Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 27 Affectation dune subvention exceptionnelle au Football Club de Nandy

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Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 27 Affectation dune subvention exceptionnelle au Football Club de Nandy Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Nandy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération n 2024 03 27 Affectation dune subvention exceptionnelle au Football Club de Nandy)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances, 1

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Conseil municipal du 24 juin 2024 Délibération n° 2024-03-27 : Affectation d’une subvention exceptionnelle au Football Club de Nandy

L’an deux mille vingt trois, le lundi 24 juin 2024 à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Nandy, sous la Présidence de Monsieur René RÉTHORÉ, son Maire en exercice.

Date de convocation : 19 juin 2024

Date d’affichage : 19 juin 2024

Secrétaire de séance :

Monsieur Roland DELATTRE

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 28

Présents : 16

Votants : 27

Présents :

Monsieur René RÉTHORÉ, Monsieur Grégory MASSAMBA, Madame Claudie ORMEAUX, Monsieur Laurent VANDERHAEGHE, Madame Margaret DE GROOT, Monsieur Roland DELATTRE, Madame Isabelle JOURDAIN, Madame Emilie LARGE, Madame Jenna SALORD, Monsieur Abdelkrim TABBOU, Monsieur Coumar PREM, Monsieur Florian GERBER, Monsieur Jean-François RIOS, Madame Fatima GACEM, Monsieur Jean-Marc MAUGUIN, Monsieur Claude ARNOU.

Absents excusés et représentés :

Monsieur Alexandre VIEIRA donne pouvoir à Madame Isabelle JOURDAIN

Madame Sophie JACOTIN donne pouvoir à Monsieur René RÉTHORÉ

Madame Stéphanie FOURNEL donne pouvoir à Monsieur Abdelkrim TABBOU Monsieur Jean-Marie VAYER donne pouvoir à Madame Claudie ORMEAUX

Monsieur Simon YORO donne pouvoir à Madame Jenna SALORD

Madame Meryem GÜLSEN donne pouvoir à Madame Emilie LARGE

Manon SALOMONI-GOMES donne pouvoir à Madame Margaret DE GROOT Madame Joana DISTIN donne pouvoir à Monsieur Roland DELATTRE

Monsieur Alexis CABELLO donne pouvoir à Monsieur Grégory MASSAMBA

Madame Marie KOUNDOU donne pouvoir à Monsieur Laurent VANDERHAEGHE Monsieur Jean-Pierre JACQUART donne pouvoir à Monsieur Claude ARNOU

Absent:

Monsieur Patrick KATAKO

Exposé :

Le Conseil Municipal du 18 mars 2024 a voté les subventions affectées aux associations. Une provision de 6 175€ est inscrite au budget primitif 2024, pour faire face à de nouvelles demandes, et soutenir les projets.

 FOOTBALL CLUB NANDY

Dans le cadre du label FFF, le FC Nandy a remporté un tournoi en 2023 en devenant champion de France des moins de 10 ans. Grâce à cette victoire, le club a été dans l’obligation de représenter une nouvelle équipe pour un nouveau tournoi à Montpellier, qui s’est déroulé du 8 mai au 12 mai 2024. Malgré un montage de projet financier avec leurs partenaires et une participation financière demandée aux parents des joueurs de cette nouvelle équipe, l’entreprise qui s’était engagée à honorer la facture de la location des véhicules à hauteur de 1 500 € s’est désistée.

Le FC Nandy sollicite donc la Mairie de Nandy pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1500 €, pour la location de deux minibus (neuf places) qui a permis d’effectuer le déplacement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,2

ADOPTE A LA MAJORITÉ (25 VOIX POUR – 2 VOIX CONTRE) la proposition d’affectation de cette provision :

 1 500 € pour l’association « Football Club de Nandy » pour la location de deux minibus de 9 places pour le déplacement au tournoi qui s’est déroulé à Montpellier du 8 mai au 12 mai 2024.

DIT que les crédits sont inscrits à l’exercice 2024 dans le budget subventions exceptionnelles aux associations et qu’il reste 4 675 € en vue d’honorer les demandes de fin d’année.

INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont les membres présents signé au registre. Pour copie conforme.

Nandy, le 24 juin 2024

Le secrétaire de séance

Roland DELATTRE

Adjoint au Maire

Le Maire

René RÉTHORÉ