Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 016 residence autonomie budget primitif 2024
Convocation - 2024 040 Residence autonomie foyer soleil adhesion
Convocation - 2023 131 Residence autonomie Foyer Soleil Revision
Convocation - 2023 059 Finances Compte administratif 2022 foyer
Convocation - 2023 153 Foyer Soleil autorisation speciale budget
Convocation - 067 Affectation definitive des resultats foyer sol
Convocation - 2023 154 Foyer Soleil Seuil dinvestissement 2024
unknown - Compte financier unique
Convocation - 2023 058 Finances Approbation du compte de gestion
Convocation - 054 Budget Ville Compte financier unique 2023
Convocation - 2024 066 residence autonomie foyer soleil Compte unique financier 2023
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2024 066 residence autonomie foyer soleil Compte unique financier 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 JUIN 2024
Publié le 02/07/2024 AT
ID :016-211603741-20240626-2024 066-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 26 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 19 juin 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUVER, Robert LECOCQ, Christophe MONTEIRO,
Marianne TRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE- NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Sandra BISBAU,
Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Marie-Laure DUMONT, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR.
POUVOIRS :
Marie-Laure DUMONT À Lysiane ROUYER,
Mallory PEYRONAUD A Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR À Christophe MONTEIRO.
MEMBRE ABSENT :
Louis-Adrien DÉLARUE.
Madame Sandra BISBAU a été nommée secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 016-211603741-20240626-2024 066-DE
N° 2024-066- résidence autonomie foyer soleil : Compte unique financier 2023
Pour rappel, la commune a voté, au cours de l’année 2023, l’expérimentation du compte financier
unique (CFU) qui a vocation à devenir, à terme, la nouvelle présentation des comptes locaux. Ce document vise à remplacer le compte administratif de l’ordonnateur ainsi que le compte de gestion du comptable, de ce fait le conseil municipal n’aura plus à voter, à compter de cette année et
conjointement au compte administratif, l’approbation du compte de gestion. Le rapport qui va vous être présenté reprend les mêmes éléments d’analyses que pour le compte administratif, cette
évolution affectant uniquement la maquette budgétaire
Il vous est ainsi proposé de vous prononcer sur le compte unique financier de la résidence
autonomie Foyer Soleil dont les résultats de clôture pour l’année 2023 sont les suivants :
Section d’investissement (excédent) : 7.666.99 €
Section de fonctionnement (excédent) : 35.293,10€
Ces résultats sont conformes aux écritures portées au compte de gestion de Monsieur le Trésorier.
Le cadre réglementaire :
Créé le 1° janvier 1981, le Foyer Soleil est une résidence autonomie au sens de la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement composée de 25 pavillons de type 1 et 2 ainsi que 8 appartements de type 1 et 2 dont 3 (type 2) sont affectés en espaces communs (bibliothèque et salles d'animation).
Le renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l’établissement a été établi par le Conseil Départemental le 03 janvier 2017 pour une période de 15 ans.
L'organisation financière :
La gestion financière de l’établissement relève d’un budget annexe de la ville et ne bénéficie pas de subvention de cette dernière. L'établissement doit s’équilibrer avec ses propres recettes. Certaines dépenses sont prises en charges sur le budget du CCAS dans le cadre de la politique générale en faveur des personnes âgées de la ville. Il en va ainsi, du restaurant municipal et des animations, puisque ces prestations s’offrent aux personnes extérieures à l’établissement.
L'organisation du site :
Situé sur un espace de 12.344 m2, l’établissement se compose de 25 pavillons et d’un bâtiment central. C’est au total 30 logements qui sont proposés se répartissant entre 20TI de 39m2 et 10T1bis de 53 m2. 1 logement T1 est réservé par le CCAS au titre d’un logement d’urgence. Les charges et loyers de ce logement sont pris en charge par le budget du CCAS.
La tarification :
2022 2023 Evolution (valeur) | Evolution
Co)
personne Loyer nu T1 185.52 194.80 9.28 5% seule
Services T1 335.60 352.38 16.78 5%
Charges T1 104.71 109.95 5.23 5%
Total T1 625.84 657.13 31.29 5%
personne Loyer nu T1bis 253.83 266.52 12.69 5% seule
Services T1bis 335.60 352.38 16.78 5%
Charges T1bis 141.35 148.41 7.06 5%
Total T1bis 730.78 767.32 36.53 5% Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 016-211603741-20240626-2024 066-DE
CT
2022 2023 Evolution Evolution
(valeur) (%)
couple Loyer nu T1bis 253.83 266.52 12.69 5%
Services T1bis 460.16 483.16 23 5%
Charges T1bis 141.35 148.41 7.06 5%
Total T1bis 855.34 898.09 42.75 5%
L’augmentation de 5 % entre 2022 et 2023, a été justifiée par la variation de la redevance pratiquée par Logélia, intégrant d’une part, l’annuité d’emprunt de 297.000€ relative aux travaux à réaliser et 20.000€ relative à la taxe foncière.
L’occupation de l’établissement :
En 2023, le taux d’occupation de l’établissement était de 97.2%, au 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2023, la moyenne d’âge des résidents était de 84.9 ans contre 86 ans en 2022.
