
L'exécution
budgétaire
e
Les
opérations
financières
particulières
et
les
opérations
de
fin
d'année
e
La
gestion
de
la
dette
et
de
la trésorerie
Le
règlement
budgétaire
et
financier
se
doit
d'évoluer
en
fonction
des
modifications
législatives
et
règlementaires
et
des
modalités
internes
de
la
Communauté
de
communes.
A
ce
titre,
il
est
proposé,
qu'au
sein
d'une
même
autorisation
de
programme,
les
mouvements
de
chapitre
à
chapitre
soient
formalisés
par
un
virement
de
crédit
et
non
par
le
vote
d’une
décision
modificative
comme
inscrit
dans
la
version
initiale
du
règlement
budgétaire
et financier.
C'est
pourquoi,
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L
5217-10-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
106
III de
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
qui
dispose
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57,
Vu
l'arrêté
du
9
décembre
2021
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
26
septembre
2022
approuvant
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°' janvier
2023,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
8
décembre
2022
approuvant
l'adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
à
compter
du
1°
janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
7
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'adopter
le
projet
de
modification
du
règlement
budgétaire
et financier
joint
en
annexe
;
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
71
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
: ROMAIN
MAREEN
(ALBERT). Q.
n°
27
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
2021-2022-2023
— MODIFICATION
DU
REGLEMENT
|
|
Retirée
de
l’ordre
du
jour.
Q.
n°
28A
—-
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
— ALBERT
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
peut
verser,
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
d'ALBERT
pour
la
réfection
de
la
Rue
d'Ovillers.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
880
716,00
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la commune
d'ALBERT
(115
560,00
€),
le reste
à charge
pour
la
commune
s'élève
à
765
156,00
€.
La
commune
d'ALBERT
peut
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
382
578,00
€
plafonné
à
267
084
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution. Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021 :
Axe
4 —
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—- Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
d’ALBERT
en
date
du
30
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
7
septembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
267
084
€
à
la
commune
d'ALBERT
pour
la
réfection
de
la
Rue
d'Ovillers,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d'ALBERT,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
René
DELATTRE
J'aurais
aimé
savoir
pourquoi
vous
avez
éludé
la
question
n°27
?
Michel
WATELAIN
Je
l'ai
dit
en
début
de
conseil,
cette
délibération
était
prévue
en
prévision
d'un
éventuel
jugement
du
Tribunal
Administratif.
Tu
es
bien
placé
pour
le
savoir,
nous
attendons
toujours
le
verdict.
Etant
donné
que
nous
n'avons
pas
de
nouvelles,
j'ai retiré
cette
délibération.
René
DELATTRE
C'est
curieux
que
vous
n'ayez
pas
de
nouvelles
parce
que
moi j'en
ai
on
verra
ça
la prochaine
fois.
Michel
WATELAIN
Pas
de
problème. DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
Vorx
POUR,
3
ABSTENTIONS
:
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Q.
n°
28B
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
— ARQUEVES
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
peut
verser
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
d'ARQUEVES
pour
l'aménagement
d'un
carrefour,
l'aménagement
de
chemins
communaux
et
la
réalisation
de
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
83
575,35
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
d'ARQUEVES
(29
018,00
€),
le
reste
à
charge
pour
la commune
s'élève
à
54
557,35
€.
La
commune
d'ARQUEVES
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
27
278,67
€
plafonné
à
10
317
€
pour
la réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution. Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
:
Axe
4 -
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—-
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
d'ARQUEVES
en
date
du
6 juillet
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
7
septembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
10
317
€
à
la
commune
d'ARQUEVES
pour
la
l'aménagement
d’un
carrefour,
l'aménagement
de
chemins
communaux
et
la
réalisation
de
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d'ARQUEVES,
tel
qu'annexé,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
68
VOIX
POUR,
4
ABSTENTIONS
:
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
CHRISTOPHE
DELORAINE
(ARQUEVES).
