Procès Verbal - sjoarp5xh1ayyk

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Procès Verbal - sjoarp5xh1ayyk Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - sjoarp5xh1ayyk)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE ZIMMERBACH

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach

Séance du 05 avril 2023

Sous la présidence de M. Benjamin HUIN--MORALES, maire

La séance est ouverte à 20h06

Étaient présents : M. le maire, Benjamin HUIN--MORALES – M. le 1er adjoint au maire,

Thomas HESS - Mme la 2ème adjointe au maire, Rosalie FORNARA –- Mme la 3ème adjointe

au maire, Magali DALLOZ, et les conseillers municipaux Mme Claire DUPREZ, M. Gilbert

GOETZ, Mme Patricia LOSITO, M. Didier MAQUIN, M. Jean-Paul MAURER, M. Fernand

MEYER, M. Michel OTTMANN, Mme Dominique THALLINGER, M. Pierre WITTMER

Absents excusés : M. Marc KLEIN a donné procuration à M. Thomas HESS, Madame

Dominique THALLINGER a donné procuration à Mme Magali DALLOZ

Désignation du secrétaire de séance : Mme Patricia LOSITO

Ordre du jour :

1° Approbation du PV de la réunion du 06 mars 2023 – le maire

2° Approbation du contrat de territoire région de Colmar avec la collectivité européenne

d’Alsace – le maire

3° Rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de Colmar agglomération –

exercices 2016 et suivants – le maire

4° Désignation d’un représentant de la commune à la démarche d’élaboration et de mise en

œuvre du GERPLAN de Colmar Agglomération – le maire

5° Participation à l’action « élu rural relais de l’égalité » et désignation d’un élu relais au sein

du conseil municipal – le maire

6° Motion demandant le respect du Droit Local en vue du maintien pour le personnel de Colmar Agglomération d'une durée annuelle de travail effectif de 1 592 h – le maire 7° Suppression d’un poste permanent – le maire

8° Création de deux postes permanents – le maire

9° Tableau des effectifs – mise à jour – le maire

10° Demande de subvention – Aide à l’investissement de la caisse d’allocations familiales 68 –

Thomas HESS

11° Motion de soutien à la création d’un centre de ressources territorial – Magali DALLOZ

12° Demande de subventions – Magali DALLOZ

POINTS DIVERS

198Commune de Zimmerbach

PV du CM du 06 mars 2023

Dès l’ouverture de la séance, le maire remercie l’assemblée présente et expose l’ordre du jour.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 06 MARS 2023

Rapporteur : Le maire

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le maire. Aucune observation

n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 - APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE REGION DE COLMAR AVEC LA

COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE

Rapporteur : le maire

Le maire informe le conseil municipal de la mise en place par la collectivité européenne d’Alsace

d’un contrat de territoire Alsace, à l’échelle du territoire « Région de Colmar », pour la période

2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la collectivité européenne

d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition

d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de

cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires

pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité

européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du réseau d’ingénierie

territoriale d’Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour

accompagner la dynamique de chaque territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont

les suivants pour le territoire « Région de Colmar » :

Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant.

- accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur attractivité,

prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;

- permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel.

Enjeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et énergétique du

territoire tout en préservant son patrimoine naturel.

- soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies

renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;

- participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport alternatifs.

Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à

chaque habitant d’y trouver sa place.

- développer l’accueil et favoriser l’hébergement, ainsi que la prise en charge médico-sociale

des personnes âgées ;

199Commune de Zimmerbach 143

PV du CM du 08 février 2023

- répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements contribuant à

l’épanouissement des jeunes.

Le bénéfice d’un soutien de la collectivité européenne d’Alsace au titre des fonds financiers

dédiés - fonds communal Alsace, fonds d’attractivité Alsace, fonds d’innovation territoriale - est

conditionné, conformément au règlement desdits fonds, par l’adoption, par les communes et

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une

délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, le maire propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle

du Territoire Région de Colmar et de l’autoriser à le signer.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie

d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui

l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des

Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar, adopté par la

Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de

partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

➢ Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Région de Colmar pour la

période 2022-2025, tel que joint en annexe,

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

• La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : Participer à l’aménagement d’un territoire attractif et accueillant.

- Accompagner les centralités dans les projets structurants destinés à conforter leur

attractivité, prioritairement dans les domaines de l'habitat et de la santé ;

- Permettre au territoire d’exploiter son potentiel touristique et culturel.

