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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+17+juin+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaudemange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+17+juin+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Données personnelles,
A
assenange L
E
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mardi
17
juin
2025
à
20h00
Tous
les
membres
du
conseil
en
exercice
étaient
présents
à
l’exception
de
Nicolas
BOITELLE,
Olivier
DEVOITINNE
et
Guillaume
PONSIN
Délibération
112025
: Répartition
exceptionnelle
d’un
excédent
Vu
la
délibération
2025-05
du
11-04-2025
de
la
commission
syndicale
pour
la
gestion
de
la
forêt
indivise
de
Trépail,
Billy
le
Grand
et
Vaudemange
sur
la
répartition
exceptionnelle
d’un
excédent,
Le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
de
répartition
établie
par
la
commission
syndicale
suivante
à l’unanimité
:
©
Trépail
:86
%
de
67
473
€,
soit
un
versement
de
58
026.78
€
©
Billy
le
Grand
:7
%
de
67
473
€
soit
un
versement
de
4
723.11
€
©
Vaudemange
: 7
%
de
67
473
€
soit
un
versement
de
4
723.11
€
Délibération
122025
: Convention
de
partenariat
entre
le
CLIC
du
nord
Rémois
et
la
commune
de
Vaudemange
Monsieur
le
Maire
dresse
une
synthèse
de
présentation
et
de
fonctionnement
du
CLIC
du
Nord
Rémois
dans
le
Département.
Après
avoir
présenté
la
convention
proposée
entre
le
CLIC
du
Nord
rémois
et
la
commune
de
Vaudemange,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
d’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
Délibération
132025
: Avis
sur
le
projet
du
SCOT
Vu
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
révisé,
Considérant
que
ce
projet
induit
:
*
une
hiérarchisation
des
communes
en
fonction
de
leur
importance
démographique
*
que
le
développement
des
dites
communes
sera
alors
contraint,
limité,
voire
interdit
au
profit
des
centres
urbains
ayant
Pour
conséquence
un
aménagement
du
territoire
à deux
vitesses,
le
conseil
municipal
décide
d’émettre
un
avis
défavorable
au
projet
de
révision
du
SCOT.
Délibération
142025
: Avis
sur
le
plan
de
mobilité
et
son
évaluation
environnementale
Le
conseil
municipal
décide
d’émettre
un
avis
favorable
avec
recommandation
au
projet
de
Plan
de
Mobilité
et
à son
évaluation
environnementale
en
raison
du
mauvais
fonctionnement
du
transport
à la
demande
(réservation
défaillante,
places
limitées...
.)
et
de
la
situation
géographique
de
Vaudemange
en
limite
du
territoire
de
la
CUGR.
Délibération
152025
: Avis
sur
nombre
d’agréments
crèche
Les
petits
Nours
Suite
à
la
demande
de
Mme
DEPAUVW,
directrice
de
la
crèche
les
Petits
Nours
à
Vaudemange,
le
conseil
décide
d’émettre
un
avis
favorable
concernant
l’augmentation
d’agréments
à
11
enfants,
au
lieu
de
10
actuellement.
Informations
et
questions
diverses
La
décision
d’acquisition
d’une
parcelle
communale
par
M.
et
Mme
RICHARD
est
reportée
au
prochain
conseil.
Suite
à l’étude
du
devis
de
sauvegarde
de
protection
des
données
de
la
société
Digitalliance,
le
conseil
souhaite
pouvoir
étudier
d’autres
offres
avant
d’émettre
un
avis.
Les
travaux
rue
de
MICAILLE
et
ruelle
des
PRESSOIRS
débuteront
le
30/06/2025.
|
Fin
de
séance
à 22h45
|