Q.
n°
28C
—-
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
— AVELUY
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
peut
verser
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
d'AVELUY
pour
l'achat
d'un
tracteur
tondeuse.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
22
500,00
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la commune
s'élève
à
22
500,00
£.
La
commune
d'AVELUY
peut
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
11
250,00
€
plafonné
à
9
660
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements. Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les modalités
d'exécution. Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s’inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3 —- Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
d'AVELUY
en
date
du
24
août
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
7
septembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
9
660
€
à
la
commune
d'AVELUY
pour
l'achat
d’un
tracteur
tondeuse,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d'AVELUY,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
Vorx
POUR,
3
ABSTENTIONS:
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
TEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUTRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Q.
n°
28D
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
—
BAYENCOURT
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
peut
verser
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a été
sollicitée
par
la
commune
de
BAYENCOURT
pour
la
réfection
de
voirie
de
la
Rue
de
l'Eglise.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
53
837,00
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la commune
de
BAYENCOURT
(21
535,00
€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
32
302,00
€.
La
commune
de
BAYENCOURT
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
16
151,00
€
plafonné
à
9
090
£
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution. Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3 —- Renforcer
la
solidarité
communautaire
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le courrier
de
la commune
de
BAYENCOURT
en
date
du
24
juillet
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
7
septembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
9
090
€
à
la
commune
de
BAYENCOURT
pour
la
réfection
de
voirie
de
la
Rue
de
l'Eglise,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
BAYENCOURT,
tel
qu'annexé, -
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
3 ABSTENTIONS
: RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Q.
n°
28E
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
— CONTALMAISON
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
peut
verser
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
CONTALMAISON
pour
la
réalisation
de
travaux
de
sécurité
routière
et
le
recours
à
une
maîtrise
d'œuvre.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
39
545,24
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la commune
de
CONTALMAISON
(15
818,00
€),
le reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
23
727,24
€.
La
commune
de
CONTALMAISON
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
11
863,62
€
plafonné
à
10
791
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution. Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s’inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
CONTALMAISON
en
date
du
6 juillet
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
7
septembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
10
791
€
à
la
commune
de
CONTALMAISON
pour
la
réalisation
de
travaux
de
sécurité
routière
et
le
recours
à
une
maîtrise
d'œuvre,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
CONTALMAISON,
tel
qu'annexé,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VoIx
POUR,
3
ABSTENTIONS:
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
TJEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Q.
n°
28F
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
-— FRISE
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
peut
verser
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes. Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
FRISE
pour
la
création
d’un
parking
avec
aire
de
jeux,
aire
de
pique-nique
et
plantations,
et
la
rénovation
énergétique
du
logement
communal.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
142
225,43
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
de
FRISE
(96
171,64
€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à 46
053,79
€.
La
commune
de
FRISE
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
23
026,89
€ plafonné
à
13
188
€
pour
la réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution. Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s’inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27
septembre
2021 :
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3 —- Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L 5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
FRISE
en
date
du
1°
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
7
septembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
13
188
€
à
la
commune
de
FRISE
pour
la
création
d'un
parking
avec
aire
de
jeux,
aire
de
pique-nique
et
plantations,
et
la
rénovation
énergétique
du
logement
communal.,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
FRISE,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIx
POUR,
3
ABSTENTIONS:
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Q.
n°
28G
—-
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
—
HARPONVILLE
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
peut
verser
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
d'HARPONVILLE
pour
la
rénovation
de
la
Rue
de
Warloy
et
la
mise
aux
normes
de
la
salle
des
fêtes
pour
l'accueil
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
56
231.03
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
d'HARPONVILLE
(23
228,60
€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
33
002,43
€.