Enjeu environnement et écologie : Accompagner la transition écologique et énergétique

du territoire tout en préservant son patrimoine naturel.

- Soutenir les projets favorisant les économies d’énergie, la production d’énergies

renouvelables et la sensibilisation au développement durable ;

- alternatifs.

Enjeu cohésion sociale : Veiller à la cohésion sociale au sein du territoire en permettant à

chaque habitant d’y trouver sa place.

- Développer l’accueil et favoriser l’hébergement, ainsi que la prise en charge médico-

sociale des personnes âgées ;

200Commune de Zimmerbach

PV du CM du 06 mars 2023

- Répondre aux besoins de structures d’accueil pour l’enfance et d’équipements

contribuant à l’épanouissement des jeunes.

- Participer au développement des itinéraires cyclables et des moyens de transport

L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

• La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,

• La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité

européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et

objectifs précités.

➢ Autorise le maire à signer le Contrat précité,

➢ Charge le maire de mettre en œuvre la présente délibération.

POINT 3 – RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE

COLMAR AGGLOMÉRATION – EXERCICES 2016 ET SUIVANTS

Rapporteur : le maire

Aux termes de l’article L.243-7-II du Code des juridictions financières : « Le rapport d'observations

définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public

de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux

maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation

qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier.

Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et

donne lieu à un débat. »

En application des dispositions précitées, le maire présente l’examen de la gestion de Colmar

Agglomération du 27 octobre 2022 à compter de l’exercice 2016 par la chambre régionale des

comptes. Il synthétise les principales observations de la chambre régionale des comptes, à savoir :

-une intercommunalité à l’écoute des communes membres et attentive à leurs besoins financiers ;

-un développement restreint des compétences communautaires au sein d’une organisation

institutionnelle locale parfois complexe ;

-une démarche d’amélioration des pratiques de gestion budgétaire et comptable à poursuivre,

malgré une situation financière demeurant très favorable ; -une gestion mutualisée des personnels

dont certains aspects doivent être actualisés.

Le maire précise que ce rapport est disponible en ligne.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote ce rapport à l’unanimité des membres présents.

201Commune de Zimmerbach 145

PV du CM du 08 février 2023

POINT 4 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA DEMARCHE

D’ELABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DU GERPLAN DE COLMAR AGGLOMERATION

Rapporteur : le maire

Par délibération en date du 24 juin 2021, le conseil communautaire de Colmar agglomération a

décidé d’engager l’élaboration d’un plan de gestion de l’espace rural et périurbain (GERPLAN)

pour les 20 communes de Colmar Agglomération.

Le GERPLAN est un outil dont la vocation est de servir de guide à tous les aménagements

ultérieurs sur le territoire de l’agglomération. Il doit permettre de visualiser les grands enjeux en

termes de qualité de ressources et des espaces, ainsi qu’en terme de préservation du patrimoine

rural et du paysage.

Il aboutira à des prescriptions d’actions concrètes pour chacun des espaces d’intérêt collectif

recensés, ainsi que pour les continuités naturelles à préserver, à valoriser ou à créer. Ces actions

peuvent être opérationnelles en lien avec différents acteurs et forces vives du territoire

(agriculteurs, viticulteurs, monde associatif …), ou encore se traduire de manière réglementaire

dans les documents de planification locaux (PLU).

L’élaboration du GERPLAN suit deux phases :

1. Une étude préalable qui comporte 5 parties thématiques suivantes :

• un état des lieux du patrimoine naturel (mené par un bureau d’étude),

• un diagnostic agricole (mené par la chambre d’agriculture),

• une étude hydraulique (menée par le syndicat des Rivières de haute-Alsace (RHA)),

• une analyse de l’histoire du paysage (menée par un bureau d’étude),

• les perspectives d’évolution du cadre de vie (menées par le bureau d’étude) selon

les différents choix de gestion.

2. La rédaction d’un document cadre répertoriant les actions concrètes à mener.

Dans ce cadre, il y a lieu de désigner un représentant de la commune de Zimmerbach, qui

accompagnera la démarche d’élaboration et de mise en œuvre du GERPLAN de Colmar

Agglomération.

