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Procès Verbal - PV du CC du 02122024
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV d
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV C
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV C
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV d
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV C
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV du CC du 02122024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - PV du CC du 02122024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Communauté
de
Communes
du
PAYS
DU
COQUELICOT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
2 DECEMBRE
2024 L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
décembre
à
18
h
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
WATELAIN,
Président.
Étaient
présents
à
la
séance
du
Conseil
communautaire
les
délégués
suivants,
d’Acheux-en-Amiénois,
Anna-Maria
Lemaire;
d'Albert,
Virginie
Caron-Decroix,
Laurence
Catherine,
Claude
Cliquet,
Geoffrey
Crochet,
Fabien
Dachicourt,
Marc
Dauchet,
Alain
Dégardin,
Eric
Dheilly,
Arnauld
Fouquet,
Maxime
Lajeunesse,
Thomas
Masson,
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Sandrine
Rys-Dumoulin,
Sylvie
Schevtchouk,
Cathy
Vimeux
; d'Arquêves,
Christophe
Deloraine
;
d'Auchonvillers,
Cyril
Carnel;
d’Authuille,
Fabrice
Colson;
d'Aveluy,
Christophe
Buisset
;
de
Bazentin,
Jean-Luc
Fourdinier
; de
Beaumont-Hamel,
Agnès
Lavaquerie
; de
Bouzincourt,
Michel
Letesse
; de
Bray-sur-Somme,
Jean-Pierre
Carnat,
Peggy
Wargnier
; de
Buire-sur-l’Ancre,
Jean-
Christian
Ruin
; de
Bus-lès-Artois,
Bernadette
Pombourg
; de
Cappy,
Gérard
Legrand
; de
Carnoy-
Mametz,
Stéphane
Brunel;
de
Chuiïignolles,
Ghislain
Lagache
;
de
Colincamps,
Maxence
De
Bretagne
;
de
Contalmaison,
Jocelyne
Gougeon
;
de
Courcelette,
Michel
Dacheux
;
de
Curl,
Patrick
Senez
; d’Eclusier-Vaux,
Laëtitia
Dehan
de
la
Q
n°1
à
la
Q
n°33;
d'Englebelmer,
Emilie
Bruge
; d'Etinehem-Méricourt,
Franck
Beauvarlet
; de
Forceville-en-Amiénois,
Claude
Sauvage
;
de
Fricourt,
Myriam
Demailly;
de
Frise,
Michel
Randjia;
d'Hédauville,
Patrice
Basserie
;
d’Hérissart,
Thibault
Petit
; d'Irles,
Régis
Philippe;
de
La
Neuville-lès-Bray,
Benoît
Dubuisson
; de
Laviéville,
Michel
Watelain;
de
Louvencourt,
Michèle
Archelin;
de
Mailly-Maillet,
Christelle
Lefèvre
;
de
Maricourt,
Bernard
Guillemont
;
de
Marieux,
Hervé
Bayard;
de
Méaulte,
Hugues
Francomme,
Jean-Michel
Fournier,
Claudine
Houdart
; de
Mesnil-Martinsart,
Roger
Roussel
; de
Millencourt,
Thierry
Sergeant;
de
Miraumont,
René
Delattre
; de
Montauban-de-Picardie,
Annabel
Paruch
; de
Morlancourt,
Michel
Destombes
; de
Pozières,
Dominique
Bierwald
; de
Puchevillers,
Pascal
Dekyditspotter;
de
Pys,
Vincent
Philippe;
de
Senlis-le-Sec,
Geneviève
Lebailly;
de
Suzanne,
Michel
Caillet;
de
Toutencourt,
Jean-Pierre
Carpi;
de
Varennes-en-Croix,
Sylvie
Brood
; de
Vauchelles-lès-Authie,
Joris
Ledoux
; de
Ville-sur-Ancre,
Francis
Bourguignon.
Étaient
représentés
les
délégués
titulaires
par
leur suppléant
: commune
d’Authie,
Honoré
Froideval
par
Lionel
Vasseur;
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Dominique
Devillers
par
Yves
Chatel,
commune
de
Dernancourt,
Sylvain
Lequeux
par
Paulette
Debray.
Les
délégués
titulaires
ayant
donné
pouvoir
: communes
d'Albert
, Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Patrick
Cauchefer
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Mathieu
Delaporte
à Alain
Dégardin,
Laurie
Clément
à
Claude
Cliquet,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Eric
Coulon
à
Fabien
Dachicourt,
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Franck
Beauvarlet;
de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à Agnès
Lavaquerie,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood.
Date
de
la
convocation
: 25
novembre
2024
Lieu
: Salle
Z
du
Zèbre
à
Albert
Secrétaire
de
séance
: Mr
Maxime
LAJEUNESSE Michel
WATELAIN
:
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
bonsoir,
Le
quorum
étant
atteint,
nous
allons
commencer
notre
réunion
du
Conseil
communautaire.
Nous
devons
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Maxime
Lajeunesse
est
présent.
Maxime
peux-tu
te
rendre
disponible
pour
être
secrétaire
de
séance
?
Maxime
LAJEUNESSE
:
Oui. Michel
WATELAIN
:
Maxime
Lajeunesse
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Nous
devons
approuver
le procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024.
Ÿ
a-t-il
des
observations
?
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Quelques
pouvoirs
à
vous
dire
:
d'Albert
Julie
Boxoen
à
Geoffrey
Crochet,
Stéphane
Demilly
à
Maxime
Lajeunesse,
Patrick
Cauchefer
à
Cathy
Ribeiro-Dhéret,
Mathieu
Delaporte
à Alain
Dégardin,
Laurie
Clément
à
Claude
Cliquet,
Nadine
Haudiquet
à
Eric
Dheilly,
Eric
Coulon
à
Fabien
Dachicourt,
de
Courcelles-au-bois,
Emilie
Bégyn
à
Franck
Beauvarlet
; de
Grandcourt,
Maryse
Vansuyt
à
Agnès
Lavaquerie,
de
Léalvillers,
Véronique
Cozette
à
Sylvie
Brood.
En
délégués
suppléants,
il y
a
pour
la
commune
d'Authie,
Lionel
Vasseur
; pour
la
commune
de
Bécordel-Bécourt,
Yves
Chatel
et
pour
la
commune
de
Dernancourt,
Paulette
Debray.
Vous
avez
pu
prendre
connaissance
des
décisions
du
Président
prises
dans
le
cadre
de
ma
délégation
initiale. Le
18
septembre
2024
-
Signature
d’une
convention
de
gestion,
de
suivi
et d'entretien
des
itinéraires
de
randonnée
classés
niveau
| &
1l
par
le
Conseil
Départemental
et
demande
d'une
aide
à
l'entretien
s’élevant
à
60€ /
km
et
par
passage.
Ce
taux
est
porté
à
90€
pour
les
portions
traversant
un
Espace
Naturel
Sen-
sible
géré
par
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
des
Hauts-de-
France.
Le
19
septembre
2024
-
Demande
d'une
subvention
de
500
€
à
la
DRAJES
pour
le
financement
de
l'accès
à
l'outil
Out-
doorvision
(incluant
une
formation)
et
aux
données
du
territoire
pour
12
mois.
Le
24
septembre
2024
-
Signature
de
l'avenant
n°
1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
création
du
siège
de
la
Com-
munauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
conclu
avec
le
groupement
conjoint
d'entreprises
BplusB
Architectures
/
Nortec
Ingenierie
/
SARL
Kiétudes
/
SARL
Qualivia
Ingenierie
/
SARL
EACM
ayant
pour
mandataire
solidaire
l’entreprise
BplusB
Architectures
de
Lille,
pour
un
montant
en
plus-value
de
16
926,71
€
HT
soit
20
312,05
€
TTC.
Le
26
septembre
2024
-
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
lutte
contre
le
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
à
Miraumont
avec
la
société
SPIE
BATIGNOLLES
VALERIAN
de
Vedène,
pour
un
montant
total
estimatif
en
plus-value
de
33
658.30
€
HT,
soit
40
389.96
€
TTC.
-
Signature
d’un
contrat
d'entretien
pour
les
vérifications
règlementaires
des
installations
technique
avec
la
Société
DEKRA
Industrial
SAS
—
Agence
Hauts-de-France
d'Amiens,
pour
une
durée
ferme
de
3
ans.
La
décomposition
annuelle
des
prix
s'effectue
comme
suit :
e
Année
2024
: 2
200,00
€
HT
soit
2 640,00
€ TTC
e
Année
2025
: 2 330,00
€
HT
soit
2
796,00
€ TTC
e
Année
2026
: 2
610,00
€
HT
soit
3
132,00
€
TTC 3 Le
1°"
octobre
2024
Attribution
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
de
vidéogrammes
pour
le
réseau
de
lecture
publique
du
Pays
du
Coquelicot
lot
n°1
: DVD
de
fiction
et
documentaire
adulte
à
la
société
COLACO
de
Dardilly
pour
un
montant
maximum
de
37.000
euros
HT.
Attribution
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture
de
vidéogrammes
pour
le
réseau
de
lecture
publique
du
Pays
du
Coquelicot
lot
n°2
: DVD
de
fiction
et
documentaire
jeu-
nesse
à
la
société
COLACO
de
Dardilly
pour
un
montant
maximum
de
19.000
euros
HT.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
et
d'accompagnement
dans
la
supervision
de
projets
énergétiques
incluant
la
mise
en
œuvre
de
procédés
permettant
de
produire
des
gaz,
molécules
et
carburants
renouvelables
et
synthétiques
avec
Pôlénergie.
Le
3
octobre
2024
Signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
l'assurance
des
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
au
groupement
d'entreprises
AXA
France
VIE
—
YVELIN
SAS
ayant
pour
mandataire
l’entreprise
YVELIN
SAS
de
Montpellier
pour
un
montant
de
prime
prévisionnel
de
144.281,00
euros
TTC
et
pour
une
durée
ferme
de
4
ans.
Signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°1
«
Traitement
par
élimination
ou
valorisation,
des
ordures
ménagères
résiduelles
»
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l’entreprise
IDEX
Environnement
de
Boulogne-Billancourt
pour
un
montant
prévisionnel
de
2.625.000,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
5
ans.
Signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°2
«
tri-conditionnement
des
déchets
d'emballages
ménagers
et
des
journaux
magazines
revues
»
at-
tribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l’entreprise
VEOLIA
Recyclage
et
Valorisation
Hauts-
de-France
de
LEZENNES
pour
un
montant
prévisionnel
de
2.304.250,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
5
ans.
Signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°3
«
Collecte
en
apport
volontaire
du
verre
et
des
journaux
magazines
revues
sur
le
territoire
de
la
CCPC
»
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l’entreprise
COVED
SAS
de
Paris
pour
un
montant
prévisionnel
de
1.330.925,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
5
ans.
Signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°4
«
Mise
à disposition
de
bennes,
transport
et élimination
ou
valorisation
du
bois
en
mélange
(classe
A
et
B)
issus
des
déchèteries
de
la
CCPC
»
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l'entre-
prise
VEOLIA
Recyclage
&
Valorisation
Hauts-de-France
pour
un
montant
prévisionnel
de
389.400,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
2
fois
pour
une
période
unitaire
de
12
mois.
Signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°5
«
Mise
à
disposition
de
bennes,
transport
et
élimination
ou
valorisation
des
encombrants
(tout-
venant)
issus
des
déchèteries
de
la
CCPC
» attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l’entre-
prise
VEOLIA
Recyclage
&
Valorisation
Hauts-de-France
pour
un
montant
prévisionnel
de
1.840.365,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
2
fois
pour
une
période
unitaire
de
12
mois.
Signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°6
«
Mise
à
disposition
de
bennes,
transport
et
élimination
ou
valorisation
matière
des
gravats
et
autres
déchets
inertes
issus
des
déchèteries
de
la
CCPC
»
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
COVED
SAS
de
Paris
pour
un
montant
prévisionnel
de
403.815,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
2
fois
pour
une
période
unitaire
de
12
mois.
Signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot
n°7
«
Mise
à
disposition
de
bennes,
transport
et
valorisation
organique
des
déchets
végétaux
issus
4 des
déchèteries
de
la
CCPC
»
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
COVED
SAS
de
Paris
pour
un
montant
prévisionnel
de
815.300,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
2 fois
pour
une
période
unitaire
de
12
mois.
Signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot n°8
«
Mise
à disposition
de
bennes,
transport
et valorisation
matière
des
métaux
ferreux
et
non
ferreux
issus
des
déchèteries
de
la
CCPC
»
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
HAUREC
de
Gauchy
pour
un
montant
de
recette
prévisionnel
de
337.905,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
2
fois
pour
une
période
unitaire
de
12
mois.
Signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le
lot n°9
«
Mise
à
disposition
de
bennes,
transport
et
valorisation
matière
des
cartons
issus
des
déchète-
ries
de
la
CCPC
»
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l'entreprise
HAUREC
de
Gauchy
pour
un
montant
prévisionnel
de
39.900,00
euros
HT
et
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
2
fois
pour
une
période
unitaire
de
12
mois.
Signature
du
marché
de
prestations
de
services
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
le lot
n°10
«
Mise
à
disposition
de
contenants,
transport
et
traitement
des
déchets
dangereux
issus
des
dé-
chèteries
de
la
CCPC
»
attribué
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
l’entreprise
ORTEC
SER-
VICES
ENVIRONNEMENT
d'Amiens
pour
un
montant
prévisionnel
de
248.859,39
euros
HT
et
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
2
fois
pour
une
période
unitaire
de
12
mois.
Le
15
octobre
2024
Sollicitation
d'une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
du
Département
de
la Somme
et signa-
ture
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
au
titre
du
dispositif
de
soutien
au
fonctionnement
du
schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
pour
l’année
2023.
Le
16
octobre
2024
Signature
du
renouvellement
des
contrats
de
service
d'hébergement
et
de
maintenance
avec
la
société
ARPEGE
pour
CONCERTO
OPUS
et
ESPACE
CITOYEN
pour
une
durée
d’un
an
renou-
velable
pour
un
maximum
de
cinq
ans,
pour
des
montants
respectifs
de
2585,7
euros
HT
et
2121,17
euros
HT.
Signature
d’un
avenant
au
contrat
de
service
avec
la
société
ARPEGE
signifiant
la
résiliation
de
3
licences
- connexions
à
CONCERTO
OPUS
qui
prendra
effet
au
01/01/2025
et
portera
le
mon-
tant
annuel
du
contrat
à
633,24
euros
HT.
Demandes
de
subventions
pour
l'organisation
de
la
Fête
du
Livre
et de
la Nature
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
o
Coût
du
projet
global
:
46
362,67
€ TTC
o
Subvention
Sofia
actions
culturelles
8
000
€
o
Subvention
Etat
(DRAC)
5
000
€
o
Subvention
Région
Hauts-de-France :
5
000
€
o
Subvention
Département
de
la
Somme
2
500
€
o
Part
revenant
au
maître
d'ouvrage
:
25
862.67
€
Signature
avec
l'association
«
The
Gleannancre
Pipeband
»
d’une
convention
de
mise
à
disposi-
tion
à titre
gracieux
du
studio
percussion
situé
au
sein
du
Zèbre
d'Albert
pour
la saison
2024-2025.
Le
18
octobre
2024
Signature
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Somme
de
deux
conventions
de
mise
à disposition
de
locaux
à
titre
gracieux
:
°
pour
une
salle
au
sein
du
Zèbre
d'Albert
pour
y
mener
des
ateliers
chorégraphiques
d'octobre
2024
à juillet
2025.
°
pour
la
salle
Z
du
Zèbre
d'Albert
pour
proposer
un
spectacle
gratuit
le
vendredi
22
no-
vembre
2024.
Le
21
octobre
2024
Signature
d’un
marché
pour
la
mission
d'Étude
environnementale
de
deux
déclarations
de
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coque-
licot
attribué
à
la
société
Eco'logic
de
Lille
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
8
525,00€
HT
pour
une
durée
de
18
mois
reconductible
une
fois
6
mois.
5 Le
23
octobre
2024
-
Dépôt
d’un
dossier
de
candidature
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
«
Osez
l’expérimentation
territoriale
de
plateformes
de
l'économie
solidaire
»
permettant
le
financement
d'ingénierie,
pris
en
charge
intégralement
par
l’Apes.
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
« fonds
vert
»
pour
le
projet
de
transport
à
la
demande
avec
un
plan
de
plan
de
financement
prévisionnel
pour
une
durée
de
2
ans
comme
suit :
|
Dépenses
H.T
Recettes
H.T
Fonctionnement
du
ser-
200
000€
Fonds
vert
fonctionne-
vice
pour
2
ans
ment
100
000
€
Autofinancement
100
000
€
TOTAL
200
000€
TOTAL
200
000€
Le
28
octobre
2024
-
Virements
de
crédits
sur
le
budget
primitif
2024
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre-Article-
Montant
Chapitre-Article-
Montant
Fonction
Fonction
011-617-57
-29
913,11
€
65
—
65568
—
57
29
913,11
€
011-617-510
-27
000,00
€
65
—
65568
—
57
27
000,00
€
011
—
617
—
633
-939,00
€
65
—
65568
—
57
939,00
€
011-6156-510
-3
500,00
€
65
—
65568
—
57
3
500,00
€
011
—
6288
- 022
-8
000,00
€
65
—
65748
—
022
8
000,00
€
011-617-7212
6
200,00
€
65
—-65748
—- 7212
6
200,00
€
65
—
65748
—
60
-11
563,00
€
011
—
62268
—
60
11
563,00
€
65
—
65748
- 60
-76,00
€
011
—
6236
—
60
76,00
€
Total
-87
191,11
€
Total
87
191,11
€
Dépenses
d'investissement
Chapitre-Article-
Montant
Chapitre-Article-
Montant
Fonction
Fonction
21-21351-020
-145,00
€
20-2031-020
145,00
€
23-2313-020
-6
010,00
€
20-2031-020
6
010,00
€
21-21838-020
-450,00
€
20-2051-020
450,00
€
23-2313-020
-6
000,00
€
20-2031-020
6
000,00
€
23-2313-020
-2
021,00
€
20-2031-020
2
021,00
€
23-2313-020
-1
500,00
€
20-2031-020
1
500,00
€
23-2313-020
-9
860,00
€
20-2031-020
9
860,00
€
23-2312-731
-11
760,00
€
4581-458106-01
11
760,00
€
23-2312-731
-3
500,00
€
4581-458106-01
3
500,00
€
23-2312-731
-13
480,00
€
4581-458106-01
13
480,00
€
Total
-54
726,00
€
Total
54
726,00
€
Le
31
octobre
2024
-
Signature
de
l’avenant
numéro
n°
8
au
marché
global
de
performance
pour
la
construction
des
équipements
culture
et jeunesse
à
Albert
et
Bray-sur-Somme,
conclu
avec
le
groupement
ayant
pour
mandataire
l'entreprise
CRAM
d'Amiens
avec
incidence
financière
par
la
création
d'une
re-
devance
PICEE
avec
prise
d'effet
au
1er janvier
2024.
Le
5
novembre
2024
-
Attribution
du
marché
pour
la
mission
de
relevé
des
habitats,
de
la faune
et
de
la flore
sur
la
zone
d'activité
Henry
Potez
à
la
société
Eco'logic
de
Lille
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
5
950,00€
HT
pour
une
durée
de
18
mois
reconductible
une
fois
6
mois.
-
Signature
d’une
convention
d'accompagnement
avec
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Ter-
ritoires
pour
l'étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
—
implantation
industrielle
d’une
filière
SAF
/
Carburants
durables.
Y
a —t-il
des
questions
?
Nous
pouvons
maintenant
passer
à
l'ordre
du jour
de
cette
réunion
du
Conseil
communautaire.
6 Conseil
communautaire
du
2
décembre
2024
Développement
territorial
1 — Aides
aux
entreprises
e
1A-—
Aide
à
l'aménagement
de
La
Librairie
des
Merveilles
e
1B
— Aide
à
l'immobilier
d'entreprise
SARLU
MCAK
e
1C
— Aide
à
l'immobilier
d'entreprise
Mémé
Dium
e
1D—
Aide
à
la création
d’un
site
WEB
Julie
design
et créations
2 — Approbation
du
choix
du
concessionnaire
pour
le
HUB
3 —
Signature
d’une
promesse
de
vente
d’un
terrain
dans
la
zone
d'activité
de
Bray-sur-Somme
avec
la société
PFA
PATRIMOINE
4
—
Résiliation
du
compromis
de
vente
signé
avec
la
société
HAMIC
pour
le
terrain
cadastré
ZP117
à
Méaulte 5 —
Signature
d'un
compromis
de
vente
du
terrain
cadastré
ZP117
à
Méaulte
avec
la
société
GDG
6
— Approbation
de
la
modification
simplifiée
du
PLUi
valant
programme
local
de
l'habitat
7
—
Bilan
triennal
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
2021-2024
8 —
Bilan
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2018-2024
9 —
Signature
d’une
convention
pluriannuelle
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
pacte
territorial
France
Rénov’
2025-2027
10
— Tarifs
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
d'Albert
à
compter
du
01/01/2025
Environnement
—
Travaux
11
—
Tarifs
de
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
établissements
publics
à
compter
du
01/01/2025 12
—
Tarifs
de
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
campings
et
des
habitats
légers
de
loisirs
à
compter
du
01/01/2025
13
—
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
l'accueil
de
communes
limitrophes
aux
déchèteries
communautaires
14
—
RPQS
2023
SIEP
du
Santerre
15
—
Modification
des
statuts
du
syndicat
du
Bois
Saint-Pierre
16
—
Désignation
des
censeurs
au
contrat
de
concession
multiservice
17
—
Nouvelles
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau
18
—
Tarifs
eau
2025
19
—
Tarifs
assainissement
2025
20
-— Tarifs
assainissement
non
collectif
2025
21
—
Règlements
de
service
eau
potable
et
assainissement
collectif
22
—
Modification
du
règlement
de
service
du
SPANC
23
— Avenant
à
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
avec
le
SIESA
24
—
Délimitation
de
l'espace
de
bon
fonctionnement
du
cours
d’eau
de
l’Authie
25
— Convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
diagnostics
de
la réduction
de
la
vulnérabilité
des
habitations
26
—
Promesses
de
bail
emphytéotique
pour
le
développement
de
parcs
photovoltaïques
sur
les
com-
munes
de
Bray-sur-Somme
et
de
Bouzincourt
Culture
—
Jeunesse
- Tourisme
27
— Actions
et tarifs
jeunesse
2025
28
—
Révision
du
permis
citoyen
—
accès
aux
jeunes
de
16
à
25
ans
29
—
Convention
de
partenariat
avec
l'association
musicale
d’Hérissart
pour
l’année
scolaire
2024/2025 30
—
Cinéma
-—
tarifs
2025
31
— Valorisation
des
créateurs
locaux
dans
la
boutique
de
l'office
de
tourisme
et conditions
générales
de
vente
Finances
- Administration
Générale
32
—
Modification
de
la
composition
de
la
commission
Finances-Administration
Générale
33
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
34
- Recours
à
un
contrat
PEC
pour
les
déchèteries
du
Pays
du
Coquelicot
35
—
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
36
—
Modification
du
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire
% 37
—
Mise
à jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
38
— Refacturation
des
charges
de
personnel
39
-
Attributions
de
compensation
définitives
2024
40
— Attributions
de
compensation
prévisionnelles
2025
41
—
Exécution
des
budgets
avant
leur
vote
42
- Budget
principal
—
Décision
modificative
n°2
ouvertures,
transferts
et virements
de
crédits
43
—
Budget
annexe
SPANC
-— Décision
modificative
n°1
ouvertures,
transferts
et virements
de
crédits
44
—
Budget
annexe
eau
concession
- Décision
modificative
n°2
ouvertures,
transferts
et
virements
de
crédits
45
- Budget
annexe
assainissement
concession
- Décision
modificative
n°3
ouvertures,
transferts
et
virements
de
crédits
46
—
Budget
principal
2024
—
Admission
en
non-valeur
47
—
Budget
annexe
SPANC
2024
— Admission
en
non-valeur
48
—
Budget
annexe
eau
concession
2024
— Admission
en
non-valeur
49
—
Budget
annexe
assainissement
concession
2024
— Admission
en
non-valeur
50
—
Fonds
de
concours :
e
50A
- ALBERT
e
50B—AVELUY
e
_50C
—
BUIRE-SUR-L'ANCRE
e
50D
- COURCELETTE
e
_50E
— CURLU
e
_50F
—
MARIEUX
50G
- TOUTENCOURT
51
—
Vœux
relatif
à
la
reconsidération
de
l'effort
demandé
aux
collectivités
du
fait
de
la
dégradation
des
Finances
Publiques
Mesdames
et
messieurs,
pour
votre
information,
cette
réunion
sera
filmée,
mais
uniquement
les
membres
du
Bureau,
dans
le
cadre
d'une
formation
des
élus.
J'aimerais
qu'on
ait
une
pensée
pour
Monique
Vaquette
qui
nous
a
quittés
il y
a
quelques
semaines.
Elle
avait
intégré
le
Conseil
communautaire
dès
la création
de
la
Communauté
de
communes
en
2002
en
tant
qu'Adjointe
au
Maire
de
Daniel
Lagache
à la
Commune
de
Bray-sur-Somme.
Elle
était
déléguée
communautaire,
dans
la
commission
jeunesse,
et
très
impliquée
auprès
de
Jean-Paul
Nigot.
En
2014,
elle
avait
mené
la
liste
à
Bray-sur-Somme
en
tant
qu'adjointe
et
était
devenue
maire
et
vice-présidente
à
la
Communauté
de
communes
en
charge
de
la jeunesse
justement.
Quelques
années
après,
pour
éviter
un
conflit
d'intérêt,
elle
avait
démissionné
puisque
nous
avons
embauché
ici
au
Zèbre
sa
fille
Émilie
Vaquette
qui
donne
toute
satisfaction
et
qui
s'occupe
de
la
programmation
culturelle.
En
2020
elle
avait
à
nouveau
conduit
sa
liste
à
la
victoire
mais
cette
fois-ci
en
tant
que
maire
et puis
malheureu-
sement
quelques
mois
après,
nous
avions
appris
qu'elle
avait
des
problèmes
de
santé.
En
sa
mémoire,
j'aimerais
qu'on
se
lève
et
qu'on
fasse
une
minute
de
silence.
Je
vous
remercie
pour
votre
recueille-
ment. Pour
commencer
notre
réunion
de
Conseil
communautaire,
nous
renouvelons
notre
petit
sondage
pour
savoir
si
vous
avez
adopté
une
manière
durable
de
vous
déplacer.
Le
1,
c'est
si
vous
êtes
venus
en
co-voiturage
ou
à
pied
ou
pourquoi
pas
par
le
train,
et
si c'est
en
voiture
individuelle
seul,
vous
tapez
le
2.
J'ouvre
le
vote
pour
cette
enquête.
Je
vous
remercie.
36%
sont
venus
en
co-voiturage
ou
ont
adopté
un
déplacement
durable
et
64%
sont
venus
seuls
en
voiture.
Vous
avez
le
tableau
qui
s'affiche.
Je
vous
invite
donc
la
prochaine
fois
à
faire
mieux.
Est-ce
que
Virginie,
tu
veux
dire
un
mot
sur
la
mobilité justement
?
Virginie
CARON-DECROIX
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Effectivement
quelques
mots
sur
la
mobilité
avec,
comme
vous
le
voyez,
des
résultats
qui
sont
plus
ou
moins
aléatoires
mais
on
fait
des
efforts.
On
se
sent
concerné
en
tant
qu'élu
donc
on
continuera
les
sondages
à
chaque
début
de
réunion
du
Conseil
communautaire
pour
essayer
de
nous
inciter
à
montrer
l'exemple
aussi,
quand
c'est
possible,
comme
le
disait
Michel,
à
essayer
de
co-voiturer
ou
à essayer
de
venir
à pied.
Je
pense
que
c'est
important
de
montrer
l'exemple.
Quelques
mots
si tu
me
le
permets
Michel
pour
évoquer
un
autre
sujet
de
mobilité
qui
nous
concerne
aussi.
Il ne
vous
a probablement
pas
échappé
deux
articles
la semaine
dernière
dans
le
Courrier
Picard
qui
concernent
notre
aéroport
et nos
contrôleurs.
Sachez
que
nous
sommes
invités
en
préfecture
jeudi
8 matin
à
une
réunion
de
concertation.
C'est
une
information
que
nous
avons
apprise
officieusement
par
les
contrôleurs
aériens
il y a
une
dizaine
de jours,
le
nouveau
directeur
de
l'aéroport
et moi-même,
lors
d'une
réunion
de
travail.
Information
qui
nous
a
été
confirmée
dans
la
soirée
par
les
dirigeants
d'Airbus
et
depuis
je
peux
vous
affirmer
que
nous
sommes
vraiment
mobilisés
avec
le
président
du
Conseil
Départemental,
Stéphane
Haussoulier,
Alain
Gest,
Président
d'Amiens
Métropole,
Michel
Watelain,
Président
de
la
Communauté
de
communes,
Stéphane
Demilly
évidemment
qui
est
rapporteur
au
Sé-
nat
pour
toutes
ces
questions,
moi-même,
l'ensemble
du
personnel
de
l'aéroport
et puis
surtout,
notre
partenaire
essentiel,
la
société
Airbus
qui
est
à
nos
côtés
pour
défendre
ce
contrôle
aérien
dont
nous
avons
impérativement
besoin
pour
faire
fonctionner
cette
tour.
Ce
contrôle
est là pour
amener
le
niveau
nécessaire
de
sécurité
à l'atterrissage
et au
décollage
des
bélugas.
L'usine
Airbus
fait partie
de
l'histoire
de
notre
territoire.
Je
vous
en
parle
pour
que
l'ensemble
des
élus
soit
aussi
mobilisé
à
défendre
ce
contrôle
aérien
dans
les
semaines
qui
vont
venir
auprès
de
l'Etat,
de
la
DGAC.
Mais
avant
tout,
nous
pensons
à ces
5 contrôleurs,
aux
personnels
de
l'aéroport,
ils sont
18
aujourd'hui,
et à tous
ces
salariés,
entreprises
et
sous-traitants
qui
travaillent
aussi
chez
nous
au
Pays
du
Coqguelicot
et
ailleurs
dans
l'industrie
aéronautique.
Michel
WATELAIN
Je
trouvais
nécessaire
que
Virginie,
en
tant que
Présidente
de
l'aéroport puisse
vous
tenir informés
des
dernières
nouvelles.
On
attend jeudi
matin
la réunion
avec
Monsieur
le Préfet.
Réunion
dont
nous
avons
été
avertis
officiellement jeudi
dernier.
Nous
ne
savons
pas
ce
qui
va
être
dit
mais
comptez
sur
nous
pour
défendre,
bien
sûr,
notre
aéroport.
Avant
de
commencer
les
premières
délibérations
validées
en
commission,
à
part
2
ou
3
arrivées
au
dernier
moment,
un
mot
sur
la
dernière
qui
est
un
vœu
pour
défendre
nos
finances
auprès
de
l'État.
Tout
à
l'heure
nous
étions
avec
quelques
maires
délégués
et
Madame
la
Procureure
Adjointe
pour
échanger
sur
toutes
les
affaires
de justice.
On
reviendra
vers
vous
dans
les
semaines
qui
viennent
pour
savoir
si
vous
voulez
participer
à
des
journées
de
formation
dans
ce
domaine.
Nous
sommes
les
pre-
miers
à
nous
plaindre
que
nous
sommes
souvent
victimes
d'agressions
verbales
ou
même
presque
physiques
et je
voudrais
quand
même
rappeler
que
nous
devrions
être
aussi
les
premiers
à
montrer
l'exemple.
Or
il y
a
des
commissions
quelque
fois
qui
se
passent
un
peu
dans
l'impolitesse
de
certains
d'entre
vous
vis-à-vis
de
nos
services
ou
même
des
intervenants.
Il en
est
de
même
pour
nos
agents
qui
régulièrement
sont
victimes
de
violences
verbales
au
téléphone.
Je
pense
à
Laétitia
à
l'accueil.
Je
pense
même
à
une
directrice,
qui,
il n'y
a
pas
si
longtemps,
a
eu
un
maire
au
téléphone
qui
lui
a
dit
« de
toute
façon,
vous
êtes jeune,
vous
êtes
une
femme,
vous
n'y
connaissez
rien.
»
Je
pense
qu'on
ne
peut
pas
admettre
de
tels
propos
de
la
part
d'un
élu.
Nos
agents
à
l'accueil
ou
à
la
déchetterie
subissent
déjà
suffisamment
d’agressions,
il y
a
d’ailleurs
eu
des
plaintes
déposées,
et
on
a
mis
un
article
dans
la presse.
J'aimerais
qu'à
l'avenir
vous
fassiez
attention
à
votre
comportement
et que
vous
soyez
un
peu
plus
respectueux
de
nos
services.