La
commune
d'HARPONVILLE
peut
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
16
501,21
€,
plafonné
à
14
457
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution. Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s’inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021 :
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3 —- Renforcer
la solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V, Vu
le
courrier
de
la
commune
d'HARPONVILLE
en
date
du
25
juillet
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
7
septembre
_
2023,
|
|
|
Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
14
457
€
à
la
commune
d'HARPONVILLE
pour
la
rénovation
de
la
Rue
de
Warloy
et
la
mise
aux
normes
de
la
salle
des
fêtes
pour
l'accueil
des
personnes
à
mobilité
réduite,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d'HARPONVILLE,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIx
POUR,
3
ABSTENTIONS:
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Q.
n°
28H
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
—
MAILLY-MAILLET
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
peut
verser
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
MAILLY-MAILLET
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la
Rue
Nouvelle.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
141
240,28
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
141
240,28
€.
La
commune
de
MAILLY-MAILLET
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
70
620,14
€
plafonné
à
36
294
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements. Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution. Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s’inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021 :
Axe
4 —
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
MAILLY-MAILLET
en
date
du
28
juillet
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
7
septembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
36
294
€
à
la
commune
de
MAILLY-MAILLET
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la
Rue
Nouvelle,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
MAILLY-MAILLET,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VoIx
POUR,
3
ABSTENTIONS:
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Q.
n°
28l
—-
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
—
MARIEUX
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
peut
verser
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes. Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
MARIEUX
pour
l'installation
de
feux
de
récompenses
sur
la
RD
n°11.
Le
montant'total
de
cette
opération
s'élève
à
45
951,00
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
de
MARIEUX
(24
479,00
€),
le
reste
à
charge
pour
la commune
s'élève
à 21
472,00
€.
La
commune
de
MARIEUX
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
10
736,00
€
plafonné
à
9
271
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution. Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021 :
Axe
4 —
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—- Renforcer
la
solidarité
communautaire
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
MARIEUX
en
date
du
12
juillet
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
7
septembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
9
271
€
à
la
commune
de
MARIEUX
pour
l'installation
de
feux
de
récompenses
sur
la
RD
n°11,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
MARIEUX,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
:
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Q.
n°
28J
—-
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
-
MESNIL-MARTINSART
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
peut
verser
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
MESNIL-
MARTINSART
pour
la
mise
en
place
de
canalisations
et
de
collecteurs
pour
l'évacuation
des
eaux
pluviales,
des
travaux
de
couverture,
des
travaux
au
Monument
aux
Morts,
l’achat
d'une
échelle,
l'achat
d'un
mât
et
d’un
drapeau
et
l'achat
de
filets
de
but
de
football.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
16
001,20
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
16
001,20
€.
La
commune
de
MESNIL-MARTINSART
peut
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
8
000
€
plafonné
à
7
919
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements. Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution. Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s’inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021 :
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3 —- Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
MESNIL-MARTINSART
en
date
du
17
juillet
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
7
septembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire : -
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
7
919
€
à
la
commune
de
MESNIL-MARTINSART
pour
la
mise
en
place
de
canalisations
et
de
collecteurs
pour
l'évacuation
des
eaux
pluviales,
des
travaux
de
couverture,
des
travaux
au
Monument
aux
Morts,
l'achat
d'une
échelle,
l'achat
d’un
mât
et
d'un
drapeau
et
l'achat
de
filets
de
but
de
football,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
MESNIL-MARTINSART,
tel
qu’annexé,
-__
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VoIx
POUR,
3
ABSTENTIONS:
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Q.
n°
28K
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
— MILLENCOURT
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
Valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
peut
verser
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
MILLENCOURT
pour
la
réalisation
de
travaux
de
consolidation
des
façades
de
l’église
de
Millencourt.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
39
580,00
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
de
MILLENCOURT
(25
727,00€),
le
reste
à charge
pour
la commune
s'élève
à
13
853,00
€.