Le conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- désigne M. Benjamin HUIN-MORALES, maire, en qualité de représentant de la commune

de Zimmerbach à la démarche d’élaboration et de mise en œuvre du GERPLAN de Colmar

Agglomération,

- désigne M. Thomas HESS, premier adjoint, en qualité de suppléant de la commune de

Zimmerbach à la démarche d’élaboration et de mise en œuvre du GERPLAN de Colmar

Agglomération,

- charge, le maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

202Commune de Zimmerbach

PV du CM du 06 mars 2023

POINT 5 - PARTICIPATION A L’ACTION « ELU RURAL RELAIS DE L’EGALITE » ET

DESIGNATION D’UN ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL.

Rapporteur : le maire

Le maire rappelle l’engagement de la commune pour la solidarité, l’égalité réelle entre les femmes

et les hommes et contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales.

Il présente au Conseil municipal l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » lancée par l’Association

des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre

2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en

décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des

actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit

dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux,

suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités

départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus

volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil

municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le

terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de

discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et

national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le

domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales,

association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de

la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission.

Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission,

l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations

liées au sujet

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal

municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie)

cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme.

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

• S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la

victime

203Commune de Zimmerbach 147

PV du CM du 08 février 2023

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention

auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,

SOUTIENT cette action ;

DESIGNE Mme Rosalie FORNARA, adjointe, comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du

conseil municipal.

POINT 6 – MOTION DEMANDANT LE RESPECT DU DROIT LOCAL EN VUE DU MAINTIEN

POUR LE PERSONNEL DE COLMAR AGGLOMERATION D'UNE DUREE ANNUELLE DE

TRAVAIL EFFECTIF DE 1 592 H

Rapporteur : le maire

Le droit local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l’ensemble des jours fériés et

garantit aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n’a pas mis fin à cette

réglementation. Elle n’a pas même évoqué le cas de l’Alsace-Moselle. Dans sa circulaire en date

du 21 décembre 2021, Mme la Préfète du Bas-Rhin a pourtant indiqué que les collectivités et

établissements publics devaient « prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1607

heures ». Elle s’appuyait sur une réponse ministérielle du 5 août 2021 qui, sans motiver, affirmait

que « la base d’annualisation de la durée du travail reste fixée à 1607 heures indépendamment du

nombre de jours chômés fixé dans ces départements »

Une telle position ne tient pas compte de l’existence des deux jours fériés supplémentaires ni de

leur caractère chômé.

Pour obtenir le volume d’heures de 1607 heures, le calcul tient compte, à l’échelon national donc

hors prise en compte du droit local, de 8 jours fériés en moyenne. Le nombre de jours fériés à

partir duquel est calculée cette moyenne est de 11 jours. Or, le droit local impose que la moyenne

des jours fériés tombant sur un jour travaillé soit calculée à partir de 13 jours, avec pour

conséquence un résultat différent. La moyenne serait plus élevée et le nombre d’heures à effectuer

sur l’année serait nécessairement réduit.

Demander aux agents d’Alsace-Moselle d’effectuer le même nombre d’heures de travail que dans

les autres départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours

fériés supplémentaires.

En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité,

qu’il soit tenu compte du Droit Local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre du

calcul de la durée annuelle du travail, le droit de ses agents aux deux jours fériés locaux

supplémentaires (jours fériés et chômés),

204Commune de Zimmerbach

PV du CM du 06 mars 2023

DEMANDE

-

- que la durée annuelle de travail de ses agents soit maintenue à 1 592 heures.

DONNE POUVOIR

- au maire pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente motion.

POINT 7 – SUPPRESSION D’UN POSTE PERMANENT

Rapporteur : Le maire

Le maire informe l’assemblée que l’agent chargé de l’entretien des locaux et de l’accompagnement

en transports scolaires occupant actuellement un poste de 25h partira à la retraite à la fin de

l’année scolaire

Par conséquent il convient de supprimer le poste permanent d’agent chargé de l’entretien des

locaux et de l’accompagnement en transports scolaires.

L’organe délibérant, à l’unanimité,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

VU le code de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial ;

Considérant qu’il convient de supprimer le poste d’agent en charge de l’entretien des locaux

relevant du grade d’adjoint technique principal 1ère classe, disposant d’une durée hebdomadaire de

25 heures (soit 25/35èmes), compte tenu de la restructuration du service ;

Décide

Article 1er : À compter du 31/07/2023, le poste d’agent technique polyvalent relevant du grade

d’adjoint technique principal de 2ème classe, d’une durée hebdomadaire de 25 heures

(soit 25/35èmes), est supprimé du tableau des effectifs de la collectivité territoriale.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 06/04/2023.

