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Arrêté - Arrete 29 2026 circulation AER SENOZAN travaux de reprise du marquage routier sur la RD 1206 en agglomeration sur le secteur de Leaz prolongation du 14052026 au 22052026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 29 2026 circulation AER SENOZAN travaux de reprise du marquage routier sur la RD 1206 en agglomeration sur le secteur de Leaz prolongation du 14052026 au 22052026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 29 - 2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RD 1206 en agglomération — secteur LEAZ
Le Maire de LÉAZ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07/01/1983 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5,R 411-8,R 411-18etR 411-25 à R411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande du 13/04/2026 de la Société :
AER SENOZAN - TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex Représentée par M. DOLE Tristan ;
VU la demande de prolongation du 06/05/2026 de la même société, justifiée par des conditions météorologiques défavorables ayant entraîné un retard dans l'exécution des travaux ; VU l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires de l'Ain, représentant Monsieur le Préfet, en date du 12 mai 2026 ;
VU l'avis favorable de l'Agence Routière Bellegarde - Pays de Gex en date du 18 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la bonne exécution des travaux de reprise du marquage routier sur la
RD 1206 en agglomération, secteur Léaz, et assurer la sécurité des ouvriers et des usagers, la durée initiale des travaux (du 16/04/2026 au 13/05/2026) doit être prolongée d'une semaine en raison des intempéries
CONSIDÉRANT que cette prolongation est nécessaire pour finaliser les travaux dans des conditions de
sécurité optimales,
CONSIDÉRANT que la sécurité des agents intervenants et des usagers de la voie impose une
règlementation temporaire, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux de reprise du marquage routier sur la RD 1206 en agglomération, secteur Léaz,
la circulation sera temporairement réglementée du 16/04/2026 au 22/05/2026 {soit une durée totale de
87 jours calendaires, incluant la prolongation).
Lieu : - RD 1206 en agglomération, secteur Léaz
Dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 16/04/2026 au 22/05/2026, la durée des travaux étant de huit
jours calendaires.
ARTICLE 2
La réglementation de la circulation s'effectuera par la mise en place de panneaux de signalisation, afin
d'avertir les véhicules ainsi que les piétons de la présence de ce chantier. Une circulation alternée manuellement sera obligatoirement mise en place dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 3
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Défense de stationner
- Limitation de la vitesse à 30 km/h
-__ interdiction de dépasser
- La circulation des transports exceptionnels devra être maintenue pendant toute la durée des
travaux.
ARTICLE 4
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
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29-2026 Arrêté de circulation AER SENOZAN - travaux de reprise du marquage routier sur la RD 1206 en agglomération sur le secteur de Léaz sur la commune de Léaz - prolongation du 14052026 au 22052026.docx ARTICLE 5
Plan de situation - localisation des travaux
ARTICLE 6
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services communaux, par :
- AER SENOZAN -TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 7
L'entreprise AER SENOZAN s'engage à remettre à l'état identique la structure de la chaussée à l'expiration des travaux et à respecter la signalisation.
ARTICLE 8
Le présent arrêté modifié fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur, mentionnant explicitement la prolongation des travaux jusqu'au 22/05/2026.
- Le Maire de LÉAZ,
- l'entreprise AER SENOZAN
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation à :
- M. le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de THOIRY, - M. le Directeur de l'agence des routes départementales à Péron, - M. le Sous-Préfet de Gex,
- M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Ain, représentant M. le Préfet, - M. le Président du Conseil Départemental de l'Ain,
- M. le Responsable d'exploitation Transports de l'Ain à Valserhône.
LÉAZ, le 18 mai 2026
Le Maire,
Frahçois RAISISL D
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