Nous
allons
maintenant
projeter,
à
titre
d'information,
un
tableau
sur
l'état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
du
Bureau
en
2024.
Il y a
mes
indemnités
de
Président
et
de
Vice-Président
du
pôle
métropolitain
qui
est
en
relation
directe
avec
la
Communauté
de
communes,
et
celles
des
vice-présidents
et
conseillers
délégués
dans
le
cadre
de
leur
fonction
communautaire.
Je
rappelle,
puisqu'on
est
en
toute
transparence,
qu'à
mes
deux
indem-
nités,
doivent
s'ajouter
mes
indemnités
de
maire
de
la
commune
de
Laviéville
pour
4
000
euros
brut.
Les
autres
indemnités
du
Bureau
ne
concernent
que
les
indemnités
de
la
Communauté
de
communes,
ne
sont
pas
précisées
les
indemnités
de
maire,
de
président
ou
de
vice-président
du
département
ou
de
différents
syndicats
ou
autres
organismes.
Nous
allons
commencer
nos
premières
délibérations
dans
le
développement
territorial
avec
les
aides
aux
entreprises
par
Myriam
Demailly.
Myriam
DEMAILLY
Q._
n°
1A
—
AIDE
A
L'AMENAGEMENT
D'UN
LOCAL
COMMERCIAL
LA
LIBRAIRIE
DES
MERVEILLES Lillana
FAMBON
a
créé
son
activité
de
librairie
généraliste
et
spécialisée
le
07
octobre
2024
en
tant
qu'entreprise
individuelle.
La
librairie
des
Merveilles
située
à
Albert
au
2
rue
Emile
Zola
a
ouvert
le
16
novembre
2024.
Elle
est
spécialisée
dans
le
manga.
Pour
élargir
sa
clientèle
elle
propose
différents
univers
tels
qu'Harry
Potter,
romance,
polar,
fantastique
et
enfant.
Un
coin
lecture,
café
et
thé
est
proposé
ainsi
que
ponctuellement
des
événements
de
communication
avec
des
dédicaces
et
ateliers
thématiques.
9 Le
montant
de
l'investissement
pour
la
mise
en
accessibilité
de
sa
librairie
ainsi
que
de
l'enseigne
s'élève
à
2 982,16€
HT.
Dans
le
cadre
des
nouvelles
aides
de
la
Communauté
de
communes,
en
lien
avec
le
SRDEII
et
la
convention
signée
avec
la
Région
Hauts-de-France,
l’entreprise
individuelle
la
librairie
des
Merveilles
peut
bénéficier
de
l’aide
à
l'aménagement
d’un
local
commercial.
La
subvention
est
fixée
à
40%
des
dépenses
éligibles
HT
pour
les
investissements
compris
entre
2
000€
HT
et 5 000€
HT.
Le
montant
de
la subvention
pour
l’entreprise
individuelle
la
librairie
des
Merveilles
est
fixé
à
1
192,86€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEI),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2024
concernant
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
financement
des
aides
aux
entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l’entreprise
individuelle
la
librairie
des
Merveilles
reçue
le
09
octobre
2024, Vu
l'avis
favorable
du
comité
d'attribution
des
aides
du
08
novembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
13
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'accorder
une
aide
à
l'aménagement
d’un
local
commercial
de
1
192,86€
à
l'entreprise
individuelle
la
librairie
des
Merveilles,
-__
d’approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
l’entreprise
individuelle
La
librairie
des
Mer-
veilles
tel
qu'annexé,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
1B
—
REPRISE
D'UN
FONDS
DE
COMMERCE
—
SARLU
MCAK
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D’ENTREPRISES Kévin
DARTUS
a
repris
le fonds
de
commerce
du
camping
«
La
Herelle
»
à
Miraumont
qui
dispose
de
65
emplacements,
d’un
étang
de
pêche,
d’un
parcours
de
truite,
d’un
bar
et
d’une
salle
de
réception.
Pour
ce
projet,
il a
créé
la
SARLU
MCAK.
Il
souhaite
entre
autre
développer
l’activité
liée
à
la
pêche,
l'objectif
pour
l'ouverture
en
avril
2025
est
d'obtenir
le
classement
une
étoile.
Le
dispositif
d’aide
à
l'immobilier
d'entreprises
pour
les
TPE
prévoit
un
taux
de
subvention
de
10%
des
investissements
HT,
plafonné
à
10
000€
d'aide
pour
l'acquisition
et
la
rénovation
de
bâtiment
existant,
pour
les
entreprises
de
moins
de
10
salariés.
Le
coût
global
de
l'opération
s’élevant
à
223
800€
HT,
une
aide
de
10
000€
peut
être
accordée
à
la
SARLU
MCAK.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l’application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’'Innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEI),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
10 Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2024
concernant
le dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2024
concernant
le dispositif
d'aides
à
l’immobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
et
la
demande
d'autorisation
de
commencement
anticipé
présentées
le
09
juillet
2024
par
la SARLU
MCAK,
Vu
l'accord
de
commencement
anticipé
de
l'opération
octroyé
à
compter
du
09
juillet
2024
par
la
Communauté
de
communes,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
technique
examinant
les
dossiers
d'aide
suite
à l'instruction
le 08
novembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
13
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'accorder
une
aide
à
l'immobilier
d'entreprises
de
10
000€
pour
le
projet
décrit
ci-dessus,
à
la
SARLU
MCAK,
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
la
SARLU
MCAK
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
ave-
nants
techniques
le cas
échéant,
et toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
1C
-
REPRISE
D'UN
NOUVEAU
COMMERCE
«
MEME
DIUM
» PAR
MELYNE
BOIVIN
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D’ENTREPRISES
- DISPOSITIF
AIDE
AU
LOYER
PÉPINIERE
HORS
LES
MURS
Mélyne
BOIVIN
a
créé
son
entreprise
individuelle
le 21
octobre
2022
et a ouvert
son
magasin
«
Mémé
Dium
»
situé
au
4
rue
Anatole
France
à
Albert
le
14
octobre
2024.
Patricienne
de
médecines
énergétiques,
elle
propose
des
soins
énergétiques
(reiki,
lithothérapie)
et vend
également
des
produits
tels
que
des
pierres,
de
l'encens
etc.
En
tant
que
jeune
entreprise,
cette
dernière
peut
prétendre
au
dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
» qui
prévoit
une
aide
au
loyer
dégressive
pour
les
entreprises
qui
se
créent
: jusqu’à
50%
du
loyer
pris
en
charge
la 1°
année et
jusqu'à
30%
la 2°"e
année.
Des
plafonds
de
superficie
et
de
montant
du
loyer
au
m?/an
s'appliquent
en
fonction
du
type
d'activité.
Ainsi
le
montant
de
la
subvention
de
la
1°
année
est
évalué
à
1
250€
et
celui
de
la
2ème
année
à
750€. C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEI),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2024
concernant
le
dispositif
d'aides
à
limmobilier
d'entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'entreprise
individuelle
Mémé
Dium
reçue
le
28
octobre
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
d'attribution
des
aides
du
08
novembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
en
date
du
13
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'accorder
une
aide
au
loyer
- dispositif
«
Pépinière
hors
les
murs
»
de
1
250€
pour
la
1°
année
et
de
750€
pour
la
2°"
année,
à
l'entreprise
individuelle
Mémé
Dium,
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
l’entreprise
individuelle
Mémé
Dium
tel
qu’an-
nexé,
11 -
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L ‘UNANIMITÉ.
Q.
n°
1D
-
AIDE
A
LA
CREATION
D’UN
SITE
WEB
JULIE
DESIGN
ET
CREATIONS
Julie
DELAPORTE
a créé
son
activité
de
décoration
et conseils
intérieurs
et extérieurs
le
1er
septembre
2024
en
tant
qu'entreprise
individuelle.
Son
entreprise
a
pour
but
de
conseiller
et
d'accompagner
les
clients
dans
leur
projet
de
décoration
et
événementiel.
Elle
propose
également
ses
compétences
en
couture
d'ameublement,
upcycling
de
mobilier
en
bois
et
fresques
murales.
Afin
de
promouvoir
son
activité
sur
Internet,
elle
souhaite
créer
un
site
web
qui
lui
permettrait
d'obtenir
une
vitrine
virtuelle.
Dans
le
cadre
des
nouvelles
aides
de
la
Communauté
de
communes,
en
lien
avec
le
SRDEII
et
la
convention
signée
avec
la
Région
Hauts-de-France,
l’entreprise
individuelle
Julie
design
et
créations
peut
bénéficier
de
l’aide
à
la
création
d’un
site
web.
L'investissement
s'élève
à
1
939€
HT.
La
subvention
est
fixée
à
40%
des
dépenses
éligibles
HT
pour
les
investissements
compris
entre
1
000€
HT
et
3
000€
HT.
Le
montant
de
la
subvention
pour
l’entreprise
individuelle
Julie
design
et
créations
est
fixé
à
775,60€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
relatif
aux
aides
de
minimis
publié
au
JOUE
du
24
décembre
2013,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
8
décembre
2022
adoptant
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEID),
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
22
juin
2023
adoptant
les
cadres
régionaux
d'intervention
pour
les
aides
économiques
aux
entreprises,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2024
concernant
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
financement
des
aides
aux
entreprises,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l’entreprise
individuelle
Julie
design
et
créations
reçue
le
22
octobre
2024, Vu
l'avis
favorable
du
comité
d'attribution
des
aides
du
08
novembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
territorial
» en
date
du
13
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'accorder
une
aide
à
la création
d’un
site
web
de
775,60€
à l’entreprise
individuelle
Julie
design
et
créations,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
l’entreprise
individuelle
Julie
design
et
créations
tel
qu’annexé,
-__
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante,
ses
ave-
nants
techniques
le
cas
échéant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Christophe
BUISSET
Q.
n°
2
-
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DE
L'HEBERGEMENT
_INNOVANT
D’ENTREPRISES
LE
HUB
DE
L'AEROPOLE
DE
PICARDIE
-
APPROBATION
DU
CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
PREAMBULE
:
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
compétente
en
matière
de
développement
économique
sur
son
territoire.
12 Au
vu
du
rapport
qui
lui
a
été
présenté,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
Monsieur
le
Président
à
lancer
la
procédure
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
l'hébergement
innovant
d'entreprises
le
HUB
par
délibération
en
date
du
08
avril
2024,
conformément
à
la
Directive
2014/23/UE
du
26
février
2014
sur
l’attribution
des
contrats
de
concessions
et
au
Code
de
la
Com-
mande
publique.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
codifiée
aux
articles
L.1411-1
à
L.1411-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
démarches
suivantes
ont
été
réalisées
:
e
Approbation
du
rapport
sur
le
principe
de
la
concession
du
service
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
08
avril
2024.
e
Un
avis
d'appel
public
à
concurrence
a été
envoyé
à
publication
le
16/05/2024.
o
au
BOAMP
o
au
JOUE
o
sur
la
plateforme
des
marchés
publics
e
Les
candidatures
et
les
offres
ont
été
remises
avant
la
clôture
du
délai,
fixée
au
05/07/2024
à
12h00,
heure
locale.
e
Une
entreprise
a
remis
un
dossier
de
candidature
et
d'offre:
o
INTERFACES
e
Le
contenu
de
la candidature
a été jugé
conforme
aux
attentes
de
la consultation
et
notamment
aux
exigences
du
Règlement
de
Consultation.
Après
examen
de
ses
garanties
professionnelles
et
financières,
de
son
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.
5212-1
à
L.
5212-4
du
code
du
travail
et
de
son
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le
service
public,
la
Commission
de
Concession
du
22
août
2024
a
admis
la
candidature.
e
Suite
à
la
sélection
du
candidat,
la
Commission
réunie
pour
procéder
à
l'analyse
des
offres,
a
remis
son
avis
sur
cette
dernière
à
Monsieur
le
Président.
La
Commission
a
alors
émis
un
avis
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président,
favorable
à
la
négociation
avec
le
candidat
Monsieur
le
Président
a
décidé
d'entamer
des
négociations
avec
le
candidat.
e
Les
négociations
ont
été
ensuite
librement
organisées
par
Monsieur
le
Président
avec
le
candi-
dat.
AINSI : Conformément
à
l'article
L.
1411-5
du
CGCT,
au
terme
de
la
procédure
de
concession
de
service
public,
Monsieur
le
Président
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
il a
procédé.
II
lui
transmet
au
préalable
le
rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
ad-
mises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celle-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
l'entreprise
et
l'économie
générale
du
contrat.
La
durée
du
contrat
de
concession
de
service
public
prévue
est
de
5
ans,
avec
une
prise
d'effet
prévue
au
1°’ janvier
2025.
Le
concessionnaire
sera
principalement
chargé
de
:
La
gestion
du
service
inclut
:
-
Définir
et
mettre
en
œuvre
le
projet
économique
de
l'hébergement
d'entreprises
en
lien
avec
le
développement
économique
du
territoire,
-__
Proposer
une
offre
de
services
aux
usagers
(dont
du
conseil
et
de
l'accompagnement),
la
mise
en
place
d'animations
et
de
dynamisation
économique
du
territoire,
-_
Attirer
des
entreprises
et
des
porteurs
de
projets
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
com-
munes,
- _
Optimiser
le taux
de
remplissage
du
site
par
l'intermédiaire
d'actions
d'accompagnement,
de
commercialisation
et
de
communications
concrètes,
-
Gérer
le fonctionnement
de
l'équipement
au
quotidien,
sa
surveillance
et
sa
maintenance
de
façon
à
assurer
la
continuité
du
service,
-
Mettre
à jour
l'inventaire
du
patrimoine
matériel
et
immatériel
du
site,
la
gestion
et
la
mise
à
jour
régulière
des
documents
du
site
et
le
recueil
et
le traitement
des
informations
relatives
au
fonctionnement
des
installations
et
à
l'exécution
du
service,
-__
Mettre
en
place
et
développer
des
partenariats
pertinents,
-__
Assurer
une
mission
de
gestion
locative
et
administrative,
ainsi
que
comptable
et
financière.
-
Assurer
la
conduite
des
relations
avec
les
usagers
du
site
et
la
gestion
clientèle
associée.
-__
Assurer
la
perception,
le
recouvrement
auprès
des
usagers
de
la
redevance
due
en
contrepar-
tie
de
l'exploitation
du
site.
13 -__
Assurer
la
conduite
des
relations
avec
la
Communauté
de
communes
comprenant
la fourniture
régulière
et
sur
demande
de
toutes
informations
et
synthèses
sur
la
gestion
et
le fonctionne-
ment
technique
et financier
du
site.
Au
vu
du
résultat
des
discussions
engagées
avec
le
candidat
et
de
l'économie
générale
du
contrat
tels
qu'ils
sont
présentés
dans
le
rapport
du
Président
sur
le
choix
du
concessionnaire,
Monsieur
le
Prési-
dent
propose
de
confier
la
gestion
du
HUB
à
la
société
INTERFACES
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
concession. En
contrepartie
des
charges
qui
lui
incombent
dans
l'exécution
du
contrat,
le
Concessionnaire
percevra
d'une
part,
auprès
des
usagers
les
redevances
suivantes
:
Grille
tarifaire
Loyer
HT
m2/an
Charges
HT
m2
/ an
Bureaux
hôtel
d'entreprises
147,06
€
50,80
€
Ateliers
50,80
€
20,05
€
Bureaux
pépinière
d'entreprises
80,21
€
50,80
€
Ateliers
pépinière
d'entreprises
44,12
€
20,05
€
Bureau
incubateur
80,21
€
50,80
€
Tarif
HT
1/2
journée
Tarif
HT
1
journée
Salle
de
réunion
10P
40,00€
80,00€
Salle
de
réunion
20P
60,00€
120,00€
Bureau
de
passage
30,00
€
60,00
€
Espace
coworking
4,00€
8,00€
Copie
couleurs
Copie
N&B
Reprographie
0,35
€
0,08€
Courrier
simple
LR
avec
AR
Affranchissement
116€
10,50€
Ménage
1,2/m?
Café
1,00
€
Thermos
de
café
5,00
€
Thé
1,00
€
Petit-déjeuner
8,00€
Plateau
repas
25,00€
Forfait
services
60,00€
Forfait
fluides
150,00€
Borne
de
recharges
0,45€
Le
Concessionnaire
percevra
d'autre
part,
auprès
de
la
collectivité,
une
compensation
pour
obligation
de
service
public.
Pour
la
durée
du
contrat,
le
Concessionnaire
s'engage,
sur
la
base
du
compte
d'exploitation
prévision-
nel
annexé
au
contrat,
sur
le
montant
forfaitaire
annuel
plafond
de
compensation
pour
obligations
de
service
public
suivant
fixée
à :
-
2025:
124
493€
HT
-
2026
: 124
487€
HT
-
2027
: 124
495€
HT
-
2028
: 124
476€
HT
-
2029
: 124
487
€
HT
Ce
montant
pourra
être
diminué
dans
la
mesure
où
le
concessionnaire
n’atteindrait
pas
ses
objectifs
de
remplissage
du
site.
A
l'inverse
si
le concessionnaire
dépasse
les
objectifs
contractuels
de
remplissage,
la
collectivité
recevra
un
intéressement
venant
en
déduction
de
la
compensation
à
verser
dans
les
conditions
définies
au
contrat.
Le
contrat
prévoit
par
ailleurs
le
versement
à
la
collectivité
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
hauteur
de
6
300
euros
par
an.
C’est
pourquoi,
Vu
les
articles
L.
2224-2,
L1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
de
la
Commission
de
Concession
de
service
public,
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Président
sur
le
choix
du
concessionnaire
et
l'économie
générale
du
con-
trat, Vu
le
projet
de
contrat
de
concession
de
service
public
et
ses
annexes,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
choix
d'INTERFACES
comme
concessionnaire
pour
la
gestion
et
l’exploita-
tion
de
l'hébergement
innovant
d'entreprises
le
HUB
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
pour
une
durée
de
5
ans
à
partir
du
1°
Janvier
2025,
14 -
d'approuver
le
projet
de
contrat
de
concession
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
l'héberge-
ment
innovant
d'entreprises
le
HUB
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coque-
licot
et
ses
annexes,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
Concession
avec
INTERFACES
et
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Y a-t-il des
questions
?
Arnauld
FOUQUET
Quel
est
le
taux
de
remplissage
attendu
du
hub
?
Christophe
BUISSET
On
a
un
taux
de
remplissage
qui
est
déjà
assez
important.
Michel
WATELAIN
Le
HUB
a
ouvert
le
1er janvier
2020,
quelques
semaines
avant
la
crise
sanitaire.
La
1ère
année
a
été
compliquée
pour
faire
venir
des
entreprises
mais
on
est
arrivé
pour
les
ateliers
à
90%,
95%
même.
Christophe
BUISSET
Cela
fonctionne
plutôt
bien
et les
gens
qui
y sont
s'y
trouvent
bien.
Il y
a pas
mal
d'animations
qui
sont
faites
notamment
par
Interfaces
sur
du
réseautage
avec
les
entreprises.
C'est
quelque
chose
qui
nous
amène
pas
mal
de
monde.
D'ailleurs,
une
des
entreprises
du
HUB
qui
est
une
belle
pépite
du
secteur
va
s'installer
sur
la zone
POTEZ
dans
les
semaines
à
venir.
C'est
la
société
AB-SOLU
qui
est
en
pleine
croissance
et
qui
a
démarré
à
2
et
maintenant
ils
sont
7
ou
8, je
crois,
au
HUB.
Elle
a
des
projets
de
développement
importants.
Je
ne
sais
pas
si j'ai répondu
à
votre
question.
Arnauld
FOUQUET
Oui,
merci.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
À
L ‘UNANIMITÉ.
Q.
n°
3
-
SIGNATURE
D’UNE
PROMESSE
UNILATERALE
DE
VENTE
D’UN
TERRAIN
SUR
LA
ZONE
D’ACTIVITE
DE
BRAY-SUR-SOMME
AVEC
LA
SCI
PFA
PATRIMOINE
POUR
LA
SARL
DIVETRAN La
SARL
DIVETRAN
est
une
société
belge,
située
au
42
Rue
des
Sapins
54400
Longwy,
créée
le
7
aout
2023
et
ayant
pour
objet
la
crémation
des
animaux
domestiques.
Le
gérant
est
Erwin
THIELEMANS. Dans
le
cadre
de
son
développement,
la
SARL
a
exprimé
son
souhait
d'acquérir
la
parcelle
ZO0058
d'une
superficie
de
3
945
m?,
située
dans
la
zone
d'activité
de
Bray-Sur-Somme,
pour
y
implanter
un
crématorium
animalier
d'une
surface
d'environ
1
000
m2.
Pour
concrétiser
cet
investissement,
la
société
DIVETRAN
a
constitué
la
SCI
PFA
PATRIMOINE.
Il est
proposé
de
signer
une
promesse
unilatérale
de
vente
pour
cette
parcelle
avec
la
SCI
PFA
PATRIMOINE.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
20
€
HT/m?,
soit
un
total
de
78900
€
HT
pour
une
superficie
totale
de
3
945
m°.
Le
projet
de
construction
n'étant
pas
finalisé,
il est
proposé
d'accepter
la
cession
de
tout
ou
partie
de
la parcelle
voisine
cadastrée
ZO0057
pour
5
872m?,
aux
mêmes
conditions
financières,
si
la superficie
de
la
parcelle
ZO0058
s’avérait
insuffisante.
C'est
pourquoi,
Vu
le
courrier
de
la
société
DIVETRAN
reçu
le
01/08/2024,
Vu
l'avis
du
domaine
sur
la
valeur
vénale
en
date
du
27/09/2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»
réunie
le
13
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
la
vente
à
la
SCI
PFA
PATRIMOINE
d’un
terrain
d'une
superficie
minimale
de
3
945
m?
au
prix
de
20€
HT/m?,
tel
que
précisé
ci-dessus,
-
d'approuver
le
projet
de
promesse
unilatérale
de
vente
correspondant,
tel
qu’annexé,
15 -
de
confier
la
vente
à
Maître
PALOT-LORY,
les
frais
d’actes
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à engager
les démarches
nécessaires,
poursuivre
et
finaliser
les
discussions
relatives
aux
conditions
suspensives
en
vue
de
rendre
la vente
parfaite
entre
les
parties,
et
signer
tous
les
actes,
avenants
et
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Q.
n°
4 — RESILIATION
DU
COMPROMIS
DE
VENTE
SIGNE
AVEC
LA
SOCIETE
HAMIC
POUR
LE
TERRAIN
CADASTRE
7P117
À
MEAULTE
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
signé
avec
la
société
HAMIC
le
21
mai
2024
un
compromis
de
vente
du
terrain
cadastré
ZP117
d'une
surface
de
33
633
m?
à
Méaulte,
pour
le
portage
foncier
du
projet
de
calculateur
haute
performance
sur
l'Aéropôle
de
Picardie.
Pour
rappel,
ce
projet
prévoit
la création
d’un
bâtiment
de
bureaux,
avec
une
offre
de
services,
et d’une
plateforme
technique
permettant
d'accueillir
les
modules
de
calcul
haute
performance
avec
une
puissance
IT
(Information
Technology)
de
5
MW
pour
la
première
tranche.
La
société
HAMIC
se
retirant
du
projet,
il convient
de
résilier
le
compromis
de
vente
signé
avec
cette
dernière. C'est
pourquoi,
Vu
les
délibérations
n°2
du
3
avril
2023
et
n°3
du
19
février
2024
relatives
à
la
vente
d’un
terrain
sur
l'Aéropôle
de
Picardie
pour
le
projet
de
calculateur
haute
performance,
Vu
le
courrier
de
la
société
HAMIC
en
date
du
20
novembre
2024
sollicitant
la
résiliation
du
compromis
de
vente
signé
le 21
mai
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
la
résiliation
du
compromis
de
vente
signé
le
21
mai
2024
avec
la
société
HAMIC
pour
le terrain
cadastré
ZP117
à
Méaulte
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
acte
de
résiliation
et
toutes
pièces
afférentes.
Y
a-t-il
des
questions
?
Arnauld
FOUQUET
Comme
j'étais
absent
au
précédent
Conseil
communautaire,
est-ce
que
vous
pouvez
me
préciser
les
raisons
qui
ont
amené
la
société
HAMIC
à
se
retirer
du
projet
?
Christophe
BUISSET
Ce
sont
des
raisons
financières.
Un
investisseur
qui
souhaîïte
se
retirer
de
la
structure.
Un
autre
investisseur
qui
a
déjà
investi
sur
ce
type
de
projet,
qui
a
eu
des
développements
importants
en
Allemagne
sur
ce
type
de
projet,
est
intéressé
pour
le
développer
ici.
J'ai
répondu
à
votre
question
?
Arnauld
FOUQUET
Oui,
merci.
Emilie
BRUGE
Est-ce
qu'il y a
des
frais
de
résiliation
?
Michel
WATELAIN
Les
frais
de
résiliation
seront
à
la
charge
de
celui
qui
cause
cette
résiliation.
On
va
signer
dans
les
prochains
jours
la résiliation
et
tout
de
suite
après
on
va
signer
le
nouveau
compromis
avec
la nouvelle
société
et
ça
ne
génèrera
pas
de
retard
pour
tout
ce
qui
est
dépôt
de
permis
de
construire
ou
autre.
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
16 Q.
n°
5
—-
SIGNATURE
D'UN
COMPROMIS
DE VENTE
DU
TERRAIN
CADASTRE
ZP117_
A
MEAULTE
AVEC
LA
SOCIETE
GDG
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
signé
avec
la société
HAMIC
le
21
mai
2024
un
compromis
de
vente
du
terrain
cadastré
ZP117
d'une
surface
de
33
633
m°?
à
Méaulte
dans
le
cadre
du
projet
de
calculateur
haute
performance
sur
l'Aéropôle
de
Picardie.
Pour
rappel,
ce
projet
prévoit
la création
d'un
bâtiment
de
bureaux,
avec
une
offre
de
services,
et d'une
plateforme
technique
permettant
d'accueillir
les
modules
de
calcul
haute
performance
avec
une
puissance
IT
(Information
Technology)
de
5
MW
pour
la
première
tranche.
La
société
HAMIC
souhaitant
se
retirer,
la
société
Global
Development
Group
(GDG)
reprend
le
projet
et
s'engage
à
déposer
le
permis
de
construire
avant
fin
2024.
ll'est
donc
proposé
de
signer
aux
mêmes
conditions
financières,
à
savoir
20€
HT/m°,
un
compromis
de
vente
du
terrain
cadastré
ZP117
à
Méaulte
avec
la
société
GDG
pour
la
réalisation
du
projet
de
calculateur
haute
performance
sur
l'Aéropôle
de
Picardie.
C’est
pourquoi,
Vu
les
délibérations
n°2
du
3
avril
2023
et
n°3
du
19
février
2024
relatives
à
la vente
d’un
terrain
sur
l’'Aéropôle
de
Picardie
pour
le
projet
de
calculateur
haute
performance,
Vu
le projet
de
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
2 décembre
2024
relatif à
la résiliation
du
compromis
de
vente
signé
avec
la
société
HAMIC
le
21
mai
2024,
Vu
le
courrier
de
GDG
en
date
du
20
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d'approuver
la
vente
à
la
société
GDG
d’un
terrain
de
33
633
m?
à
Méaulte
au
prix
de
20€
HT/m2,
pour
la
réalisation
du
projet
de
calculateur
haute
performance
sur
l'Aéropôle
de
Picar-
die,
-_
d'approuver
le
projet
de
compromis
de
vente
correspondant,
consultable
sur
l'espace
élus
du
site
internet
de
la
Communauté
de
communes,
-
de
confier
la
vente
à
Maître
Maxime
Cappelaere,
les
frais
d'actes
étant
à
la
charge
de
l’acqué-
reur,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
poursuivre
et finaliser
les
discussions
relatives
aux
conditions
suspensives
en
vue
de
rendre
la
vente
parfaite
entre
les
parties,
et
signer
tous
les
actes,
l'avenant
au
cahier
des
charges
de
cession
de
terrains,
et
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Claude
CLIQUET
Q.
n°
6
-
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUih)
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
10
décembre
2018,
le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l'habitat
(PLUIih).
Le
PLUih
a
fait
l'objet
d'une
première
modification
simplifiée
approuvée
par
le
Conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
09/09/2020.
Afin
de
rectifier
plusieurs
erreurs
matérielles,
une
deuxième
modification
simplifiée
a
été
prescrite
par
le
Conseil
communautaire
le
25/09/2023.
Cette
procédure
a
fait
l'objet
d'une
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
et
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
du
21/05/2024
au
21/09/2024.
Par
la
suite,
le
dossier
a
été
mis
à
disposition
du
public
du
02/09/2024
au
04/10/2024.
La
population
a
été
avertie
via
l'affichage
de
l'arrêté
et
son
affiche
au
format
légal
à
la Communauté
de
communes
du
17 12/08/2024
jusqu'à
la
clôture
de
la
mise
à
disposition,
une
insertion
presse
dans
Le
Courrier
Picard
du
12/08/2024,
un
affichage
sous
format
A2
sur
les
sites
concernés
ainsi
qu'une
information
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot.
Pour
recueillir
les
avis,
une
adresse
mail
dédiée
a
été
ouverte
et
un
registre
était
disponible
pendant
la
durée
de
la
mise
à
disposition.
Un
envoi
par
courrier
était
en
outre
possible.
C'est
pourquoi,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L151-1
et
suivants,
L.153-36
et
suivants;
Vu
la
loi
du
13
décembre
2000,
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
;
Vu
la
loi
du
2 juillet
2003,
relative
à
l'urbanisme
et
à
l'habitat
;
Vu
la
loi du
26
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
dite
ALUR;
Vu
la
loi
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
du
3
août
2009
et
la
loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
«
grenelle2
»
du
12
juillet
2010
;
Vu
la
loi du
26
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
dite
ALUR;
Vu
la
loi
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
PLH
(PLUih)
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
approuvé
le
10
décembre
2018
et
modifié
le
09
septembre
2020 ;
Vu
l'arrêté
du
30/07/2024
prescrivant
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLUih,
du
02/09/2024
au
04/10/2024
inclus
;
Vu
le
bon
déroulement
de
cette
mise
à
disposition
qui
s'est
tenue
du
02/09/2024
au
04/10/2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
mercredi
13
novembre
2024, Vu
le dossier
du
projet
de
Plan
local
d'urbanisme
présenté
;
Considérant
que
les
résultats
de
ladite
mise
à
disposition
ne
remettent
pas
en
cause
le
présent
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
local
d'urbanisme ;
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
la
modification
simplifiée
du
Plan
local
d'urbanisme
tel
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
de
dire
que,
conformément
à
l'article
L.153-22
du
code
de
l’urbanisme,
un
exemplaire
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
ainsi
qu'à
la
sous-préfecture
de
Péronne
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
;
-_
de
dire
que
la présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et suivants
du
code
de
l'urbanisme :
-
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
durant
un
mois,
-__
d'une
mention
dans
un
journal
local,
-
et
que
ces
publicités
seront
certifiées
par
le
Président
;
-
de
dire
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
des
mesures
précitées
ci-dessus
;
-__d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
7
—
BILAN
TRIENNAL
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
Le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
10
décembre
2018,
le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLU)I),
valant
Programme
local
de
l'habitat
(PLH).
Conformément
à
l’article
L153-27
du
code
de
l'urbanisme,
la
Communauté
de
communes
a l'obligation
d'analyser
les
résultats
de
l'application
du
plan,
au
regard
des
objectifs
visés
à
l'article
L.
101-2
du
même
code,
au
plus
tard
6
ans
après
son
approbation.
18 Pour
cette
évaluation,
une
première
Conférence
des
Maires
a
eu
lieu
sur
le
projet
de
bilan
le
20/03/2023. Une
seconde
Conférence
des
Maires
est
venue
amendée
cette
première
évaluation
en
y
ajoutant
des
éléments
sur
la consommation
d'espaces
et la mise
à jour
des
données
habitat
en
lien
avec
le bilan
du
volet
habitat
du
PLU)Ii.
Cette
dernière
s’est
tenue
le
07/10/2024.
Ce
bilan
du
PLU)Ii
fait état
de
l'avancement
de
nombreuses
actions,
réalisées
ou
en
cours
et d’autres
à
poursuivre,
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
dans
son
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
Sur
les
39
actions
issues
du
PADD,
la
moitié
ne
peut
pas
faire
l'objet
d’une
analyse
quantitative.
Pour
les
18
actions
restantes,
8
objectifs
n'ont
pas
été
atteints,
9
le sont
partiellement
ou
sont
en
cours
et enfin
4 objectifs
sont
atteints.
Du
point
de
vue
de
la
Communauté
de
communes,
en
concertation
avec
ses
communes
membres,
il
semble
pertinent
de
requestionner
le
projet
territorial.