205Commune de Zimmerbach 149

PV du CM du 08 février 2023

• L’autorité territoriale informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de 2

mois, à compter de la présente publication.

POINT 8 – CRÉATION DE DEUX POSTES PERMANENTS

Rapporteur : Le maire

Le maire informe l’assemblée que l’agent chargé de l’entretien des locaux et de l’accompagnement

en transports scolaires occupant actuellement un poste de 25h partira à la retraite à la fin de

l’année scolaire.

Par conséquent il convient de supprimer le poste permanent d’agent chargé de l’entretien des

locaux et de l’accompagnement en transports scolaires.

Il est également proposé au conseil municipal :

- d’une part, de créer un poste permanent à temps non complet de 4,73 h hebdomadaires

d’accompagnateur en transports scolaires relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème

classe ;

- d’autre part, et compte-tenu de la modification de la nature des effectifs, de créer un poste

permanent à temps non complet de 18h hebdomadaires d’agent en charge de l’entretien des

locaux du grade d’adjoint technique territorial.

L’organe délibérant, à l’unanimité,

Sur rapport de l’autorité territoriale, à l’unanimité,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-

3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses

articles L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et

notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

206Commune de Zimmerbach

PV du CM du 06 mars 2023

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création :

- d’un emploi permanent d’accompagnateur en transports scolaires relevant du grade

d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service

de 4,73 heures (soit 4,73/35èmes), compte tenu d’une modification de la nature des effectifs ;

- d’un emploi permanent d’agent en charge de l’entretien des locaux relevant du grade

d’adjoint technique territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 18 heures

(soit 18/35èmes), compte tenu d’une modification de la nature des effectifs ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la

création de l’emploi permanent susvisé ;

Décide

Article 1er : À compter du 01/08/2023, un emploi permanent d’accompagnateur en transports

scolaires relevant du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison

d’une durée hebdomadaire de service de 4,73 heures (soit 4,73/35èmes), est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : A compter du 01/08/2023, un emploi permanent d’agent en charge de l’entretien des

locaux relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison d’une durée

hebdomadaire de service de 18 heures (soit 18/35èmes), est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur

chacun de deux emplois créés par les articles 1er et 2 de la présente délibération et

de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Ces emplois permanents pourront également être pourvu par un agent contractuel

de droit public territorial sur le fondement de l'article L332-8 3° du Code Général de

la Fonction publique.

Leurs niveaux de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :

▪ recrutement sans qualification ;

▪ échelon correspondant aux grades statutaires

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi

auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans

les conditions et les délais fixés.

Une ampliation de la présente délibération sera adressée :

• au Représentant de l’État ;

• au Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin.

207Commune de Zimmerbach 151

PV du CM du 08 février 2023

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 06/04/2023.

L’autorité territoriale informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2 mois, à compter

de la présente publication.

La fiche de poste d’agent d’entretien des locaux est portée à la connaissance des membres

présents.

POINT 9 – TABLEAU DES EFFECTIFS – MISE À JOUR

Rapporteur : Le maire

Il y a lieu de modifier le tableau des effectifs en raison de la réorganisation qui suivra le départ à la

retraite de l’agent en charge de l’entretien des locaux, et la création d’un poste d’accompagnateur

en transports scolaires à compter du 01 août 2023.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la modification du tableau des effectifs présenté ci-

dessous :

208Commune de Zimmerbach

PV du CM du 06 mars 2023

VU le code de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

VU les décrets relatifs au protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations et à

l’avenir de la fonction publique (PPCR),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité les modifications du tableau des

effectifs à partir du 1er août 2023 telles que présentées ci-dessus.

POINT 10 – DEMANDE DE SUBVENTION – AIDE A L’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE

D’ALLOCATIONS FAMILIALES 68

Rapporteur : Thomas HESS

Le périscolaire « Les lutins du Hohnack » est géré par un syndicat à vocation unique réunissant

les communes de Walbach et Zimmerbach et est situé dans l’enceinte de l’école municipale

Charles Perrault de Zimmerbach.

Le périscolaire accueille aujourd’hui les enfants du rassemblement pédagogique intercommunal

(RPI) Walbach-Zimmerbach, qui comprend 106 élèves (chiffres année scolaire 2022/2023)

répartis en deux classes maternelles (une par village), une classe de CP (à Walbach), une classe

de CE1-CE2 (à Zimmerbach) et une classe de CM1-CM2 (à Walbach). Le périscolaire dispose

aujourd’hui d’une capacité d’accueil de 48 élèves. Les enfants sont accueillis le midi et après les

classes. Il compte 6 personnels, dont une directrice, qui animent la structure.

