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Convocation - 2022 087
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2022 087)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
mise 29-c9-222 UR ID : 016-211603741-20220926-2022_087-AR
=. SOYAUX Ville d'espaces et de contrastes
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 26 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 19 septembre 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Maïlory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Dominique ROBERT, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Fadilla DAHMANI, Frédéric MILLAC, Jean Léopold SIWE-NANA, Frédéric CROS.
POUVOIRS :
Fadilla DAHMANI donne pouvoir à Christophe MONTEIRO,
Frédéric MILLAC donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Jean Léopold SIWE-NANA donne pouvoir à Erika BONNEAU,
Frédéric CROS donne pouvoir à Sabrina BURON.
MEMBRE ABSENT :
Lhoussaine BOUFARHA.
Monsieur Robert JABOUILLE a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
en 09 [03/2022 UE ID : 016-211603741-20220926-2022_087-AR
N° 2022-087- Finances - Budget Ville - Décision modificative n°2 de 2022
Il est proposé de voter la décision modificative n°2 de 2022 d'un montant de -164,27 € en investissement et 183.803 € en fonctionnement.
Une décision modificative n° 2 est nécessaire afin de prendre principalement en compte de nouvelles dépenses et recettes de fonctionnement. L'ensemble des inscriptions de dépenses nouvelles, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, sont financées par les dépenses imprévues inscrites au cours de l’année et par de nouvelles recettes.
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à — 164,27 €.
Des travaux doivent être réalisés au Multi Accueil afin de remplacer le ballon d’eau chaude défectueux. Le coût total de l’intervention s’élève à 16.050 €.
Une somme de 30.000 € a été inscrite au budget primitif concernant le renouvellement de caméras de vidéosurveillance. Le renouvellement du système complet de visionnage et d’enregistrement qui intègre l’équipement mais également les outils dédiés à l’utilisation et l’exploitation de ce matériel (logiciel spécifique) devrait finalement être de l’ordre de 40.000 €. Une somme supplémentaire de 10.000 € vient donc abonder l’inscription initiale.
Un transfert de crédit de 1.500 € entre la ligne budgétaire « matériel informatique » et la ligne « logiciel » doit permettre l’acquisition d’un onduleur pour le centre municipal de santé. Cette opération est neutre financièrement.
L’ensemble de ces mouvements est financé par l’enveloppe des dépenses imprévues inscrites sur la section à hauteur de 26.214,27 € (65.260 € au budget).
En recettes, une subvention de 7.090 € a été notifiée suite à l’installation des deux abris vélos sur la commune. Ce financement s’inscrit dans le cadre du programme ALVEOLE qui vise à promouvoir la création de places de stationnement vélo via des financements, conseils et formations. Enfin, l’emprunt 2022 permettant de financer les investissements engagés cette année sera finalement d’un montant de 500.000 €, le chapitre 16-Empunts est donc diminué de 7.254,27 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre à 183.803 €.
Elle vise notamment à inscrire les dépenses suivantes :
> La gestion des garderies périscolaires dans les écoles élémentaires a été confiée au
CSCS FLEP depuis le début de l’année scolaire 2022/2023 dans le cadre d’un marché
de prestations de services. Le coût pour la commune est de 93.000 € pour la période de
septembre à décembre 2022 pour cette mission auparavant confiée au personnel communal. Ainsi, l’économie réalisée sur les charges de personnel doit financer le coût de la prestation, il ne s’agit donc pas d’une inscription supplémentaire mais d’un transfert entre le chapitre 012- Charges de personnel et le chapitre 011-Charges générales.
> La commune subit depuis plusieurs mois, comme l’ensemble des acteurs nationaux, la hausse des coûts des matières premières, fluides et autres biens liée au contexte
inflationniste. De ce fait, plusieurs enveloppes votées au budget primitif sont
insuffisantes en vue de la fin d’exercice et doivent donc être abondées de manière significative :
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
amor L3)CA)2022 ER ID : 016-211603741-20220926-2022_087-AR
" 10.000 € supplémentaires vont être affectées au budget de la cantine
(alimentation, produits entretien, ..). Ils complètent le budget initial de
442.000 €.
" Les budgets du PAD dédiés à l’entretien de la voirie et des bâtiments sont
abondés de 200.000 € afin de permettre aux agents des services techniques de
maintenir un niveau d’intervention et d’entretien inhérent à la bonne gestion
du patrimoine de la commune.
> La commune soutient, depuis plusieurs années, au travers du sponsoring les clubs sportifs du SA XV et de l’ASJ. Ces contrats ont évolué pour la saison sportive qui vient de débuter (prestations supplémentaires) et de ce fait, l'enveloppe dédiée au sponsoring doit être abondée de 20.000 € (+10.000 € SA XV/+10.000 € ASJ).
