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Compte-Rendu - cr du cm du 10 11 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Villard-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 10 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 1/3
Compte rendu de la séance du 10 novembre 2023
Ouverture de la séance 20h38
Secrétaire de la séance : Sylvaine HENRY-TROUSSIER
Présents : Serge MORA, Béatrice ANCE-GARCIA, Pascal OTTENIO, Jean-Marc GUIGNIER, Francis GUIGNIER, Sylvaine HENRY-TROUSSIER, David THIBAUD, Florence RANCHOUP
Représentés : Eric RAVANAT représenté par Pascal OTTENIO, Jasmine DEBON représentée par Béatrice ANCE- GARCIA, Déborah WILGUSKI représentée par Jean-Marc GUIGNIER
Le Compte rendu de la séance du 22 septembre 2023 est adopté à l’unanimité
Mr le Maire demande l’ajout d’une délibération portant sur la création et l’installation d’un abri bus soutenu par la Région AURA : le conseil municipal valide le principe
Délibérations du conseil municipal adoptées :
✓ Décision Modificative N°1 Budget Principal pour paiement FPIC 2023 (N° DE_2023_041)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
014 - 7392221 Fonds péréquation ress. com.
etintercom
0,00 350,00
011 - 615231
Investissement
Entretien, réparations voiries
TOTAL FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
Recettes
-350,00
0,00
Dépenses
0,00 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
MORA Serge, Maire, invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 10 voix POUR et 1 ABSTENTION vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par lesplus-values de recettes indiquées ci-dessus. Délibération : adoptée
✓ Décision modificative N°1 Budget annexe EAS 2023 pour le Paiement capital emprunt STEP échéance du 25 11 2023 (N° DE_2023_042)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 2/3
Fonctionnement Recettes Dépenses
023 (042) Virement à la section d'investissement 0,00 2 800,00
66111 () Intérêts réglés à l'échéance
TOTAL FONCTIONNEMENT
0,00 -2 800,00
0,00 0,00
Investissement Recettes Dépenses
021 (040)-0 Virement de la section d'exploitation 2 800,00 0,00
1641-0 Emprunts en euros
TOTAL INVESTISSEMENT
0,00 2 800,00
2 800,00 2 800,00
TOTAL 2 800,00 2 800,00
MORA Serge, Maire, invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par lesplus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Délibération : adoptée
✓ Décision modificative N°2 Budget Annexe EAS 2023 : actualisation des crédits opération 10018 Travaux réseaux eau et assainissement + création STEP (N° DE_2023_043)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
023 (042) Virement à la sectiond'investissement 0,00 7 800,00
011 - 61523
Investissement
Entretien, réparations réseaux
TOTAL FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
Recettes
-7 800,00
0,00
Dépenses
217531-10020 Réseaux d'adduction d'eau (mise à
dispo)
0,00 -13 700,00
2315-10018 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 21 500,00
021 (040)-0 Virement de la section d'exploitation 7 800,00 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 7 800,00 7 800,00
TOTAL 7 800,00 7 800,00
MORA Serge, Maire, invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par lesplus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Délibération : adoptée
✓ Demande à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des arrêts de cars sur le territoire de la commune de Villard Saint Christophe (N° DE_2023_044)
Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d'abris-voyageurs. La commune prendra à sa charge la construction de la dalle accueillant l'abris bus à hauteur de 20% du montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Accepte la fourniture et la pose d'un abri voyageur à l'arrêt "Le Bourg", Place de la Bascule, Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2023 3/3
• Sollicite, une subvention dans le cadre du Sd'ap, au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, • Autorise, le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu'à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Délibération : adoptée
✓ Divers :
- Nécessité d’une enquête parcellaire simplifiée à la suite de l’enquête publique DUP pour la création de la STEP
- Enrobés route de Vaugelas + route du Collet + chemin du Champ des Cloches : une reprise en pleine largeur ou uniquement sur les tranchées est à l’étude. Les enrobés devraient être mis en place avant la fin du mois de novembre 2023 afin de permettre le passage de la viabilité hivernal en cas de chutes de neige.
- Logement au-dessus de la mairie, récupéré à l’issu de la procédure d’expulsion : une réflexion est à mener concernant une rénovation globale.
- Les vœux du conseil municipal se tiendront le samedi 6 janvier 2024 à 18h00.
Fait à Villard Saint Christophe, le 21 novembre 2023
Serge MORA
Président de séance