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Arrêté - ARRETE 80 2022 Travaux Enedis Maison Paroissiale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 80 2022 Travaux Enedis Maison Paroissiale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 80 /2022 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise ENEDIS
11 Avenue Bernard Givaudan
05000 Gap
À l’occasion de travaux d’isolation de la Maison Paroissiale, Grand’Rue
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements
et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8%" partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : les travaux d’isolation de la Maison Paroissiale, Grand’Rue 05230 La
Batie Neuve
ARRETE
Article 1° : Le début des travaux est prévu le 26 janvier 2023, toute la journée.
Article 2 : La signalisation de chantier règlementaire conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge. La circulation sera fermée et interdite toute la
journée dans la Grand’Rue.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. " A l'Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 22 décembre 2022. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.