Par
ailleurs,
sont
intervenues
depuis
2021
plusieurs
modifications
du
contexte
supra-intercommunal
qui
sont
à
prendre
en
compte
comme
l'obligation
pour
le
PLUih
d’être
conforme
à
l'objectif
de
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»,
la
prescription
de
la
révision
du
SCoT
ou
encore
l'approbation
du
PCAET.
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
n°13
en
date
du
10
décembre
2018
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
PLH,
Vu
l’article
L153-27
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
mercredi
13
novembre
2024, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
bilan
2018-2024
du
Programme
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tel
qu'annexé,
-__
d’acter
l'opportunité
et
la
nécessité
d'engager
une
révision
du
PLUih,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ a-t-il
des
questions
?
Arnaud
FOUQUET
Plutôt
que
des
questions,
ce
sont
simplement
des
remarques.
C'est
un
bilan
plutôt
défavorable,
mais
effectivement,
comme
vous
l'avez
indiqué,
Monsieur
Cliquet,
il est
urgent
de
revoir
et
réviser
ce
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
On
observe
une
véritable
problématique
des
vacances
de
logements,
de
la
diversité
de
l'offre
des
logements
locatifs,
de
même
pour
la
lutte
contre
l'indignité
des
logements.
Il est
désolant,
malgré
la
politique
volontariste
mise
en
œuvre
par
la
Communauté
de
communes,
que
ça
reste
une
lutte
difficile
à
mener.
Donc,
on
demande
votre
engagement
pour
modifier
ce
plan
local
d'urbanisme,
dans
ce
sens,
en
prenant
acte
du
bilan.
Claude
CLIQUET
Comme
vous
l'indiquez,
le
bilan
aurait
pu
être
plus
positif
qu'il
ne
l'est
aujourd'hui.
Il y
a
des
points
positifs,
mais
pas
dans
tous
les
domaines.
La
révision
va
permettre
d'améliorer
l'objectif
à
atteindre.
Michel
WATELAIN
Toujours
sur
le
même
sujet,
il y aura
une
conférence
des
maires
le
1°’ février,
justement,
pour
évoquer
cette
question,
pour
débattre
et
approuver
la
lancement
de
cette
révision
du
PLU.
Claude
CLIQUET
Il est
approuvé
ce
soir,
mais
on
va
en
reparler
en
conférence
des
maires.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
ARNAULD
FOUQUET
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
8 —
BILAN
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
2018-2024
19 Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
approuvé
le
10
décembre
2018,
le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi),
valant
Programme
local
de
l'habitat
(PLH). Ce
programme
fixe,
pour
6
années,
un
programme
de
10
actions
destinées
à
développer
une
offre
de
logements
adaptée
sur
le territoire
intercommunal.
En
application
de
l’article
L153-28
du
code
de
l'urbanisme,
la
Communauté
de
communes
a
l'obligation
d'établir
une
évaluation
des
dispositions
du
PLUIih
au
regard
des
objectifs
poursuivis
par
ce
plan
en
matière
d'habitat
et d'hébergement.
Ce
document
vise
à
présenter
à
la
fois :
-
une
synthèse
des
dernières
évolutions
majeures
en
matière
de
socio-démographie
et
d'habitat ;
-
un
bilan
de
l'ensemble
des
actions
prévues
au
PLH ;
Ce
bilan
du
PLH
fait
état
de
l'avancement
de
nombreuses
actions,
réalisées
ou
en
cours
et
d’autres
à
poursuivre,
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
en
matière
de
croissance
démographique
et
de
réponse
aux
besoins
en
logements
(qualité,
quantité,
localisation,
type.….).
C'est
pourquoi,
Vu
la
délibération
n°13
en
date
du
10
décembre
2018
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
PLH,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
mercredi
13
novembre
2024, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
bilan
2018-2024
du
Programme
Local
de
l'Habitat
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
Arnauld
FOUQUET
Effectivement,
comme
vous
le précisez,
dans
le même
état
d'esprit
que
le
bilan
précédent,
et même
s'il
est
un
peu
plus
favorable,
il reste,
malgré
ses
ambitions
louables,
des
résultats
qui
restent
insuffisants,
notamment
dans
le
logement
social
et
l'accessibilité,
avec
une
faiblesse
de
production
de
logements
sociaux.
On
a
791
logements
sociaux,
soit
une
baisse
de
0,4%,
un
manque
d'engagement
des
bailleurs
sociaux
sur
le
territoire.
On
l'a
vu
aussi
pour
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
juste
auparavant,
il y
a
importance
de
réduire
la
vacance
des
logements,
mais
les
résultats
sont
limités.
Sur
1.513
loge-
ments
vacants,
seulement
159
devraient
être
remis
sur
le
marché
dans
6
ans.
La
réduction
des
inéga-
lités
territoriales,
là
aussi
il y
a
une
mise
en
lumière
de
disparité
entre
les
communes
rurales
et la
ville-
centre.
Les
communes
rurales
supportent
une
part
croissante
de
la
population,
mais
il faut
mettre
en
adéquation
un
développement
des
infrastructures
et
des
services.
La
transition
écologique,
il y
a
eu
énormément
d'efforts
faits
par
la
Communauté
de
communes,
notamment
sur
la précarité
énergétique,
mais
ça
reste
quelque
chose
sur
laquelle
nous
devons
être
vigilants
en
tant
qu'élus.
Sur l'orientation
de
la politique
du
plan
local,
elle
est
davantage
sur les
incitations
économiques
et fiscales,
et,
comme
vous
le savez,
ça
favorise
davantage
les promoteurs
immobiliers
et les
investisseurs
privés.
Malgré
un
bilan
plutôt
louable,
des
points
de
vigilance
sont
à conserver
dans
la révision
du
programme
local
de
l'habitat.
Claude
CLIQUET
Il y a
des
marges
de
progrès,
je
vous
l'accorde,
mais
il y
a
beaucoup
de
leviers.
Ce
n'est
pas
simple,
mais
on
fait
tout
pour
faire
avancer
les
choses
de
manière
positive
et
on
va
s'y
attacher.
Michel
WATELAIN
Je
voudrais
vous
rappeler
quand
même
que
dans
nos
missions
d'intercommunalité,
notre
rôle
aussi,
est
de
supprimer
les
friches.
La
friche
industrielle
rue
Hoche,
suite
à
notre
initiative,
va
être
remise
sur
le
marché,
en
partie
pour
nos
locaux,
mais
aussi
pour
du
logement.
Sur
la
ville
d'Albert,
il y a
aussi
une
friche
derrière
la
gare,
je
peux
vous
dire
que
ça
fait
des
années
qu'on
y
travaille.
J'ai
eu
l'occasion
de
rencontrer,
à
l'époque,
le
premier
ministre
Jean
Castex,
pour
essayer
de
faire
bouger
les
choses,
20 puisque
cette
friche
appartient
à
SNCF
IMMO.
Je
peux
vous
assurer
que
nos
services
passent
beau-
coup
de
temps
à
essayer
de
faire
bouger
cette
grosse
machine
qu'est
SNCF
IMMO),
pour
trouver
une
solution. DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
ARNAULD
FOUQUET
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
9 —- SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
PLURIANNUELLE
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PACTE
TERRITORIAL
FRANCE
RENOV”
2025-2027
Dans
le cadre
de
sa
compétence
logement
et cadre
de
vie
et de
son
PLUi
valant
PLH,
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
encourage
l'amélioration
du
parc
de
logements
de
son
territoire.
Lancé
en
octobre
2022,
le
guichet
unique
de
l'habitat
a
été
mis
en
place
pour
faciliter
l'information
de
l'ensemble
des
ménages,
propriétaires
occupants,
locataires
et
propriétaires
bailleurs
sur
l'amélioration
de
l'habitat
par
des
conseils
neutres
et
gratuits,
d'ordre
technique,
financier
et
règlementaire
proposé
par
un
Conseiller
France
Rénov’.
Avec
la
mise
en
place,
à
compter
du
01
janvier
2025,
d'un
nouveau
dispositif
d'intervention
programmé
par
l'Etat
et
l'Agence
nationale
d'amélioration
de
l'habitat
(Anah)
appelé
«
Pacte
Territorial
France
Rénov'
»,
le
cadre
juridique
et
financier
pour
la
réalisation
du
service
de
guichet
unique
de
l'habitat
est
modifié. La
mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial
France
Rénov’
s'appuie
sur
3
volets
d'actions :
-
une
dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et
des
professionnels
: communication,
réunions
publiques,
réunions
techniques
avec
les
professionnels.
:
-
un
service
d'information,
conseil
et
orientation
des
propriétaires
occupants,
propriétaires
bailleurs
et
syndicats
de
copropriétaires
sur
toutes
les
thématiques
de
la
rénovation
de
l'habitat
et
quels
que
soient
les
revenus.
Avec
la
réalisation
de
ces
missions
en
régie
à
partir
de
2025,
l'objectif
est
de
proposer
un
service
plus
réactif
et
efficient
(une
adresse
mail
et
un
numéro
de
téléphone
uniques,
des
permanences
chaque
semaine
dans
les
espaces
France
Services...)
;
-
un
accompagnement
financier
de
la
Communauté
de
communes
auprès
des
particuliers.
Le
nouveau
dispositif
d'aides
sera
présenté
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
communautaire.
La
mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial
France
Rénov’
modifie
également
le
financement
du
dispositif
par
l'Etat
et
l’Anah.
Le
financement
prendra
désormais
en
compte
les
dépenses
de
la
collectivité
(dépenses
en
régie,
prestataires,
actions
de
communication...)
avec
une
limite
fixée
en
fonction
du
nombre
de
résidences
principales
en
parc
privé
du
territoire.
Pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
les
plafonds
de
subvention
seront
de
50%
de
75
000€
annuel
pour
le
volet
dynamique
territoriale
et
de
50%
de
50
000
€
annuel
pour
le
volet
information
—
conseil
—
orientation.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
territorial
»,
réunie
le
mercredi
13
novembre
2024, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
la
convention
fixant
les
engagements
respectifs
et
modalités
de
réalisation
du
Pacte
Territorial
France
Rénov’
avec
l'État
et
l'Anah,
telle
qu’annexée,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ses
avenants
techniques
le
cas
échéant
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ÿ a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
10
-
TARIFS
DE L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
D’ALBERT
A
COMPTER
DU
01/01/2025
a :
21 Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
est
en
charge
de
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
située
route
de
Péronne
à Albert,
depuis
le
01
janvier
2017.
Afin
de
réduire
l'écart
entre
le coût
supporté
par
la collectivité
et celui
réellement
payé
par
les voyageurs
et
au
vu
du
contexte
économique
actuel
d'inflation,
il est
proposé
de
modifier
la
tarification
des
fluides
(eau
et
électricité),
à
compter
du
1°’ janvier
2025,
la tarification
du
droit
de
place
restant
inchangée.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
territorial
» réunie
le
13
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
les
tarifs
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
d'Albert
tels
que
proposés
en
an-
nexe,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dos-
sier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Jean-Pierre
CARNAT
Q.
n°
11
—-
REDEVANCE
SPÉCIALE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
DES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
À
COMPTER
DU
18
JANVIER
2025
Par
délibération
du
29
mars
2004,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
d'instaurer
une
redevance
spéciale
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
établissements
publics
exonérés
de
la
TEOM
(lycées,
collèges,
maisons
de
retraite,
..).
Afin
de
conventionner
en
2025
avec
les
établissements
publics
concernés,
il convient
d'établir
le
tarif
de
cette
redevance
à
compter
du
1° janvier
2025.
Rappel
tarifs
2024 :
e
Redevance :
-
0,060
€ TTC
du
litre,
e
Mise
à
disposition
de
bacs
:
-
10€
TTC
pour
un
bac
de
140
litres ;
-
20€
TTC
pour
un
bac
de
240
litres
-
30€
TTC
pour
un
bac
de
360
litres
-
55€
TTC
pour
un
bac
de
660
litres.
Proposition
à
compter
du
1°
janvier
2025 :
En
raison
de
l'augmentation
croissante
de
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes,
des
coûts
liés
aux
énergies
(gasoil,
électricité)
et des
coûts
liés
à
la
main
d'œuvre,
il est
proposé
d'augmenter
le tarif
de
la
redevance
à
compter
du
1°’ janvier
2025,
comme
suit :
-
0,061
€ TTC
du
litre
Les
tarifs
annuels
de
mise
à
disposition
de
bacs
restent
inchangés
:
-
10€
TTC
pour
un
bac
de
140
litres
;
-
20€
TTC
pour
un
bac
de
240
litres
-
30€
TTC
pour
un
bac
de
360
litres
-
55€
TTC
pour
un
bac
de
660
litres.
Dans
l'objectif
de
valoriser
le
tri
des
déchets
(emballages
recyclables
et
biodéchets),
des
bacs
de
tri
sélectif et de
biodéchets
sont
mis
à disposition
gratuitement.
Les
frais
liés à la collecte
et aux
traitements
de
ceux-ci
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
le
calcul
de
la
redevance
spéciale.
C'est
pourquoi,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
22 -
de
fixer
le
tarif
de
la
redevance
spéciale
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
établisse-
ments
publics
à
0,061
€
TTC
par
litre
à
compter
du
1°’ janvier
2025,
-
de
fixer
les
tarifs
annuels
de
mise
à
disposition
des
bacs,
soit
10
€
TTC
(140
litres),
soit
20
€
TTC
(240
litres),
soit 30
€ TTC
(360
litres) et 55
€ TTC
(660
litres),
à compter
du
1° janvier
2025,
-
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
les conventions
à intervenir et toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
12
—
REDEVANCE
SPÉCIALE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
DES
CAMPINGS
ET DES
HABITATS
LÉGERS
DE LOISIRS
À COMPTER
DU
1ER JANVIER
2025
Par
délibération
du
21
décembre
2002,
le
Conseil
communautaire
a
instauré
une
redevance
spéciale
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
des
campings
et des
habitats
légers
de
loisirs.
Rappel
tarifs
2024 :
campings
44,50
€ TTC
par
emplacement
habitats
légers
de
loisirs
106
€ TTC
Proposition
à
compter
du
1°’
janvier
2025 :
En
raison
de
l'augmentation
croissante
de
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes,
des
coûts
liés
aux
énergies
(gasoil,
électricité)
et
des
coûts
liés
à
la
main
d'œuvre,
il
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
à
compter
du
1° janvier
2025,
comme
suit
:
Les
campings
45,00
€
TTC
par
emplacement.
Le
nombre
d'emplacement
sera
défini
au
regard
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
mentionnant
la
capacité
d'accueil.
Une
déduction
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pourra
être
faite
sur
présentation
de
l'avis
d'imposition
du
foncier
bâti,
le
cas
échéant.
Les
habitats
légers
de
loisirs
108
€
TTC
par
emplacement.
Sur
présentation
du
paiement
d’une
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
dans
le
cadre
d'une
taxe
foncière,
un
habitat
léger
de
loisir
ne
sera
pas
assujetti
à
la
redevance
spéciale.
Dans
l'objectif
de
renforcer
le
tri
des
déchets,
les
frais
liés
à
la
collecte
et
aux
traitements
des
déchets
valorisables
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
le
calcul
de
la
redevance
spéciale
tant
pour
les
campings
que
pour
les
habitats
légers
de
loisirs.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
_ defixer
les tarifs
de
la redevance
spéciale
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
à 45,00
€ TTC
par
emplacement
pour
les
campings
et à
108
€ TTC
pour
les
habitats
légers
de
loisirs
à compter
du
1°
janvier
2025,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
ARNAULD
FOUQUET
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
13
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ACCUEIL
DE
COMMUNES
LIMITROPHES
AUX
DECHETERIES
COMMUNAUTAIRES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
La
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
sollicite
de
nouveau
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
afin
de
prolonger
sa
convention
relative
à
l'accueil
des
habitants
de
3
communes
limitrophes
à
savoir
Baizieux,
Hénencourt
et Warloy-Baillon
sur
les
déchèteries
du
Pays
du
Coquelicot.
23 Compte
tenu
de
cette
nouvelle
sollicitation
et
dans
l'intérêt
collectif
environnemental
d'une
bonne
gestion
des
déchets,
il est
proposé
de
prolonger
l'accès
aux
déchèteries
communautaires
pour
les
habitants
des
communes
limitrophes
non
membres
de
la CCPC.
En
contrepartie
de
cet
accès,
il est
proposé
de
demander
une
contribution
financière
basée
sur
la
mé-
thode
ComptaCoût®
de
l'ADEME
(comptabilité
analytique)
pour
définir
le coût
réel
du
service
des
déchè-
teries
par
habitant/an
et de
transposer
ce
montant
par
foyer
en
appliquant
un
coefficient
de
2,16
(nombre
moyen
de
personnes
vivant
au
sein
d’un
même
foyer,
source
INSEE
2021
soit
95,88
€
par
foyer/an.
Une
nouvelle
convention,
définissant
l’ensemble
des
conditions
administratives,
techniques
et
finan-
cières
de
ce
partenariat
pour
une
durée
de
3
ans,
sera
établie
jusqu'au
31
décembre
2027,
avec
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
qui
souhaite
bénéficier
de
cet
accès.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement-travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
projet
de
convention
relative
à
l'accueil
des
habitants
des
communes
de
Bai-
zieux,
Hénencourt
et
Warloy-Baillon
dans
les
déchèteries
communautaires
du
Pays
du
Co-
quelicot,
tel qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Christophe
DELORAINE
Q.
n°
14
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU SERVICE
PUBLIC
DE
L'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
SIEP
DU
SANTERRE
DE
L'ANNÉE
2023
La
Communauté
de
communes
est
membre
du
SIEP
du
Santerre,
en
représentation-substitution
des
communes
d'Etinehem-Méricourt
pour
la
partie
Méricourt
et
de
Frise.
La
Communauté
de
communes
est
destinataire
du
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'alimentation
en
eau
potable
du
SIEP
du
Santerre
de
l’année
2023
adopté
par
le
syndicat
mixte
fermé.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice.
Le
rapport
est
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
heures
d'ouverture
et
sur
le
site
www.paysducoquelicot.fr.
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'adopter
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'alimentation
en
eau
potable
du
SIEP
du
Santerre
au
titre
de
l’année
2023,
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
com-
munes
aux
heures
d'ouverture
et
sur
le
site
internet
www.paysducoquelicot.fr,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
vous
remercie.
Juste
quelques
chiffres,
rapidement,
car
le
SIEP
du
Santerre
est
quand
même
une
grosse
entité
dans
la
Somme
et
qu'il
a plus
de
100
ans,
je
parle
sous
le
contrôle
de
Monsieur
Randjia,
102
ans.
Pour
nous
c'est
un
point
à
essayer
d'atteindre
même
si les
volumes
ne
sont
pas
les
mêmes
parce
que
eux
c'est
quand
même
42.153
habitants
concernés
et
3.247.700
m3
pompés.
Nous,
nous
sommes
à
1.438.988
m3
pour
donner
un
ordre
d'idée.
Ils
ont
également
de
bons
rapports
au
niveau
rendement
puisqu'ils
sont
quand
même
à
86,31%,
nous
n'en
sommes
pas
encore
à
ce
niveau-là,
nous
24 sommes
à
82,20%
mais
on
s'en
rapproche.
Eux
sont
à
2,06€
le
m3,
on
est
un
peu
plus
élevé,
on
est
à
2,31€
le
m3
mais
là
encore
on
a
un
objectif,
essayer
de
se
rapprocher
de
ce
qui
existe.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
15
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BOIS
SAINT
PIERRE
Le
Comité
syndical
du
Bois
Saint
Pierre
a
adopté
le
19
septembre
2024
l'extension
des
compétences
du
syndicat
de
production
d’eau
à
la
compétence
optionnelle
«
distribution
d’eau
potable
»
à
compter
du
1° janvier
2025.
Les
statuts
étant
modifiés
dans
ce
sens,
les
membres
du
syndicat
mixte
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
le
contenu
de
cette
évolution,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
modifiant
les
statuts.
L'extension
des
compétences
du
syndicat
mixte
à
une
compétence
optionnelle
n’entraine
aucune
modification
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
(CCPC)
qui
continuera
d'exercer
la
compétence
«
eau
»
conformément
à
ses
statuts.
Pour
rappel,
la
Communauté
de
Communes
est
substituée
au
SIAEP
de
la
Haute
Vallée
de
l’Authie,
depuis
l'extension
des
compétences
de
la
CCPC
à
l’«
eau
»
au
1°’
janvier
2018
pour
les
communes
d’Authie
et
Saint-Léger-les-Authie,
au
sein
du
syndicat
mixte
du
Bois
Saint
Pierre
pour
la fourniture
de
l’eau
nécessaire
à
couvrir
les
besoins
de
ces
2
communes.
C'est
pourquoi,
Vu
la délibération
n°2024-02
du
Conseil
Syndical
du
Syndicat
mixte
du
Bois
Saint
Pierre
en
date
du
19
septembre
2024
approuvant
la
refonte
des
statuts
du
Syndicat
et
l'ajout
de
la
compétence
optionnelle
«
distribution
de
l’eau
potable
»
à
compter
du
1er
janvier
2028,
Vu
le
projet
de
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bois
Saint
Pierre,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement,
travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
l'extension
des
compétences
du
Syndicat
mixte
du
Bois
Saint
Pierre
à
la
compé-
tence
optionnelle
«
distribution
d'eau
potable
»
à
compter
du
1er
janvier
2025,
-
d'approuver
les
statuts
du
Syndicat
mixte
du
Bois
Saint
Pierre
qui
prendra
l'appellation
à
comp-
ter
du
1er
janvier
2025
de
Syndicat
Mixte
de
Production
et de
Distribution
d'Eau
Potable
du
Bois
Saint
Pierre,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
16
—
DESIGNATION
DES
CENSEURS
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
MULTISERVICE
Suite
à
la
signature
du
contrat
de
concession
multiservice
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'as-
sainissement
collectif
2025-2034
le
31
octobre
2024
et
notifié
à
l’entreprise
VEOLIA
le
06
novembre
2024,
il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
désigner
2
censeurs
appelés
à
siéger,
sans
être
membres,
dans
les
conseils
d'administration
et
assemblées
générales
(ordinaires
et
extraordinaires)
des
actionnaires
de
la
société
dédiée
dénommée
Société
des
Eaux
du
Pays
du
Coquelicot
(SEPC).
Les
censeurs
disposeront
à
ce
titre
des
mêmes
droits
d’information
que
les
administrateurs
et
les
ac-
tionnaires.
Les
censeurs
ne
pourront
prendre
part
à
aucun
vote
de
ces
organes
et
ne
pourront
prendre
la
parole
qu'à
la condition
qu'une
demande
en
ce
sens
ait été
formulée
auprès
des
membres
de
l'organe
en
cause.
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
1.2
du
contrat
de
concession
multiservice
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainisse-
ment
collectif
2025-2034
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement-travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
25 Il'est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
désigner
ses
censeurs
au
sein
de
la
société
dédiée
dénom-
mée
Société
des
Eaux
du
Pays
du
Coquelicot
(SEPC)
comme
suit :
-
Jean-Luc
FOURDINIER
-__
Christophe
DELORAINE
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
17
-
NOUVELLES
REDEVANCES
AGENCE
DE
L'EAU
Inscrite
dans
la
loi
de
finances
2024
du
29
décembre
2023
et
applicable
au
1° janvier
2025,
la
réforme
des
redevances
des
agences
de
l'eau
a
pour
principaux
objectifs
de :
-
Donner
un
signal
prix
plus
marqué
sur
les
prélèvements,
la
pollution
de
l’eau
et
la
performance
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
-
Produire
des
recettes
additionnelles
pour
financer
les
mesures
du
plan
eau
-
Permettre
un
rééquilibrage
des
redevances
entre
usages
en
renforçant
les
principes
«
pollueur-
payeur
»
et
«
préleveur-payeur
»
- _
Simplifier
et
rendre
plus
lisible
le
système
de
taxation
Les
redevances
pollution
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
supprimées
au
1°
janvier
2025.
Trois
nouvelles
redevances
incitatives
sont
créées
pour
s’y
substituer :
-
__Redevance
pour
la
consommation
d'eau
potable
-__
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
- __ _Redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
La
réforme
comprend
également
la
suppression
définitive
des
primes
pour
performance
épuratoire
et
le
maintien
de
la
redevance
prélèvement.
La
redevance
de
consommation
d’eau
potable
se
substitue
à
la
redevance
pollution
domestique
et
sera
due
par
chaque
usager
du
service
sans
distinction
entre
consommation
domestique
et
consommation
industrielle.
Seuls
les
volumes
destinés
à
l'élevage
sont
exonérés
s'ils
sont
mesurés
à
partir
d’un
dis-
positif
de
comptage
spécifique.
Le
montant
fixé
par
délibération
n°24-A-067
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
est
de
0.40
€
/ m3
pour
la
période
2025-2030.
La
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
déterminée
et
modulée
en
fonction
des
performances
des
réseaux
de
distribution
d’eau
potable
vise
à
appliquer
davantage
le
principe
préle-
veur-payeur
en
vue
de
diminuer
les
fuites
et
se
calcule
de
la
manière
suivante
:
> (volume
facturé
eau
potable)
x
(taux)
x
(coefficient
de
modulation)
Le
taux
fixé
par
délibération
n°24-A-067
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
est
de
0.10
€
/ m3
pour
la
période
2025-2027
puis
0.13€
en
2028,
0.14€
en
2029
et
0.15€
en
2030.
Le
coefficient
de
modulation
global
du
service
d’eau
potable
est
déterminé
en
fonction
des
critères
de
performance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable
(AEP).
La
modula-
tion
est
assise
sur
deux
axes,
déterminés
à
partir
des
indicateurs
déclarés
annuellement
dans
la
base
nationale
SISPEA
: la
performance
du
réseau
(Indice
Linéaire
Volume
Non
Compté
ou
Indice
Linéaire
de
Consommation)
et
la
connaissance
et
la
gestion
patrimoniales,
selon
cinq
critères
spécifiques.
Le
coefficient
de
modulation
varie
entre
0,2
(excellente
performance
donc
abattement
maximal
de
la
rede-
vance)
et
1
(mauvaise
performance,
pas
d’abattement
de
la
redevance).
La
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
déterminée
et
modulée
en
fonction
des
performances
des
systèmes
d'assainissement
vise
à
appliquer
davantage
le
principe
pollueur-payeur
en
vue
d'améliorer
les
rendements
épuratoires
des
systèmes
d'assainissement
et
se
calcule
de
la
ma-
nière
suivante :
(Volume
facturé
soumis
à
redevance
assainissement)
* taux
* (coefficient
de
modulation
global
du
service
d'assainissement
collectif)
Le
taux
fixé
par
délibération
n°24-A-067
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
est
de
0.10
€
/ m3
pour
la
période
2025-2027
puis
0.11€
pour
la
période
2028-2029
et
0.12€
en
2030.
Le
coefficient
de
modulation
global
du
service
d'assainissement
collectif
est
déterminé
en
fonction
de
la
qualité
de
la
surveillance
(30%),
du
respect
des
objectifs
de
rejet
(20%)
et
de
l'efficacité
du
système
d'assainissement
(20%)
selon
9
critères
spécifiques.
Le
coefficient
de
modulation
varie
entre
0,3
(le
plus
performant)
et
1
(le
moins
performant).
26 Contrairement
à
la
redevance
de
consommation
d'eau
potable,
les
redevances
pour
performance
des
réseaux
d’eau
et d'assainissement
sont
dues
par
la Communauté
de
communes
compétente
en
matière
de
distribution
d’eau
potable
et
de
traitement
des
eaux
usées.
C'est
à
la collectivité
organisatrice
de
notifier
à
l'opérateur
de
facturation
le tarif de
contre-valeur
à faire
apparaître
et
à
lui
reverser,
après
qu'elle
a
elle-même
fixé
le
prix
de
l'eau
et
la
part
« supplément
de
prix
»
correspondant
à
la
contre-valeur
des
redevances
pour
performance.
Chaque
année,
lors
de
l'instruction
de
la
redevance
en
N+1,
les
coefficients
de
modulation
seront
cal-
culés
par
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
sur
la
base
des
indicateurs
de
fonctionnement
des
ouvrages
de
l’année
N-2.
Un
outil
de
simulation
sera
mis
à
disposition
des
collectivités
pour
leur
permettre
de
calculer
leur
coefficient
en
N-1,
afin
qu’elles
puissent
évaluer
et
appliquer
une
contre-valeur
des
rede-
vances
pour
performance
sur
les
factures
de
leurs
abonnés
en
année
N.
L'année
2025
sera
donc
la
1ère
année
d'activité
à
considérer
pour
le
nouveau
dispositif
dont
les
paie-
ments
de
redevances
aux
agences
de
l’eau
interviendront
en
2026.
Pour
assurer
une
bonne
transition
avec
les
anciennes
redevances
et
éviter
de
calculer
les
coefficients
de
modulation
sur
l’année
2023,
l'Agence
de
l'Eau
appliquera
par
défaut
des
coefficients
de
modulation
forfaitaire
correspondant
aux
performances
optimales
(donc
égal
à
0,2
pour
l’eau
et
0,3
pour
l'assainissement)
pour
toutes
les
col-
lectivités. Afin
d'estimer
au
plus
juste
le
montant
des
redevances
pour
performance
et
de
limiter
les
effets
de
rattrapage
d'une
année
sur
l’autre,
il est
au
proposé
de
calculer
les
coefficients
de
modulation
sur
la
base
de
la moyenne
des
années
N-2
et
N-1
tout
en
appliquant
une
provision
pour
impayés
de
5%.
Les
calculs
sont
détaillés
ci-dessous :
-
Coefficient
de
modulation
eau
potable
Coef(aep2024estimé)
=
1 -(Coefficient
de
performance
du
réseau
+
coefficient
de
performance
de
gestion
patrimoniale)
=
0.3962
Coef(aep2023)
=
0,20
Coef(aep
retenu)
=((0.3962+0.2)/2)
/ 0.95
=
0.314
arrondi
à
0.32
-
Coefficient
de
modulation
assainissement
Coef(ass2024estimé)
=
1 —
(Coefficient
autosurveillance
+
coefficient
objectifs
rejet
+
coefficient
efficacité
système
assainissment)
=
0,6399
Coef(ass2023)
=
0,30
Coef(ass
retenu)
=((0.6399+0.3)/2)
/ 0.95
=
0.495
arrondi
à
0.50
Les
taux
modulés
des
redevances
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
sont
calculés
de
la
manière
suivante :
-
Taux
modulé
eau
=
taux
fixé
par
l'AEAP
x
coefficient
de
modulation
Taux
modulé
eau
=
0.10
€
/ m3
x
0.32
€
Taux
modulé
eau
=
0.032
€
/ m3
-
Taux
modulé
ass
=
taux
fixé
par
l'AEAP
x
coefficient
de
modulation
Taux
modulé
ass
=
0.10
€
/ m3
x
0.50
€
Taux
modulé
ass
=
0.050
€ / m3
C’est
pourquoi,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l’article
L.
213-10-3;
Vu
l'article
101
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024 ;
Vu
le
décret
n°2024-787
du
9 juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l’eau,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
redevances
pour
pollution
de
l'eau,
Vu
la
délibération
n°24-A-067
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement-travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de :
-
fixer
à
0,032
€
/ m3
la
contre-valeur
à
répercuter
sur
la
facture
d’eau
au
titre
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
-
fixer
à
0,050
€
/ m3
la
contre-valeur
à
répercuter
sur
la facture
d'assainissement
collectif
au
titre
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement.
Y
a-t-il
des
questions
?
27 DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
73
VOIX
POUR,
4
VOIX
CONTRE
ARNAULD
FOUQUET
ET SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
CLAUDE
SAUVAGE
(FORCEVILLE-EN-AMIENOIS),
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ),
2
ABSTENTIONS,
MICHEL
CAILLET
(SUZANNE),
MICHEL
LETESSE
(BOUZINCOURT).
Michel
DESTOMBES
Q.
n°
18
—- TARIFICATION
EAU
POTABLE
2025
Le
principe
de
convergence
du
tarif
de
l’eau
vers
un
prix
unique
en
2029
pour
l'ensemble
des
usagers
relevant
du
service
d’eau
de
la
Communauté
de
Communes
a
été
approuvé
par
le
Conseil
communaur-
taire
le
16
décembre
2019.
