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Déliberation - DEL 01
Déliberation - del 32
Déliberation - DEL 25
Déliberation - del 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - del 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
_ blis PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
N°
d'ordre
: DEL
22-06-2023
Objet
de
la
délibération
:
CREATION
DE POSTE
FILIERE TECHNIQUE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
23
Présents
:
19
Pouvoirs
:
4
Votants
:
23
Date
de
la convocation
:
22/05/2023
Date
de
publication
en
ligne
:
06/06/2023
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/86/2823
00036-202306
01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
O1
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
1®'
juin
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Francine
BERTRAND,
Jean-Marc
BENTOURE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS
Absents
excusés:
Alain
LELARGE
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE,
Christiane
CHILLAN
qui
donne
pouvoir
à
Béatrice
HONDARRAGUE,
Sylvie
DESAGE
qui
donne
pouvoir
à
Francine
JACQUET,
Laurence
ROQUES,
qui
donne
pouvoir
à
Thierry
PARNOT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
PARNOT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
13/04/2023,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
16/05/2023,
Considérant
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'ingénieur
territorial,
Entendu
l'exposé
présenté
par
Madame
Claire
AGUILLON,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
5
CONTRE
(Mesdames
Bertrand,
Lamé,
Messieurs
Aubois,
Bentouré
et
Gueffier),
CREE
un
poste
d’ingénieur
territorial,
à
temps
complet
et
SUPPRIME
un
poste
de
technicien
territorial
1è'
classe,
à
temps
complet. Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du 1°'
juin
2023
:
Filière
Technique
:
Cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
catégorie B
:
Cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux
catégorie
A
:
Grade
des
techniciens
territoriaux
1è"
classe,
à temps
complet
: |
Grade
des
ingénieurs,
à temps
complet
:
Ancien
effectif
: 1
Nouvel
effectif
: O
Ancien
effectif
: 1
Nouvel
effectif
: 2
Fait
à
ABLIS,
le
05/06/2023
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011 Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Petites
villes
VILLE
D’ABLIS
8 rue
de
la Mairie
- 78
660
ABLIS
nain
01.30.46.06.06 — https://ablis.fr
dde
E-legaite
cc