La
commune
de
MILLENCOURT
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
6
926,50
€
plafonné
à
5
937
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer les
modalités
d'exécution. Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s’inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021 :
Axe
4 —
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—- Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
MILLENCOURT
en
date
du
25
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
7
septembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
5
937
€
à
la
commune
de
MILLENCOURT
pour
la
réalisation
de
travaux
de
consolidation
des
façades
de
l’église
de
Millencourt,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
MILLENCOURT,
tel
qu’annexé,
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VoIx
POUR,
3
ABSTENTIONS: RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Q.
n°
28L
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
— MORLANCOURT
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
peut
verser
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes. Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
MORLANCOURT
pour
la transformation
d'une
maison
à
usage
d'habitation
en
Maison
d'Assistantes
Maternelles.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
538
818,11
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
de
MORLANCOURT
(369
186,00
€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
169
632,11
€.
La
commune
de
MORLANCOURT
peut
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
61
868,49
€
plafonné
à
22
497
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements. Une
convention
approuvée
par
les organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer les
modalités
d'exécution. Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s’inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
:
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3 —
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C’est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
MORLANCOURT
en
date
du
9 juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
7
septembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
22
497
€
à
la
commune
de
MORLANCOURT
pour
la
transformation
d’une
maison
à
usage
d'habitation
en
Maison
d'Assistantes
Maternelles,
-__
d’approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
MORLANCOURT,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
70
Voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
:
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
MICHEL
DESTOMBES
(MORLANCOURT).
Q.
n°
28M
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
—
PUCHEVILLERS
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
peut
verser
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
la
commune
de
PUCHEVILLERS
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
et
la
mise
aux
normes
de
l'installation
de
chauffage
de
l’église.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
21
953,85
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
21
953,85
€.
La
commune
de
PUCHEVILLERS
peut
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
10
976,92
€
plafonné
à
10
779
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements. Une
convention
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer
les
modalités
d'exécution. Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s’inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le 27
septembre
2021 :
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3 —- Renforcer
la solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
PUCHEVILLERS
en
date
du
28
juillet
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
7
septembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire : -
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
maximum
de
10
779
€
à
la
commune
de
PUCHEVILLERS
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
et
la
mise
aux
normes
du
chauffage
de
l'église,
|
|
|
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
PUCHEVILLERS,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS:
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
Q.
n°
28N
—
FONDS
DE
SOUTIEN
LOCAL
AUX
COMMUNES
— SAINT-LEGER-LES-AUTHIE
Afin
d'encourager
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
valorisation
de
leur
territoire,
la
Communauté
de
communes
peut
verser
aux
communes
qui
la
sollicitent,
un
fonds
de
concours
en
faveur
du
soutien
local
aux
communes.
Dans
ce
cadre,
la Communauté
de
communes
a été
sollicitée
par
la
commune
de
SAINT-LEGER-LES-
AUTHIE
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
l'entrée
du
cimetière.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
7
270,64
€
HT.
Compte
tenu
des
subventions
escomptées
par
la
commune
de
SAINT-LEGER-LES-AUTHIE
(2
908,00
€),
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
4 362,64
€.
La
commune
de
SAINT-LEGER-LES-
AUTHIE
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
2
181,32
€
plafonné
à
1
444
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Une
convention
approuvée
par
les organes
délibérants
des
deux
collectivités
viendra
fixer les modalités
d'exécution. Le
fonds
de
soutien
local
aux
communes
s'inscrit
dans
le
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021 :
Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
SAINT-LEGER-LES-AUTHIE
en
date
du
18
juillet
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
7
septembre
2023, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
1
444
€
à
la
commune
de
SAINT-LEGER-LES-AUTHIE
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
l'entrée
du
cimetière,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
SAINT-LEGER-LES-AUTHIE,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
délibération
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS:
RENÉ
DELATTRE
(MIRAUMONT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE).
L'ordre
du jour
est
épuisé.
Avant
de
donner
la parole,
je
voulais
juste
vous
rappeler
la
conférence
des
Maires
le
19
octobre
prochain
à
18h30
à
Méaulte,
ce
sera
un
sujet
sur
l’eau
et
l'assainissement,
les
concessions
arrivent
bientôt
à
terme
et
financièrement
les
budgets
sont
très
compliqués.