Cette
prospective
avait
été
élaborée
par
le
cabinet
ARTELIA
lors
de
l'étude
de
définition
des
modes
de
gestion,
en
prenant
en
compte
des
dépenses
d'investissement
permettant
le
financement
du
schéma
directeur,
le coût
de
l'entretien
du
réseau
(part
délégataire)
et des
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie. Il s'avère
que
cette
prospective
n'est
plus
en
adéquation
avec
les
hypothèses
prises
en
2019 :
-
Les
dépenses
d'investissement
et
d'entretien
des
réseaux
ne
prennent
pas
en
compte
l'inflation
liée
aux
différentes
crises
: COVID
(2020),
énergétique
(2021&2023)
et bancaire
(hausse
des
taux
d'intérêt)
-
Les
dépenses
d'investissement
et
d'entretien
des
réseaux
ne
prennent
pas
en
compte
les
nou-
velles
obligations
réglementaires
: arrêté
du
3 janvier
2023
relatif
au
Plan
de
Gestion
de
la
Sécu-
rité
Sanitaire
des
Eaux,
application
du
décret
anti-endommagement
(géo-référencement
des
ré-
seaux
en
classe
A)
pour
2026
en
unité
urbaine
et
2032
pour
tous
les
réseaux,
arrêté
du
30
dé-
cembre
2022
fixant
de
nouveaux
objectifs
de
surveillance
de
qualité
d'eau
notamment
pour
le
paramètre
turbidité,
plan
eau
2023
fixant
des
objectifs
de
sobriété
des
usages
et
d'optimisation
de
la
ressource
en
eau
(réduction
de
10%
des
prélèvements
d'eau
d'ici
2030),
etc.
-
La
prospective
financière
ne
tient
pas
compte
de
la
réforme
des
redevances
des
agences
de
l'eau
instituée
par
la
loi
2023-1322
du
29
décembre
2023
Compte
tenu
de
l'augmentation
au
1°
janvier
2025
de
la
part
délégataire
et
des
redevances
Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie,
et
afin
d'éviter
de
grosses
différences
de
tarifs
entre
communes,
il y a
lieu
de
revoir
les
modalités
de
convergence
de
la
part
collectivité
afin
de
lisser
au
mieux
la
hausse
générale
des
prix
sur
la facture
des
usagers.
Il est
ainsi
proposé
de
fixer
la
redevance
eau
potable
(part
collectivité)
à
0.6739
€
/ m3
HT
à
compter
du
1°"
janvier
2025
pour
l'ensemble
des
communes
(hors
communes
d’'Etinehem-Méricourt
pour
la
partie
Méricourt
et
de
Frise
dépendant
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
Potable
du
Santerre).
A
titre
de
com-
paraison,
le
tarif
moyen
calculé
pour
l’année
2024
est
de
0.6384€
soit
une
augmentation
de
5.56%.
Ce
tarif
unique
devra
être
revu
chaque
année
afin
de
le faire
converger
à
horizon
2029
vers
le tarif de
réfé-
rence
issu
du
schéma
directeur
estimé
aujourd’hui
à
0.9363€
/ m3
HT.
C’est
pourquoi,
Vu
les
articles
L2224-12-2
et
L2224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
et
Travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
fixer
le tarif
de
l’eau
(part
collectivité)
à
compter
du
1€T
janvier
2025
à
0.6739
€
/ m3
HT
pour
toutes
les
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
hors
communes
d’Etinehem-Méricourt
pour
la
partie
Méricourt
et
de
Frise
dépendant
du
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
Potable
du
Santerre.
On
a
fait
un
petit
inventaire,
sur
les
64
communes
il y
aurait
35
communes
qui
baisseraient
et
29
qui
augmenteraient.
Forcément
celles
qui
baissent
sont
celles
qui
payaient
l'eau
très
cher
et
donc
celles
qui
augmentent
sont
celles
qui payaient
l'eau
beaucoup
moins
cher.
Par
exemple
Albert
qui
est
un
gros
consommateur,
le
tarif
devrait
monter
un
peu
sauf
qu'aujourd'hui
on
a
un
contrat
avec
Véolia
qui
est
nettement
plus
intéressant
que
celui
que
la
ville
d'Albert
avait
contracté
avant
2018
qui
court jusqu'à
maintenant,
ce
qui
fait
que
pour
Albert
le prix
de
l’eau
ne
va
pas
changer.
Les
collectivités
qui
baissent
sont
Acheux-en-Amiénois,
Bertrancourt,
Bouzincourt,
Bus-les-Artois,
Carnoy-Mametz,
Contalmaison,
Léalvillers,
Miraumont,
Pys,
Raincheval,
Vauchelles-lès-Authie,
Authie,
St
Léger-lès-Authie,
Marieux,
28 Thièvres,
+
ex
SIAEP
Combles
(Curlu,
Eclusier-Vaux,
Maricourt,
Montauban-de-Picardie),
+ ex
SIAEP
du
PNA
:
(Auchonvillers,
Authuille,
Aveluy,
Bayencourt,
Bazentin,
Bécordel-Bécourt,
Coigneux,
Colincamps,
Courcelette,
Englebelmer,
Grandcourt,
Mailly-Maillet,
Mesnil-Martinsart,
Ovillers-la-
Boisselle,
Pozières,
Thiepval).
Celles
qui
augmentent
de
5
centimes
sont
Arquèves,
Courcelles-au-
Bois,
Harponville,
Hérissart,
Irles,
Laviéville,
Louvencourt,
Millencourt,
Puchevillers,
Senlis-le-Sec,
Suzanne,
entre
5 et
10 centimes
: Beaucourt-sur-l’Ancre,
Hédauville,
ex
SIAEP
de
Vallée
Ancre
(Buire-
sur-l’Ancre,
Dernancourt,
Méaulte,
Morlancourt,
Ville-sur-Ancre),
entre
10
et
15
centimes
: Beaumont-
Hamel,
Chuignolles,
Forceville,
Fricourt,
La
Neuville-les-Bray,
Toutencourt
et
plus
de
15
centimes
:
Albert
(opération
blanche
puisque
la
part
du
délégataire
baisse
d'autant),
Bray-sur-Somme,
Cappy,
Etinehem,
Varennes.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Benoit
DUBUISSON
Pour
la
commune
de
Laneuville-lès-Bray,
c'est
effectivement
une
augmentation.
L'ancien
Conseil
mu-
nicipal
avait
décidé
de
ne
pas
rétribuer
à la
Communauté
de
communes
les
excédents
d'eau.
Moi,
j'ai
fait
œuvre
de
pédagogie
auprès
du
Conseil
municipal
pour
redonner
ces
excédents,
ce
qui
a
été
fait.
Mais
j'ai
vendu
un
projet
avec
une
convergence
jusque
2029.
Je
trouve
anormal
qu'on
revienne
sur
cette
décision.
Qu'il y ait une
augmentation
pour
les
différents
environnements
économiques
que
tu as
cités,
je
le
comprends.
Que
tout
le
monde
augmente,
je
le
comprends,
mais
cette
convergence
jusque
2029,
que
l'on
avait
décidé
tous
ensemble,
pour
moi,
doit
rester
en
place,
surtout
que
certaines
com-
munes
ont
fait le
choix
de
ne
pas
jouer
la
solidarité.
Et
à
la
fin, j'ai
un
peu
l'impression
d'être
le
dindon
de
la farce
et de
payer
2 fois.
Donc,
voilà,
moi,
je
voterai
contre
et je
demande
aux
communes
d'en
faire
de
même.
Merci.
Michel
DESTOMBES
Benoît,
j'entends
tes
propos,
je
pense
qu'à
peu
près
90%
des
communes
ont
reversé
leurs
excédents.
Je
pense
que
si on
ne
l'avait
pas
fait
aujourd'hui,
on
aurait
un
prix
de
l'eau
beaucoup
plus
élevé.
Pour
vous
dire,
par
exemple,
cette
augmentation
va
générer
une
recette
de
42
650€
pour
l'année
2025.
Et
si
on
compte
les
communes
qui
n'ont
pas
versé,
c'est
quand
même
un
manque
à
gagner
de
595
000€.
C'est-à-dire
qu'en
fait,
ces
communes,
si elles
avaient
toutes
versé
aujourd'hui,
on
ne
serait pas
à
cette
augmentation.
Et
c'est
un
peu
dommage,
alors
qu'on
parle
de
solidarité.
J'ai
toujours
dit
à
chaque
fois
que
j'ai
fait
des
interventions
que
le
fait
de
reverser
les
excédents,
c'était
surtout
pour
protéger
nos
abonnés
des
prix
de
l'eau
démentiels.
Je
comprends
tout
à
fait.
Je
partage
un
peu
aussi
ton
opinion,
mais
pas
de
voter
contre,
bien
sûr.
Si
toutes
les
communes
avaient
versé
aujourd'hui,
on
n'en
serait
pas
là.
On
ne
parlerait
pas
d'augmentation.
I| nous
manque
quand
même
595
000€.
Benoït
DUBUISSON
J'entends
que
tout
le
monde
augmente,
mais
qu'on
garde
la
convergence
de
2029,
qu'on
ne
revienne
pas
sur
cette
décision
qui
avait
été
votée
par
le
Conseil
communautaire.
Voilà.
Michel
DESTOMBES
Pourquoi
cette
convergence
aujourd'hui?
Parce
qu'en
fait,
si on
ne
le
faisait pas
aujourd'hui,
vu
la
nou-
velle
tarification
qui
a
été
proposée
par
Christophe
Deloraine,
la
différence
entre
celui
qui
paierait
le
plus
cher
et celui
qui paierait
le moins
cher
serait
encore
plus
grande.
Aujourd'hui,
c'est pour
réduire
un
peu
ces
inégalités.
Actuellement
tout
le monde
est
concerné
par
les
travaux
sur le
réseau
d'eau.
On
ne
fait
pas
de
différences
entre
celui
qui
ne
paye
pas
cher
et
celui
qui
paye
cher.
Mais
aujourd'hui,
on
souhaite
réduire
ces
écarts
de
tarifs
importants
par
rapport
à
ces
nouvelles
réformes.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
57
VOIX
POUR,
12
VOIX
CONTRE
ARNAULD
FOUQUET
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
MICHELE
ARCHELIN
(LOUVENCOURT),
MICHEL
CAILLET
(SUZANNE),
FABRICE
COLSON
(AUTHUILLE),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
BENOIT
DUBUISSON
(LA
NEUVILLE-LES-BRAY),
HUGUES
FRANCOMME
(MEAULTE),
GHISLAIN
LAGACHE
(CHUIGNOLLES),
MICHEL
LETESSE
(BOUZINCOURT),
ROGER
ROUSSEL
(MESNIL-MARTINSART),
CLAUDE
SAUVAGE
(FORCEVILLE-EN-AMIENOIS),
10
ABSTENTIONS
HERVE
BAYARD
(MARIEUX),
ERIC
COULON,
FABIEN
DACHICOURT
(ALBERT),
PAULETTE
DEBRAY
(DERNANCOURT),
PASCAL
DEKYDTSPOTTER
(PUCHEVILLERS),
AGNES
LAVAQUERIE
(BEAUMONT-HAMEL),
GERARD
LEGRAND
(CAPPY),
ANNABEL
29 PARUCH
(MONTAUBAN-DE-PICARDIE),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
MARYSE
VANSUYT
PAR
PROCURATION
À AGNES
LAVAQUERIE
(GRANDCOURT).
Q.
n°
19
— TARIFICATION
ASSAINISSEMENT
2025
Par
délibération
du
04
décembre
2023,
le
Conseil
communautaire
a
fixé
les
tarifs
de
l'assainissement
collectif
«
part
collectivité
»
applicable
au
1°" janvier
2024
à :
-
2.20
€
/
m°
HT
pour
les
communes
d'Albert,
Bray-sur-Somme,
Dernancourt,
Hérissart
et
Méaulte
-
_3.0891
/ m°
HT
et
un
abonnement
de
18.65
€
HT
/ semestre
pour
la
commune
d'Aveluy
La
part
collectivité
plus
importante
à
Aveluy
s'explique
par
un
besoin
en
financement
supplémentaire
pour
l'entretien
du
réseau
en
régie
avec
prestations
de
service
; cette
prestation
étant
assurée
par
les
concessionnaires
pour
les
5
autres
communes.
Le
contrat
de
concession
multiservice
prenant
effet
au
1°
janvier
2025,
il y
a
lieu
d'harmoniser
le
tarif
assainissement
pour
les
6
communes
concernées
selon
le
principe
du
tarif
unique
calculé
à
partir
de
la prospective
financière
issue
de
l'étude
diagnostique
réalisée
par
IRH
Ingénieur
Conseil.
Le
montant
des
investissements
à
venir
n'ayant
pas
encore
été
actualisé,
il
est
proposé
de
maintenir
la
part
collectivité
à
2.20
€
/ HT
pour
l'exercice
2025.
Par
ailleurs,
le
nouveau
règlement
de
service
assainissement
prévoit
la
mise
en
œuvre
de
pénalités
financières
en
cas
de
raccordement
non-conforme
au
réseau
d'assainissement
ou
pour
obstacle
à
l'accomplissement
des
missions
de
contrôle
(refus
de
contrôle)
conformément
à
l’article
L1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Le
montant
de
cette
pénalité
équivaut
au
montant
de
la
redevance
assainissement
(part
collectivité
et
part
délégataire)
majorée
dans
la
limite
de
400%.
Il est
proposé
de
fixer
la
majoration
à
hauteur
de
100%
dans
un
souci
de
cohérence
avec
les
pénalités
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
des
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Pour
rappel,
la
pénalité
n'est
pas
recouvrée
si
l'obligation
est
satisfaite
dans
un
délai
de
douze
mois
à
compter
de
la
date
d'envoi
de
la
notification
de
la
pénalité.
C'est
pourquoi,
Vu
les
articles
L2224-12-2
et
L2224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
et
Travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
fixer
le
tarif
de
l'assainissement
collectif
«
part
collectivité
»
à
compter
du
1er janvier
2025
à
2.20
€
/ m3
HT
pour
les
communes
d'Albert,
Aveluy,
Bray-sur-Somme,
Dernancourt,
Hérissart
et
Méaulte
;
-
de
fixer
la
majoration
de
la
redevance
assainissement
(part
collectivité
et
part
délégataire)
à
100%
pour
la
mise
en
œuvre
des
pénalités
financières
en
cas
de
raccordement
non-conforme
au
réseau
d'assainissement
ou
pour
obstacle
à
l’'accomplissement
des
missions
de
contrôle
(refus
de
contrôle).
Y a-t-il
des
questions
?
Maxime
LAJEUNESSE
Ce
n'est
pas
une
question,
c'est
plus
une
remarque.
Quelle
mesure
allez-vous
prendre
pour
le
raccordement
à
l'assainissement
collectif
pour
la
ville
d'Albert.
On
a
par
exemple
fait
une
rue
qui
s'appelle
la rue
Lamarck
où
par
la
suite
un
particulier
a souhaité
se
raccorder
à
l'assainissement
collectif
ce
qui
fait
qu'il y a
déjà
une
rustine
sur la
route.
Est-il possible
d'avoir
un
échange
sur
les
futurs
travaux
de
la
ville
pour
qu'on
puisse
inciter
les
gens
à
se
raccorder
au
collectif
avant
que
la
chaussée
soit
refaite
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
69
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE
RENE
DELATTRE
(MIRAU-
MONT),
9 ABSTENTIONS
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ),
MICHEL
CAILLET
(SUZANNE),
FABRICE
COLSON(AU-
THUILLE),
ERIC
COULON,
FABIEN
D'ACHICOURT,
ARNAULD
FOUQUET
ET SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
PASCAL
DE-
KYDTSPOTTER
(PUCHEVILLERS),
MICHEL
LETESSE
(BOUZINCOURT).
Q.
n°
20
— TARIFICATION
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2025
30 Depuis
le
1er
janvier
2022,
les
différents
contrôles
d'assainissement
non
collectif
sont
réalisés
en
régie
avec
prestations
de
service.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
applicables
au
1er
janvier
2025.
Il est
ainsi
proposé
d'augmenter
le
tarif
«
vérification
de
l'exécution
des
travaux
»
de
145.00
€
à
170.00
€
afin
de
couvrir
les
dépenses
du
prestataire
de
service
AGEO-GEONORD
et d'intégrer
les frais
de
ges-
tion
de
la
Communauté
de
communes
(envoi
postal).
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
Les
tarifs
en
assainissement
non
collectif
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2025
sont
détaillés
en
annexe
jointe
à
la présente
délibération.
C'est
pourquoi,
Vu
les
articles
L2224-12-2
et
L2224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Environnement
et
Travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
fixer
les
tarifs
de
l’assainissement
non
collectif
applicables
à
compter
du
1er janvier
2025
tels
qu'annexés.
Y a-t-il des
questions
?
Emilie
BRUGE
On
avait
évoqué
en
commission
la possibilité
de
pouvoir,
en
cas
de
vente
de
l'immeuble,
majorer
d'au-
tant plus
la
vérification,
et d'augmenter
de
plus
que
de
30€
quasiment,
ce
qui n'est pas
vraiment
incitatif.
Michel
DESTOMBES
En
fait,
c'était juste
l'augmentation
qu'il
nous
suffisait
pour
payer
les
services
d'AGEO
parce
qu'on
était
un
peu
déficitaire.
Emilie
BRUGE
Et
donc
ça,
ce
n'est
pas
envisageable
pour
l'avenir
d'inciter
d'autant
plus
les
gens
à
réaliser
l'assainis-
sement
quand
il y
a
une
vente
?
Michel
DESTOMBES
Alors
en
fait,
nous,
on
n'a
pas
trop
les
moyens
d'inciter
les
gens
à part
l'amende.
Après,
on
pourrait
augmenter
davantage
le
montant
de
l'amende,
là
on
est
à
100%,
mais
la
loi
nous
autorise
à
augmenter.
Pour
l'instant,
on
ne
l’a pas
encore
fait.
Emilie
BRUGE
Parce
que
quand
c'est
une
vente,
c'est
négociable
dans
le
prix
d'achat
l'assainissement
qui
n'est
pas
conforme
et
donc
c'est
une
négociation
qui
est
faite
par
l'acquéreur
et
il n'y
a
pas
de
répercussion
derrière.
Donc,
s'il ne
le
fait pas,
on
repart
sur
le
même
système.
Michel
DESTOMBES
Voilà,
sauf
qu'il
n'y
a
pas
trop
de
moyens
de
pression.
Même
les
notaires
n'en
ont
pas
à part
de
cons-
tater
qu'il
n'y
a pas
d'assainissement.
Après,
l'acheteur,
le
fait
ou
ne
le
fait pas.
Pascal
DEKYDTSPOTTER
Ce
n'est
pas
une
question,
c'est
plutôt
une
remarque.
D'après
les
chiffres,
je
crois
qu'on
est
dans
notre
communauté
de
communes
à
50/50.
Il y a
50%
des
habitants
qui
sont
raccordés
au
collectif et
50%
qui
n'y
sont
pas.
Alors
la
question,
c'est
de
se
demander
pourquoi,
dans
les
non
collectifs,
lorsqu'on
vend
une
propriété,
les
gens
ne
font
pas
les
travaux
?
C'est
parce
que
le
prix
des
travaux
est
énorme.
On
peut
estimer
en
gros
entre
10
000
et
15
000
euros,
voire
20
000,
mais
ça,
en
fait,
peut-être
qu'on
devrait
l'entendre
au
niveau
de
la
Communauté
de
communes,
essayer
de
réfléchir
à
ce
qu'on
pourrait
faire
pour
aider
parce
qu'on
ne
s'en
sortira jamais.
D'un
côté,
je
comprends
bien
que
nous
finançons,
disons
qu'il
y
a
un
programme
pour
les
assainissements
collectifs,
mais
il faudrait
avoir
aussi
le
même
pro-
gramme
pour
les
non
collectifs.
Pourquoi
ne
pas
faire
payer
aussi
les
assainissements
non
collectifs
31 dans
le prix
de
l'eau.
Pourquoi
on
ne
pourrait
pas
mettre
en
place
un
système
pour
les
habitations
ou
avancer
l'argent
pour
que
les
gens
puissent
faire
les
travaux.
Il y
a
peut-être
d'autres
choses
à
faire,
mais
on
ne
peut
pas
accepter
qu'il y ait
50%
des
systèmes
qui
ne
sont
pas
aux
normes.
Michel
DESTOMBES
Ils ne
sont
pas
forcément
pollueurs,
ils ne
sont
pas
aux
normes.
Pascal
DEKYDTSPOTTER
Oui,
c'est
vrai,
il y
a
abus
de
langage
dans
les
50%,
admettons
qu'il y
ait
30%.
Michel
WATELAIN
C'est
un
peu
la politique
de
l'Agence
de
l'Eau
qui
a
changé.
Auparavant
ce
sont
ceux
qui
étaient
en
non
collectif
qui
étaient
très
aidés.
Je
crois
que
de
mémoire,
on
avait jusqu'à
50%
d'aide.
C'était
Marcel
Herbet
qui s'occupait
de
ce
dossier
et à
chaque
réunion
de
Conseil,
il nous
disait
«
dites
à
vos
habitants
qu'ils
profitent
de
cette
aide
parce
que
ça
ne
durera
pas
longtemps
».
Et
malheureusement,
un jour,
le
couperet
est
tombé.
L'Agence
de
l'Eau
a
fait
un
virage
dans
sa
politique
d'aide
et
elle
a
décidé
de
ne
plus
financer
l'aide
individuelle
parce
qu'elle
voyait
qu'on
n'arrivait jamais
aux
objectifs.
Elle
a
décidé
d'accentuer
son
aide
pour
les
collectivités
sur
le
collectif
parce
que,
par
exemple,
à
Albert,
on
a
des
gros
problèmes
de
pollution
avec
la
STEP.
Michel
DESTOMBES
L'Agence
de
l'Eau
avait
changé
les
règles
mais
elle
avait
gardé
le
pouvoir
d'aider
le
non
collectif
à
condition
que
les
entreprises
qui
faisaient
les
travaux
fassent
l'objet
d'un
marché
public.
C'était
à
la
Communauté
de
communes
de
le
faire
pour
les
particuliers.
Compliqué
à
mettre
en
place
et
c'était
il y
a plusieurs
années.
Pascal
DEKYDTSPOTTER
On
n'est
pas
des
gens
du
passé.
Il faut
travailler
dans
l'avenir.
Il y
a
peut-être
d'autres
solutions.
Au-
jourd'hui,
les
stations
d'épuration
sont
bien
entretenues.
Il y a
des
financements
pour
les
stations
d'épu-
ration
par
l'Agence
de
l'Eau
?
Et
pourtant,
elles
continuent
à
vivre,
les
stations
d'épuration.
Parfois,
on
les
remplace,
on
les
remet
en
œuvre.
Michel
DESTOMBES
Si,
les
stations
d'épuration
sont
encore
aidées.
Michel
WATELAIN
Il faut
quand
même
rappeler
que
dans
l'OPAH,
l'opération
d'amélioration
de
l'habitat,
il y
a
aussi
des
aides
pour
les
foyers
modestes
et
très
modestes
pour
refaire
son
assainissement.
Michel
DESTOMBES
Oui,
c'est
soumis
aux
revenus.
Michel
WATELAIN
Et
ensuite,
comme
on
disait
tout
à l'heure
pour
les
nouveaux
acquéreurs,
ils le savent
en
achetant
qu'ils
auront
10
voire
15
000
euros
de
travaux
à
faire.
Quelqu'un
qui
achète
un
bien
comme
ça,
il le
sait
d'emblée
qu'il
faut
qu'il
le
prévoie
dans
son
plan
de
financement. Michel
DESTOMBES
Souvent
quand
la
maison
à
acheter
n'est
pas
aux
normes,
le
prix
est
diminué
d'autant.
Sauf
que
les
nouveaux
acquéreurs
ne
font
pas
les
travaux.
Lors
d'une
réunion,
sur
un
bien,
j'avais
soumis
l'idée
que
ce
soit
le
notaire
qui
garde
par
exemple
les
10
000
euros
sur
un
compte
séquestre
et
qui
redonne
justement
cette
somme
quand
les
travaux
sont
faits.
Parce
que
si le nouvel
acquéreur
paye
une
amende
avec
de
l'argent
qui
est
coincé
chez
le notaire,
je
pense
que
ça
irait très
vite
pour
faire
les
travaux.
Sauf
que
la
loi ne
l'autorise
pas.
C'est
ce
qu'on
m'a
répondu.
Pascal
DEKYDTSPOTTER
On
est
fataliste.
32 Michel
DESTOMBES
Peut-être
que
ça
changera.
Pascal
DEKYDTSPOTTER
C'est
nous
qui
devons
faire
changer
les
choses.
Michel
DESTOMBES
Il y
a
les
lois
avant.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
65
VOIX
POUR,
6 CONTRE
PATRICE
BASSERIE
(HEDAUVILLE),
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ),
MICHEL
CAILLET
(SUZANNE),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
ARNAULD
FOUQUET
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
8
ABSTENTIONS
ERIC
COULON,
FABIEN
DACHICOURT
(ALBERT),
MAXENCE
DE
BRETAGNE
(COLINCAMPS),
LAËTITIA
DEHAN
(ECLUSIER-VAUX),
PASCAL
DEKYDTSPOTTER
(PUCHEVILLERS),
MICHEL
LETESSE
(BOUZINCOURT),
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
CLAUDE
SAUVAGE
(FORCEVILLE-EN-AMIENOIS).
Q.
n°
21
-
REGLEMENTS
DE
SERVICE
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Suite
à
la
signature
du
contrat
de
concession
multiservice
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
2025-2034
le
31
octobre
2024,
notifié
à
l’entreprise
VEOLIA
le
06
novembre
2024,
il
convient
aujourd'hui
d'approuver
les
nouveaux
règlements
de
service
eau
potable
et
assainissement
collectif
applicable
au
1°
janvier
2025
définissant
les
prestations
assurées
par
les
services
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
l'exploitant,
des
abonnés,
des
usagers
et
des
propriétaires. L'exploitant
remet
à
chaque
abonné
les
règlements
de
service
ou
les
lui
adresse
par
courrier
postal
ou
électronique.
Le
paiement
de
la
première
facture
suivant
la
diffusion
des
règlements
de
service
ou
de
sa
mise
à
jour
vaut
accusé
de
réception
par
l'abonné.
Les
règlements
sont
tenus
à
la
disposition
des
usagers. C'est
pourquoi,
Vu
l’article
L2224-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
contrat
de
concession
multiservice
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
2025-2034, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement-travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-__
d’approuver
le
règlement
de
service
eau
potable,
tel
qu'annexé,
-
d'approuver
le
règlement
de
service
assainissement
collectif,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
74
VOIX POUR,
5 ABSTENTIONS
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-
MAMETZ),
ARNAULD
FOUQUET
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
MICHEL
LETESSE
(BOUZINCOURT),
CLAUDE
SAUVAGE
(FORCEVILLE-EN-AMIENOIS).
Q.
n°
22
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
SERVICE
DU
SPANC
Dans
la
cadre
de
sa
compétence
«
assainissement
des
eaux
usées
»,
l'assemblée
délibérante
a
ap-
prouvé
le
06
décembre
2021
un
nouveau
règlement
de
service
d'assainissement
non
collectif
prenant
en
compte
la
réalisation
des
différents
contrôles
d'assainissement
non
collectif
en
régie
avec
presta-
tions
de
service
à
compter
du
1° janvier
2022.
Il convient
aujourd’hui
d'amender
le
règlement
en :
33 -
Article
11
: indiquant
qu'une
contre-visite
est
incluse
dans
la
redevance
de
vérification
de
l'exé-
cution
des
travaux
-
Article
22:
remplaçant
la
dénomination
«
contrôle
en
cas
de
vente
»
par
«
contrôle
à
la
de-
mande»
-
Annexe
6
du
SPANC
: ajoutant
des
précisions
quant
au
contenu
du
rapport
de
définition
de
la
filière
ANC
attendu
(nombre
de
sondages,
nombre
de
tests
de
perméabilité,
exigence
sur
la
cotation
des
plans,
etc.)
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
L224-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement-travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-__
d'approuver
le
règlement
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
modifié,
tel
qu’an-
nexé ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
74
VOIX
POUR,
5 ABSTENTIONS
STEPHANE
BRUNEL
(CAR-
NOY-MAMETZ),
MICHEL
CAILLET
(SUZANNE),
ARNAULD
FOUQUET
ET SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
CLAUDE
SAUVAGE
(FORCEVILLE-EN-AMIENOIS).
Q.
n°
23
— AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LE
SIESA Afin
de
répondre
à
une
problématique
commune
de
qualité
d’eau
(présence
importante
de
pesticides)
sur
le
forage
de
Coigneux/Bayencourt
appartenant
au
Syndicat
des
Eaux
du
Plateau
Nord
d'Albert
(SIAEP
du
PNA)
et
le
forage
de
Sailly-au-Bois
appartenant
au
Syndicat
des
Eaux
du
Sud
Artois
(SIESA),
les
deux
syndicats
ont
décidé
de
mutualiser
des
travaux
permettant
l'abandon
de
ces
2
forages
et
la
réalimentation
de
ces
3
communes.
Une
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
a
été
signée
le
09
mai
2017
désignant
le
SIAEP
du
PNA
comme
mandataire
des
travaux
de
réhabilitation
du
château
d'eau
de
Mailly-Maillet
et
de
réa-
limentation
des
communes
de
Sailly-au-Bois,
Coigneux
et
Bayencourt
depuis
Mailly-Maillet.
Pour
ce
faire,
plusieurs
marchés
publics
ont
été
notifiés
par
le
SIAEP
du
PNA :
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
bureau
d’études
VERDI
PICARDIE
le
18/08/2016,
-
Mission
de
Coordonnateur
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
(CSPS)
à
l’en-
treprise
QUALICONSULT
le
22/05/2017,
-
Marché
travaux
pour
la
réhabilitation
du
réservoir
de
Mailly-Maillet
à
l’entreprise
GECITEC
le
16/06/2017,
-
Marché
travaux
pour
la
réalimentation
des
communes
de
Sailly-au-Bois,
Coigneux
et
Bayen-
court
aux
entreprises
SADE-CGTH
(27/11/2017)
et
VEOLIA
(15/12/2017).
Le
SIAEP
du
PNA
a
également
réalisé
2
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
(AEAP)
et
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
la
réhabilitation
du
réservoir
de
Mailly-Maillet.
Suite
à
la
dissolution
du
SIAEP
du
PNA
au
31
décembre
2017,
les
contrats
et
les
conventions
ont
été
transférés
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
(CCPC)
compétente
à
|’
« eau
»
au
1% janvier
2018
qui
les
a exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu’à
leur
échéance
conformément
à
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
CCPC
a
réalisé
deux
demandes
de
financement
complémentaires
(AEAP
et
DETR)
pour
les
travaux
de
réalimentation
des
communes
de
Sailly-au-Bois,
Coigneux
et
Bayencourt
depuis
Mailly-Maillet.
L'opération
étant
terminée
et
la
totalité
des
subventions
perçues,
il y
a
lieu
de
procéder
au
décompte
général
permettant
au
SIESA
de
rembourser
la CCPC
de
la quote-part
correspondant
aux
travaux
com-
muns
et
aux
travaux
revenant
exclusivement
au
SIESA
conformément
aux
conditions
définies
dans
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux.
Le
plan
de
financement
définitif
est
le
suivant :
34 Désignation
Montant
total
Part
CCPC
Part
SIESA
,
1
107
049.53
Montant
total
des
dépenses
€
697
050.52
€ |
409
999.01
€
Montant
total
des
recettes
524
490.00
€
350
932.61
€
173
557.39
€
Reste
à charge
pour
le SIESA
236
441.62
€
Acompte
SIESA
versé
le
13/12/2017
96
510.88
€
Reste
à
reverser
139
930.74
€
C'est
pourquoi,
Vu
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la phase
travaux
de
réhabilitation
du
château
d'eau
de
Mailly-Maillet
et
de
réalimentation
des
communes
de
Sailly-au-Bois,
Coigneux
et
Bayencourt
depuis
Mailly-Maillet
signée
le
09/05/2017
entre
le
SIESA
et
le
SIAEP
du
Plateau
Nord
d'Albert,
Vu
les
marchés
travaux
conclus
avec
les
entreprises
GECITEC
(notifié
le
16/06/2017),
SADE-CGTH
(notifié
le 27/11/2017)
et VEOLIA
(notifié
le
15/12/2017),
Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
conclu
avec
la société
VERDI
PICARDIE
(notifié
le
18/08/2016)
et
la
mission
CSPS
conclue
avec
l’entreprise
QUALICONSULT
(notifiée
le
22/05/2017),
Vu
les
conventions
de
financement
n°16-D-338
et
n°56327
de
l'AEAP,
Vu
les
conventions
de
financement
au
titre
de
la
DETR
2016
et
2017,
Vu
la
délibération
du
27/11/2024
du
SIESA
approuvant
la
conclusion
de
cet
avenant,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement-travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
phase
tra-
vaux
de
réhabilitation
du
château
d'eau
de
Mailly-Maillet
et
de
réalimentation
des
communes
de
Sailly-au-Bois,
Coigneux
et
Bayencourt
depuis
Mailly-Maillet
signée
le
09/05/2017,
tel
qu'annexé
-
de
réaliser
un
titre
de
recette
auprès
du
SIESA
pour
un
montant
de
139
930.74
€
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant,
les
autres
avenants
éven-
tuels
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ADOPTÉ
PAR
78
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
CLAUDE
SAUVAGE
(FORCEVILLE-EN-AMIENOIS). Q.
n°
24
-
DELIMITATION
DE
L'ESPACE
DE
BON
FONCTIONNEMENT
DU
COURS
D'EAU
DE
L’AUTHIE Afin
de
préserver
et
restaurer
la
fonctionnalité
des
milieux
aquatiques
dans
le
cadre
d'une
gestion
concertée,
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Artois
Picardie
approuvé
par
arrêté
du
préfet
coordinateur
de
bassin
en
date
du
21
mars
2022
prévoit
dans
sa
disposition
A-5-1
que:
«
Les
collectivités
compétentes
en
matière
de
GEMAPI
sont
chargées
de
réaliser
la
cartographie
de
l’espace
de
bon
fonctionnement
des
cours
d'eau.