> A la demande du Trésorier, une provision pour dépréciation des comptes de tiers est
constituée afin de tenir compte des risques financiers liés aux retards de paiements de
certaines créances et ce afin de donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du
résultat de la commune. La provision constatée est d’un montant de 4.950 €.
> L’enveloppe de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles doit être réévaluée de 500 €. Cette participation financière est destinée à compenser le
transfert de charge financière qu’une commune subit quand un élève qui ne relève pas
de son territoire fréquente l’école dont elle assure la charge d’entretien et de
fonctionnement. L’enveloppe totale 2022 est donc portée à 4.200 €.
> Sur le chapitre 012-Charges de personnel il est proposé d’ajouter 100.000 € pour intégrer plusieurs éléments impactant les dépenses de personnel jusqu’à la fin de l’exercice 2022 comprenant :
© La revalorisation de 3% du point d’indice statutaire à compter du 1“ juillet,
estimée 160.000 € salaires bruts et charges patronales (titulaires et
contractuels),
© Un crédit supplémentaire de 15.000 € pour faire face aux demandes de
remplaçants tous services confondus (l’enveloppe initiale étant largement
consommée en raison de la crise sanitaire),
© Une régularisation de 18.000 € pour la prime de précarité dues à l’ensemble
des contrats à durée déterminée dont le montant a été relativement important
en juillet 2022 (comparé à l’exercice 2021, année de sa mise en place)
© Un retrait de — 93.000 € sur cette ligne budgétaire justifié par le transfert de la
gestion des temps périscolaires au profit du CSCS FLEP, retenu dans le cadre
du marché mis en place à partir du 1° septembre. Sur ce point, un montant
identique a été fléché sur le chapitre 11 pour cette prestation, pour rappel, il ne
s’agit pas d’une dépense nouvelle mais d’un simple transfert du chapitre 012
au chapitre 011.
Comme pour les dépenses d’investissement, l’ensemble des dépenses nouvelles inscrites est financé en grande partie par les dépenses imprévues de la section à hauteur de 244.647 € (483.523,40 € au budget). Le reliquat est financé par les ressources nouvelles suivantes : “ Le chapitre 013-Atténuations de charges est réajusté de 15.000 €. Il s’agit des différents remboursements de la CPAM suite aux arrêts maladies des agents
communaux. L’enveloppe est ainsi portée à 45.000 €.
Ÿ Le montant du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2022 a été notifié à hauteur de 171.068 €. Il avait été anticipé au budget primitif pour 159.000 €, une somme supplémentaire de 12.068 € est donc inscrite. Ÿ Plusieurs subventions ont été notifiées dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour un montant total de 15.761 €.
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le Z23Je$|2022 ER
ID : 016-211603741-20220926-2022_087-AR
Y L'animation quartier d’été 2022 a bénéficié d’une subvention de 1.560 € dans le cadre de la politique de la ville.
Ÿ Une provision pour risques et charges exceptionnelles de 139.414 € avait été constituée en 2020 en prévision du versement d’indemnités dans le cadre d’un litige lié à un accident de travail d’un ancien agent de la commune. Lors de l’audience de 17 mai 2022, le tribunal de Poitiers a rejeté la requête du demandeur, la provision
initialement constituée peut donc être intégralement reprise.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la décision modificative n° 2 de 2022 pour un montant de -164,27 € en investissement et 183.803 € en fonctionnement et autorise Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.
Section de fonctionnement
chap. Dénomination Dépenses Recettes
011 Charges générales 323 000,00 €
65 Charges de gestion courante. 500,00 €
[ on Charges de personnel 100 000,00 € tr 02 Dépenses imprévues -244 647,00 €
68 Dotations aux provisions 4 950,00 €
[013 Atténuations de charges _| 1500090€
73 ___ Impôts et taxes 12 068,00 €
74 Dotations et participations | 1732100€
78 Reprises sur amortissements 139 414,00 €
Opérations REELLES de fonct. 183 803,00 €| 183 803,00 €
Opérations d'ORDRE de fonct. 0,00 € 0,00 €
|
TOTAL FONCTIONNEMENT 183 803,00 €] 183 803,00 €
Section d investissement
chap. Dénomination Dépenses Recettes
020 Dépenses imprévues -26 214,927 €] D Subventions d'investissement _7 090,00 €|
1 ... Empunt __ :7 254,27 € 20 Immobilisations incorporelles -1 500,00 €
EXT Immobilisations corporelles 27 550,00 €
Opérations REELLES d'invest. -164,27 €] ___-164,27 €
Opérations d'ORDRE d'invest. 0,00 € 0,00 €
| TOTAL INVESTISSEMENT | -16427€] -164,27 €|
Fait et délibéré en mairie, le 26 septembre 2022.