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Conseil Municipal - Compte Rendu du cm du 18 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu du cm du 18 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
VILLARD
SAINT
CHRISTOPHE
- Commune
Compte-rendu
de
la séance
du
18
octobre
2024
Ouverture
de
la
séance
à
19h05
Président
de
séance
: Serge
MORA
Secrétaire
de
la séance
: Sylvaine
HENRY-TROUSSIER
Présents
:
Serge
MORA,
David
THIBAUD,
Béatrice
ANCE-GARCIA,
Pascal
OTTENIO,
Jean-Marc
GUIGNIER,
Francis
GUIGNIER,
Sylvaine
HENRY-TROUSSIER
Représentés
:Jasmine
DEBON
représentée
par
Béatrice
ANCE-GARCIA,
Déborah
WILGUSKI
représentée
par
Pascal
OTTENIO,
Florence
RANCHOUP
représentée
par
Sylvaine
HENRY-TROUSSIER
Absents
et
excusés
:Néant
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
en
date
du
6 septembre
2024
Délibérations
du
conseil
:
°
Programme
de
coupe
en
forêt
communale
État
d'assiette
exercice
2025
(N°
DE
2024
049)
Monsieur
le
Maire,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
de
l'ONF,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
+ Approuve
l'état
d’assiette
des
coupes
2025
présenté
dans
le
tableau
ci-après
+ Pour
les
coupes
inscrites
;précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non-réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
+ Informe
Le
Préfet
de
région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF,
conformément
à l'exposé
ci-après
:
oo
Le
5
Lu
6
M
Mode
de
proposition
de
commercialisation
par
5
©
2
<=
—
TT
,
=
5
”,
=
D
ou
|
À
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à
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Vente
avec
mise
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D
£
Vente
de
gré
à
gré
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en
concurrence
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=
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S]
bloc
En
bols
l'unité
Contrat
vente
œ
D
5
5
Ê
&
&
ÊE
sur
|
façonné
de
d'approvisionnement |
gré
à
2
8
5
À
£
<
pied
{BF)
produit
{CA)
gré
4
2
LE
>
<
(BSP)
{UP)
(AUTR)
10
IRR
262,4
s,3
2025
|
2025
X
BSP
Délibération
: adoptée
*
Personnel
- Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
- Adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG38
(N°
DE
2024
050)
—
Délibération
ajournée
à
l’unanimité
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18/10/2024
1/4 °
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2023
(N°
DE
2024
051)
Le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
:
°_
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
°
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
°
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
°
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Délibération
: adoptée
*
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2023
(N°
DE
2024
052)
Le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
3
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
YVNNVY NY
Délibération
: adoptée
+
Déneigement
de
la
Commune
de
Villard
Saint
Christophe
saison
2024/2025
Choix
prestataire
et
signature
contrat.
(N°
DE
2024
053)
Monsieur
le
Maire
° informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y aurait
lieu
de
décider
du
prestataire
de
service
pour
le
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18/10/2024
2/4 déneigement
des
vois
communales
de
la
commune
pour
la
saison
2024/2025.
+ Expose
la
proposition
de
l’EARL
des
Limousines
en
Matheysine
avec
:
+ Forfait
fixe
annuel
pour
la
viabilité
hivernale
du
1°
novembre
2024
au
31
mars
2025
:7
100.00
€
HT
correspondant
à 100
heures
de
déneigement
avec
tracteur
et
étrave,
sablage,
chargeur
+ À
partir
de
la
101ième
heure
les
tarifs
horaires
sont
les
suivants
:
+ Déneigement
avec
tracteur
et
étrave,
Sablage,
Chargeur
:71.00
€
HT/heure
+ Intervention
télescopique
:66.00
€
HT/heure
+ Tracteur
+
Bennes
10
tonnes
:66.00
€HT
/heure
Offre
de
prix
pour
une
mise
à disposition
du
matériel
garé
chez
M.
THIBAUD
David
du
1er
Novembre
2024
au
31
mars
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
valide
la
proposition
ci-dessus
définie.
Délibération
: adoptée
«
Déneigement
«
Le
Mas
».
Signature
contrat
saison
hivernale
2024/2025.
(N°
DE_
2024
054)
Monsieur
le Maire
Informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y aurait
lieu
de
décider
du
prestataire
de
service
pour
le déneigement,
à
partir
de
la commune
de
Cholonge,
du
gîte
« Le
Mas
»,
pour
la saison
hivernale
2023/2024.
Informe
que
l'entreprise
EURL
CHALON
TRAVAUX
ne
modifie
pas
ses
tarifs
pour
la
prestation
"déneigement
de
la route
de
Cholonge
au
Mas”.
Les
tarifs
sont
les
suivants
à savoir
: 53.00€
HT/heure
pour
le déneigement
avec
tracteur
et
étrave
ET
80.00€
HT/heure
pour
fraise
à neige.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
valide
la
proposition
ci-dessus
définie.
Délibération
:adoptée
*
Décision
modificative
N°2024/001
portant
sur
le
budget
principal
-
48000
(N°
DE
2024
055)
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
0,00
582,00
011-615231
Entretien,
réparations
voiries
0,00
-582,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
Investissement
Recettes
Dépenses
1641-0
Emprunts
en
euros
0,00
3
494,00
21351
-96
Bâtiments
publics
0,00
-3
494,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
MORA
Serge,
Maire,
invite
Le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Délibération
: adoptée
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18/10/2024
3/4 e
Divers :
°
Le
Maire
rapporte
aux
membres
du
Conseil,
la
décision
du
Maire
N°
BF
2024
006,
portant
sur
un
virement
de
crédit
en
section
d'investissement
entre
2
chapitres
existants
afin
de
pallier
au
manque
de
crédit
pour
la
dépense
d’achat
du
mobilier
de
l’école
pour
la
rentrée
2024
avec
un
effectif
des
élèves
en
hausse.
e
Demande
de
Mme
Poirier
de
pouvoir
garer
son
camping-car
dans
la
commune
de
Villard
Saint
Christophe
durant
la
période
hivernale
sur
un
espace
lui
permettant
de
ne
pas
être
immobilisé
par
la
neige.
Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
créer
de
précédent.
Par
conséquent
la
commune
de
Villard
Saint
Christophe
ne
peut
pas
accéder
à la
demande
de
Mme
Poirier.
°
Le
Maire
informe
que
les
propriétaires
de
l’ancienne
maison
Baret
souhaitent
rencontrer
les
élus
afin
d'exposer
leurs
projets
futurs
d'aménagement
des
autres
espaces
(différents
de
la
maison
d'habitation).
Il
leur
sera
proposé
un
temps
d'échange
en
fin
de
journée
ou
en
début
de
soirée,
qui
pour
l'instant
n’est
pas
fixé.
°
Point
sur
les
travaux
de
la
réfection
du
logement
n°1
de
la
mairie
dont
l'achèvement
est
proche
:
o
Manque
les
dernières
finitions
o
Achat
en
sus :
plan
de
travail
cuisine
+
placard
coulissant
o
Loyer
fixé
à 520€
hors
charges
Point
sur
l’Alpe
du
Grand
Serre
Fin
de
la
séance
à
21h03
Fait
le
24/10/2024
Serge
MORA
Sylvaine
HENRY-TROUSSIER
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18/10/2024
4/4