3 sorties ont été enregistrées durant l’année 2023. 1 décès et 2 orientations en EHPAD.
Le service d’astreinte :
Le service d’astreinte est assuré par le personnel en poste à partir des heures de fermeture de l’établissement. Durant l’année 2023, 27 interventions ont été réalisées dont 23 pour des problèmes médicaux et 4 pour des problèmes techniques. Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 UE
Publié le 02/07/2024
ID :016-211603741-20240626-2024 066-DE
La tarification des prestations proposées :
LES PRESTATIONS PROPOSEES AUX RESIDENTS
Prestation incluse dans la Service de téléassistance
redevance mensuelle
Service lingerie (par
machine) STE
Prestation incluse dans la
Service au résident redevance mensuelle du
énage (ménage) résident
. . Prestation prise en charge par Animation le CCAS
Prestation incluse dans la
Aide aux courses (minibus) redevance mensuelle du
résident
Prestation incluse dans la
Entretien des espaces redevance mensuelle du
communs et extérieurs résident
Restaurant municipal :
RS et personnes 6.60€
âgées de la ville
Invités 8.20€
Adhésion offerte grâce au legs
Ateliers forme (adhésion) de Mme DIACRE
Coût brut : 9,20€ à 9,96€ selon
Portage de repas prestataire
(prestataire) Aide CCAS : 1,5 € ou 3€ selon
ressources
L’entretien des espaces :
L'entretien des espaces extérieurs est assuré par les services de la ville. Néanmoins, le résident a la possibilité de réaliser en proximité immédiate de son logement, des plantations dont l’entretien reste sous sa responsabilité. S’agissant de l’entretien des locaux communs, il est assuré par le personnel de l'établissement selon le protocole sanitaire en vigueur et une vérification périodique est effectuée.
Le restaurant municipal pour personnes âgées :
En 2023,7206 repas préparé à la cuisine centrale ont été servis contre 6383 en 2022. Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 016-211603741-20240626-2024 066-DE
Les moyens humains : Prise en charge financière sur le budget de l’établissement: 2 agents polyvalents de service (2 ETP), Prise en charge financière sur le budget du CCAS : 1 animatrice (1 ETP), 1 agent technique de restauration (1 ETP), Prise en charge financière sur le budget de la Ville : 1 responsable Le bilan financier 2023 :
L'état d'exécution du budget de l’établissement fait apparaître un résultat de clôture 2023 en section de fonctionnement de 35.293,10 € contre 102.872,35 € en 2021, soit une diminution de 67.579,25€ cette baisse est justifiée par l’absence prolongée d’un agent à temps plein en congé de longue maladie qui a été remplacé (soit 1 ETP) ; à cela s’ajoute l’augmentation significative des fluides sur l’année 2023. A ce titre, une régularisation des charges a eu lieu sur l’année 2023 En section d'investissement le résultat de clôture est de 7.666,99 €.
L’état d'exécution 2023 du budget de l’établissement se décompose de la manière suivante :
re réalisations
Dépenses de fonctionnement libellé chap P 503 au
31/12/2023
charges générales 011 228.562.,00 228.561,65
charges personnel 012 109.020,97 106.158,84
créances admises en non-valeur 65 250,00 249,77
Dotations aux provisions 68 750,00 713,82
Dépenses réelles 338.582,97 335.684,08
virement à l'investissement 023 8.710,55 0.00
amortissements 042 7.583,48 7.001,47
Dépenses d'ordre 16.294,03 7.001,47
Dépenses de fonctionnement | | | 354.877,00 | 342.685,00
Recettes de fonctionnement libellé chap Fous au 3 7 200 3
excédent antérieur reporté 002 91.851,38
produits des services 70 56.000,00 65.509,31
subvention 74 14.877,00 14.877,00
autres produits de gestion courante 75 192.148,62 205.740,96
Recettes réelles 354.877,00 286.127,27
Dépenses d’investissement
gone réalisations
Libellé chap| Pos au
31/12/2023
solde d'investissement reporté 001 9.731.52 0.00
emprunts et dettes assimilées 16 2.000,00 737,30
immobilisations corporelles 21 16.768,48 3.677.55
Dépenses réelles 28.500,00 4.414,85 Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 016-211603741-20240626-2024 066-DE
Recettes d’investissement
pos réalisations
libellé chap P 503 au 31/12/2023
excédent antérieur reporté 001
Dépôt et cautionnement 16 1.000,00 1.169,40
Excédent de fonctionnement capitalisé 10 11.205,97 13.642,49
Recettes réelles 12.205,97 14.811,89
virement de la section de fonctionnement 021 8.710,55
amortissements 040 7.583,48 7.001,47 Recettes d’ordre 16.294,03 7.001,47
Recettes d’investissement | | | 28.500,00|[ 21.813,36
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité - Monsieur NEBOUT ne prenant pas
part au vote- approuve le CFU 2023 du foyer soleil qui fait apparaitre un excédent dont les
résultats de clôture pour l’année 2023 sont les suivants :
Section d’investissement (excèdent) : 7.666.99 €
Section de fonctionnement (excédent) : 35.293,10€
Fait et délibéré en mairie, le 26 juin 2024.
Frariçois NEBOUT