»
Le
SDAGE
définit
dans
son
glossaire
l'espace
de
bon
fonctionnement
(EBF)
des
cours
d'eau
comme
suit
: « | correspond
à
une
partie
fonctionnelle
du
lit majeur
des
cours
d'eau.
C'est
l'espace
du
lit majeur
à
l'intérieur
duquel
sont
respectées
les
zones
d'expansion
des
crues
(translations
latérales)
qui
permettent
une
mobilisation
des
sédiments
ainsi
que
le
fonctionnement
optimum
des
écosystèmes
aquatiques
et
terrestres
dépendant
du
milieu
aquatique.
L'espace
de
bon
fonctionnement
s'appuie
juridiquement
sur
la
loi
«
risque
»
de
2003
(Article
L211-12
du
code
de
l'environnement).
»
La
réalisation
de
cette
cartographie
pour
le
cours
d'eau
de
l'Authie
doit
être
achevée
avant
l'échéance
du
présent
SDAGE
2022-2027
et doit
être
annexée
au
SAGE
de
l’Authie
en
cours
d'élaboration.
35 C'est
dans
ce
contexte
que
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
de
l’Authie
a
élaboré
via
la
structure
porteuse
du
SAGE
Authie,
l'EPAGE-SYMCEA,
la
méthodologie
de
définition
des
EBF
qui
a
été
présentée
et validée
par
les
membres
de
la
(CLE)
lors
de
la
commission
thématique
milieux
aquatiques
du
19
décembre
2023.
Une
concertation
s'est
déroulée
au
début
de
l'année
2024
auprès
des
communes
concernées
par
les
EBF
identifiés
sur
le
projet
de
cartographie
et
a
permis
d'intégrer
les
remarques
des
représentants
locaux.
Une
cartographie
des
EBF
est
proposée
à
l'échelle
1/25
000.
Deux
périmètres
ont
été
identifiés
pour
l’espace
de
bon
fonctionnement
des
cours
d'eau :
e
Le
périmètre
nécessaire
: représente
l’espace
nécessaire
pour
que
le
cours
d’eau
évolue
librement
e
Le
périmètre
optimal
: représente
un
idéal
où
l'homme
n'aurait
pas
d'impact
sur
l’évolution
du
cours
d'eau.
La
construction
du
périmètre
nécessaire
consiste
en
la
superposition
des
différentes
surfaces
(emprise
de
la
crue
centennale,
zones
humides
validées
et
bande
de
15m
autour
du
cours
d’eau)
; la
limite
qui
sera
conservée
est
la
plus
large.
Pour
la
définition
du
périmètre
optimal,
la
même
méthode
a
été
utilisée
que
pour
la
construction
du
périmètre
nécessaire
mais
en
utilisant
les
données
des
zones
humides
nécessaires.
La
cartographie
de
l’espace
de
bon
fonctionnement
des
cours
d'eau
permet
ainsi :
+
De
sensibiliser
sur
les
exigences
spécifiques
au
bon
fonctionnement
des
cours
d'eau
°
_D'informer
sur
les
risques
liés
au
cours
d'eau
(érosion
des
berges,
inondations
...)
+
D'orienter
les
interventions
publiques
et
privée
vers
des
actions
de
reconquête
de
cet
espace
Si
le
zonage
ainsi
défini
ne
dispose
pas,
en
tant
que
tel,
de
force
juridique
contraignante,
le
projet
de
SAGE
de
l’Authie
prévoit
une
obligation
de
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
avec
l'objectif
de
préservation
de
ces
EBF
impliquant
pour
ces
documents
de
prévoir
les
orientations,
objectifs
et
dispositions
de
nature
à
assurer
une
telle
préservation.
Ces
projets
de
dispositions
s’appuieront
sur
la
cartographie
des
EBF
laquelle
sera
jointe
au
Plan
d'Aménagement
et
de
Gestion
Durable
(PAGD)
du
SAGE. C'est
pourquoi,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
211-7
| et
R.
212-33 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5711-1
et
suivants :
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Canche
et
Authie
(SYMCEA)
ayant
la
qualité
d'Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE)
des
bassins
Canche
et
Authie,
tels
qu'approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1er
mars
2021 :
Vu
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
préfet
coordonnateur
du
bassin
Artois-Picardie
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Artois-Picardie
2022-
2027,
et
notamment
sa
disposition
A-5.1.
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement-travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
de
valider
la
délimitation
de
l’'EBF
de
l’Authie
tel
que
proposée
par
la
CLE
de
l’Authie
;
-
de
prendre
acte
de
l'objectif
de
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
avec
l'objectif
de
préservation
de
l'EBF
de
l'Authie:
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
25
—
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LA
REALISATION
DE
DIAGNOSTICS
DE
LA
REDUCTION
DE
LA
VULNERABILITE
DES
HABITATIONS
Le
bassin
versant
de
la
Somme
a
été
sujet
à
plusieurs
épisodes
orageux
au
printemps
2024
notamment
lors
de
la
nuit
du
21
mai
engendrant
des
inondations
importantes
sur
6
communes
du
département
dont
Bray-sur-Somme
et
Morlancourt.
Ces
6
communes
ont
reçu
une
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
(CATNAT)
par
arrêté
du
5 juin
2024.
36 Face
à
cette
situation,
des
discussions
ont
eu
lieu
au
niveau
des
différents
acteurs
du
territoire
pour
réfléchir
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
immédiates
et
sur
le
long
terme
afin
de
maîtriser
les
ruisselle-
ments
et se
prémunir
contre
ce
type
d'aléa
dans
le futur.
Outre
la concrétisation
des
projets
d'aménage-
ment
des
bassins
versants
ainsi
que
la
modification
des
pratiques
culturales
par
une
sensibilisation
de
la
profession
agricole,
la
réduction
de
la
vulnérabilité
structurelle
des
bâtiments
constitue
également
un
levier
d'action
important
pour
protéger
durablement
les
enjeux
du
territoire.
En
effet,
cette
approche
s’ap-
puie
sur
une
logique
de
mieux
reconstruire
après
l’aléa
en
adaptant
les
infrastructures
de
manière
à
devenir
résilients
sur
les
secteurs
exposés
aux
risques.
Afin
de
bénéficier
d'une
ouverture
exceptionnelle
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
(FPRNM)
pour
des
travaux
de
sécurisation
des
habitations
touchées
par
les
évènements
pluvieux
de
mai
2024,
il est
nécessaire
que
les
sinistrés
des
communes
figurant
dans
l'arrêté
CATNAT
du
5 juin
2024
réalisent
au
préalable
un
diagnostic
de
réduction
de
la vulnérabilité
des
biens
à usages
d'habitation.
Ainsi,
la
mesure
«
réduction
de
vulnérabilité
»
du
FPRNM
financerait
partiellement
les
travaux
préconisés
par
le
diagnostic
à
hauteur
de
80%
du
montant
total
jusqu'à
36
000
euros
et
plafonnés
à
50%
de
la valeur
vénale
du
bien.
Il
s'avère
que
l'EPTB
SOMME-AMEVA
avec
l'appui
technique
du
bureau
d'étude
spécialisé
OSGAPI
réalise
déjà
ce
type
de
diagnostic
depuis
2019
dans
le cadre
du
Programme
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI)
de
la
Somme.
Le
coût
d’un
diagnostic
est
de
570,00
€
TTC
financé
dans
le
cadre
de
la
fiche
action
5.2
du
Programme
d'Etudes
Préalable
(PEP)
2023-2024
à
hauteur
de
: 50%
par
l'Etat,
15%
par
la
Région
Hauts
de
France,
15%
par
le Conseil
Départemental
de
la Somme.
Il
est
proposé
de
conventionner
avec
l'AMEVA
pour
la
réalisation
d'une
campagne
de
15
diagnostics
répartis
sur
les
communes
de
Bray-sur-Somme
(RD329,
rue
Baptiste
Marcet,
rue
de
la
Petite
Vallée
et
rue
du
11
Novembre
1918)
et
Morlancourt
(rue
Tourbier,
rue
de
la
Cavée,
rue
de
l’église,
allée
des
Peu-
pliers,
rue
de
Sailly-Laurette
et
Place
de
la
Mairie)
et
de
financer
les
20%
de
reste
à
charge
qui
s'élève
au
total
à
1
710,00
€
TTC.
Ainsi,
les
sinistrés
volontaires
bénéficieraient
d'un
diagnostic
de
vulnérabilité,
subventionné
à
100%
par
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire,
qui
leur
permettra
de
prétendre
au
financement
FPRNM
pour
la
réalisation
de
leurs
travaux
de
sécurisation.
C'est
pourquoi,
Vu
les
statuts
de
l'EPTB
SOMME-AMEVA,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
environnement-travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
la
réalisation
d'une
campagne
de
15
diagnostics
répartis
sur
les
communes
de
Bray-
sur-Somme
(RD329,
rue
Baptiste
Marcet,
rue
de
la
Petite
Vallée
et
rue
du
11
Novembre
1918)
et
Morlancourt
(rue
Tourbier,
rue
de
la
Cavée,
rue
de
l’église,
allée
des
Peupliers,
rue
de
Sailly-
Laurette
et
Place
de
la
Mairie)
-
de
financer
les
20%
de
reste
à
charge
du
coût
du
diagnostic
s’élevant
à
570,00
€
TTC
soit
un
montant
total
de
1
710,00
€
TTC
-
de
signer
la
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
avec
l'EPTB-AMEVA
pour
la
réalisa-
tion
des
diagnostics,
telle
qu'annexée
-
_d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
éventuels
avenants
techniques
à
la
con-
vention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Q._
n°
_
26
—
PROMESSES
DE
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ADMINISTRATIF
_
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
PARCS
PHOTOVOLTAIQUES
SUR
LES
COMMUNES
DE
BRAY-SUR:-
SOMME
ET
DE
BOUZINCOURT
Dans
le
cadre
de
son
engagement
en
faveur
de
la
transition
écologique,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
s'est
engagée
dans
l'élaboration
d’un
schéma
directeur
de
développement
des
énergies
renouvelables
(SDENR)
permettant
de
définir
une
stratégie
intercommunale
et
prospective
dans
les
domaines
de
l'énergie.
37 Dans
le domaine
de
la
production
d'énergie,
le
photovoltaïque
a
été
identifié
comme
une
des
filières
les
plus
prometteuses
sur
notre
territoire.
La
Communauté
de
communes
a
réalisé
un
atlas
du
potentiel
foncier
mobilisable
pour
développer
de
premiers
projets
de
parc
photovoltaïque
sur
son
patrimoine
privé,
atlas
présenté
et transmis
à
différents
opérateurs
intéressés.
Seule
la
société
SUN'R
a
adressé
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
une
manifes-
tation
d'intérêt,
proposant
de
développer
2 parcs
photovoltaïques
sur
les
parcelles
propriétés
de
la Com-
munauté
de
communes
et
cadastrée
AC
N°12
et
13
sur
la
commune
de
Bouzincourt
et
la
parcelle
cadas-
trée
ZO
N°11
sur
la
commune
de
Bray-sur-Somme,
pour
des
superficies
et
des
puissances
respectives
de
3,85Ha
pour
5,4MWc
et
1,5Ha
pour
1MWc.
Ces
parcelles
ont
été
acquises
en
2010
pour
agrandir
les
parcs
d'activité
à
Bouzincourt
et
à
Bray-sur-
Somme,
et
une
indemnisation
d'éviction
a
été
versée
aux
exploitants
en
place
tout
en
maintenant
une
exploitation
agricole
des
parcelles
via
des
conventions
d'occupation
précaires
dans
l'attente
de
leur
com-
mercialisation. L'accomplissement
de
ces
projets
photovoltaïques
sera
subordonné
à
la
réalisation
d'une
étude
de
fai-
sabilité
technique,
juridique
et
économique
par
la société
SUN’R.
Cette
dernière
s'engage,
en
contrepar-
tie de
la signature
d’une
promesse
de
bail
emphytéotique
administratif
pour
chacun
des
2
projets,
à verser
une
indemnité
d’immobilisation
jusqu'à
40
000€
en
fonction
de
l'état
d'avancement
des
études,
pour
le
projet
de
Bouzincourt.
Si
au
vu
des
résultats
de
l'étude
de
faisabilité,
la
construction
et
l'exploitation
des
parcs
photovoltaïques
sont
considérées
comme
réalisables
dans
des
conditions
techniques
et
économiques
satisfaisantes,
la
Communauté
de
communes
réitérera
par
acte
authentique
la
signature
des
baux
emphytéotiques
admi-
nistratifs
et
pourra
décider
de
son
entrée
au
capital
des
sociétés
de
projet
créées
pour
la
réalisation
de
ces
parcs.
Une
redevance
annuelle
s’élevant
à
30
800€
(8
000€/Ha)
pour
le
projet
de
Bouzincourt
et
à
3
000€
(1
500€/Ha)
pour
le
projet
de
Bray-sur-Somme
sera
versée
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
dès
la
mise
en
service
de
ces
parcs
photovoltaïques.
Ce
versement
sera
réalisé
par
les
so-
ciétés
créées
à
cet
effet
pour
chacun
des
2
projets,
sur
la
base
de
32
années
de
contractualisation
pro-
rogeables
pour
10
années
supplémentaires
sur
un
modèle
d'injection
directe
au
réseau.
C'est
pourquoi,
Vu
le
plan
d'actions
du
schéma
directeur
des
ENR
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
30
septembre
2024,
Vu
la
manifestation
d'intérêt
spontanée
de
la société
SUN’R
adressée
le
19
septembre
2024
à
la
Com-
munauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
«
environnement-travaux
»
réunie
le
12
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
les
projets
de
promesse
de
bail
emphytéotique
administratif
avec
la
société
SUN'R,
afin
d'y
développer
des
projets
de
parc
photovoltaïque,
sur
les
parcelles
cadastrées
AC
N°12
et
13
d'une
superficie
de
3,85Ha
pour
une
puissance
de
5,4MWc
sur
la
commune
de
Bouzincourt,
et
sur
la
parcelle
cadastrée
ZO
N°11
d'une
superficie
de
1,5Ha
pour
une
puissance
de
1MW/c
sur
la
commune
de
Bray-sur-Somme,
tels
qu’annexés
;
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
le
courrier
confirmant
l'appartenance
des
fonciers
concernés
au
domaine
privé
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
;
-
de
confier
les
dossiers
correspondants
à
Maître
Eléonore
Jourdren,
les
frais
d'actes
étant
à
la
charge
du
preneur
;
-
d'autoriser
le
Président
à
finaliser
les
termes
desdites
promesses
de
bail
emphytéotique
ad-
ministratif
et
à
signer
tous
les
actes,
avenants
et
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations.
Y
a-t-il
des
questions
?
Maxime
LAJEUNESSE
Avant
de
réagir
à
cette
délibération,
j'aimerais
avoir
une
pensée
aussi
pour
notre
conseiller
municipal
Patrick
Cauchefer
qui
a
subi
malheureusement
un
petit
accident
de
la
route
en
mode
piéton.
Je
lui
souhaite
au
nom
de
l'équipe
municipale
toute
la
convalescence
qu'il mérite.
38 J'avais
des
questions
concernant
cette
délibération.
Je
voulais
savoir
si
les
terrains
cités
étaient
actuellement
exploités
par
des
agriculteurs
?
Ces
terrains,
après
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques,
ne
seront
donc
plus
exploitables
?
Michel
DESTOMBES
Non.
Pour
l'instant,
ce
n'est
qu'une
étude
pour
savoir
si on
peut
y mettre
des
panneaux.
On
ne
sait pas
si on
pourra
faire
de
l’agrivoltaïsme.
Maxime
LAJEUNESSE
Je
pose
ces
questions
car
la
nature
des
terrains
pour
un
projet
de
parc
photovoltaïque
m'interroge.
En
effet,
dans
le
cadre
de
la
loi ZAN
du
20 juillet
2023,
nous
devons
à
terme
ne
plus
détourner
de
terres
agricoles.
Il en
va
de
notre
souveraineté
alimentaire.
Dans
le
cadre
de
discussions
avec
vos
services,
Monsieur
le
Président,
chaque
commune
du
Pays
du
Coquelicot
a
dû
renoncer
ou
devra
renoncer
à
des
terrains
constructibles
inscrits
dans
le PLUI
pour
permettre
d'atteindre
les
objectifs
fixés
par
la loi.
Moins
de
terrains
constructibles
sur
nos
communes,
c'est
moins
de
possibilités
et
d'opportunités
d'attirer
des
opérateurs
ou
des
promoteurs
pour
des
projets
de
construction
d'habitat,
sachant
que
localement
et
nationalement,
il
manque
des
logements.
Je
rappelle
malheureusement
que
les
communes
n'ont pas
les moyens
financiers
de
construire
elles-mêmes.
Dans
ces
discussions
avec
vos
services
sur
la
loi ZAN,
a
contrario,
les
terrains
disponibles
sur les
zones
d'activité
économique
ont
été
prioritairement
préservés
dans
une
optique
de
création
de
futurs
emplois
pour
nos
territoires
communs.
Ces
terrains
n'ont
pas
été
préservés
pour
réaliser
des
parcs
photovoltaïques
au
détriment
de
terres
agricoles
exploitées
sans
création
d'emplois
localement.
Les
panneaux
photovoltaïques
doivent
être
installés
sur
des
espaces
déjà
artificialisés,
tels
que
des
parkings
ou
des
toitures,
ou
des
terrains
inutilisables,
comme
le
projet
de
la
ville
d'Albert
sur
une
ancienne
décharge
municipale.
À
mon
sens,
il ne
faut pas
amputer
de
nouveaux
terrains
agricoles
pour
des
parcs
photovoltaïques,
ce
n'est pas
une
bonne
politique.
Je
me
permets
de
vous
alerter,
car comme
je
vous
le disais,
nous
avons
déjà
engagé
un
projet
sur Albert
de
5 hectares
sur
une
ancienne
décharge
municipale,
autrement
dit un
terrain
inexploitable
pour
des
décennies.
Sur
notre
territoire
du
Coquelicot,
n'y
a-t-il pas
des
terrains
pollués
qui pourraient
recevoir
ce
projet
? La
Communauté
de
communes
ne
peut-elle
pas
aider
les
communes,
qui
manquent
cruellement
de
moyens
financiers,
à
développer
ce
type
d'énergie
renouvelable
sur
les
toitures
des
bâtiments
communaux
ou
parkings
dans
le
cadre
de
votre
schéma
directeur
de
développement
des
énergies
renouvelables
?
D'ailleurs,
dans
cette
proposition,
il est
possible
que
la
Communauté
de
communes
en
retire
un
revenu
avec
les
communes,
faire
du
gagnant-gagnant
dans
un projet
durable.
À
mon
sens,
vous
allez
avoir une
forte
opposition
des
syndicats
agricoles
à
votre
projet,
et je
pense
aussi
des
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'obtention
des
autorisations
et
l'instruction
du
permis
de
construire.
Le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
du
Pays
du
Coquelicot
ne
peut
pas
se
faire
au
détriment
de
terres
exploitées.
Je
vous
propose
donc,
Monsieur
le
Président,
d'ajourner
cette
délibération
afin
d'y
réfléchir
ensemble.
Le
cas
échéant
de
proposer
cet
ajournement
au
vote.
Michel
WATELAIN
On
peut
écouter
l'autre
question
pour
faire
une
réponse
globale.
Michel
LETESSE
Mesdames
et Messieurs
les
Maires
et les
délégués
communautaires
je
vous
demande
de
voter
contre
ou
de
vous
abstenir
pour
cette
délibération.
Pourquoi
?
Premièrement,
cette
terre
a
été
achetée
en
2006
pour
une
éventuelle
extension
de
la
zone
d'activité
de
Bouzincourt
en
vue
de
bâtir
de
futures
usines.
Les
fouilles
d'archéologie
ont
couté
très
cher.
De
plus,
je
suis
membre
de
la
CDPENAF
avec
des
collègues
de
la
chambre
d'agriculture,
de
la
FNSEA
des
jeunes
agriculteurs
de
la
coordination
rurale,
des
notaires,
des
bailleurs,
des
représentants
des
maires
etc...Tous
sont
unanimes
que
les
panneaux
photovoltaïques
ne
doivent
en
aucun
cas
être
sur
des
terres
labourables.
D'ailleurs,
une
carrière
de
Doullens,
qui
faisait
l'objet
pour
mettre
des
panneaux
photovoltaïques
dessus,
a
été
rebou-
chée
et maintenant
est
cultivée.
Donc
voyez
comme
quoi
on
fait à la
CDPENAF
des
choses
pour
garder
des
terres
cultivables.
Nous
accordons
seulement
sur l'ancienne
décharge
d'Albert
et bien
entendu
sur
des
toitures
de
bâtiments
communaux
et sur
des
hangars
agricoles
et industriels.
Lors
de
la
dernière
39 réunion
de
la
CDPENAF,
dont je
faisais
partie,
des
projets
ont
été
accordés
sur
une
quinzaine
de
bâti-
ments
agricoles
pour y poser
des
panneaux.
Je
suis
allée
à
une
réunion
il y a trois jours
avec
Le
territoire
d'énergie
80
qui
nous
annonce
50
grands
bâtiments
pour
en
installer
dans
la
Somme
en
2025.
De
plus
nous
sommes
excédentaires
d'électricité
de
800
millions
de
KWH.
De
ce
fait
on
arrête
certaines
éo-
liennes
car
on
ne
peut
plus
stocker
davantage.
Aujourd'hui
on
vous
propose
de
faire
des
champs
de
panneaux
photovoltaïques
à
Bray-sur-Somme
et
à
Bouzincourt.
Je
ne
comprends
pas
très
bien
ce
projet
décidé
par
le président,
lui-même
agriculteur,
et par
une
partie
du
Bureau
de
la même
profession.
Et
il faut
savoir
qu'en
tant
que
maire
de
la
commune
je
n'ai
été
prévenu
des
faits
que
trois jours
avant
la
commission
environnement
—
travaux.
Aussi
avant
de
voter,
je
vous
demande
de
réfléchir
en
votre
âme
et
conscience.
Michel
WATELAIN
Y a-t-il d'autres
interventions
? Beaucoup
de
questions
dans
vos
propos.
Tout
d'abord,
Michel
Letesse,
quand
tu
dis
que
tu
as
été
prévenu
3 jours
avant
la
commission,
je
voudrais
quand
même
rappeler
que
la
Communauté
de
communes
a
été
incitatrice
et facilitatrice
dès
le
départ
quand
toutes
les
communes
ont
dû
répondre
sur,
la
loi APER
sur
l'accélération
des
énergies
renouvelables.
On
vous
a
aidés,
dans
vos
communes,
à répondre
à
ce
dispositif.
La
commune
de
Bouzincourt
a répondu
favorablement
à la
délimitation
du
périmètre
pour
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Un
cahier
est
ou-
vert
en
mairie.
Nous,
en
tant
que
Communauté
de
communes,
nous
avons
écrit
aussi
bien
à
la
com-
mune
de
Bouzincourt
qu'à
la
commune
de
Bray-sur-Somme.
Sur
le
périmètre
de
nos
zones
d'activité
nous
étions
favorables
à
tout
ce
qui
était
énergie
renouvelable,
dont
du
photovoltaïque.
La
commune
de
Bouzincourt
a
bien
délibéré
en
faveur
de
l'implantation
de
photovoltaïque
sur
nos
terrains,
dans
notre
zone
d'activité,
sur
le
territoire
de
Bouzincourt.
Ensuite
je
t'ai prévenu
quelques
jours
avant,
mais
étant
donné
que
nous
avions
l'aval
de
ton
conseil
municipal,
nos
services
ont
travaillé
sur
des
projets
photovoltaïques
avec
différents
porteurs
de
projet.
Concernant
la
parcelle
de
terre
en
question,
elle
a
été
achetée
il y
a
une
quinzaine
d'années.
Et
depuis
une
quinzaine
d'années,
elle
aurait
très
bien
pu
rester
en
friche.
Mais
comme
tous
les
terrains
dans
les
zones
d'activité,
en
attendant
d'avoir
un
preneur
pour
une
installation
d'entreprises,
nous
les
faisons
cultiver
par
les
anciens
exploitants
agricoles.
Mais
cette
parcelle
de
terre
n'est
plus
considérée
comme
terre
agricole
puisqu'elle
est
classée
en
zone
d’ac-
tivité
dans
le
PLUI.
Cette
terre
a
quand
même
été
achetée
au
prix
d'un
peu
plus
de
80
000
euros
pour
le propriétaire
Xavier
Letesse,
et ensuite,
le
GAEC
Letesse
a touché
près
de
35
000
euros
d'indemnités,
c'est-à-dire
pour
l'outil
de
travail.
Le
propriétaire
a
été
prioritaire
pour
racheter
des
terres,
et
même,
je
crois,
plus
que
la
surface
concernée,
à
savoir
un
peu
plus
de
4
hectares.
En
faisant
ce
projet,
nous
ne
mettons
pas
en
péril
une
exploitation
agricole
puisque
elle
a
été
compensée
il y
a
une
quinzaine
d'an-
nées.
On
démarre
par
les
études,
si on
s'engage
à
faire
cette
promesse
de
bail
emphytéotique,
il y aura
des
indemnités
d'immobilisation
en
fonction
de
l'avancement
du
dossier
et
si ça
ne
se
fait pas,
on
pas-
sera
à
autre
chose.
Je
tiens
à
vous
préciser
qu'avec
Michel
Destombes,
nous
avons
concerté
Territoire
d'Energie,
dont j'ai le
président
Franck
Beauvarlet
à
mes
côtés,
la
SEM
Énergie,
dont
le
président
est
Alain
Surhomme.
Dans
le projet,
il y a une
possibilité
que
la
Communauté
de
communes
puisse
prendre
des
parts
dans
la
société
de
projet
qui
serait
créée.
La
SEM
est
favorable
au
projet
et pour
rentrer
aussi
dans
le
capital.
Il y a
un
intérêt
à investir
dans
ce
type
de
projet
car
cela
peut
rapporter
en
plus
du
loyer.
Ce
sont
des
terrains
qui,
comme
je l'ai dit,
sont
agri-compatibles,
ce
qui
veut
dire
qu'à
l'issue
ces
terrains
pourront
revenir
soit
à
l'agriculture,
soit
à
un
autre
projet
industriel.
Tu
as
parlé
du
zéro
artificialisation.
Si
ces
terres-là
ne
sont
pas
consommées,
elles
redeviendront
agricoles,
d'accord,
mais
ça
veut
dire
qu'il n'y aura
plus
d'implantation
industrielle
possible
dans
l'avenir.
Là,
en
les
immobilisant,
pour
l'instant,
sur
du
photovoltaïque,
ça
fait
des
recettes
aussi
bien
pour
la
Communauté
de
communes,
donc
pour
nous
tous,
que
pour
la
commune,
mais
aussi,
ça
n'artificialise
pas
cette
parcelle
puisqu'elle
est
agri-
compatible,
donc
elle
pourra
soit
revenir
à
l'agriculture,
soit
accueillir
une
implantation
industrielle,
ce
que
je
souhaite.
Je
pense
avoir
répondu
à
toutes
vos
questions.
Michel
DESTOMBES
Tout
a été
dit.
Ce
sont
des
terres
qui avaient
été
achetées
en
2010
par la
Communauté
de
communes.
Forcément,
il y a
eu
des
indemnités.
Je
crois
que
le
total pour
la parcelle,
c'était
120
0000
euros,
achat
plus
indemnités.
Aujourd'hui,
c'est
toujours
le
GAEC
Letesse
qui
le
cultive,
mais
on
est
bien
sur
une
location
précaire.
Cela
veut
dire
que
d'une
année
sur
l'autre
on
peut
être
amené
à
libérer
la
parcelle.
Pour
l'instant,
ça
a
été
cultivé
pendant
14
ans.
Là
nous
sommes
au
stade
de
l'étude,
avec
toutes
les
rêglementations.
Il y a beaucoup
d'étapes
avant
que
le projet
démarre.
Peut-être
que
ça
n'aboutira
pas,
40 mais
on
n'en
sait rien.
On
le saura
dans
quelques
temps.
Pour
les
indemnités
que
l'on pourrait
toucher
pour
la promesse
de
bail,
si le projet
va
au
bout,
c'est
40
000
euros,
10
000
euros
au
début
de
l'étude,
15
000
euros,
ensuite,
s'il y
a
dépôt
de
permis
de
construire,
15
000
euros,
enfin,
si le permis
de
cons-
truire
est
accordé.
Christophe
BUISSET
Juste
une
précision.
Déjà,
vous
connaissez
toutes
et
tous
les
responsabilités
que
j'ai pu
avoir
dans
le
monde
agricole.
Et j'ai passé
pratiquement
ma
vie
de
paysan
à
défendre
la
terre
et
le monde
agricole.
Pour
revenir
sur
la
partie
économique,
j'aurais
préféré,
bien
entendu,
qu'on
ait
une
belle
industrie
qui
s'installe
sur
ce
terrain.
La
problématique
est
que
l'on
n'arrive
pas
à
attirer
quelque
industriel
que
ce
soit
sur
la
parcelle
parce
qu'elle
n'est
pas
assez
large
pour
accepter
un
permis
pour
faire
un
bâtiment
et pouvoir
circuler
autour.
Cette
solution
nous
est
venue
pour
essayer
d'en
tirer un
peu
de
revenu
pour
la
collectivité.
Il ne
faut pas
oublier
que
lorsqu'on
tire
un
revenu
pour
la
collectivité,
c'est
un
revenu
pour
l'ensemble
de
nos
communes
sur
l'ensemble
de
la
Communauté
de
communes.
J'aurais
préféré
avoir
un
industriel
qui
s'installe
et qui
embauche
une
centaine
de
personnes.
Là,
le fait de
mettre
du
photo-
voltaïque
au
sol,
ça
nous
engage
sur un
certain
nombre
d'années,
mais
ça
ne
nous
engage
pas
sur la
durée
de
vie
de
la parcelle.
Peut-être
que
demain,
ces
panneaux,
si la rentabilité
est moindre,
ils seront
retirés
et on
fera
autre
chose
dessus
ou
peut-être
que
ça
repartira
à l'agriculture,
mais
à
ce
moment-là,
il faudra
que
la
collectivité
aussi
puisse
revendre
la
parcelle
et
s'y
retrouver
en
termes
de
coûts
par
rapport
aux
investissements
qui
ont
été
faits
il y
a
14
ans.
Il y
a
des
commissions,
il y a
des
règles.
Ce
projet
passera
en
commission.
Il sera
accepté
ou
non.
On
verra.
Laissons
vivre
le projet.
Michel
LETESSE
S'i
n'est
pas
sûr
d'arriver
à
terme,
autant
ne
pas
le mettre
en
route
du
tout.
Sachez
quand
même
qu'il
a
exagéré
un
peu.
On
a
touché
exactement
la
même
chose
que
les
terres
qui
ont
été
expropriées
à
Méaulte.
On
n'a
pas
touché
un
centime
de
plus.
Et
ce
n'est
pas
120
OO0€,
c'est
85
000€.
C'est
exacte-
ment
ce
à
quoi
on
avait
droit.
Et
on
s'est
retrouvé
avec
2 parcelles
à
3
km,
une
bien
faite,
une
mal
faite
avec
un
piquet.
C'est
tout.
On
a
racheté
de
la
terre
avec.
C'est
un
outil
de
travail,
ce
n'est
pas
autre
chose.
Vous
le
savez
très
bien.
Vous
êtes
des
paysans,
quand
même.
Ce
n'est
pas
possible.
Michel
WATELAIN
Oui,
mais
là,
Michel,
il ne
faut
pas
confondre
l'intérêt personnel
avec
l'intérêt
général.
Fabien
DACHICOURT
Est-ce
que
vous
avez
mené
une
étude sur l'impact
que
pourrait
avoir
ce
choix
sur
d'autres
communes
?
Là,
vous
décidez
ça
sur
une
commune,
mais
peut-être
que
ça
va
donner
des
idées.
Michel
WATELAIN
Alors,
précisons.
Là,
ce
sont
des
terrains
qui
n'appartiennent
pas
à
la
commune.