Ensuite
un
Séminaire
des
élus,
je
vous
demanderai
de
faire
l'effort
de
venir,
c'est
le
10
novembre,
un
vendredi
après-midi
entre
14h00
et
18h00
ici
au
Zèbre,
où
nous
travaillerons
sur
le
bilan
de
notre
projet
communautaire,
tous
les
axes
de
travail
que
nous
avons
choisis
ensemble.
Il y
aura
une
intervention en
premier
lieu
du
Colonel
et
du
Commandant
de
gendarmerie,
et
après
nous
travaillerons
sur
nos
différents
domaines,
ce
sera
très
enrichissant
pour
tout
le
monde.
Franck
m'a
demandé
la parole.
Franck
BEAUVARLET
Depuis
quelques
années
avec
ma
collègue
Virginie
et
le
Conseil
Départemental,
nous
nous
sommes
battus
pour
pouvoir
inscrire
à
l'UNESCO
certains
sites
de
Mémoire,
et
l'UNESCO
vient
de
valider
7
sites
de
mémoire
sur
le pays
du
Coquelicot
depuis
le
20
septembre
dans
la liste
du
Patrimoine
Mondial
de
l'Humanité
: il y
a
le
cimetière
de
Pozières,
le
Mémorial
de
Thiepval-Authuille,
le
cratère
d'Ovillers-
la-Boisselle,
Beaumont-Hamel,
Auchonvillers
et Louvencourt.
Ce
classement
est
très
important
pour
le
tourisme
de
mémoire
mais
aussi
sa
pérennité,
c'est
aussi
un
beau
geste
de
reconnaissance
pour
toutes
les
personnes
qui
ont
perdu
la
vie
pour
notre
Nation.
Michel
WATELAIN
C'est
une
belle
reconnaissance,
ce
dossier
avait
déjà
été
présenté,
à l'époque
c'était
Odile
Bureau
qui
était
sous-préfête
et
nous
n'avions
pas
été
retenus.
Cette
fois
le
gouvernement
belge
y
a
été,
apparemment,
pour
beaucoup.
Romain
MAREEN
J'ai
2
questions.
La
première
concerne
un
évènement
qui
est
survenu
dans
2
villages
de
Ja
Communauté
de
communes,
Forceville
et
Hédauvile,
qui
ont
été
privés
d'internet
pendant
un
long
moment
et
dont,
pour
le
dernier,
si je
ne
dis
pas
de
bêtise
monsieur
le
Maire,
ça
a
été
remis
samedi
pour
Forceville.
Les
habitants
de
ces
villages
et
surtout
celui
de
Forceville
qui
a
été
le plus
longtemps
impacté
n'ont
pas
eu
internet
pendant
un
mois
et
n'avaient
plus
de
téléphone,
plus
de
contact
du
tout.
On
est
quand
même
dans
une
région
où
il y
a
beaucoup
de
personnes
âgées
isolées,
il n’y
avait
plus
de
téléalarme
et
plus
possible
d'avoir
de
contact
avec
l'extérieur.
Pour
ceux
qui
ne
connaissent
pas,
Forceville
est
un
village
qui
fait partie
des
zones
blanches,
à
l'heure
où
l'on
voit
des
pubs
se
gargariser
de
couvrir
99%
du
territoire
de
la
France
et
d'avoir
la
5G
partout
même
sur
la
plage,
on
a
encore
des
villages
sans
réseau.
Ma
question
est
là,
est-ce
que
pour
ces
villages
il serait
possible
d'avoir
une
compétence
de
la
Communauté
de
communes
qui
permettrait
d'aider
à
l'installation
d'antennes
relais
de
réseaux
?
