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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=101881&path=CR CM du 09 11 2
Compte-Rendu - cr du cm du 10 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 10 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Compte
rendu
de
la
séance
du
10
novembre
2022
Ouverture
de
la
séance
à
20h15
Secrétaire
de
la
séance
: Francis
GUIGNIER
Présents
:Serge
MORA,
Eric
RAVANAT,
Béatrice
ANCE-GARCIA,
Pascal
OTTENIO,
Francis
GUIGNIER,
Jean-
Marc
GUIGNIER,
Jasmine
DEBON,
David
THIBAUD,
Florence
RANCHOUP,
Sylvaine
HENRY-TROUSSIER,
Déborah
WILGUSKI
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2022.
Délibérations
prises
au
cours
du
Conseil
Municipal
1 -
Approbation
des
comptes
et
durées
d'amortissement
suivant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à
partir
du
01/01/2023
(DE
2022
041)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3500
habitants
et
les
groupements
de
communes
dont
la
population
totale
est
égale
où
supérieure
à ce
seuil,
sont
tenus
d’amortir.
Il précise
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler,
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
relative
à leur
remplacement.
La
commune
de
Villard
Saint
Christophe
ne
serait
donc
pas
soumise
à l'amortissement
de
ses
biens
mais
ce
procédé
est
instauré
pour
les
comptes
de
classe
20.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le
maire
précise
que
:
°
la
base
est
le
coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
l’immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises)
;
°
_|a
méthode
retenue
est
la
méthode
linéaire
au
«
prorata
temporis
» selon
l'instruction
M57;
e
la
durée
est
fixée
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
au
barème
de
l'instruction
Pour
plus
de
précision,
Monsieur
le
maire
propose
les
durées
d'amortissements
sur
les
comptes
cités
ci-après : 202
Frais
réalisation
document
urbanisme
5 ans
2031
Frais
d'étude
5 ans
2041411
Bien
mobilier
matériel
étude
5 ans
2051
Concession
et
droit
similaire
5 ans
Particularité
des
biens
de
faible
valeur
inférieur
à
1000
euros
lan
2-
NON
SOUMI
A
DELIBERATION
Epurement
de
l'inventaire
en
vue
du
passage
à
la
M57
:approbation
du
certificat
administratif
à émettre
par
M.
Le
Maire
Par
certificat
administratif
et
dans
l'optique
du
passage
à la
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2023,
M.
Le
Maire
dresse
une
liste
des
biens
de
l'inventaire
communal
destinés
au
rebus.
Ce
certificat
administratif
permet
l’épurement
de
l'inventaire
dans
le
logiciel
de
la
commune
et
au
SGC
de
la
Mure.
La
liste
est
à consulter
en
mairie.
3 -
Autorisation
par
le
Conseil
Municipal
du
seuil
accordé
à M.
le
Maire,
pour
les
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
en
M57,
avec
une
limite
maximum
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
(DE
2022
042)
1/5
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2022 Le
Maire
:
- RAPPELLE
que
le
Conseil
Municipal
a validé
la
mise
en
place
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
01/01/2023
pour
le budget
principal
;
-
PRECISE
qu'en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
le
Conseil
Municipal
a
la
faculté
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres.