Le périscolaire est toutefois aujourd’hui sous-dimensionné : à la rentrée 2022, 20% des enfants

inscrits au périscolaire ne peuvent y être accueillis. Cette situation est imputable à plusieurs

facteurs

dont, notamment, l’attractivité, pour les familles, de Walbach et Zimmerbach, villages viticoles de

la vallée de Munster situés à seulement 15 minutes de Colmar (depuis 2019, on recense 22

familles supplémentaires à Walbach et 15 nouveaux enfants à Zimmerbach ; la population de

Walbach a augmenté de 6% depuis 2013, celle de Zimmerbach de 4% depuis 2016) ou encore le

cadre pédagogique propice à l’épanouissement des enfants (projets des écoles et des

communes, classes réduites, association de parents d'élèves dynamique, etc.).

Le sous-dimensionnement du périscolaire risque de s’accroître les prochaines années en raison

de projets de construction dans les deux communes (lotissement et logements sociaux au

presbytère de Walbach, projets du 33 rue principale et de la route de Walbach à Zimmerbach), de

la transition démographique dans ces communes et de l’attractivité des deux villages dans un

contexte post-confinement.

209Commune de Zimmerbach 153

PV du CM du 08 février 2023

En outre, les périscolaires de Wihr-au-Val et de Turckheim sont également sous-dimensionnés,

ce qui pourrait entraîner un report de la demande vers le périscolaire de Zimmerbach.

Le projet vise donc à accueillir durablement et qualitativement l’ensemble des enfants du RPI

Walbach-Zimmerbach. Pour cela, il est proposé d’augmenter la capacité d’accueil de 35% (soit +

17 enfants) en créant une salle sous l’actuel préau par phase dont les exigences se

rapprocheront le plus possible des exigences des normes passives.

Au regard du coût du projet et des contraintes financières de la commune de Zimmerbach, qui

porte le projet (faible capacité d’autofinancement nette, taux d’endettement important, etc.), la

réalisation du projet nécessite l’obtention de subventions.

Il est ainsi proposé de réaliser, en 2023, des travaux à hauteur de 84 198,09 € HT correspondant

à l’extension du périscolaire (qui doit être achevée pour la rentrée scolaire 2023).

Le coût du projet est le suivant

Montage financier du projet au 07/12/2022 (coûts HT

estimatifs)

Coût total du projet 84 198,09 € 100%

Répartition des contributions

Part communale 18 523,89 € 22%

Subvention de l’Etat (DSIL et DETR) 16 839,54 € 20%

Subvention de la CAF 30 311,17 € 36%

Subvention de l’Agglomération

(Fonds de concours) 18 523,49 22%

Il est proposé de recourir à une aide de la part de la Caisse d’Allocations Familiales d’un montant

de 30 311,17 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le montant subventionnable qui s’élève à : 30 311,17 € H.T ;

- Le conseil municipal charge Monsieur le maire de transmettre le dossier à la CAF afin de

bénéficier d’une subvention à l’investissement 2023.

210Commune de Zimmerbach

PV du CM du 06 mars 2023

POINT 11 – MOTION DE SOUTIEN A LA CREATION D’UN CENTRE DE RESSOURCES

TERRITORIAL DU GHT 11

Rapporteur : Magali DALLOZ

La Fondation de la maison du Diaconat souhaite déposer une candidature auprès de l’ARS

Grand-Est pour mettre en place un Centre de Ressource Territorial (CRT).

Ce CRT porté par la Fondation de la maison du Diaconat et l’ASAD doit permettre aux

personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un

accompagnement renforcé au domicile lorsque l’accompagnement « classique » de soins ou

d’aide à domicile n’est plus suffisant. Pour remplir cette mission, le projet de CRT Diaconat / ASAD/

Domisoins et d’autres partenaires assurera l’accompagnement au domicile des personnes âgées

en perte d’autonomie grâce à la structuration d’une équipe dédiée et en s’appuyant sur les

ressources déjà existantes du territoire (prestataires à domicile, SSIAD, associations, HAD,

EHPAD partenaires, filière gérontologique, hôpital, DAC…). Le CRT se positionne ainsi en

facilitateur du parcours de santé des personnes âgées.