Ce
sont
des
terrains
qui
nous
appartiennent
Communauté
de
communes
et
qui
ne
sont
plus
classés
agricoles
mais
en
zone
d'activité.
Oui
il y
a
d'autres
communes
qui
ont
des
projets
sur
des
anciennes
carrières,
par
exemple,
mais
pas
en
zone
d'activité.
Je
voudrais
donner
la
parole
à
Franck
Beauvarlet,
qui
est
président
de
Territoire
d'Energie
80,
puisqu'on
a
échangé
ensemble
et
avec
la
SEM
Somme
Energie,
qui
est juste-
ment
partie
prenante
pour
rentrer
aussi
dans
ce
projet.
Franck,
tu
veux
dire
deux
mots
?
Franck
BEAUVARLET
Oui,
dire
que
tout
a
été
dit,
mais
qu'en
tant
que
membre
de
la
SEM,
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote
parce
qu'on
ne
peut
pas
être juge
et parti.
Après,
c'est
à
vous
d'en
décider.
Mais
effectivement,
comme
disait
Michel,
ce
n'est
qu'une
phase
de
projet
pour
l'instant.
Michel
WATELAIN
Moi,
je
pense,
Franck,
que
tu peux
prendre
part
au
vote
parce
que
pour
l'instant,
c'est
un
bail
amphy-
téotique,
et
qu'on
ne
parle
pas
de
Territoire
d'Energie
ou
de
Somme
Énergie.
Pour
l'instant,
c'est
un
projet
d'implantation
privé.
Après,
si le projet
se
concrétise
et
que
là,
la
Communauté
de
communes
et
la
SEM
prennent
des
parts,
à
ce
moment-là,
tu pourras
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Je
suis
content
de
t'entendre
dire
qu'on
a
échangé
et
que
tu
es
favorable
à
ce
projet.
Enfin,
il faut
le
dire,
Franck.
La
surface
de
Bray-sur-Somme
étant
plus
petite
et
le
point
de
raccordement
un
peu
plus
loin,
donc
moins
rentable,
ils
ont
fait
un
projet
global.
Si
on
propose
de
s'engager
avec
Sun'R,
c'est
parce
qu'on
41 n'a
pas
eu
d'autres
propositions
suite
aux
échanges
que
nos
services
ont
eus
avec
d’autres
porteurs
de
projet.
Il s’agit
d’un
bail
de
32
ans
qui
peut
toujours
être
dénoncé,
mais
il y
a
des
clauses
bien-sûr.
Benoît
DUBUISSON
Pourquoi
la
redevance
de
Bray-sur-Somme
est
si faible
?
Michel
WATELAIN
Parce
que
la
surface
est plus
petite.
Pascal
DEKYDTSPOTTER
Si
une
entreprise
est
intéressée,
peut-elle
s'installer
?
Michel
WATELAIN
Non. Maxime
LAJEUNESSE
C'est juste
pour
conclure.
Aujourd'hui,
on
ne
peut
pas
demander
à
des
communes
de
se
serrer
la
cein-
ture,
d'enlever
des
terres
constructibles
sur leur PLUI,
je parle
d'habitat
ou
éventuellement
peut-être
un
jour
d'entreprise,
et
puis,
de
l'autre
côté,
gaspiller
des
terres
qui
sont
classées
en
zone
économique
pour
mettre
du
photovoltaïque.
Dans
vos
explications,
il y a beaucoup
de
peut-être.
Nous,
élus
albertins,
souhaitons
nous
prémunir,
peut-être,
de
l'arrivée
de
photovoltaïque
sur
nos
zones
d'activité,
autour
d'Henry
Potez.
Parce
que
si ça
arrive
à
Bouzincourt,
à
Bray-sur-Somme,
pourquoi
ça
n'arriverait
pas
à
Albert
dans
les
futurs
mois
ou
années?
Donc
je
ne
sais
pas
si,
Monsieur
le
Président,
vous
souhaitez
ajourner
cette
délibération.
Michel
WATELAIN
Pour
préciser,
il y a
un
souci
avec
les
zones
d'activité
de
Bouzincourt
et Bray-sur-Somme,
car
à
chaque
fois
qu'on
a
des
potentiels
intéressés
pour
une
implantation
d'entreprise,
il y a
un
problème.
Déjà,
avec
les
fouilles,
c'est
compliqué,
parce
qu'il
faudrait
purger
sur
une
bonne
partie
du
terrain.
Maintenant,
si
vous
voulez
qu'on
reporte
cette
délibération,
qu'on
en
rediscute
en
commission,
on
peut
le faire.
J'inter-
roge
mes
collègues.
On
la
maintient.
Maxime
LAJEUNESSE
Suite
aux
explications
qui
ne
me
conviennent
pas,
et
qui
ne
conviennent
pas
à
mon
équipe,
je
laisserai
les
gens,
comme
l'a
dit
Michel
Letesse,
voter
en
leur
âme
et
conscience,
mais
je
demanderai
aux
élus
albertins
de
voter
contre
cette
délibération.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: REJETÉ PAR
31
VOIX
CONTRE
MICHELE
ARCHELIN
(LOUVENCOURT),
PATRICE
BASSERIE
(HEDAUVILLE),
JULIE
BOXOEN
PAR PROCURATION
À GEOFFREY
CROCHET,,
LAURENCE
CATHERINE,
PATRICK
CAU-
CHEFER
PAR
PROCURATION
À CATHY
RIBEIRO-DHERET,
GEOFFREY
CROCHET,
MARC
DAUCHET,
ALAIN
DEGARDIN,
MATHIEU
DELAPORTE
PAR PROCURATION
À ALAIN
DEGARDIN,
STEPHANE
DEMILLY
PAR PROCURATION
À MAXIME
LAJEUNESSE,
ERIC
DHEILLY,
NADINE
HAUDIQUET
PAR
PROCURATION
À
ERIC
DHEILLY,
MAXIME
LAJEUNESSE,
THOMAS
MASSON,
CATHY
RIBEIRO-DHERET,
SANDRINE
RYS-DUMOULIN,
CATHY
VIMEUX
(D'ALBERT),
EMILIE
BRUGE
(ENGLEBELMER),
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ),CYRIL
CARNEL
(AUCHONVILLERS),
MAXENCE
DE
BRETAGNE
(COLINCAMPS),
PAULETTE
DE-
BRAY
(DERNANCOURT),
RENE
DELATTRE
(MIRAUMONT),
CHRISTELLE
LEFEVRE
(MAÏILLY-MAILLET),
MICHEL
LETESSE
(BOUZINCOURT),
ANNABEL
PARUCH
(MONTAUBAN-DE-PICARDIE),
REGIS
PHILIPPE
(IRLES),
BERNADETTE
POMBOURG
(BUS-LES-ARTOIS),
ROGER
ROUSSEL
(MESNIL-MARTINSART),
JEAN-CHRISTAIN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE),
CLAUDE
SAUVAGE
(FORCEVILLE-EN-AMIENOIS),
21
VOIX
POUR,
FRANCK
BEAUVARLET
(ETINEHEM-MERICOURT),
EMILIE
BEGYN
PAR
PROCURATION
À FRANCK
BEAUVARLET
(COURCELLES-AU-BOIS),
DOMINIQUE
BIERWALD
(POZIERES),
SYLVIE
BROOD
(VARENNES-EN-CROIX),
CHRISTOPHE
BUISSET
(AVELUY),
JEAN-PIERRE
CARNAT
(BRAY-SUR-SOMME),
VIRGINIE
CRON-
DECROX,
LAURIE
CLEMENT
PAR
PROCURATION
À CLAUDE
CLIQUET,
CLAUDE
CLIQUET
(ALBERT),
VERONIQUE
COZETTE
PAR
PROCURATION
À SYLVIE
BROOD
(LEALVILLERS),
PASCAL
DEKYDTSPOTTER
(PUCHEVILLERS),
CHRISTOPHE
DELORAINE
(AR-
QUEVES),
MYRIAM
DEMAILLY
(FRICOURT),
MICHEL
DESTOMBES
(MORLANCOURT),
JEAN-LUC
FOURDINIER
(BAZENTIN),
GHISLAIN
LAGACHE
(CHUIGNOLLES),
ANNA-MARIA
LEMAIRE
(ACHEUX-EN-AMIENOIS),
THIBAULT
PETIT
(HERISSART),
THIERRY
SERGEANT
(MILLENCOURT),
LIONEL
VASSEUR
(AUTHIE),
MICHEL
WATELAIN
(LAVIEVILLE),
27
ABSTENTIONS
HERVE
BAYARD
(MARIEUX),
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
MICHEL
CAILLET
(SUZANNE),
JEAN-PIERRE
42 CARPI
(TOUTENCOURT),
YVES
CHATEL
(BECORDEL-BECOURT),
FABRICE
COLSON
(AUTHUILLE),
ERIC
COULON,
FABIEN
DACHICOURT,
ARNAULD
FOUQUET,
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
MICHEL
DACHEUX
(COURCELETTE),
LAËTITIA
DE-
HAN
(ECLUSIER-VAUX),
BENOIT
DUBUISSON
(LA
NEUVILLE-LES-BRAY),
JEAN-MICHEL
FOURNIER,
HUGUES
FRANCOMME,
CLAUDINE
HOUDART
(MEAULTE),
JOCELYNE
GOUGEON
(CONTALMAISON),
BERNARD
GUILLEMONT
(MARICOURT),
AGNES
LAVAQUERIE
(BEAUMONT-HAMEL),
GENEVIEVE
LEBAILLY
(SENLIS-LE-SEC),
JORIS
LEDOUX
(VAUCHELLES-LES-AUTHIE),
GERARD
LEGRAND
(CAPPY),
VINCENT
PHILIPPE
(PYS),
MICHEL
RANDJIA
(FRISE),
PATRICK
SENEZ
(CURLU),
MARYSE
VAN-
SUYT
PAR
PROCURATION
À AGNES
LAVAQUERIE
(GRANDCOURT),
PEGGY
WARGNIER
(BRAY-SUR-SOMME).
On
en
prend
acte
puisqu'il
y
a
une
majorité
de
contre,
le projet
est
ajourné.
Anna-Maria
LEMAIRE
Q.
n° 27
—
ACTIONS
ET
TARIFS
JEUNESSE
2025
Dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse,
la
Communauté
de
Communes
mènera
en
2025
les
actions
suivantes
:
- Organisation
des
ALSH
lors
des
vacances
d'hiver,
de
printemps,
d'été
et
d'automne
- Organisation
d'un
CAJ
lors
des
vacances
de
printemps
« fabrik
à
vak
»
et
d'été
- Organisation
d'un
stage
de
formation
générale
BAFA
et
soutien
aux
formations
BAFA
et
BAFD
- Coordination
du
permis
citoyen
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
et
de
faire
face
à
la
hausse
des
coûts,
il est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
des
accueils
collectifs
de
mineurs
pour
l’année
2025
comme
suit :
-
pour
les
A.L.S.H.
Tranches
de
quotient
familial
0-400
401-900
|
901-1000 |
1001-1300 |
1301
et +
Prix
de
journée
enfant
5.5€
En
Az
soit
2.3€
5.90
€
7.20
€
8.2 €
soit
2€
aide
:
1.
aide
CAF
CAF
déduite
2
ie
déduite
-
pour
le
C.A.J.
Tranches
de
quotient
familial
0-400
401-900
|
901-1000 |
1001-1300 |
1301
et +
7€
7.20€
Prix
de
journée
adolescent
soit
3.5€
soit
3.7€
7.75€
9€
10.40€
aide
CAF
aide
CAF
déduite
déduite
Les
prix
de
journée
ALSH
et
CAJ
sont
doublés
pour
les
extérieurs
au
Pays
du
Coquelicot.
-
autres
tarifs
Tarifs
2024
Tarifs
extérieurs
2024
Repas
A.L.S.H.
et
C.A.J.
(par
repas)
4
€
8
€
Garderie
(par
heure)
2.35€
4.70
€
Stage
B.A.F.A.
100,00
€
non
concernés
Pour
les
ALSH
comme
pour
le
CAJ
lors
des
campings
et
séjours,
un
forfait
journalier
repas
de
6€
(pouvant
inclure
le
petit
déjeuner
et/ou
le
déjeuner
et/ou
le
diner)
s'ajoute
automatiquement
au
prix
de
journée. C'est
pourquoi,
43 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»
réunie
le
4
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
les
tarifs
jeunesse
pour
l’année
2025,
tels
que
proposés
ci-dessus,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
Arnauld
FOUQUET
Est-ce
que
l'augmentation
concerne
toutes
les
tranches
de
quotient
familial
ou
est-ce
qu'il
y
a
une
tranche
qui
augmente
plus
que
les
autres
?
Anna-Maria
LEMAIRE
Pour
les
ALSH,
toutes
les
tranches
sont
concernées,
pratiquement,
sauf
la
dernière
tranche.
Le
tarif
repas,
c'est
pour
toutes
les
tranches.
Tout
en
sachant
que
pour
les
tarifs
des
quotients
familiaux
les
plus
bas,
il y
a
une
aide
de
la
CAF
qui
est
apportée.
Par
exemple,
sur
le prix
d'une
journée
à
l'enfant,
qui
est
de
5,50
euros,
il y a
3 ,50
euros
de
la
CAF
qui
sont
versés.
Donc,
ça
reste
relativement
modeste
pour,
on
Va
dire,
la
1ère
tranche.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR,
2
VOIX
CONTRE
ARNAULD
FOUQUET
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
1 ABSTENTION
ANNABEL
PARUCH
(MONTAUBAN-DE-PTACRDIE).
Q.
n°
28
—
REVISION
DU
PERMIS
CITOYEN
ACCES
AUX
JEUNES
DE
16
A
25
ANS
Dans
le cadre
de
ses
actions
en
faveur
de
la jeunesse
et de
sa
volonté
de
faciliter
la
mobilité
des
jeunes,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
dès
2014
une
opération
«
aide
au
permis
».
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
finance
partiellement
le
permis
B
en
échange
d'une
mission
de
bénévolat
réalisée
au
sein
d'une
ou
plusieurs
associations
du
territoire.
Les
modalités
de
cette
aide
ont
été
révisées
lors
du
conseil
communautaire
du
27
février
2023.
Or,
depuis
le
1er
janvier
2024,
il est
désormais
possible
d'obtenir
son
permis
et
de
conduire
en
totale
autonomie
dès
l'âge
de
17
ans.
Il
est
même
possible
de
commencer
à
préparer
l'examen
avant
et
de
s'inscrire
en
auto-école
à
partir
de
16
ans.
Aussi
afin
de
s'adapter
à
cette
nouvelle
réglementation
et
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
jeunes,
il est
proposé
d'ouvrir
cette
opération
de
«
permis
citoyen
»
aux
jeunes
de
16
à
25
ans.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»,
réunie
le
4
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-_
d'élargir
l'accès
au
permis
citoyen
aux
jeunes
de
16
à
25
ans,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
financement
avec
les
candidats,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
vais
vous
rappeler
un
peu
les
critères
d'aide
au
permis,
dispositif
maintenant
ouvert
aux
jeunes
de
16
à
25
ans.
Il faut
résider,
bien
sûr,
dans
le
territoire
du
Pays
du
Coquelicot.
Il y
a
une
attestation
de
domicile
qui
est
demandée
à
l'inscription.
Il faut
s'inscrire
dans
une
auto-école
du
territoire
et
il faut
réaliser
une
période
de
stage
dans
une
association
du
territoire
et
dans
les
domaines
du
champ
humanitaire,
social,
culturel
ou
sportif.
Et
donc,
le
bénévolat
doit
commencer
après
la
signature
de
la
convention
dans
un
délai
de
un
an.
L'aide
est
versée
directement
à
l'auto-école
après
le
passage
du
permis.
C'est
important
que
vous
puissiez
faire
le
relais
auprès
de
vos
communes,
auprès
des
jeunes
qui
voudraient
avoir
cette
aide
qui
est
intéressante.
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 29 - CONVENTION
DE PARTENARIAT
ENTRE
L'ASSOCIATION
MUSICALE
D'HÉRISSART
44 ET
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2024/2025 Le
Pays
du
Coquelicot
compte
une
école
de
musique
communautaire
répartie
en
trois
lieux
d'ensei-
gnement
(Albert,
Bray-sur-Somme
et
Acheux-en-Amiénois)
et
une
école
de
musique
portée
par
une
association
à
Hérissart.
La
Communauté
de
communes
participe
au
fonctionnement
de
l'école
de
musique
d’Hérissart
selon
les
modalités
fixées
dans
une
convention
de
partenariat
annuelle.
Afin
de
poursuivre
dans
de
bonnes
conditions
la
collaboration
étroite
créée
depuis
plusieurs
années
entre
la
Communauté
de
communes
et
l'école
de
musique
associative
d'Hérissart,
il est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
de
partenariat
pour
l’année
2024/2025,
fixant
le
montant
de
la
subven-
tion
à
17
000
€
maximum
et
la
mise
à
disposition
d'instruments
de
musique
pour
un
montant
maximum
de
2
000
€.
C'est
pourquoi,
Vu
le
courrier
de
l'Association
Musicale
d'Hérissart
en
date
du
4
octobre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»
réunie
le 4
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
la
convention
de
partenariat
2024/2025
avec
l'Association
Musicale
d'Hérissart
pour
la
gestion
de
l’école
de
musique,
telle
qu’annexée,
fixant
le
montant
de
subvention
à
17
000
€
maximum
et
la
mise
à
disposition
d'instruments
de
musique
pour
un
montant
maximum
de
2
000
€,
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
2024/2025
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
30
- CINÉMA
— TARIFS
2025
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot,
conformément
à
la délibération
du
4
avril
2022,
a
signé
un
contrat
de
gestion
et
d'exploitation
du
cinéma
«
Le
Casino
»
avec
la
SARL
ECRAN
80300.
Il
est
précisé,
dans
l’article
40
du
contrat,
qu'une
modification
de
la
grille
tarifaire
est
effectuée
au
1°
janvier
de
chaque
année
selon
une
formule
de
révision.
Il
est
aussi
précisé
dans
l’article
37
du
contrat
que
les
modifications
non
induites
par
la
formule
de
révision
prévue,
doivent
faire
l'objet
d’une
notification
à
la collectivité
et d’une
délibération.
Le
délégataire
ayant
transmis
une
demande
de
révision
des
tarifs
de
la billetterie
par
courrier,
il convient
de
valider
sa
proposition.
Ainsi,
il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
d'entrée
du
cinéma
Le
Casino
comme
suit :
Année
2025
Plein
tarif
7,00
€
Tarif
réduit
6,00
€
Tarif
CE
(prépayé)
6,00
€
Tarif
abonnement
5,70
€
Tarif
scolaires
5,00
€
Il est
par
ailleurs
proposé
que
le
montant
de
la
commission
de
transaction
de
2,90%
sur
chaque
vente
en
ligne
depuis
le
site
internet
du
cinéma
Le
Casino
soit
désormais
à
la
charge
de
l'acheteur.
C'est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture,
jeunesse,
tourisme
»
réunie
le
4
novembre
2024,
45 Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-_
d'approuver
les
tarifs
d'entrée
du
cinéma
Le
Casino
applicables
dès
le
1°’ janvier
2025,
tels
que
présentés
ci-dessus,
-
de
dire
que
le
montant
de
la
commission
de
transaction
de
2,90%
sur
chaque
vente
en
ligne
depuis
le
site
internet
du
cinéma
Le
Casino
est
à
la
charge
de
l'acheteur,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
74
VOIX
POUR,
5 ABSTENTIONS
ARNAULD
FOUQUET
ET
SYL-
VIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT),
JOCELYNE
GOUGEON
(CONTALMAISON),
AGNES
L'AVAQUERIE
(BEAUMONT-HAMEL),
MARYSE
VANSUYT
PAR
PROCURATION
À AGNES
LAVAQUERIE
(GRANDCOURT).
FRANCK
BEAUVARLET
Q.
n°
31
—-
VALORISATION
DES
CREATEURS
LOCAUX
DANS
LA
BOUTIQUE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
ET
CONDITIONS
GENERALES DE
VENTE
Par
délibération
du
19
février
2024,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
commercialisation
et
les
tarifs
des
produits
et
prestations
touristiques.
L'office
de
tourisme
souhaite
également
faire
la
promotion
de
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire.
Une
dizaine
de
créateurs,
référencés
sur
le
site
internet
de
l'office
de
tourisme,
développent
leurs
activités
(création
d'objets
en
bois
ou
de
bijoux,
peinture,
couture...)
sur
le territoire
sans
forcément
disposer
de
points
de
vente
physiques.
Au
sein
de
son
espace
boutique,
l'office
de
tourisme
souhaite
valoriser
ces
créateurs
locaux
en
proposant
un
dépôt
vente
de
créations.
Chaque
créateur
intéressé
pourra
disposer
d'un
espace
dédié
et
d'une
commercialisation
de
ses
produits,
encadrée
par
une
convention
de
vente
pour
le
compte
de
tiers
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
juin
2024.
Afin
de
préciser
les
modalités
de
vente
des
différents
produits,
il est
proposé
d'adopter
des
conditions
générales
de
vente.
C'est
pourquoi,
Vu
les
statuts
de
l'office
de
tourisme
et
notamment
l’article
2,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
réuni
le
21
octobre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
culture
—
jeunesse
—
tourisme
»
réunie
le
4
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
la
mise
à
disposition
d'espaces
de
dépôt-vente
pour
les
créateurs
locaux
dans
la
boutique
de
l'office
de
tourisme
-
d'approuver
les
conditions
générales
de
vente,
telles
que
présentées
en
annexe
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Jean-Luc
FOURDINIER
Q.
n°
32— MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
FINANCES
— ADMINISTRA-
TION
GENERALE
En
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
communautaire
peut
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
sou-
mises
soit
par
l'administration
soit
à
l'initiative
de
l’un
de
ses
membres.
Par
délibération
du
14
septembre
2020,
quatre
commissions
thématiques
ont
été
créées.
46 La
composition
du
Conseil
communautaire
ayant
été
modifiée,
il convient
de
modifier
la
composition
des
commissions
thématiques
en
conséquence.
C’est
pourquoi,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
14
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
la
composition
des
commissions
thématiques
telle
que
présentée
ci-après :
4e
commission
: DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur
BOXOEN
Julie
CLEMENT
Laurie
CLIQUET
Claude
COULON
Eric
DEGARDIN
Alain
DEMILLY
Stéphane
FRANCOMME
Hugues
SERGEANT
Thierry
WATELAIN
Michel
DEMAILLY
Myriam
LAGACHE
Ghislain
PARUCH
Annabel
RANDJIA
Michel
BAYARD
Hervé
DEKYDTSPOTTER Pascal PETIT
Thibault
POMBOURG
Berna-
dette SAUVAGE
Claude
BUISSET
Christophe
COLSON
Fabrice
DELATTRE
René
LEFEVRE
Christelle
PHILIPPE
Régis
2è"e
commission
: ENVIRONNEMENT
- TRAVAUX
Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Madame Monsieur Monsieur Madame Monsieur
BOURGUIGNON
Fran-
cis DACHICOURT
Fabien
DAUCHET
Marc
DESTOMBES
Michel
DHEILLY
Eric
HOUDART
Claudine
LEBAILLY
Geneviève
LETESSE
Michel
MASSON
Thomas
VAQUETTE-TOURE Carole CARNAT
Jean-Pierre
47
ALBERT ALBERT ALBERT ALBERT ALBERT ALBERT MEAULTE MILLENCOURT LAVIEVILLE FRICOURT CHUIGNOLLES MONTAUBAN-DE-PICARDIE FRISE BRAY-SUR-SOMME MARIEUX PUCHEVILLERS HERISSART BUS-LES-ARTOIS FORCEVILLE-EN-AMIENOIS AVELUY AUTHUILLE MIRAUMONT MAILLY-MAILLET IRLES VILLE-SUR-ANCRE ALBERT ALBERT MORLANCOURT ALBERT MEAULTE SENLIS-LE-SEC BOUZINCOURT ALBERT ALBERT BRAY-SUR-SOMME Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur
DUBUISSON
Benoît
SENEZ
Patrick
BILLORE
Jean-Pierre
BROOD
Sylvie
CARPI
Jean-Pierre
DELORAINE
Christophe
GUENEZ
Jean-Marie
DE
BRETAGNE
Maxence BRUGE
Enilie
CARNEL
Cyril
CHAVATTE
Jean-
Claude DACHEUX
Michel
LA-NEUVILLE-LES-BRAY CURLU RAINCHEVAL VARENNES TOUTENCOURT ARQUEVES SAINT-LEGER-LES-AU- THIE COLINCAMPS ENGLEBELMER AUCHONVILLERS BEAUCOURT-SUR- L'ANCRE COURCELETTE
3°"e
commission
: JEUNESSE
—
CULTURE
- TOURISME
Madame Monsieur Monsieur Madame Monsieur Madame Madame Madame Monsieur Monsieur Madame Monsieur Madame Madame Madame Monsieur Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame
CATHERINE
Laurence
CAUCHEFER
Patrick
DELAPORTE
Mathieu
FUSI
Perrine
LEQUEUX
Sylvain
RIBEIRO-DHERET
Cathy
RYS-DUMOULIN
San-
drine SCHEVTCHOUK
Sylvie
BEAUVARLET
Franck
CAILLET
Michel
DEHAN
Laëtitia
LEGRAND
Gérard
WARGNIER
Peggy
ARCHELIN
Michèle
COZETTE
Véronique
FROIDEVAL
Honoré
JOUY
Carine
LEMAIRE
Anna-Maria
BERNARD
Christian
BIERWALD
Dominique
POTIE
Max
ROUSSEL
Roger
VANSUYT
Maryse
ALBERT ALBERT ALBERT ALBERT DERNANCOURT ALBERT ALBERT ALBERT ETINEHEM-MERICOURT SUZANNE ECLUSIER-VAUX CAPPY BRAY-SUR-SOMME LOUVENCOURT LEALVILLERS AUTHIE THIEVRES ACHEUX-EN-AMIENOIS OVILLERS-LA-BOISSELLE POZIERES THIEPVAL MESNIL-MARTINSART GRANDCOURT
4ème
commission
: FINANCES
— ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
48 Monsieur
BASSERIE
Patrice
HEDAUVILLE
CARON-DECROIX
Madame
Virginie
ALBERT
Monsieur
CROCHET
Geoffrey
ALBERT
Monsieur
UE
Domi:
BECORDEL-BECOURT
Monsieur
FOUQUET
Arnauld
ALBERT
Monsieur
pes
Jean-Mi
|EAULTE
Madame
HAUDIQUET
Nadine
ALBERT
Monsieur
LAJEUNESSE
ALBERT
Maxime
Monsieur
RUIN
Jean-Christian
BUIRE-SUR-L'ANCRE
Madame
VIMEUX
Cathy
ALBERT
Monsieur
WATELAIN
Michel
LAVIEVILLE
Monsieur
BRUNEL
Stéphane
CARNOY-MAMETZ
Monsieur
GUILLEMONT
Ber-
jARICOURT
nard
Madame
ADAMCZYK
Virginie
BAYENCOURT
Monsieur
LAIGNEL
Alain
COIGNEUX
Monsieur
LEDOUX
Joris
an
Monsieur
LEMAITRE
Christophe
HARPONVILLE
Monsieur
SCHRICKE
Patrick
BERTRANCOURT
Madame
BEGYN
Emilie
COURCELLES-AU-BOIS
Monsieur
[ESROMIEË
Jean-
BAZENTIN
Madame
GOUGEON
Jocelyne
CONTALMAISON
Madame
LAVAQUERIE
Agnès
BEAUMONT-HAMEL
Monsieur
PHILIPPE
Vincent
PYS
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
MAXENCE
DE
BRETAGNE
(COLINCAMPS),
ROGER
ROUSSEL
(MESNIL-MARTINSART).
Q.
n°
33
—- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Considérant
le recrutement
du
directeur
du
service
bâtiments
et infrastructures,
il convient
de
supprimer
un
poste
à
temps
complet
au
grade
d'ingénieur
et
de
le
créer
au
grade
de
technicien
principal
de
2°"
classe
au
1° janvier
2025.
Dans
le
cadre
d’un
départ
à
la
retraite
au
1%
novembre
2024,
il est
proposé
de
supprimer
un
poste
de
l'ancien
grade
de
secrétaire
de
mairie
de
catégorie
À
de
la
filière
administrative,
d'une
durée
hebdomadaire
de
15
heures
30.
Considérant
la
réorganisation
en
cours
du
pôle
culture
jeunesse,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
à
temps
complet
aux
grades
du
cadres
d'emplois
d’animateur
territorial
de
la
filière
animation
à
compter
du
1°
janvier
2025,
afin
d'assurer
les
missions
de
responsable
du
service
jeunesse.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourrait
être
pourvu
par
un
contractuel
de
droit
public.
La
rémunération
serait
alors
fixée
en
fonction
du
profil,
de
la
formation
et
de
l'expérience
professionnelle
du
candidat,
sur
la
base
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
du
cadre
d'emplois.
49 C'est
pourquoi,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
14
novembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
—
administration
générale
»
réunie
le
14
novembre
2024, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
o
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
telles
que
présentées
ci-dessus
;
o
d'approuver
l'inscription
aux
budgets
des
crédits
correspondants ;:
o
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
Arnauld
FOUQUET
Pour
mon
éclairage
sur
les
3
différents
points,
est-ce
à
dire
que
le
directeur
du
service
Bâtiments
et
Infrastructures
était
adossé
à
un
grade
d'ingénieur
et que
dorénavant
le même
poste
est
adossé
à
un
grade
de
technicien
principal
?
Jean-Luc
FOURDINIER
Le
recrutement
qu'on
a
réalisé
nécessite
de
créer
le
poste
qui
correspond
à
l'agent
tout
simplement.
Ce
n'est
plus
un
ingénieur
aujourd'hui
c'est
un
technicien.
Arnauld
FOUQUET
Non
mais
ce
n'est
pas
l'individu,
je
rappelle
que
c'est
un
poste
qui
est
adossé
à
un
grade.
Ça
c'est
la
règle
de
la
fonction
publique.
Jean-Luc
FOURDINIER
On
va
recruter
quelqu'un
et il faut
adapter
le poste.
Arnauld
FOUQUET
Vous
n'avez
pas
trouvé
en
fait
d'ingénieur
c'est
ça
que
vous
voulez
dire.
Jean-Luc
FOURDINIER
Ce
n'est pas
forcément
un
ingénieur,
l'ancien
directeur
du
bâtiment
était
ingénieur
mais
celui
qui
arrive
ne
l’est
pas.
Arnauld
FOUQUET
Oui,
sauf
que
là
on
parle
du
tableau
des
effectifs
et
le
tableau
des
effectifs
ce
sont
des
effectifs,
des
postes
adossés
à
des
grades.
Deuxième
point,
sur
la
suppression
du
poste
de
secrétaire
de
mairie
à
mi-temps.
Qu'est-ce
qui justifie
cela,
est-ce
qu'on
n'a
plus
besoin
de
secrétaire
de
mairie
à
mi-temps
?
Troisième
point,
le
poste
à
temps
complet
de
responsable
du
service
jeunesse
est-il
un
poste
adossé
à
un
grade
de
catégorie
À
ou
un
poste
catégorie
B
? Si c'est
adossé
à
un
poste
de
catégorie
À
pourquoi
ne
pas
avoir
créé
un
poste
d'attaché
spécialité
animation.
Jean-Luc
FOURDINIER
C'est
un
poste
de
catégorie
B.
Arnauld
FOUQUET
D'accord,
merci
pour
votre
réponse.
Jean-Luc
FOURDINIER
Et
la
secrétaire
de
mairie
prend
sa
retraite.
Dans
la
commune,
il y
avait
deux
secrétaires
de
mairie,
donc
le
maire
fait le
choix
de
n'en
conserver
qu'une
seule
en
augmentant
un
peu
son
temps
de
travail.
Michel
WATELAIN
Pour
le
poste
de
directeur
des
bâtiments,
la
personne
en
place
n'était
pas
ingénieur,
mais
technicien
principal,
elle
est
montée
en
grade
quand
elle
a
eu
le
concours
donc
nous
l'avons
nommée
ingénieur.
50 DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
ARNAULD
FOUQUET
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Q.
n°
34 - RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
POUR
LES
DECHETERIES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
Afin
de
renforcer
les
effectifs
des
déchèteries
du
Pays
du
Coquelicot,
il est
proposé
de
renouveler
le
recours
au
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
ou
à
défaut
de
recruter
un
contractuel
pour
ac-
croissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
de
12
mois.
En
effet,
un
arrêté
établissant
de
nouveaux
critères
d'attribution
au
contrat
PEC
est
en
cours
de
publi-
cation.