- DETAILLE
que
la fongibilité
des
crédits
peut
intervenir
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
- DEMANDE
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la délégation
de
la fongibilité
des
crédits
en faveur
de
l'exécutif
- PROPOSE
que
dès
qu'un
virement
de
crédit
sera
effectué
par
l'exécutif,
celui-ci
sera
retranscrit
lors
du
Conseil
Municipal
suivant,
4-
Approbation
du
choix
de
la
nomenclature
M57
développée
à partir
du
01/01/2023
(DE
2022
043)
Le
Maire:
- RAPPELLE
que
le
Conseil
Municipal
a validé
la
mise
en
place
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
01/01/2023
pour
le budget
principal
;
- PRECISE
que
notre
conseiller
aux
décideurs
locaux
nous
demande
de
faire
le choix
de
la nomenclature
M57
pour
notre
budget
principal
au
01/01/2023
- RAPPELLE
qu'actuellement,
la
nomenclature
de
la
M14
utilisée
en
comptabilité
pour
notre
budget
principal
est
celle
des
communes
de
500
à 3500
habitants
- SUGGERE
de
choisir
la
nomenclature
M57
correspondante
à celle
utilisée
en
M14
actuellement
- PROPOSE
d'adopter
la
nomenclature
développée
pour
la M57
à partir
du
01/01/2023
5
-
Approbation
des
tarifs
des
secours
sur
pistes
et
transports
ambulances
—
Saison
2022/2023
(DE
2022
044)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
1°
-
DECIDE
à l'unanimité
de
reconduire
le
principe
de
remboursement
des
frais
de
secours
consécutifs
à la
pratique
du
ski
alpin,
ainsi
que
toutes
les
disciplines
de
glisse
sur
neige
assimilées.
En
conséquence,
celui-ci
sera
applicable
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
dans
la
zone
normale
d'intervention.
Les
évacuations
des
blessés
sur
pistes
s'effectuent
du
lieu
de
l'accident
jusqu'au
front
de
neige.
Les
liaisons
«
front
de
neige
- Hôpital
de
La
Mure
ou
Hôpital
de
Grenoble
»
se
réalisent
en
ambulances
privées,
à
la
charge
du
blessé.
Les
tarifs
de
frais
d'évacuation
en
traîneau/barquette
sont
les
suivants
:
Ski Alpin
:
Zone
1
: « secours
front
de
neige
»
80.00€
Zone
2
: « secours
zone
rapprochée
»
235.00
€
Zone
3
: « secours
en
zone
éloignée
»
420.00
€
Zone
4
: « secours
zone
exceptionnelle
»
835.00
€
Ski
de
Fond
:
Zone
2
: « secours
zone
rapprochée
»
370.00
€
Les
tarifs
de
frais
d'évacuation
sanitaire
en
hélicoptère
sont
les
suivants
:
°
Evacuation
sanitaire
du
lieu
de
l'accident
au
bas
des
pistes
de
l’Alpe
du
Grand
Serre
:
Zone
2
:zone
rapprochée
:
1 000.00
€
Zone
3
:zone
éloignée
1 200.00
€
Zone
4
:zone
exceptionnelle
1 600.00
€
1
Tarif
Evacuation
sanitaire
du
lieu
de
l'accident
vers
l'Hôpital
de
La
Mure,
Uniquement
avec
l'accord
du
15
:
Zone
2
:zone
rapprochée
1 450.00
€
Zone
3
:zone
éloignée
1 610.00
€
2/5
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2022 Zone
4
:zone
exceptionnelle
2 000.00
€
Tarif
pour
secours
hors-pistes
factures
aux
blesses
°
Tarif
forfaitaire
pour
hors-pistes
de
proximité
:575.00
€
Pour
les
secours
hors-pistes
éloignés
:facturation
aux
frais
réels
sur
les
bases
ci-dessous
:
1.
Tarif
horaire
pisteur
avant
21h:
57.00
€
2.
Tarif
horaire
pisteur
après
21
h:
103.00
€
3.
Tarif
horaire
utilisation
scooter
:
73.00
€
4.
Tarif
horaire
utilisation
chenillette
avec
chauffeur
225.00€
Forfait
pour
la
remise
en
route
remontée
mécanique
en
dehors
des
heures
d'exploitation
:
1.
Télésiège
:
630.00
€
2.
Téléski
:
472.50
€
2° AUTORISE
le
Maire :
1.