Le CRT interviendra également auprès de l’ensemble des acteurs du domicile (professionnels de

santé, aidants, professionnels du domicile…) dans l’objectif d’améliorer les pratiques

professionnelles et de sécuriser le maintien à domicile (proposition de formation, d’information,

de partage d’expérience et de bonne pratique). Dotée d’une équipe pluridisciplinaire (médecin, IDE

coordinatrice, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, APA) le CRT pourra être mobilisé à

la demande des acteurs du domicile, pour venir en support dans certaines situations

complexes (demande d’expertise sur des sorties d’hospitalisation, retour à domicile après un

hébergement temporaire…).

Grâce à l’implication d’acteurs partenaires, le CRT couvrira le territoire du GHT 11, territoires

urbains et ruraux où le contexte de prise en charge des personnes âgées est particulièrement

complexe.

Toutes les actions du CRT viendront s’articuler avec celles des acteurs déjà présents sur le

territoire. Le CRT veillera à ce que ses actions répondent bien aux besoins du territoire qui

jusque-là n’étaient pas ou insuffisamment couverts. Pour cela, La Fondation de la maison du

Diaconat et l’ASAD Centre Alsace ont rencontré différents partenaires qui les ont invité à construire

ce projet.

Le maire s’étant retiré et n’ayant pas pris part au vote, compte tenu de ces éléments, après en

avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide :

- d’apporter son soutien au projet du CRT GHT 11 porté par la Fondation de la

maison du Diaconat et l’ASAD centre Alsace ;

- de s’engager dans cette démarche de co-construction en participant au déploiement

des services proposés dans le cahier des charges ;

- de participer au comité de suivi du projet ;

- de contribuer au fonctionnement de ce dispositif

- charge Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à ces missions

211Commune de Zimmerbach 155

PV du CM du 08 février 2023

POINT 12 – DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Magali DALLOZ

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de donner suite aux demandes de subvention

suivantes :

 Ecole de musique et de danse de la vallée de Munster : 3 élèves pour un montant de 80

euros par élève ;

 Ecole de musique Echo du Hohnack : 3 élèves pour un montant de 80 euros par élève ;

Par ailleurs, la commune propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à :

 Association 2ACZ : 150 euros dans le cadre de la manifestation « exposition de voitures

anciennes » le 10 septembre 2023.

M. Fernand MEYER s’étant retiré et n’ayant pas pris part au vote, le conseil municipal, après avoir

délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer cette subvention

POINTS DIVERS

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Benjamin HUIN MORALES, maire

VIE MUNICIPALE

Il a été proposé à l’ensemble des membres du conseil municipal de réaliser avec le maire un

entretien de mi-mandat. Les retours sont très positifs.

FESTIVAL D’HISTOIRE

Les inscriptions pour le festival d’histoire le 21 mai 2023 se poursuivent, il reste encore quelques

places.

FECHT-AMONT

Le maire indique que le pont de la Fecht fera l’objet de travaux à compter de ce printemps. Les

travaux, d’un montant estimatif de 25 000 €, seront réalisés par le syndicat mixte de la Fecht

amont.

Il explique ces travaux par la situation suivante : les sédiments charriés par la Fecht se sont

accumulés nettement en aval du pont St Gilles. Ce banc de graviers semble provoquer une érosion

des piles du pont à l’amont, en réduisant la capacité d’écoulement.

Il est proposé d’araser le banc de graviers jusqu’au niveau d’étiage, permettant de regagner de la

section hydraulique. De plus, afin de consolider la pile à nu, il est proposé de mettre en place un

seuil de fond afin de ne pas aggraver la situation et de fixer le lit.

Le dossier de déclaration a été approuvé, les travaux pourront démarrer dès le 1er avril prochain.

Le syndicat a prévu des crédits supplémentaires si les coûts des travaux devaient dépasser le coût

estimatif.

212Commune de Zimmerbach

PV du CM du 06 mars 2023

M. Michel OTTMANN soulève le problème de couverture du tuyau d’évacuation côté saint Gilles

vers la Fecht qui risque d’être emporté en cas de crue.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Thomas HESS, premier adjoint

INTERCOMMUNALITÉ

Grâce au concours de la commune de Walbach au travers du prêt d’un tractopelle, la commune de

Zimmerbach prévoit de réaliser plusieurs travaux : ouverture du fossé route de Turckheim,

réalisation de places de parking lors de la journée citoyenne, aménagement des bacs à fleurs route

de Walbach.