Si
le
recrutement
sur
ce
type
de
contrat
n'est
pas
réalisable,
il est
donc
proposé
de
le
remplacer
par
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d’un
agent
des
déchèteries,
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
afin
de
garantir
la continuité
du
service
public
de
déchèteries.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
est
privilégiée
car
elle
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
contrat
permet
également
de
bénéficier
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
aidés
dans
la
limite
de
la valeur
du
SMIC.
Le
taux
de
prise
en
charge
de
l'Etat
varie
en
fonction
du
profil
de
la
personne
recrutée
:
-
35%
du
SMIC
horaire
brut,
pour
une
durée
maximale
de
prise
en
charge
de
26
heures
pour
les
personnes
sans
emploi
avec
des
difficultés
particulières
ou
personnes
sans
emploi
de
plus
de
12
mois,
résidant
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR) ;
-
40%
du
SMIC
horaire
brut,
pour
une
durée
hebdomadaire
maximale
de
prise
en
charge
de
26
heures
pour
les
personnes
sans
emploi
résidant
en
Quartier
Prioritaire
de
la Ville
ou
personnes
sans
emploi
de
plus
de
24
mois
;
-
45%
du
SMIC
horaire
brut,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
prise
en
charge
de
26
heures
pour
les
personnes
sans
emploi
en
situation
de
handicap
ou
les
seniors
de
plus
de
50
ans.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
332-23,
Vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
les
articles
L.
5134-20
à
L.
5134-34,
Vu
la
Circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d'inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi, Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
14
novembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
—
administration
générale
»
réunie
le
14
novembre
2024, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
o
d'approuver
le
recours
au
contrat
PEC
pour
les
déchèteries
du
Pays
du
Coquelicot
tel
que
présenté
ci-dessus
ou
à
défaut
le
recrutement
d'un
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
1° janvier
20285 ;
o
d'approuver
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants
;
o
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
35
—-
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
Les
agents
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer
pour
les
besoins
du
service.
Les
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
sont
à
la
charge
de
l'établissement
public
pour
le
compte
duquel
le déplacement
est
effectué
(article
L.
721-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique).
En
effet,
dès
que
ces
frais
sont
engagés,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
et
sur
autorisation
de
l'autorité
territoriale,
l'indemnisation
des
frais
de
déplacement
constitue
un
droit
pour
les
agents
suivants
:
51 -
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
-
Les
agents
contractuels
de
droit
public,
-
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
dans
le
cadre
de
contrats
relevant
du
code
du
travail
(apprentissage,
contrats
aidés, .….),
-
Les
autres
personnes
bien
qu'étrangères
à
la
collectivité
qui
collaborent
à
ses
activités
(par
exemple,
les
bénévoles
d'une
médiathèque
amenés
à
suivre
une
formation).
Face
à
l'augmentation
des
dépenses
liées
aux
frais
de
déplacement
constatée
en
2024,
il est
proposé
de
modifier
certaines
modalités
de
remboursement
délibérées
en
séances
des
conseils
communau-
taires
du
11
décembre
2009
et
du
12
octobre
2020.
En
effet,
le
remboursement
des
frais
(repas
et
hébergement)
s'établit
jusqu'alors
sur
la
base
du
taux
maximal
fixé
par
l'arrêté
ministériel
en
vigueur.
Depuis
le
22
septembre
2023,
pour
les
frais
de
repas,
la
prise
en
charge
est
fixée
à
20
€
par
repas,
qu'il
s'agisse
du
repas
du
midi
ou
de
celui
du
soir.
Le
petit-déjeuner
n'est
pas
pris
en
charge
à
ce
titre.
Le
décret
n°2020-689
du
4 juin
2020
autorise
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
à
déroger
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et
à
instaurer,
par
délibération,
un
remboursement
au
réel,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire
(20€).
Ce
remboursement
est
conditionné
par
la
production
des
justificatifs
de
paiement
(factures,
tickets)
auprès
de
l’ordonnateur
de
l'établissement
public.
Pour
rappel,
aucune
indemnité
de
repas
ne
peut
être
attribuée
aux
agents
en
cas
d'utilisation
des
titres
restaurant.
l'est
donc
proposé
d'instaurer
un
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
à
l'occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire.
Concernant
les
frais
d'hébergement,
le
remboursement
est
aujourd’hui
réalisé
sur
la
base
du
taux
maxi-
mal
de
l'arrêté
ministériel
en
vigueur
(nuitée
et
petit
déjeuner).
Il est
proposé
de
rembourser
ces
frais
dans
la
limite
du
montant
effectivement
supporté
par
l'agent,
attesté
par
les
justificatifs
transmis.
Con-
formément
à
la
réglementation,
ce
taux
ne
peut
être
supérieur
à
70
€
en
province,
à
90
€
dans
les
villes
de
plus
de
200
000
habitants
et
celles
de
la
métropole
du
grand
Paris
et
à
110
€
à
Paris,
120
euros
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite.
Toutefois,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
le
taux
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
pourrait
être
majoré.
Ainsi,
le taux
pourra
être
majoré
pour
les
nuitées
en
région
parisienne
du
fait
du
caractère
inadapté
des
taux
forfaitaires
maximums.
Ilne
pourra
en
aucun
cas
conduire
à
rembourser
une
somme
supérieure
à celle
effectivement
engagée.
Toute
revalorisation
des
taux,
fixés
par
l'arrêté
ministériel
ou
un
texte
modificatif,
sera
automatiquement
prise
en
compte.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2020-689
du
4 juin
2020
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
14
novembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
—
administration
générale
»
réunie
le
14
novembre
2024, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
o
d'approuver
les
modalités
d'indemnisation
des
frais
de
déplacement
présentées
ci-des-
SUS
;
o
d'approuver
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants ;
o
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
Arnauld
FOUQUET
On
a
bien
compris
la
modification
du
remboursement
des
frais
de
repas,
on
passe
du
forfait
aux
frais
réels.
Est-ce
qu'il y a
une
estimation
de
ce
qui pourrait
être
récupéré
?
52 Jean-Luc
FOURDINIER
Environ
4
000
euros
par
an.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR,
2
ABSTENTIONS
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE),
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-MAMETZ).
Q.
n°
36
—- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
Le
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire
entré
en
vigueur
depuis
le
1°’ juillet
2021,
a fixé
les
dispositions
relatives
à
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
au
sein
des
services
de
la
Commu-
nauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
délibérée
en
séance
du
conseil
communautaire
du
7
dé-
cembre
2020.
Les
agents
ayant
opté
pour
un
temps
de
travail
de
37
heures
30
par
semaine
bénéficient
de
15
jours
de
RTT
afin
de
respecter
le temps
de
travail
réglementaire.
L'article
4.2
du
règlement
intérieur
stipule
que
ces
jours
«
doivent
impérativement
être
pris
avant
le
31
décembre
de
la
même
année
et
planifiés
de
la
manière
suivante :
-
3 jours
de
RTT
posés
par
trimestre
les
deux
premiers
trimestres
de
l’année
(=
6jours)
;
-
4 jours
de
RTT
posés
par
trimestre
les
deux
trimestres
suivants
(=8
jours) ;
-
1 jour
de
RTT
posé
le
lundi
pentecôte.
»
Considérant
la
volonté
de
rendre
plus
flexible
la
gestion
du
temps
de
travail
en
fonction
des
charges
individuelles
et
d'adapter
le
dispositif
en
conséquence,
il est
proposé
de
modifier
les
modalités
de
prise
des
jours
de
RTT
en
permettant
la
répartition
tout
au
long
de
l’année
civile,
sans
contrainte
trimestrielle.
Seul
le jour
de
RTT
dédié
à
la journée
de
solidarité
reste
obligatoirement
posé
le
lundi
de
Pentecôte.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire
en
vigueur
depuis
le
1° juillet
2021,
Considérant
que
ledit
règlement
doit
faire
l’objet
d’une
mise
à jour
régulière
pour
s'adapter
aux
évolu-
tions
du
fonctionnement
de
la
collectivité,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
14
novembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
—
administration
générale
»
réunie
le
14
novembre
2024, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
o
d'approuver
la modification
du
règlement
intérieur
du
personnel
communautaire
telle
que
présentée
ci-dessus ;
o
de
fixer
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
cette
modification
au
1°’ janvier
2025
;
o
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
FRANCIS
BOURGUIGNON
(VILLE-SUR-ANCRE) Q._
n°
37
—
MISE
A
JOUR
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D’EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS Validé
en
séance
du
conseil
communautaire
du
4
avril
2022,
le
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
a
permis
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
au
sein
de
la
Com-
munauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
per-
tinentes. Au-delà
de
la
réalisation
de
ce
document,
l'évaluation
des
risques
professionnels
est
conçue
comme
un
processus
dynamique
apte
à
prendre
en
compte
les
changements
organisationnels,
humains
et
techniques
affectant
le
milieu
professionnel.
A
ce
titre,
en
cohérence
avec
l’article
R.
4121-2
du
code
du
travail,
le
document
unique
doit
être
mis
à jour.
53 L'actualisation
du
programme
de
prévention
des
risques
professionnels
et d'amélioration
des
conditions
de
travail
vous
est
donc
présentée
en
annexe.
Conformément
à
l'article
L.
4121-3-1
—
VI
du
Code
du
travail,
le
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
est
transmis
à
chaque
mise
à
jour
au
service
de
médecine
de
prévention
en
charge
du
suivi
des
agents.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L811-1,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-1
à
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants,
Vu
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
du
11
juin
2024
relative
à
l'élaboration
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et du
programme
annuel
de
prévention
et d'amélioration
des
conditions
de
travail
dans
la fonction
publique
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
14
novembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances
—
administration
générale
»
réunie
le
14
novembre
2024, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
o
de
valider
la
mise
à
jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
an-
nexée
à
la
présente
délibération
;
o
d'approuver
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondant
à
la
poursuite
des
actions
pré-
ventives
d'amélioration
des
conditions
de
travail
;
o
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
Arnauld
FOUQUET
Je
l'ai parcouru
et
il ne
me
semble
pas
avoir
vu
les
probabilités
d'apparition
du
risque
et
la
gravité
de
chaque
risque.
Est-ce
que
ça
va
être
modifié
et
est-ce
que
ça
va
être
ajouté
ultérieurement?
Jean-Luc
FOURDINIER
Le
document
est
réalisé
par
les
agents
de
prévention.
Tous
les
postes
de
travail
ont
été
étudiés
et
validés
à
l'origine.
Là
ce
sont
des
mises
à jour.
Arnauld
FOUQUET
La
question
n'est
pas
là.
C'est
dans
la
méthode
d'élaboration
du
document
unique.
Habituellement,
on
fait
aussi
apparaître
la
fréquence
d'apparition
du
risque
et la
gravité
du
risque.
C'était
simplement
pour
savoir
s'il y
aura
des
modifications
ultérieurement.
Jean-Luc
FOURDINIER
Ça
a
été
fait
sur
le
document
d'origine.
Là,
ce
sont
des
mises
à jour.
Arnauld
FOUQUET
Comme
vous
l'avez
indiqué,
on
peut
changer
la
méthodologie
pour
mettre
à jour.
Jean-Luc
FOURDINIER
D'accord,
on
prend
note.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR
2
ABSTENTIONS
ARNAULD
FOUQUET
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
Michel
WATELAIN
Pour
votre
information
avant
de
passer
aux
prochaines
délibérations,
notre
responsable
finances,
Rémi
Passarella,
nous
a
quittés.
Il habite
Saint-Quentin
et
il a
eu
une
proposition
de
poste
à
sa
porte.
On
54 comprend
très
bien
et
notre
volonté,
bien
sûr,
est
de
faire
évoluer
nos
agents
et pas
forcément
de
les
séquestrer
chez
nous.
Je
vous
fais part
de
son
remplacement
par Anne-Sophie
Haegeman
qui
vient
de
la
collectivité
Ville
de
Béthune.
Elle
a
pris
ses
fonctions
aujourd'hui
même.
Nous
lui
souhaitons
la
bienvenue
au
Pays
du
Coquelicot.
Vous
pouvez
mettre
maintenant
un
visage
sur
la
responsable
finances. Q.
n°
38
- REFACTURATION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
ENTRE
LES
BUDGETS
DE
LA
COM-
MUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
COQUELICOT
— ACTUALISATION
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
a
mis
en
place
la
refacturation
des
charges
de
personnel
entre
les
budgets
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
27
septembre
2018.
Suite
à
l’évolution
de
la
répartition
de
l’activité
dans
les
différents
services,
il est
nécessaire
de
revoir
les
clés
de
répartition
des
charges
de
personnel
pris
en
charge
par
le
budget
général
pour
assurer
le
fonctionnement
des
services
gérés
en
budget
annexe,
et
notamment
les
compétences
eau,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif.
De
plus,
suite
à
la
reprise
en
régie
de
la
compétence
promotion
touristique,
il convient
de
refacturer
les
charges
de
personnel
du
service
concerné
au
budget
annexe
promotion
touristique.
Le
montant
sera
évalué
selon
les
charges
de
personnel
affectées
directement
à
la
compétence.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
L.1521
IIl-1,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2018
approuvant
la
refacturation
des
coûts
des
services
transverses
entre
les
budgets
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot, Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
14
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
les
nouvelles
clés
de
répartition
pour
la
refacturation
des
charges
de
personnel
2024
entre
les
budgets
(hors
promotion
touristique),
comme
suit
:
FRAIS
DE
PERSONNEL
Général
&
Parcs
.
Assainissement
Eau
concession
SPANC
(Chapitre
012)
d'activité
concession
Comptabilité
- Finances
86,16%
7,06%
6,48%
0,30%
Ressources
Humaines
95,85%
2,10%
1,94%
0,11%
Commande
publique
86,16%
7,06%
6,48%
0,30%
Administration
générale
80,71%
7,61%
8,63%
3,05%
Persennels
dédiés
à
l'eau
et
0.00%
51.05%
46.81%
2 14%
l'assainissement Grand
et
petit
cylces
de
l'eau
10,47%
45,71%
41,91%
1,91%
SIG
81,00%
10,00%
9,00%
0,00%
Pôle
technique
40,32%
30,47%
27,94%
1,27%
Direction
générale
des
services
86,16%
7,06%
6,48%
0,30%
-
d'appliquer
la
refacturation
des
charges
de
personnel
au
titre
de
la
compétence
promotion
tou-
ristique
selon
le
montant
des
charges
de
personnel
affectées
à
la
compétence
;
-
d'appliquer
cette
refacturation
des
charges
de
personnel
uniquement
si
la
situation
budgétaire
le
permet
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:ADOPTÉ
À
L
‘UNANIMITÉ.
52 Q.
n°
39
—
FIXATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DÉFINITIVE
2024
Conformément
au
paragraphe
V
à l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la Communauté
de
communes
verse
ou
reçoit
une
attribution
de
compensation
de
ses
communes
membres.
La
fixation
du
montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
2024
intègre
les
évolutions
de
coûts
intervenus
au
titre
du
service
commun
«
secrétariat
de
mairie
»
en
2024,
conformément
à
la
délibération
du
16
décembre
2019
relative
à
la
création
de
ce
service
commun.
C'est
pourquoi,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
du
14
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
de
fixer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
2024
selon
le tableau
suivant
:
Attribution
de
compensation
Evolution
du
coût |
Attribution
de
compensation
définitive
prévisionnelle
2024
prévisionnel
-
2024
versée
aux
versée par
les
FETRIER
SAREMR
versée
aux
versée
par
les
communes
compte | communes
compte
"Senrétariat
de
communes
compte
| communes
compte
739211
73211
mairie" Er2024
739211
73211
ACHEUX
EN
AMIENOIS
256,11
€
661,90
€
405,79
€
-
€
ALBERT
1 572
074,94
€
-
€
1572
074,94€
-
€
ARQUEVES
-
€
2
713,91
€
-
€
2
713,91
€
AUCHONVILLERS
-
€
4322,53
€
-
€
4 322,53
€
AUTHIE
-
€
3 746,00
€
-
€
3 746,00
€
AUTHUILLE
-
€
4973,41€
3 044,24
€
-
€
8 017,65
€
AVELUY
-
€
1 664,23
€
127,55
€
-
€
1 791,78
€
BAYENCOURT
-
€
1738,19
€
-
€
1 738,19
€
BAZENTIN
-
€
9 741,67
€
49,90
€
-
€
9 691,77
€
BEAUCOURT
SUR
L'ANCRE
20
876,38
€
-
€
20
876,38
€
-
€
BEAUMONT
HAMEL
1633,23
€
-
€
406,02
€
1227,21€
-
€
BECORDEL
BECOURT
-
€
6 895,01
€
-
€
6 895,01
€
BERTRANCOURT
-
€
17
015,85
€
203,09
€
-
€
17
218,94
€
BOUZIN
COURT
100
991,40
€
-
€
100
991,40
€
-
€
BRAY
SUR
SOMME
56
025,33
€
-
€
56
025,33
€
-
€
BUIRE
SUR
ANCRE
-
€
6 643,03
€
-
€
6 643,03
€
BUS
LES
ARTOIS
3
982,89
€
-
€
3 982,89
€
-
€
CAPPY
-
€
4 309,26
€
247,42
€
-
€
4 061,84
€
CARNOY-MAMETZ
1 943,28
€
-
€
1 943,28
€
-
€
CHUIGNOLLES
-
€
2 098,32
€
-
€
2 098,32
€
COIGNEUX
-
€
1821,56€
-
€
1 821,56
€
COLINCAMPS
-
€
3 420,23
€
-
€
3 420,23
€
CONTALMAISON
-
€
17
337,18
€
-461,54
€
-
€
16
875,64
€
COURCELETTE
-
€
12
165,14
€
175,53
€
-
€
12
340,67
€
56 Attribution
de
compensation
Evolution
du
coût |
Attribution
de
compensation
définitive
prévisionnelle
2024
prévisionnel
-
2024
versée aux
versée par les
se PIE
FRE
versée aux
versée par les
communes
compte
|communes
compte
"Secrétanat
de
communes
compte | communes
compte
739211
73211
eraitie" ent 2e
739211
73211
COURCELLES
AU
BOIS
-
€
2 037,35
€
-
€
2 037,35 €
CURLU
23
097,71
€
-
€
23
097,71€
-
€
DERNANCOURT
-
€
27 463,33
€
607,30
€
-
€
26 856,03
€
ECLUSIER
VAUX
-
€
19
253,24 €
95,72€
-
€
19157,52€
ENGLEBELMER
-
€
7553,31€
-
€
7553,31€
ETINEHEM
-MERICOURT
-
€
56 044,11
€
5 802,31
€
-
€
50 241,80
€
FORCEVILLE
EN
AMIENOIS
68,88
€
-
€
68,88
€
-
€
FRICOURT
-
€
32 443,29
€
5 232,49
€
-
€
27 210,80
€
FRISE
5 354,91
€
1 556,97
€
3 797,94
€
GRANDCOURT
-
€
6 332,34 €
-
€
6332,34€
HARPONVILLE
-
€
3 433,39
€
-
€
3 433,39 €
HEDAUVILLE
211,80
€
-
€
211,80 €
-
€
HERISSART
10
934,04
€
-
€
10
934,04
€
-
€
IRLES
-
€
3 849,01
€
-
€
3 849,01
€
LA
NEUVILLE
LES
BRAY
2 617,69
€
-
€
2 617,69
€
-
€
LAVIEVILLE
-
€
7 593,29
€
202,70
€
-
€
7 795,99
€
LEALVILLERS
16,29
€
-
€
619,03
€
602,74
€
LOUVENCOURT
8 747,12 €
-
€
8 747,12 €
-
€
MAILLY
MAILLET
5 655,37
€
-
€
5655,37€
-
€
MARICOURT
7
606,87
€
-
€
7 606,87 €
-
€
MARIEUX
-
€
5377,81€
38,13
€
-
€
5 415,94
€
MEAULTE
110
734,38
€
-
€
110
734,38
€
-
€
MESNIL
MARTINSART
-
€
6 692,46
€
-
€
6 692,46
€
MILLENCOURT
-
€
2 892,82
€
-
€
2 892,82
€
MIRAUMONT
14
904,70
€
-
€
14
904,70
€
-
€
MONTAUBAN
DE
PICARDIE
5 887,90
€
-
€
5 887,90 €
-
€
MORLANCOURT
-
€
20 447,02
€
528,15
€
-
€
20 975,17
€
OVILLERS
LA
BOISSELLE
-
€
4 903,27
€
-
€
4 903,27
€
POZIERES
-
€
18
044,13
€
330,84
€
-
€
18
374,97
€
PUCHEVILLERS
1 047,56
€
-
€
1047,56€
-
€
PYS
-
€
3 925,88
€
-
€
3 925,88
€
RAINCHEVAL
-
€
6 774,49
€
-
€
6 774,49
€
SAINT
LEGER
LES
AUTHIE
-
€
3
555,65
€
-
€
3 555,65
€
SENLIS
LE
SEC
2 335,64 €
-
€
2335,64€
-
€
SUZANNE
20
113,02
€
-
€
20
113,02
€
-
€
THIEPVAL
-
€
11
508,38
€
153,63
€
-.
€
11
662,01
€
THIEVRES
2 425,01
€
-
€
2425,01€
-
€
TOUTENCOURT
-
€
9 722,61
€
-
€
9 722,61
€
VARENNES
31
008,01
€
-
€
31
008,01
€
-
€
VAUCHELLES
LES
AUTHIE
-
€
2 239,96
€
-
€
2 239,96
€
VILLE
SUR
ANCRE
-
€
1 526,68
€
-
€
1 526,68
€
TOTAL
2 004
939,44
€
369
830,36 €
8 886,64 €
2 004
922,92
€
360
927,20
€
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR
2
ABSTENTIONS
ARNAULD
FOUQUET
ET
SYLVIE
SCHEVTCHOUK
(ALBERT).
57 Q.
n°
40
—
FIXATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
PRÉVISIONNELLE
2025
Conformément
au
paragraphe
V à l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la Communauté
de
communes
verse
ou
reçoit
une
attribution
de
compensation
de
ses
communes
membres.
Dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation,
le
Conseil
communautaire
doit
notifier
aux
communes
avant
le
15
février
de
chaque
année
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle.
L'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2025
intègre
les
coûts
supplémentaires
estimés
au
titre
du
service
commun
«
secrétariat
de
mairie
»
en
2025,
conformément
à
la
délibération
du
16
décembre
2019
relative
à
la
création
de
ce
service
commun.
Cette
dernière
intègre
également
le financement
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
l'exercice
2024
depuis
le
1°"
juillet
conformément
à
la
délibération
du
17
juin
2024.
C'est
pourquoi,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
du
14
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
de
fixer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
2025
selon
le
tableau
suivant
:
Attribution
de
compensation
définitive |
Evolution
du
coût
| Coût
prévisionnel
-
Attribution
de
compensation
2024
prévisionnel
-
Instruction
des
prévisionnelle
2025
versée
aux
versée par les
sermiee
Semen
auéonsaiens
versée aux
versée par les
communes
compte | communes
compte
"FER
RNSROS
urnes
communes
compte | communes
compte
739211
73211
mairie"
en
2025
Exercice
2024
739211
73211
ACHEUX
EN
AMIENOIS
405,79
€
-
€
662,52
€
447,71€
704,44
€
ALBERT
1572
074,94 €
-
€
13 985,69
€
1558
089,25
€
-
€
ARQUEVES
-
€
2 713,91
€
383,75
€
-
€
3 097,66
€
AUCHONVILLERS
-
€
4 322,53
€
255,84
€
-
€
4 578,37 €
AUTHIE
-
€
3 746,00
€
234,52
€
-
€
3 980,52
€
AUTHUILLE
-
€
8 017,65
€
5777,43€
362,43
€
-
€
14157,51€
AVELUY
-
€
1791,78€
889,61
€
618,27
€
-
€
3 299,66
€
BAYENCOURT
-
€
1738,19€
42,64
€
-
€
1 780,83
€
BAZENTIN
-
€
9 691,77
€
315,47
€
42,64
€
-
€
10 049,88
€
BEAUCOURT
SUR
L'ANCRE
20
876,38
€
-
€
170,56
€
20
705,82
€
-
€
BEAUMONT
HAMEL
1227,21€
-
€
518,25
€
831,47
€
-
€
122,51
€
BECORDEL
BECOURT
-
€
6 895,01
€
191,88
€
-
€
7 086,89
€
BERTRANCOURT
-
€
17
218,94
€
456,08
€
874,11
€
-
€
18
549,13
€
BOUZINCOURT
100
991,40
€
-
€
959,38
€
100
032,02
€
-
€
BRAY
SUR
SOMME
56 025,33
€
-
€
3 070,03
€
52 955,30
€
-
€
BUIRE
SUR
ANCRE
-
€
6 643,03
€
255,84
€
-
€
6 898,87
€
58 Attribution
de
compensation
définitive
Evolution
du
coût
Coût
prévisionnel
-
Attribution
de
compensation
2024
prévisionnel
-
Instruction
des
prévisionnelle
2025
versée aux
versée par les
ME
Or
autorisations
versée aux
versée par les
communes
compte | communes
compte
SRerétariatde
d'Aran
Ines
communes
compte | communes
compte
739211
73211
mairie"
en
2025
Exercice
2024
739211
73211
BUS
LES
ARTOIS
3 982,89
€
-
€
916,74
€
3 066,15
€
-
€
CAPPY
-_
€
4 061,84
€
1732,74€
319,79
€
-
€
6
114,37€
CARNOY-MAMETZ
1 943,28
€
-
€
127,92
€
1815,36€
-
€
CHUIGNOLLES
-_
€
2 098,32
€
1129,94
€
-
€
3 228,26€
COIGNEUX
-
€
1821,56€
149,24
€
-
€
1 970,80
€
COLINCAMPS
-
€
3 420,23
€
575,63
€
-
€
3 995,86
€
CONTALMAISON
-
€
16
875,64
€
723,26
€
-
€
-
€
17
598,90
€
COURCELETTE
-
€
12
340,67
€
385,38
€
149,24
€
-
€
12 875,29
€
COURCELLES
AU
BOIS
-
€
2037,35€
149,24
€
-
€
2 186,59
€
CURLU
23
097,71€
-
€
554,31
€
22
543,40 €
-
€
DERNANCOURT
-
€
26 856,03
€
727,30
€
938,06
€
-
€
28
521,39€
ECLUSIER
VAUX
-
€
19157,52€
552,12€
938,06
€
-
€
20
647,70 €
ENGLEBELMER
-
€
7553,31€
938,06
€
-
€
8 491,37
€
ETINEHEM
-MERICOURT
-
€
50
241,80
€
15
126,50
€
383,75 €
-
_€
35 499,05
€
FORCEVILLE
EN
AMIENOIS
68,88
€
-
€
191,88
€
-
€
123,00
€
FRICOURT
-
€
27
210,80 €
3 854,21€
788,83
€
-
€
24
145,42€
FRISE
3 797,94
€
386,61 €
703,55
€
4 888,10
€
GRANDCOURT
-_
€
6332,34€
532,99
€
-
€
6 865,33
€
HARPONVILLE
-
€
3433,39
€
980,70
€
-
€
4
414,09
€
HEDAUVILLE
211,80
€
-
€
383,75
€
-
€
171,95
€
HERISSART
10 934,04
€
-
€
1385,78€
9 548,26 €
-
€
IRLES
-
€
3 849,01
€
191,88
€
-
€
4
040,89
€
LA
NEUVILLE
LES
BRAY
2
617,69
€
-
€
724,87
€
1 892,82
€
-
€
LAVIEVILLE
-
€
7 795,99
€
254,19
€
191,88
€
-
€
8 242,06
€
LEALVILLERS
602,74
€
7152,18€
532,99
€
-
€
8
287,91€
LOUVENCOURT
8 747,12€
-
€
1 236,54
€
7510,58€
-
€
MAILLY
MAILLET
5
655,37
€
-_
€
682,23
€
4973,14€
-
€
MARICOURT
7
606,87
€
-
€
1 044,66
€
6562,21€
-
€
MARIEUX
-
€
5 415,94
€
71,96
€
42,64
€
-
€
5
530,54
€
MEAULTE
110
734,38
€
-
€
1 662,93
€
109
071,45
€
-
€
MESNIL
MARTINSART
-
€
6 692,46
€
170,56
€
-
€
6 863,02
€
MILLENCOURT
-
€
2 892,82 €
746,19
€
-
€
3639,01€
MIRAUMONT
14 904,70
€
-
€
1 769,53
€
13
135,17€
-
€
MONTAUBAN
DE
PICARDIE
5 887,90
€
-
€
298,48
€
5 589,42€
-
€
MORLANCOURT
-
€
20 975,17
€
591,48
€
532,99
€
-
€
22 099,64
€
OVILLERS
LA
BOISSELLE
-_
€
4 903,27
€
767,51
€
-
€
5
670,78 €
POZIERES
-
€
18
374,97
€
617,79 €
724,87
€
-
€
19
717,63
€
PUCHEVILLERS
1 047,56
€
-
€
2 046,69
€
-
€
999,13
€
PYS
-
€
3 925,88
€
703,55
€
-
€
4 629,43
€
RAINCHEVAL
-
€
6 774,49
€
554,31
€
-
€
7
328,80
€
SAINT
LEGER
LES
AUTHIE
-
€
3 555,65
€
42,64
€
-
€
3 598,29
€
SENLIS LE
SEC
2
335,64 €
-
€
234,52€
2101,12€
-
€
SUZANNE
20
113,02
€
-
€
575,63
€
19 537,39€
-
€
THIEPVAL
-
€
11
662,01
€
387,74
€
-
€
-
€
12
049,75
€
THIEVRES
2 425,01
€
-
€
42,64
€
2 382,37 €
-
€
TOUTENCOURT
-
€
9 722,61
€
639,59
€
-
€
10 362,20
€
VARENNES
31
008,01
€
-
€
-
€
31
008,01
€
-
€
VAUCHELLES
LES
AUTHIE
-
€
2 239,96
€
234,52
€
-
€
2 474,48
€
VILLE
SUR
ANCRE
-
€
1 526,68
€
746,19
€
-
€
2272,87€
TOTAL
2 004
922,92
€
360
927,20
€
3 221,40
€
52
105,22 €
1972
519,24 €
383
850,15
€
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ÿ
a-t-il des
questions
?
Sylvie
SCHEVTCHOUK
59 Pourquoi
il y
a
des
communes
qui
versent
et
pour
d'autres
c'est
la
Communauté
de
communes
qui
verse?
Pouvez-vous
expliquer
?
Michèle
WATELAIN
Initialement,
la
Communauté
de
communes
prélevait
une
taxe
additionnelle
sur
quatre
types
d'impôts :
le
foncier
bâti,
le
foncier
non
bâti,
la
taxe
d'habitation
et la
taxe
professionnelle.
Cette
taxe
additionnelle
a
été
remplacée
en
2004
par
la
Taxe
Professionnelle
Unique
(TPU),
centralisant
ainsi
la
taxe
professionnelle
au
niveau
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
réforme
a
entraîné
des
ajustements
financiers
entre
les
communes.
Celles
disposant
d'entreprises
importantes,
comme
Albert
et
Bouzincourt,
ont
bénéficié
de
compensations
financières.
Et
même
si elles
ont
perdu
des
entreprises,
elles
ont
continué
à percevoir
ces
compensations,
alors
que
la
Communauté
de
communes
ne
perçoit
plus
les
taxes.
Par
la
suite,
la
réforme
de
la
Contribution
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
a
modifié
le
système
de
compensation,
qui
repose
désormais
sur
la
dynamique
de
TVA
assise
sur
la
consommation
des
ménages.
Cependant,
la
baisse
de
la
consommation
au
niveau
national
a réduit
les
recettes,
mettant
en
difficulté
les
budgets
des
communautés
de
communes
et
des
départements.
Ces
attributions
de
compensation
peuvent
être
majorées
ou
diminuées
en
fonction
des
charges
transférées
ou
restituées
par
les
communes.
Dans
certains
cas,
l'attribution
de
compensation
peut
être
négative
si
les
charges
transférées
sont
plus
importantes
que
les
recettes
transférées
par
les
communes
à
la
communauté.
Chaque
année,
un
ajustement
est
effectué
avec
les
communes
bénéficiant
du
service
commun,
notamment
pour
les
secrétaires
de
mairie
et
l'instruction
des
documents
d'urbanisme.
Pour
une
compréhension
plus
approfondie
de
ces
mécanismes,
tu
peux
consulter
les
services,
qui
te
fourniront
des
explications
supplémentaires.
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: À DOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
JORIS
LEDOUX
(VAUCHELLES-
LES-AUTHIE) Q.
n°
41
-
EXÉCUTION
DES
BUDGETS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DU
CO-
QUELICOT
AVANT
LEUR
VOTE
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
lorsqu'une
collectivité
n'a
pas
adopté
son
budget
avant
le
1°’ janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
l'année
précédente.
L'exécutif
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
L'exécutif
de
la collectivité
peut
également,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
L'autorisation
donnée
par
l'organe
délibérant
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engage-
ment
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
condi-
tions
ci-dessus.