Michel
WATELAIN
Pour
répondre
à
ta
question
sur
le
fait
qu'il
n'y
ait
plus
d'internet,
malheureusement
nous
sommes
confrontés
à
des
vols
de
câbles
de
plus
en
plus
fréquents
et
dès
que
j'ai
eu
connaissance
de
ces
vols
de
câbles,
je
suis
tout
de
suite
intervenu
que
ce
soit
auprès
de
l'opérateur
historique
Orange
ou
même
Somme
Numérique
et
ils
m'ont
dit
qu'ils
faisaient
de
leur
mieux
sachant
qu'en
même
temps,
neuf
communes
de
la
région
de
Oisemont
ont
été
impactées
et ils ont
donné
la priorité
là
où
il y avait
le plus
d'habitants.
IIS sont
en
rupture
de
matériaux,
ils en
sont
à
démonter
des
câbles
là
où
il y a
la
fibre
pour
récupérer
des
vieux
câbles
de
cuivre
pour
aller réparer
tous
ces
vols.
À
force
d'insister,
les
derniers
ont
été
rétablis
ce
week-end,
et comme
en
même
temps
j'ai été
sollicité
par
les
administrés
d'Hédauville
et
Forceville,
j'ai
engagé
aussi
une
procédure
justement
pour
essayer
qu'il
n’y
ait plus
de
zone
blanche.
Quelqu'un
d'Hédauville
me
dit
qu'il
est
obligé
d'aller
dans
sa
cour
pour
téléphoner,
et si on
avait
eu
du
réseau,
avec
ce
vol
de
câbles,
on
aurait
pu
faire
une
connexion
partagée
et
à
la
limite
on
aurait
pu
combler.
Mais
sache
que
la
Communauté
de
communes
n'a
pas
la
compétence,
avec
Somme
Numérique
on
a
la
compétence
pour
la
fibre
mais
pour
tout
ce
qui
est
téléphonie
mobile,
on
n'a
pas
la
compétence,
et
malgré
tout j'ai
quand
même
refait
une
action
pas
plus
tard
que
samedi
dernier,
pour
essayer
justement
de
palier
ce
besoin,
car
c’est
vraiment
un
problème,
je
le
partage
totalement
avec
toi. Romain
MAREEN D'accord,
merci
beaucoup
pour
cette
information,
je
pense
que
les
habitants
seront
contents
que
tu
aies
fait
cette
démarche.
Ma
deuxième
question
concerne
l'actualité
et
elle
s'adresse
à
mon
maire,
je
vous
avais
dit Monsieur
Cliquet que
c'était sûrement
la dernière
fois que je vous
soutiendrais,
donc
on
va
reprendre
nos
vieilles
querelles
habituelles.
Il y a
un
article
qui
est paru
aujourd'hui,
il y en
avait
déjà
eu
un
la
Semaine
dernière,
sur
le
fait
que
vous
pensiez
potentiellement
démissionner.
Je
ne
vais
pas
intervenir
sur ce
que
ça
impliquerait
pour
la
commune
d'Albert,
mais
à
la
Communauté
de
communes
vous
êtes
le
vice-président,
si jamais
vous
étiez
amené
à
démissionner,
et je
dis
bien
«
si »,
puisqu'il
n'y a rien
d’effectif pour l'instant,
est-ce
que
vous
garderiez
le poste
de
vice-président
à la
Communauté
de
communes
?
Michel
WATELAIN
C'est
une
question
qui
est
posée
directement
à
Claude,
qui
n'est
pas
obligé
d'y
répondre.
Claude
n'a
pas
pris
sa
décision,
même
en
tant
que
maire,
jusqu'alors
il
est
conseiller
communautaire
et
vice-
président
de
la
Communauté
de
communes
en
charge
de
l'urbanisme.
Y-a-t-il d’autres
questions
? S'il
n'y
a pas
d’autres
questions,
je
clos
le
conseil.
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20H40
Le
Présidént,
La
Secrétaire
de
séance,
Michel
TELAIN
Julie
Boxoën