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Arrêté - ARRETE N° 12 2023 Travaux Isolation Maison Paroissiale STE Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 12 2023 Travaux Isolation Maison Paroissiale STE Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
LA
BATIE-NEUVE
ARRETE
N°
12/2023
HAUTES-ALPES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
BATIE-NEUVE
Arrêté
de
circulation
Commune
de
La
Bâtie-Neuve
Par
l’entreprise
ENEDIS
11
Avenue
Bernard
Givaudan
05000
Gap
A
l’occasion
de
travaux
d’isolation
de
la Maison
Paroissiale,
Grand’Rue
05230
LA
BATIE-NEUVE
LE
MAIRE
DE
LA
BATIE-NEUVE
Vu
la loi
n°
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et Régions
et l’article
L
3221-4
du
code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
10.4,
R
44
et R
225
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
Vu
la
8%"
partie
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1999
;
CONSIDERANT
: les
travaux
d’isolation
de
la Maison
Paroissiale
entraînant
des
coupures
de
courant,
Grand’Rue
05230
La
Batie
Neuve
ARRETE
Article
1°
: Le
début
des
travaux
est
prévu
le
17
mars
2023,
toute
la journée.
Article
2
: La
signalisation
de
chantier
règlementaire
conforme
à la règlementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté,
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
propreté
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
à
sa
charge.
La
circulation
sera
fermée
et
interdite
toute
la
journée
dans
la Grand
’Rue.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis à
:
“Monsieur
le Colonel,
Commandant
le groupement
de
la Gendarmerie
des
Hautes-Alpes.
"A
l’Entreprise.
Fait
à LA
BATIE-NEUVE
Le
Maire,
Le
15
février
2023.
Joël
BONNAFFOUX.
Le présent
acte peut faire
l'objet
d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
[a date
exécutoire.