Pour
permettre
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
de
fonctionner
jusqu'à
l'adop-
tion
de
ses
budgets
prévue
en
avril
2025,
il est
nécessaire
que
le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
reprises
dans
le
tableau
ci-annexé
qui
reprend
par
budget
les
crédits
d'investissement
alloués
ainsi
que
les
crédits
à
ouvrir
sur
2025
jusqu'au
vote
du
budget
primitif.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1612-1 ;
60 Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
finances,
administration
générale
»
réunie
le
14
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
les
modalités
d'exécution
des
budgets
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
avant
leur
vote,
telles
que
définies
dans
le
tableau
ci-annexé,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
42
— BUDGET
PRINCIPAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
principal,
telle
que
présentée
ci-après,
est
la traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2024
en
fonctionnement
et
investissement
pour
la
passation
des
écritures
d'amortissement.
Section
de
fonctionnement
Motif.
Dépenses
Imp.
Motif,
Recettes
Imp.
Dotations
auxamortissements|
377
815,00]
6811-042 |
Recettes et
quote
part des
subventions
transférées]
528
468,00
777-042
Virement
à
la section
d'investissement]
150
653,00
023
528
468,00
528
468,00
Section
d'investissement
Motif.
Dépenses
imp.
Motif
Recettes
Imp:
Amortissement
de
subventions
(ajustement)|
72
702,00]
13911-040
Dotation
aux amortissements
(ajustement)|
-3819,00|
2802-040
Amortissement
de
subventions
(ajustement)|
200
754,00|
13912-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)|
37
330,00)
28031-040
Amortissement
de
subventions
(ajustement)|
109
231,00]
13913-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)|
1442,00|
28033-040
Amortissement
de
subventions
(ajustement)|
1 158,00]
13916-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)
600,00!
28041411-040
Amortissement
de
subventions
(ajustement)|
81
046,00]
13918-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)|
6
876,00]
28041412-040
Amortissement
de
subventions
(ajustement)|
12
047,00]
13918-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)
-971,00|
28041512-040
Amortissement
de
subventions
(ajustement)|
50
800,00|
13938-040
Dotation
aux
amortissements
(ajustement)
1 618,00|
28041581-040
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
730,00|
13941-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)|
-28
580,00|
28041582-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)|
10
893,00)
28041583-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)|
19
546,00]
280422-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)|
-65
593,00]
2805-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)|
105
881,00|
28051-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)
1109,00|
28128-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)
134,00|
281314-040
Dotation
aux
amortissements
(ajustement)
-134,00|
281378-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)|
-123
294,00|
281321-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)|
168
004,00|
281351-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)|
-13
721,00]
2815731-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)|
-43
425,00|
281828-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)|
-27
803,00|
281838-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)|
15
139,00|
281848-040
Dotation
auxamortissements
(ajustement)|
316
583,00|
28188-040
Virement
de
la section
de
fonctionnement|
150
653,00
021
528
468,00
528
468,00
C'est
pourquoi,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 avril
2024
approuvant
le
budget
primitif 2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
14
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
61 -
d'adopter
la
décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
principal
2024
telle
que
présentée
ci-des-
sus.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
43
-
BUDGET
ANNEXE
SPANC
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
OUVERTURES,
TRANS-
FERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
annexe
SPANC,
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2024
en
fonctionnement
pour
le traitement
des
admissions
en
non-valeur.
Section
de
fonctionnement
Motif
Dépenses
Imp.
Motif
Recettes
Imp.
Ajustement
de
crédits
- admission
en
non
valeur
600,00|6541
Ajustement
de
crédits
- admission
en
non
valeur
-600,00
673
0,00
0,00
C'est
pourquoi,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'adopter
la
décision
modificative
n°
1
sur
le
budget
annexe
SPANC
2024
telle
que
présentée
ci-dessus.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
44
-
BUDGET
ANNEXE
EAU
CONCESSION
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
eau
concession,
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2024
en
fonctionnement
et
investissement
pour
la
passation
des
écritures
d'amortissement.
Section
de
fonctionnement
Motif
Dépenses
Imp.
Motif
Recettes |
/mp.
Virement
à
la
section
d'investissement
13
814,00
023
Recettes et
quote
part
des
subventions
transférées|
13
814,00|
777-042
13
814,00
13
814,00
Section
d'investissement
Motif
Dépenses
Imp.
Motif
Recettes
Imp.
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
24
061,00|
13911-040
Virement
de
la section
de
fonctionnement]
13
814,00|
021
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
8
069,00|
13918-040
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
-556,00|
13914-040
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
-16
404,00!
13916-040
Amortissement
de
subventions
(ajustement)
-1
356,00|
13918-040
13
814,00
13
814,00
C’est
pourquoi,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 avril
2024
approuvant
le budget
primitif
2024,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
» réunie
le
14
novembre
2024,
62 Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'adopter
la
décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
annexe
eau
concession
2024
telle
que
présentée
ci-dessus.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q.
n°
45
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
CONCESSION
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
OUVERTURES,
TRANSFERTS
ET
VIREMENTS
DE
CREDITS
La
décision
modificative
n°3
sur
le
budget
assainissement
concession,
telle
que
présentée
ci-après,
est
la
traduction
des
ajustements
de
dépenses
et
recettes
nécessaires
dans
le
cadre
du
budget
2024
en
fonctionnement
pour
assurer
la
refacturation
des
charges
de
personnel
du
budget
général
au
budget
annexe
assainissement
concession
et
le paiement
des
intérêts
de
la dette.
Section
de
fonctionnement
Motif
Dépenses
Imp.
Motif
Recettes
Im
Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
9
000,00
6215
Mandats
annulés|
19
000,00
77
Intérêts
des
emprunts|
10
000,00
66111
19
000,00
19
000,00
C'est
pourquoi,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 avril
2024
approuvant
le
budget
primitif 2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration
générale
»
réunie
le
14
novembre
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'adopter
la
décision
modificative
n°
3
sur
le
budget
annexe
assainissement
concession
telle
que
présentée
ci-dessus.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L ‘UNANIMITÉ.
Q.
n°
46
—
ADMISSION
EN
NON
—
VALEUR
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Mr
MATHIEU,
trésorier
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
demande
par
courriel
en
date
du
19
novembre
2024,
l'admission
en
non-valeur
de
créances
concernant
les
exercices
2010,
2011,
2014
et 2028.
Année
Total
Motifs
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
2010
475,36€
Durée
validité
procès-verbal
de
constatation
dépassée
2011
832,00€
Durée
validité
procès-verbal
de
constatation
dépassée
2014
|
1476,00€
[Certificat
d'irrécouvrabilité
pour
le
débiteur
2023
104,00
€
Décédé
et
demande
de
renseignements
négative
Total
|
2
887,36
€
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire
pour
les
montants
supérieurs
à
100
€.
Concernant
les
63 montants
inférieurs
à
ce
seuil,
elle
est
traitée
par
décision
du
Président
conformément
à
la délégation
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2023.
L'’admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable.
L'admission
en
non-valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
et la décharge
prononcée
par
le juge
des
comptes
ne
mettent
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
par
ces
autorités
n'éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l'action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
"meilleure
fortune".
Le
recouvrement
d’une
créance
admise
en
non-valeur
donne
lieu
à l'émission
d’un
titre
au
compte
7714
«
recouvrement
d'une
créance
admise
en
non-valeur
».
Il est
précisé
que,
suite
à
cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
au
compte
6541
«
créance
admise
en
non-Valeur
».
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
et
ses
articles
D.3221-2
et
L5211-10,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
sur
le
budget
principal
2024,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNA
UTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-
MAMETZ). Q.
n°
47
— ADMISSION
EN
NON
— VALEUR
BUDGET
ANNEXE
SPANC
2024
Mr
MATHIEU,
trésorier
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
demande
par
courriel
en
date
du
19
novembre
2024,
l'admission
en
non-valeur
de
créances
concernant
les
exercices
2022
et
2023.
Année
Total
Motifs
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
2022
200,00
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
2023
200,00
€
Décédé
et
demande
de
renseignements
négative
Total
400,00
€
L'’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire
pour
les
montants
supérieurs
à
100
€.
Concernant
les
montants
inférieurs
à
ce
seuil,
elle
est
traitée
par
décision
du
Président
conformément
à
la
délégation
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2023.
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable.
L'admission
en
non-valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
et
la décharge
prononcée
par
le juge
des
comptes
ne
mettent
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
par
ces
autorités
64 n'éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l'action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
"meilleure
fortune".
Le
recouvrement
d’une
créance
admise
en
non-valeur
donne
lieu
à
l'émission
d’un
titre au
compte
7714
«
recouvrement
d'une
créance
admise
en
non-valeur
».
Il est
précisé
que,
suite
à
cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
au
compte
6541
«
créance
admise
en
non-valeur
».
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
et
ses
articles
D.3221-2
et
L5211-10,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
sur
le
budget
annexe
SPANC
2024,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y
a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-
MAMETZ). Q.
n°
48
— ADMISSION
EN
NON
— VALEUR
BUDGET
ANNEXE
EAU
CONCESSION
2024
Mr
MATHIEU,
trésorier
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
demande
par
courriel
en
date
du
19
novembre
2024,
l'admission
en
non-valeur
de
créances
concernant
l'exercice
2020.
Année
Total
Motifs
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
2020
272,63€
[Poursuite
sans
effet
2020
178,35€
(Combinaison
infructueuse
d'actes
Total
450,98
€
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire
pour
les
montants
supérieurs
à
100
€.
Concernant
les
montants
inférieurs
à
ce
seuil,
elle
est
traitée
par
décision
du
Président
conformément
à
la
délégation
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2023.
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable.
L'admission
en
non-valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
et
la décharge
prononcée
par
le juge
des
comptes
ne
mettent
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
par
ces
autorités
n'éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
"meilleure
fortune".
Le
recouvrement
d'une
créance
admise
en
non-valeur
donne
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
compte
7714
«
recouvrement
d'une
créance
admise
en
non-valeur
».
Il est
précisé
que,
suite
à
cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
au
compte
6541
«
créance
admise
en
non-valeur
».
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
et
ses
articles
D.3221-2
et
L5211-10,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
65 Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
sur
le
budget
annexe
eau
concession
2024,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-
MAMETZ). Q.
n°
49
—
ADMISSION
EN
NON
-— VALEUR
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
CONCESSION
2024 Mr
MATHIEU,
trésorier
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot
demande
par
courriel
en
date
du
19
novembre
2024,
l'admission
en
non-valeur
de
créances
concernant
l'exercice
2020.
Année
Total
Motifs
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
2020
210,19
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
Total
210,19
€
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire
pour
les
montants
supérieurs
à
100
€.
Concernant
les
montants
inférieurs
à
ce
seuil,
elle
est
traitée
par
décision
du
Président
conformément
à
la
délégation
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2023.
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable.
L'admission
en
non-valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
et
la décharge
prononcée
par
le juge
des
comptes
ne
mettent
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
par
ces
autorités
n'éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l'action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
"meilleure
fortune".
Le
recouvrement
d'une
créance
admise
en
non-valeur
donne
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
compte
7714
«
recouvrement
d'une
créance
admise
en
non-valeur
».
Il est
précisé
que,
suite
à
cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
au
compte
6541
«
créance
admise
en
non-valeur
».
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
et
ses
articles
D.3221-2
et
L5211-10,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
sur
le
budget
annexe
assainissement
concession
2024,
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
STEPHANE
BRUNEL
(CARNOY-
MAMETZ).
66 Q.
n°
50A
—
FONDS
DE
CONCOURS
-— ALBERT
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l'organisation
/ Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orienta-
tions
du
pacte
financier
et fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accom-
pagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l’intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
struc-
turants
à
l'échelle
intercommunale,
il est
proposé
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le montant
de
la
DSC
est fixé
à
0 euros.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compé-
tence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à l'échelle
du
territoire
(voir projet
communautaire).
Conformément à
l'article
L. 5214-
16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement :
- Un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le montant
octroyé
par
la communauté
de
communes
à la commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-10
III du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
préci-
sant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
d'ALBERT
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
la
création
d'une
aire
de
jeux
et
la
rénovation
de
l'éclairage
public
par
la
mise
en
place
de
LED
sur
diverses
rues
d’Albert.
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
441
334
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
304
200
€.
La
commune
d'ALBERT
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
152
100
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
d'ALBERT
en
date
du
9
septembre
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
14
novembre
2024, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
152
100
€
à
la
commune
d'ALBERT
pour
la
création
d’une
aire
de
jeux
et
la
rénovation
de
l'éclairage
public
par
la
mise
en
place
de
LED
sur
diverses
rues
d'Albert,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d'ALBERT,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
67 DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Q.
n°
50B
— FONDS
DE
CONCOURS
— AVELUY
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
/
Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orientations
du
pacte
financier
et fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accompagner
les
communes
dans
la valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
à
l'échelle
intercommunale,
il
est
proposé
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euros.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compétence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à
l'article
L.
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement :
- Un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
équipement ;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s’agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-
10
III du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
précisant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
d'Aveluy
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
rue
du
vélodrome. Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
19
474.00
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
14
560
€.
La
commune
d’Aveluy
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
7
280
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
d’Aveluy
en
date
du
26
septembre
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
14
novembre
2024, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
7
280
€
à
la
commune
d’Aveluy
pour
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
rue
du
Vélodrome,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
d'Aveluy,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
68 DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
76
VOIX
POUR
2
ABSTENTIONS
CHRISTOPHE
BUISSET
(AVELUY),
MICHEL
LETESSE
(BOUZINCOURT).
Q.
n°
50C
—
FONDS
DE
CONCOURS
-
BUIRE-SUR-L’ANCRE
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
/ Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orienta-
tions
du
pacte
financier
et fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et accom-
pagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l’intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
struc-
turants
à
l'échelle
intercommunale,
il est
proposé
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0 euros.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compé-
tence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à l'article
L.
5214-
16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement :
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-10
III du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d’une
convention
préci-
sant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
BUIRE-SUR-L’'ANCRE
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
la
mise
en
place
de
2
feux
«
récompenses
»
sur
la grande
rue
RD52.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
29
693
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
22
200
€.
La
commune
de
BUIRE-SUR-L'ANCRE
peut
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
11
100
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
BUIRE-SUR-L'ANCRE
en
date
du
07
novembre
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
14
novembre
2024, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
11
100.00
€
à
la
commune
de
BUIRE-
SUR-—L'ANCRE
pour
la
mise
en
place
de
2
feux
«
récompenses
»
sur
la
grande
rue
RD52,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
BUIRE-SUR-L'ANCRE,
tel
qu'annexé,
-_
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
69 DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
1
ABSTENTION
JEAN-CHRISTIAN
RUIN
(BUIRE-SUR-L'ANCRE). Q.
n°
50D
—
FONDS
DE
CONCOURS
—
COURCELETTE
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
/ Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orienta-
tions
du
pacte
financier
et fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et accom-
pagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l’intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
struc-
turants
à
l'échelle
intercommunale,
il est
proposé
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
à
hauteur
de
500
000
£
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euros.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compé-
tence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à l’article
L.
5214-
16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
À
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-10
III du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d’une
convention
préci-
sant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
COURCELETTE
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
la
réfection
de
la
toiture
de
l’église.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
99
961,07
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
53
593,07
€.
La
commune
de
COURCELETTE
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
9 337.46
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
COURCELETTE
en
date
du
15
octobre
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
14
novembre
2024, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
9
337.46
€
à
la
commune
de
COURCELETTE
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
l’église,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
COURCELETTE,
tel
qu’annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y
a-t-il
des
questions
?
70 DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
MICHEL
DACHEUX
(COURCE-
LETTE). Q.
n°
50E
—
FONDS
DE
CONCOURS
— CURLU
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
/ Objectif
3
—
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orienta-
tions
du
pacte
financier
et fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accom-
pagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
struc-
turants
à
l'échelle
intercommunale,
il est
proposé
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le
montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0
euros.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compé-
tence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à l’article
L.
5214-
16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement :
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l'article
L.
1111-10
III du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d’une
convention
préci-
sant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
CURLU
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
la
rénovation
du
logement
communal.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
44
678.34
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
16
155.44
€.
La
commune
de
CURLU
peut
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
7
219.77
€
pour
la
réalisation
de
cet
investissement.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
CURLU
en
date
du
06
septembre
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
14
novembre
2024, ll est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
7
219.77
€
à
la
commune
de
CURLU
pour
la
rénovation
du
logement
communal,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
CURLU,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il des
questions
?
71 DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
PAR
77
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
PATRICK
SENEZ
(CURLU). Q.
n°
50F
— FONDS
DE
CONCOURS
— MARIEUX
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
/ Objectif
3 —
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orienta-
tions
du
pacte
financier
et fiscal
associé,
la
Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et accom-
pagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
struc-
turants
à
l'échelle
intercommunale,
il est
proposé
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le montant
de
la
DSC
est
fixé
à
0 euros.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d’une
compé-
tence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à l’article
L.
5214-
16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement :
- Un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés ;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à
charge
de
la
commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s’agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément
à
l’article
L.
1111-10
III du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d'une
convention
préci-
sant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
MARIEUX
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
des
travaux
sur
les
fondations
de
l'église.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à
33
250.00
€
HT.
Le
reste
à charge
pour
la commune
s'élève
à
11
637
€.
La
commune
de
MARIEUX
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
4
987
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
MARIEUX
en
date
du
18
septembre
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« finances,
administration
générale
»
en
date
du
14
novembre
2024, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
4
987
€
à
la
commune
de
MARIEUX
pour
des
travaux
sur
les
fondations
de
l’église,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
MARIEUX,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
?
72 DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Q.
n°
50G
—
FONDS
DE
CONCOURS
— TOUTENCOURT
Dans
le
cadre
du
projet
communautaire
2020-2026
adopté
le
27
septembre
2021
(Axe
4
—
Gouverner
ensemble,
adapter
l’organisation
/ Objectif
3 —
Renforcer
la
solidarité
communautaire)
et
des
orienta-
tions
du
pacte
financier
et fiscal
associé,
la Communauté
de
communes
souhaite
encourager
et
accom-
pagner
les
communes
dans
la
valorisation
du
territoire.
Afin
d'assurer
les
communes
du
soutien
de
l'intercommunalité
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
struc-
turants
à
l'échelle
intercommunale,
il est
proposé
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
à
hauteur
de
500
000
€
par
an
pendant
3
ans.
Cette
autorisation
de
programme
dédiée
au
versement
de
fonds
de
concours
se
substitue
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
de
sorte
que
le montant
de
la
DSC
est
fixé
à 0 euros.
Pour
rappel,
les
fonds
de
concours
interviennent
dans
des
domaines
qui
ne
relèvent
pas
d'une
compé-
tence
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
mais
concourent
à
atteindre
des
objectifs
reconnus
comme
prioritaires
à
l'échelle
du
territoire
(voir
projet
communautaire).
Conformément
à l'article
L.
5214-
16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les trois
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies
pour
l'octroi
de
fonds
de
concours
en
investissement
:
- un
projet
communal
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
;
- l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du/des
conseils
municipaux
concernés
;
- le
montant
octroyé
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
doit
être
inférieur
ou
égal
au
montant
restant
à charge
de
la commune,
hors
subventions.
A
cela,
on
ajoutera
que
s'agissant
des
fonds
de
concours
attribués
en
investissement
aux
communes,
ces
dernières
devront
assurer
un
financement
de
20%
minimum
du
montant
total
HT
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
au
projet
(fonds
de
concours
compris)
conformément à
l’article
L.
1111-10
III du
CGCT.
Du
point
de
vue
procédural,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
statuant
sur
chacun
des
fonds
de
concours
sollicités
par
les
communes
portera
également
sur
la
conclusion
d’une
convention
préci-
sant
les
modalités
d'exécution
avec
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
TOUTENCOURT
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
concernant
la
reprise
de
voirie
suite
à
l'inondation
par
ruissellement
et
coulée
de
boue
du
12
mai
2024
—
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle.
Le
montant
total
de
cette
opération
s'élève
à 84
675
€
HT.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
33
870
€.
La
commune
de
TOUTENCOURT
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
16
935
€
pour
la
réalisation
de
ces
investissements.
Les
modalités
d'exécution
sont
fixées
dans
une
convention
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
et
qui
doit
être
approuvée
par
les
organes
délibérants
des
deux
collectivités.
C'est
pourquoi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1111-10
et
L
5214-16V,
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
TOUTENCOURT
en
date
du
24
septembre
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
autorisation
de
programme
pour
les
fonds
de
concours,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances,
administration
générale
»
en
date
du
14
novembre
2024, Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
16
935
€
à
la
commune
de
TOUTENCOURT
pour
la
reprise
de
voirie
suite
à
l'inondation
par
ruissellement
et
coulée
de
boue
du
12
mais
2024
—
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle,
-
d'approuver
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
TOUTENCOURT,
tel
qu'annexé,
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
73 Y a-t-il
des
questions
?
DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
Pour
information,
nous
avons
discuté
en
commission
d’autres
dossiers
qui
ne
vous
ont
pas
été
présentés
ce
soir.
Il s'agissait
de
dépenses
dans
des
cimetières
ou
encore
des
enfouissements
de
réseau.
Nous
avons
considéré
que
ce
n'était
pas
des
projets
structurants,
que
ça
ne
concourait
pas
à
l'attractivité
du
territoire.
Q.
n°
51
—-
VŒUX
RELATIF
A
LA
RECONSIDÉRATION
DE
L’EFFORT
DEMANDÉ
AUX
COLLECTIVITÉS
DU
FAIT
DE
LA
DÉGRADATION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
prévoit
une
contribution
des
collectivités
locales
au
redressement
des
finances
publiques
à
hauteur
de
5
milliards
d'euros.
Joint
à
d'autres
mesures,
comme
la
réduction
du
fonds
vert
ou
la
hausse
des
cotisations
à
la
CNRACL,
ce
montant
atteint
les
8
milliards
d'euros.
Si
les
élus
locaux
ont
toujours
reconnu
qu'il
existe
une
communauté
de
destin
entre
décideurs
publics
devant
les
comptes
de
la
Nation,
nos
collectivités
locales,
de
l'Hexagone
et
de
l’Outre-Mer,
ne
sont
pas
responsables
des
déficits
ou
de
l'endettement
de
l'État.
Réunis
en
congrès
au
Havre
du
16
au
18
octobre
dernier,
les
élus
des
Intercommunalités
de
France
ont
appelé
le
Gouvernement
et
les
parlementaires
à
revenir
sur
des
dispositions
qu'elles
considèrent
comme
particulièrement
injustes
pour
les
collectivités
locales
et
qui
font
planer
de
graves
menaces
sur
l'exercice
de
nos
services
publics,
sur
l'investissement
local
et
donc
l'emploi.
Pour
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Coquelicot,
l'ensemble
des
mesures
prévues
dans
le
Projet
de
Loi
de
finances
pour
2025
représente
un
effort
de
279
600,00
euros
:
°
74
500,00
euros
au
titre
de
la
baisse
de
deux
points
du
FCTVA ;
°
130
600,00
euros
au
titre
de
la
non-affectation
de
la
dynamique
de
TVA ;
°
74
500,00
euros
au
titre
de
l'augmentation
de
4
points
de
la
CNRACL
Une
telle
reprise
en
main
des
budgets
locaux
par
l'État
est
inacceptable.
Par
ailleurs,
les
efforts
considérables
demandés
au
conseil
départemental
et
au
conseil
régional
entraî-
neront
également
des
répercussions
significatives
pour
notre
territoire.
Pour
notre
bassin
de
vie
et
ses
habitants,
les
conséquences
sont
trop
graves.
La
Communauté
de
communes,
avec
toutes
ses
communes
membres,
s’est
résolument
engagée
dans
la voie
de
la
réindustrialisation,
de
la transition
écologique
et du
renforcement
des
services
publics,
piliers
des
politiques
conduites
par
l'État
ces
dernières
années.
Les
mesures
financières
prévues
dans
le
Projet
de
loi
de
finances
mettront
à
mal
cette
stratégie
et
auront
inévitablement
pour
conséquences
:
-
la
hausse
du
recours
à
l'emprunt,
à
rebours
de
l’ambition
affichée
par
le
Gouvernement,
dans
la
mesure
où
plusieurs
chantiers,
à
un
an
et
demi
de
la
fin
de
mandat,
sont
lancés
et
ne
peuvent
être
abandonnés
;
-
_l’affaiblissement
du
tissu
d'entreprises
qui
bénéficient
de
la
commande
publique
;
-
la fragilisation
des
services
publics
et
des
réponses
apportées
aux
besoins
des
habitants ;
-
la
réduction
des
dépenses
sociales
pourtant
indispensables
à
la
cohésion
nationale
;
-
l'impossibilité
de
poursuivre
notre
niveau
d'engagement
pour
lutter
contre
le
réchauffement
clima-
tique,
alors
même
qu'une
accélération
des
investissements
s'impose
;
-
la
baisse
des
soutiens
financiers
aux
associations
et
aux
autres
partenaires-de
nos
actions.
C'est
pourquoi,
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
d'appeler
le
Gouvernement
et
les
parlementaires
à
revoir
l'ensemble
des
mesures
proposées
dans
le
Projet
de
loi
de
Finances
pour
2025
dans
un
souci
de
justice
et
d'effort
mesuré
demandé
aux
collectivités
locales.
Y a-t-il
des
questions
?
74 DÉCISION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ADOPTÉ
À
L "UNANIMITÉ.
Avant
de
passer
aux
questions,
je
voudrais
remercier,
bien
sûr,
les
membres
du
bureau,
mais
aussi
les
services
pour
leur
dévouement
et
le
temps
passé
pour
vous
proposer
toutes
ces
délibérations.
Nos
services
ne
regardent
pas
leurs
heures.
Soyez
assurés,
Sophie,
notre
directrice,
ainsi
que
ses
services,
que
vous
avez
tout mon
soutien
et tout le soutien
du
bureau.
L'ordre
du jour
est
ainsi épuisé.
Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le
maire
de
Miraumont.
René
DELATTRE
En
fait,
ce
n'est
pas
une
question,
c'est
une
information.
C'est
pour
répondre
à
la personne
tout
à l'heure
qui
parlait
des
communes
qui
n'avaient
pas
rendu
leurs
excédents
du
service
d'eau.
Il faut
savoir
que
les
communes
n'étaient
pas
obligées
de
les
rendre,
tout
le
monde
le
sait,
et
que
cet
argent
aurait
dû
être
versé
sur le
budget
principal
de
chaque
commune,
car
lorsqu'une
communauté
de
communes
prend
une
compétence,
elle
doit
assurer
elle-même
le
financement
de
ses
compétences
sans
se
servir des
budgets
des
communes,
première
chose.
Deuxième
chose,
si nous
n'avons
pas
accepté
cette
délibération,
c'est
parce
que
cette
solidarité
était coercitive.
Si elle
avait
été
posée
à côté
de
la délibération
créant
le fonds
de
soutien
local,
on
aurait
pu
y
réfléchir.
Tandis
que
là,
on
nous
a
mis
dans
l'obligation
de
reverser
les
excédents
du
service
d'eau
pour
pouvoir
bénéficier
du
fonds
de
soutien
local.
D'ailleurs,
le
tribunal
admi-
nistratif
d'Amiens
a
sanctionné
cette
délibération
puisqu'elle
a
été
annulée
le
4
octobre
2023.
La
Com-
munauté
de
communes a
fait
appel
de
cette
décision.
La
cour
administrative
d'appel
de
Douai
a
rejeté
l'appel
le
23
octobre
2024,
ce
qui
veut
bien
dire
que
lorsqu'on
se
place
sur
le plan
du
droit
et uniquement
du
droit,
la
délibération
telle
qu'elle
avait
été
prise
n'était
pas
valable.
En
plus,
si
vous
voulez,
la
délibé-
ration
qui
a
été
annulée
supprimait
la
dotation
de
solidarité
communautaire.
Cette
dotation,
comme
la
délibération
du
28
juin
2021
a
été
annulée,
existe
toujours
et
elle
est
due
à
toutes
les
communes
pour
2021,
2022
et
2023.
Le
Conseil
municipal
de
Miraumont
a
pris
une
délibération
dans
ce
sens
le
15
no-
vembre
dernier.
Je
l'ai
envoyée
à
pas
mal
de
collègues
dont
je
connaissais
l'adresse
mail,
mais
je
ne
connais
pas
l'adresse
mail
de
tous
mes
collègues.
Donc,
si vous
voulez,
disons,
avoir
cette
délibération,
je
pourrai
vous
la
faire
parvenir,
car
dans
la
délibération,
le
conseil
municipal
avait
demandé
à
M.
le
Président
de
la
lire
à
tout
le
Conseil
communautaire,
ce
qu'il
n'a
pas
fait.
Comme
il est
déjà
tard,
je
ne
vais
pas
tout
lire
en
entier.
Sachez
que
cette
délibération
est
à
votre
disposition.
Michel
WATELAIN
Comme
j'ai
pu
vous
l'adresser
à
tous
par
mail,
il n'était
pas
du
tout
question
de
chantage.
C'était
une
question
de
solidarité
entre
les
communes.
Michel
Destombes
l'a
rappelé
tout
à
l'heure,
s'il n'y
avait
pas
eu
cette
solidarité
par
90%
des
communes,
le prix
de
l'eau
serait
encore
plus
élevé.
Et ensuite,
le montant
de
nos
investissements
dans
ce
domaine
n'aurait
pas
été
aussi
élevé
qu'il
l'a
été.
Notre
rendement,
comme
l'a précisé
tout
à l'heure
Christophe
Deloraine,
ne
serait
pas
aussi
bon
qu'il l'a été.
C'était
unique-
ment
pour
continuer
à
adopter
le
meilleur
service
pour
l'alimentation
en
eau
potable
de
tous
nos
admi-
nistrés.
Ensuite,
concernant
la
délibération
dont
M.
le
Maire
de
Miraumont
parle,
je
vous
rappelle
que
c'est
une
délibération
qui
a
été
votée
à
la
majorité,
qu'elle
est
passée
au
contrôle
de
légalité.
Elle
a
été
retoquée,
soit
on
en
prend
acte.
La
délibération
prise
par
la
commune
de
Miraumont,
nous
l'avons
bien
reçue,
nous
y
avons
même
répondu.
Si
la
réponse
n'est
pas
encore
parvenue,
elle
va
prochainement
arriver puisqu'elle
est
partie
en
recommandé.
Etant
donné
qu'il y
a
une
procédure
en
cours,
je
n'en
dirai
pas
plus.
Y
a-t-il
d'autres
questions
ou
d'autres
interventions?
Myriam
DEMAILLY
Je
m'interroge.
Lorsqu'une
communauté
de
communes
récupère
une
compétence,
elle
ne
doit pas
récu-
pérer
le
budget
concerné
de
la
commune.
Je
ne
l'ai peut-être
pas
bien
formulé.
Mais
ma
question
est
la
suivante
: comment
cela
se
fait-il
que
la
communauté
de
communes
doive
récupérer,
par
contre,
les
emprunts
de
la
commune?
Sylvie
SCHEVTCHOUK
C'était
concernant
le
fléchage
de
l'office
du
tourisme.
J'ai posé
la
question
au
Conseil
municipal,
mais
on
m'a
dit
que
ça
dépendait
de
la
Communauté
de
communes.
Il y
a
bien
une
flèche
devant
la
mairie,
mais
75 à
l'ancien
office
du
tourisme,
ce
n'est
pas
fléché.
J'ai
entendu
dire
que
les
touristes
cherchaient.
Alors,
est
ce
que
c'est
possible
de
mettre
une
flèche
à partir
de
la place
d'armes
vers
la
mairie?
Michel
WATELAIN
Je
te
remercie,
Myriam,
pour
cette
réflexion
pertinente.
Sylvie,
on
avait
proposé
de
faire
un
fléchage
au
sol.
Ça
a
été
discuté
et le
Conseil
municipal
d'Albert
nous
a
dit non.
On
est
conscient
que
la
signalétique
est
encore
à améliorer
et on
en
prend
acte.
Il y a des
flèches
dans
le centre-ville
qui
ont
déjà
été
modifiées,
suite
à
différents
échanges
avec
Maxime.
Il y
a
des
flèches
aussi
bien
sur
la
place
d'Armes
que
sur
l'espace
Émile
Leturcq.
Mais
quand
vous
voyagez,
si
vous
allez
sur
Google
Maps,
par
exemple,
si
vous
tapez
office
de
tourisme
Pays
du
Coquelicot,
on
vous
indique
bien
l'adresse
ici,
au
Zèbre.
Y
a-t-il
d'autres
interventions?
S'il n'y
en
a
pas,
je
clos
cette
réunion
du
Conseil
communautaire
et
vous
invite
au
cocktail
dinatoire.
Merci
et
bon
retour.
Bonnes
fêtes
de
fin
d'année
dans
vos
familles.
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20H35
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
séance,
ime
LAJEUNESSE
Michel
WATELAIN
76