A signer
avec
la régie
Alpe
du
Grand
Serre
Nature
chargée
de
l'exploitation
du
domaine
skiable,
un
contrat
pour
la
fourniture
de
prestations
de
transport
jusqu’au
bas
des
pistes
et
de
ramassage
des
skieurs
accidentés
ou
blessés,
conformément
à
la
mission
d'organisation
et
de
distribution
des
secours
qui
lui
incombe.
2.
A faire
procéder
à l’encaissement
des
frais
de
secours
par
le Régisseur
de
la
régie
de
recettes.
3.
À signer
une
convention
avec
la société
d'ambulances
« La
Mure
Ambulances
»:
=
Transport
de
l’Alpe
du
Grand
Serre
à l'hôpital
de
La
Mure
à 400.00
€
=
Transport
de
l’Alpe
du
Grand
Serre
à l'hôpital
de
Grenoble
à 500.00
€
6
- Autorisation
Plan
d’Intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA)
de
grenadage
par
hélicoptère
—
Saison
2022
2023
(DE
2022
045)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
aurait
lieu
de
renouveler
l'autorisation
de
grenadage
depuis
hélicoptère
pour
la
saison
de
ski
2022/2023,
pour
application
du
Plan
d'intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
les
missions
sont
gérées
économiquement
et
commercialement
par
AGS
NATURE
à l’Alpe
du
Grand
Serre.
7-
Approbation
du
tarif
de
branchement
individuel
au
réseau
d'assainissement
collectif
à compter
de
la
date
de
la
présente
délibération
(DE
2022
046)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
définir
la
contribution
forfaitaire
aux
frais
de
branchement
sur
le
réseau
d'assainissement
collectif
pour
les
futures
constructions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
engagés
sur
les
réseaux
secteur
du
Bourg
et
de
La
Traverse
ainsi
que
la
création
d'une
STEP,
permettront
aux
nouvelles
constructions
de
se
raccorder
au
réseau
d'assainissement
et
ainsi
d'éviter
l'implantation
d'un
système
d'assainissement
autonome.
Monsieur
le
Maire
souligne
le
coût
en
constante
progression
des
matériaux
et
insiste
sur
la
possible
réactualisation
annuelle
de
cette
contribution
forfaitaire
aux
frais
de
branchement
sur
le
réseau
d'assainissement
collectif.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
cette
contribution
à 2
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
et
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
accepte
l'instauration
de
cette
contribution
forfaitaire
et
fixe
le
tarif
:
°
2 000,00
€
{deux
mille
euros)
branchement
(raccordement
+
regard)
+
fourniture
et
pose
du
regard
+ frais
de
gestion.
Ces
tarifs
pourront
être
revalorisés
chaque
année.
Un
exemplaire
de
cette
délibération
sera
transmis
au
service
instruction
de
la
Communauté
de
Communes
pour
inscription
de
cette
contribution
sur
les
arrêtés
de
permis
de
construire.
3/5
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2022 8-
Délibération
approuvant
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
(DE
2022
047)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le
bureau
du
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre,
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- DECIDE
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
[de
22
heures
30
minutes
à 6
heures]
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées,
soit
au
ler
décembre
2027,
= CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
à
savoir
toute
la
commune
de
Villard
Saint
Christophe
de
22
heures
et
30
minutes
à 6
heures,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation. 9
- Assujettissement
à
la
TVA
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
à
partir
du
1er
janvier
2023
(DE_
2022
048)
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
collectivité
de
Villard
Saint
Christophe
peut
demander
l’assujettissement
à la
TVA
sur
option
pour
son
budget
annexe
Eau
Potable
et
Assainissement
en
application
de
l’article
260
À
du
CGI.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’assujettissement
à
la
TVA
sur
option
pour
le
budget
annexe
Eau
Potable
et
Assainissement
à
partir
du
01/01/2023,
permettrait
de
réduire
l'impact
financier
des
travaux
en
cours
sur
la
comptabilité
de
ce
budget.
