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Déliberation - DEL 11
Déliberation - DEL 01
Déliberation - del 32
Déliberation - del 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - del 33)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Institutions publiques,
_fblis_ PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
N°
d'ordre
: DEL
33-09-2023
Objet
de
la
délibération
:
BOURSES
D'ETUDES
COMMUNALES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice :
23
Présents
:
19
Pouvoirs
:
4
Votants
:
23
Date
de
la convocation
:
18/09/2023
Date
de
publication
en
ligne
:
02/10/2023
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/89/2823
cation
agrése
E-legalte
cc
99_DE-
00036-21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
septembre
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la ville d’ABLIS
se sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents
: Jean-François
SIRET,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Christiane
CHILLAN,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
BERTRAND,
Jean-Marc
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
Absents
excusés:
Claire
AGUILLON
qui
donne
pouvoir
à
Jean-François
SIRET,
Laurent
ALLEAUME
qui
donne
pouvoir
à
Béatrice
HONDARRAGUE,
Alain
LELARGE
qui
donne
pouvoir
à Jean-François
DELARUE,
Thierry
PARNOT
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance : Tristan
PIOLI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Délibération
DELO25-04-2019
ayant
objet
les
bourses
communales
2018/2019,
Considérant
la
demande
de
régularisation
du
SGC
de
Rambouillet,
Entendu
l'exposé
présenté
par
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
MAINTIENT
le
dispositif
d'octroi
des
bourses
communales,
en
faveur
des
élèves
du
second
degré
et
étudiants
de
l’enseignement
supérieur,
sachant
que
la limite
d'âge
est fixée
à 22
ans
maximum,
quel
que
soit
le niveau
d’études,
appréciée
au
31
décembre
de
l’année
scolaire
au
titre
de
laquelle
la
bourse
est
sollicitée.
ATTRIBUE
en
fonction
de
cette
limite
d’âge,
pour
l’année
scolaire
écoulée,
les
bourses
d’études
selon
le
barème
ci-dessous,
à
l'identique
de
l’année
2019
:
si
g
Ensei
t
Quotient
familial
individuel
Collège
Lycée
Des supérieur
mensuel QF
inférieur
à
376
€
140.89
€
156.43
€
174.61
€
OF
compris
entre
376
€ et
516
€
94.39
€
121.33
€
140.90
€
Sachant
que
le Quotient
Familial
résulte
du
calcul
suivant
:
Revenu
Imposable
(après
abattements}/12
mois
+ allocations
familiales
récentes
Nombre
de
personnes
vivant
au
foyer
(+
1 part
en
cas
de
famille
monoparentale)
6-DEL33-DE F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/89/2823 n agréée
E-legalte
com
6-DEL33-DE
FIXE
au
30/09
de
chaque
année,
la date
limite
de
réception
en
Mairie
des
demandes de justificatifs
à présenter
par
les familles
concernées. IMPUTE
les
dépenses
correspondantes
à
l’article
6714
«
bourses
et
prix
»
du
budget
communal
PRECISE
que
les
participations
pour
les
bourses
d'études
communales
restent
valables
pour
les
années
à
venir,
sauf
délibération
contraire.
Fait
à ABLIS,
le 28/09/2023
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
421
VILLE
D’ABLIS
UE
8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS
Peas vies
01.30.46.06.06 - https://ablis.fr