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Arrêté - Arrete 17 2025 circulation ROUSSEAU SAS travaux de pose 2 abribus necessitant le stationnement du camion poseur RD 1206 en agglomeration du 19052025 au 20062025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 17 2025 circulation ROUSSEAU SAS travaux de pose 2 abribus necessitant le stationnement du camion poseur RD 1206 en agglomeration du 19052025 au 20062025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 17 - 2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RD 1206 en agglomération - LEAZ
Le Maire de LÉAZ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07/01/1983 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-18etR411-25 à R411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande du 28/04/2025 de la Société :
- Entreprise ROUSSEAU SAS, 360 boulevard des Frères Rousseau à Offranville (76550)
Représentée par M. VERDIER Laurent:
Lieu des travaux :
RD 1206 en agglomération
01200 LEAZ.
CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne exécution des travaux de pose de deux abribus nécessitant
le stationnement d'un camion de part et d'autre de la RD 1206 en agglomération, sur la commune de
Léaz, du 19/05/2025 au 20/06/2025 et d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargés de leur
réalisation, et des usagers de la voie,
CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les usagers
de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation
selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux de pose de deux abribus nécessitant le stationnement d'un camion de part et d'autre de la RD 1206 en agglomération, sur la commune de Léaz, la circulation sera temporairement réglementée sur les lieux des travaux, soit :
Lieu :
- RD 1206 en agglomération
Dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 19/05/2025 au 20/06/2025, la durée des travaux étant de dix
jours calendaires.
ARTICLE 2
La réglementation de la circulation s'effectuera par la mise en place de panneaux de signalisation, afin
d'averlir les véhicules ainsi que les piétons de la présence de ce chantier.
ARTICLE 3
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Défense de stationner
- Limitation de la vitesse à 50 km /h
Interdiction de dépasser
ARTICLE 4
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
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17-2025 Arrêté de circulation ROUSSEAU SAS - travaux de pose 2 abribus nécessitant le stationnement du camion poseur - RD 1206 en agglomération - du 19052025 au 20062025.docx ARTICLE 5
Plan de situation — localisation des travaux
ocalisation
CESAM 80665
DEL CICLSS
Zone d'intervention pour la
pose de l'abri
Stationnement du camion le
ES temps de la pose de l'abri
Balisage par plot et
rubalise
ARTICLE 6
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services communaux, par :
-__ Entreprise ROUSSEAU SAS, 360 boulevard des Frères Rousseau à Offranville (76550).
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 7
L'entreprise ROUSSEAU SAS s'engage à remettre à l'état identique la struciure de la chaussée à l'expiration des travaux et à respecter la signalisation.
ARTICLE 8
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Maire de LÉAZ,
- l'entreprise ROUSSEAU SAS
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation à :
- M. le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de THOIRY, - M. le Directeur de l'agence des routes départementales à Péron,
- M. le Sous-Préfet de Gex,
- M. le Responsable d'exploitation Transports de l'Ain à Valserhône.
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17-2025 Arrêté de circulation ROUSSEAU SAS - travaux de pose 2 abribus nécessitant le stationnement du camion poseur - RD 1206 en agglomération - du 19052025 au 20062025.docx