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Déliberation - del 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - del 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
_ fblis PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
N°
d'ordre
: DEL
24-06-2023
Objet
de
la
délibération
:
CHANGEMENT
DE FILIERE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Pouvoirs
:
4
Votants
:
23
Date
de
la
convocation
:
22/05/2023
Date
de
publication
en
ligne
:
06/06/2023
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/86/2823
00036-202306
01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
1°" juin
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Francine
BERTRAND,
Jean-Marc
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS
Absents
excusés:
Alain
LELARGE
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE,
Christiane
CHILLAN
qui
donne
pouvoir
à
Béatrice
HONDARRAGUE,
Sylvie
DESAGE
qui
donne
pouvoir
à
Francine
JACQUET,
Laurence
ROQUES,
qui
donne
pouvoir
à
Thierry
PARNOT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
PARNOT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
13/04/2023,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
16/05/2023,
Considérant
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe,
Considérant
la
demande
de
l'agent
d'intégrer
la filière
sanitaire
et
sociale,
Entendu
l'exposé
présenté
par
Madame
Claire
AGUILLON,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
CREE
un
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
2éme
classe
à
temps
complet,
et
SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
26me
classe,
à temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°" septembre
2023
:
Filière
Technique
:
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
catégorie C :
Grade
d’adjoint
technique
principal
de
26me
classe,
à TC:
Ancien
effectif
: 9
Nouvel
effectif
: 8
Filière
sanitaire
et
sociale
:
Cadre
d'emploi
des
ATSEM
catégorie
C
:
Grade
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
2éme
classe,
à temps
complet
:
Ancien
effectif:
1
Nouvel
effectif
: 2
ait
à
ABLIS,
le
05/06/2023
e
Maire,
ean-François
SIRET
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D'ABLIS
8 rue de
la Mairie
- 78
660
ABLIS
01.30.46.06.06
— https://ablis.fr
éée
E-leqaite