Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026ARR015 Delegation de fonctions adjoint S. CHOI
Arrêté - 2026ARR017 Delegations de fonctions adjoint D. LIN
Arrêté - 2026ARR016 Delegation de fonctions adjoint M. QUIB
Arrêté - 2026ARR021 Delegation de fonctions adjoint S. LOUB
Arrêté - 2026ARR018 Delegation de fonctions adjoint S. LYOR
Arrêté - 2026ARR022 Delegation de fonctions adjoint M P. BL
Arrêté - 2026ARR014 Delegation de fonctions adjoint MH ROUR
Arrêté - 2026ARR023 Delegation de fonctions adjoint A. BALL
Arrêté - 2026ARR020 Delegation de fonctions adjoint A. TROT
Déliberation - 5987 delegation de fonction aux adjoints
Arrêté - 2026ARR019 Delegation de fonctions adjoint L. AUGET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR019 Delegation de fonctions adjoint L. AUGET)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
1/2
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l’église – 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté n°2026ARR019
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 02 avril 2026
Objet : Délégation de fonctions accordée par M. le Maire à M. Léo AUGET, sixième adjoint au Maire
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal » ;
Considérant la qualité de sixième adjoint au Maire de M. Léo AUGET ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de fonctions est donnée à M. l’adjoint au Maire Léo AUGET dans les domaines suivants :
- La culture ;
- Les festivités ;
- L’animation de la ville ;
- La communication ;
Précisément, dans le domaine de la culture, les affaires et actions relatives :
- A la conception et mise en œuvre de la politique culturelle de la ville notamment par le biais de l’Ecole de Musique et d’Enseignement Artistique (EMEA), la Médiathèque et du Centre d’arts visuels et en s’appuyant sur le Parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) et la médiation artistique et culturelle ;
- A la représentation de la ville auprès des institutions publiques en matière culturelle dont la Métropole ;
- A l’accompagnement de la création artistique amateure et professionnelle ; - Au développement et accompagnement des événements festifs et culturels de la ville.
ARTICLE 2
Dans le cadre de ses fonctions, M. Léo AUGET bénéficie d'une délégation de signature.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260402-2026ARR019-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 2/2
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l’église – 31 270 Cugnaux)
ARTICLE 3
En application de l’article 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique lorsqu’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de signature estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, il en informe le délégant par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences. Un arrêté du maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles le conseiller municipal intéressé doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera applicable après publication sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l’État dans le département.
Cugnaux, le 02 avril 2026
Pour extrait conforme
Le Maire,
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260402-2026ARR019-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026