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Conseil Municipal - del24 034 cm 2024 06 26 renouvellement demande derogation scolaire
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 034 cm 2024 06 26 renouvellement demande derogation scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération A2 N°24-034
8-1 Enseignement
©
: AN 2024
° a 24-034 & <
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 26 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN,
Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence
DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry RIHOUEY, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Carlos SOARES, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Absent excusé :
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 19/06/2024 En exercice 33 Présents 26
DATE D'AFFICHAGE : Votants 32 19/06/2024
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE DÉROGATION AUPRÈS DE L'ACADÉMIE DE VERSAILLES POUR L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE À 4 JOURS
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 682/87/282
we E-legalte com
99_DE-078 291-20240626-DEL24_034-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 26/06/2024 — Délibération A2 N°24-034
8-1 Enseignement
Vu le décret n°2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à
l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D.521-12
du Code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020,
Considérant que la demande de renouvellement de dérogation pour l'organisation du
temps scolaire à 4 jours par semaine, sollicitée auprès de l’Académie de Versailles pour
la rentrée de septembre 2021, a été accordée jusqu’au 31 août 2024,
Considérant que l'organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine présente des
garanties pédagogiques suffisantes et que les conseils d'école se sont prononcés en
faveur d’une demande de renouvellement de cette dérogation pour une durée de 3 ans,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Scolaires,
Périscolaire et Petite Enfance du 25 juin 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires, au Périscolaire et à la Petite Enfance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE DE RENOUVELER la demande de dérogation, auprès de l’Académie de Versailles, pour l'organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine, pour une durée de 3 ans, à compter de la rentrée de septembre 2024.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis
M. le Sous-préfet le o2jo7| 2 ©
Etpublié le 22/07 /252N
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergel
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/87/2824
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