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Convocation - 087
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 087)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le ID : 016-211603741-20240925-2024_087-DE
| Ville d'espaces et de contrastes
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 25 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 18 septembre 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS,
Jérôme GRIMAL, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU,
Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO,
Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Hassen SFAR, Sandra BISBAU,
Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Clémence BOUDET,
William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Fadilla DAHMANI, Robert LECOCQ, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Fadilla DAHMANI À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Isabelle BOURIAU,
Frédéric MILLAC À Robert JABOUILLE,
Jean Leopold SIWE-NANA À Michel BONNEFOND,
Erika BONNEAU À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Marianne IRIARTE-HUET,
Frédéric CROS À Sabrina BURON,
Christine DALLA VALLE À Sandra BISBAU.
MEMBRE ABSENT:
Mallory PEYRONAUD.
Monsieur Hassen SFAR a été nommé secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié ls © /1O! LO24 ET
10 :016-211603741-20240925-2024_087-DE
N° 2024-087- Finances - Budget Ville - Admission en créance éteinte - entreprise
Le comptable public demande que soit admise en créance éteinte la somme de 1 144,44 €
correspondant à la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures 2015 et 2016 (émis en 2016 et 2017)
d’un ancien commerçant de la commune.
En effet, les poursuites engagées n’ont pas permis de recouvrer cette créance, le Tribunal de
commerce de Poitiers a prononcé par jugement la clôture pour insuffisance d’actif de l’entreprise concernée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
Vu le jugement de clôture pour insuffisance d’actif émis par le Tribunal de Commerce de Poitiers et paru au Journal Officiel le 5 décembre 2023,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le comptable public dans les délais légaux,
Considérant qu’il est désormais certain que cette créance ne peut plus faire l’objet d’un
recouvrement en raison du motif évoqué par le comptable public,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’admission en créance éteinte d’une somme de 1 144,44 € correspondant à deux titres de TLPE.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.
Fait et délibéré en mairie, le 25 septembre 2024.
Frañçois NEBOUT