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Arrêté - ARRETE N°25 PROLONGATION ARRETE N°5 TRAVAUX OA
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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°25 PROLONGATION ARRETE N°5 TRAVAUX OA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
LA
BATIE-NEUVE
ARRETE
N°25
/2024
HAUTES-ALPES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
BATIE-NEUVE
Arrêté
de
circulation
Commune
de
La
Bâtie-Neuve
Par
S2R
Mandaté
par
la
SNCF
ZI
de
la Bergaderie
01370
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
À
l’occasion
de
travaux
sur
l’'OA
1056
Avenue
François
Mitterrand
05230
LA
BATIE-NEUVE
LE
MAIRE
DE
LA
BATIE-NEUVE
Vu
la loi
n°
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et Régions
et l’article
L
3221-4
du
code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
10.4,
R
44
et R
225
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
Vu
la
8%
partie
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1999 ;
Vu
l’arrêté
N°5
du
26 janvier
2024
CONSIDERANT:
le
retard
des
travaux
sur
l’OA,
au
1056
Avenue
François
Mitterrand,
05230
La
Batie
Neuve
ARRETE
Article
1%
: Les
travaux
se
dérouleront
sur
les
dates
suivantes :
-
Du
25
mars
2024
22h00
au
26
mars
2024
06h00
-
Du
26
mars
2024
22h00
au
27
mars
2024
06h00
-
Du
27
mars
2024
22h00
au
28
mars
2024
06h00
-
Du
28
mars
2024
22h00
au
29
mars
2024
06h00
Article
2
: La
signalisation
de
chantier
règlementaire
conforme
à la règlementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté,
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
propreté
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
et à sa
charge.
Un
alternat
par
feux
tricolores
sera
mis
en
place.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
n
Monsieur
le Colonel,
Commandant
le groupement
de
la Gendarmerie
des
Hautes-Alpes.
n
A
l'Entreprise.
Fait
à LA
BATIE-NEUVE
Le
Maire,
Le
22
mars
2023.
Le présent
acte peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
exécutoire.