VOIRIE

De nouveaux garde-corps seront prochainement mis en place sur le parvis de l’église pour

empêcher le stationnement illégal. Ceux-ci ont été récupérés, poncés puis repeints. Ils seront

assortis de fourreaux pour faciliter leur retrait.

CIMETIÈRE

Un groupe de travail sera créé en vue de fixer des règles pour le cimetière. La première réunion de

travail aura lieu jeudi 06 avril.

CHAUFFERIE

La commune a reçu trois propositions pour le remplacement de la chaudière de l’école Charles

PERRAULT défectueuse. Ces devis incluent le transport de 3 500 L de fioul, mais également la

passivation de la citerne. La commune est en attente du rapport de l’entreprise SERAT pour

connaître la puissance requise pour la chaudière compte-tenu de la future isolation du bâtiment.

URBANISME

Deux déclarations de travaux ont été déposées depuis le dernier conseil municipal du 06 mars

pour l’installation de panneaux solaires et la réalisation d’une serre potagère.

INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie FORNARA, adjointe

CONSEIL D’ÉCOLE

Le dernier conseil d’école s’est déroulé le 14 mars. L’école a déposé une labellisation E3D (École

ou Établissement en Démarche globale de Développement Durable). Le volet économique passe

par la bonne gestion de la coopérative scolaire, le volet social par la bonne relation avec les

parents d’élèves et le volet écologique par le tri des déchets.

213Commune de Zimmerbach

157

PV du CM du 06 mars 2023

CMJ

Le 25 mars dernier, le Conseil Municipal des Jeunes de Zimmerbach a rencontré au cours d’une

journée le nouveau conseil municipal des jeunes de Walbach. Les deux CMJ organiseront

ensemble des jeux olympiques juniors, qui se dérouleront le 27 août 2023 à Zimmerbach.

JOURNÉE CITOYENNE

Les dernières idées d’ateliers pour la journée citoyenne devront être communiqués rapidement.

INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Magali DALLOZ, adjointe

FÊTE DE PÂQUES

Un courrier d’invitation a été adressé aux enfants de Zimmerbach âgés de 3 à 11 ans pour les

inviter à prendre part au jeu de Pâques qui consistera cette année à trouver des palets en bois

peints cachés dans le village. La remise des lots de chocolats se déroulera entre 16h et 18h à la

mairie le samedi 8 avril.

BRIGADE VERTE

Le rapport de la brigade verte pour le mois de février 2023 ne mentionne aucun incident.

ANNIVERSAIRES

Madame Geneviève HAEFFELIN fêtera ses 90 ans le 26 avril, Monsieur Albert MARCHAND fêtera

ses 85 ans et Madame Véronique ALHEILY ses 90 ans le 31 mai.

UNTER UNS

Les gagnants du jeu concours du dernier Unter Uns sont Monsieur et Madame SCHOEPFER,

Monsieur et Madame MEOT, Monsieur KAYSER Daniel et la famille REMY.

FÊTE DE LA REUNIFICATION

La saynète du CMJ est programmée à 18h30, puis suivront un concert de la chorale Saint-Georges

et du groupe de rock « New Fossils » ainsi qu’une soirée tartes flambées.

RÉSERVATIONS DES SALLES MUNICIPALES

Les salles municipales ont été réservées prochainement pour divers événements privés : baptême,

décès, communion, mariage, anniversaire de mariage.

GÉRANIUMS

La traditionnelle opération géraniums se déroulera le 7 mai prochain.

214Commune de Zimmerbach

PV du CM du 06 mars 2023

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Gilbert GOETZ, Conseiller

TENNIS

Les filets abîmés ont été retirés et les barres pliées redressées au niveau du terrain de tennis à la

suite des forts coups de vent de ces dernières semaines.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Didier MAQUIN, Conseiller

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Les pannes d’éclairage public rue Saint Gilles et rue du Président Siben ont été résorbées.

L’origine de la panne reste encore inconnue.

MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Une relance du marché hebdomadaire est à l’étude. Les marchands restent néanmoins difficiles à

trouver.

ÉCLAIRAGE DE NOËL

Des éclairages de Noël à prix intéressant ont été trouvés. Une décision sera prise rapidement sur

l’achat de ces luminaires.

La séance est levée à 22h00.

215Commune de Zimmerbach

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PV du CM du 06 mars 2023

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