La
récupération
de
la
TVA
avec
les
déclarations
annuelles
de
ECTVA
ne
s'effectuera
plus,
remplacée
par
des
déclarations
de
TVA
selon
le
mode
choisi.
Il s'agit
d’être
en
recherche
d'optimisation
pour
une
récupération
immédiate
de
la
TVA
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
le
choix
:
e
De
l’assujettissement
du
budget
annexe
à la
TVA
sur
option
en
application
de
l’article
260
À
du
CGI,
à
partir
du
1°’
janvier
2023
°
_D'opter
pour
la
TVA
réelle
au
trimestre
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibérer
à
l’unanimité,
décide
:
2
D'assujettir
à la
TVA
le
budget
annexe
eau
potable
et
assainissement
avec
effet
au
ler
janvier
2023,
3
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
auprès
de
l'administration
fiscale,
10
- Divers
:
>
Travaux
en
cours
:
Les
travaux,
Place
de
la
Bascule
et
route
de
Vaugelas,
ont
pris
du
retard.
Des
découvertes
annexes
sous-
chaussée,
comme
des
sources,
d'anciens
poteaux
incendie,
ont
ralenti
les travaux.
La
Clé
Drac-Romanche
va
permettre
d'atteindre
80%
de
taux
de
subvention
sur
le
projet
de
la
STEP.
Dans
le
cadre
du
projet
de
dépollution
des
cours
d’eau,
de
la Jonche
pour
nous,
le Clé
octroie
une
aide
de
30
OO0€.
ÿ
Remerciements:
Le
Conseil
Municipal
remercie
chaleureusement
M.
Raymond
BARET
pour
la
mise
à
disposition
de
sa
propriété
privée
tant
pour
le
retournement
du
car,
pour
l'installation
du
panneau
géant
de
chantier
et
le stationnement
des
automobilistes.
4/5
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2022 Le
Conseil
Municipal
remercie
aussi
les
dons
des
administrés
au
profit
de
la
commune
et
de
ses
actions
sociales
;la
SCI
TAPAS
pour
occupation
du
domaine
public
et
M.
GAGET
pour
les
ordures
ménagères.
>
Réflexion
sur
le
système
de
ralentissement
de
la
vitesse
dans
le
hameau
de
la
Traverse
Un
modèle
définitif
de
ralentissement
sera
à
l'étude
mais
sa
mise
en
place
attendra
la
fin
des
travaux
d'assainissement
prévus
au
Hameau
de
la
Traverse.
>
Utilisation
de
la
nouvelle
cabane
des
Cloutons
La
nouvelle
cabane
des
Cloutons
ne
pourra
pas
être
utilisée
en
dehors
de
l’estive
et
UNIQUEMENT
par
les
bergers
et
bergères.
La
commune
est
propriétaire
des
murs
MAIS
PAS
des
installations
intérieures
de
la
cabane.
>
Date
retenue
pour
les
vœux
2023
:
Le
Conseil
Municipal
retient
la
date
du
vendredi
6 janvier
2023
à 18h30
pour
célébrer
la
nouvelle
année.
>
Terre
de
Jeux
2024
Dans
le
cadre
des
JO
de
Paris
2024,
la
Matheysine
labellisée
« Terre
de
Jeux
2024
»,
met
le
sport
à
l'honneur
par
la
mise
en
valeur
des
bonnes
pratiques
et
en
incitant
à mettre
encore
plus
de
sport
dans
le
quotidien
des
habitants
de
la
Matheysine.
Et
puis,
la
Matheysine
n’est
pas
en
reste,
plusieurs
graines
de
champion
seront
à l'honneur.
>
Le
prochain
Conseil
Municipal
est
prévu
le
vendredi
16
décembre
2022
>
La
décharge
communale
est
fermée
du
1°’
décembre
2022
au
19°
avril
2023
La
séance
est
levée
à
22h20.
Le
secrétaire,
Francis
GUIGNIER
Le
Maire,
Serge
MORA
5/5
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2022