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Compte-Rendu - cr 5 decembre 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 5 decembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Économie et finances,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
5
DECEMBRE
2019
À
20H30
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
cinq
décembre
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Karel
KURZWEIL,
Anne
GUINAMARD,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Pierre
VEZY,
Grégory
DUTREVY,
Camilla
BURG,
Agathe
SCARDILLI,
Thomas
BATIGNE,
Eric
FROMMWEILER,
Bertrand
CHANZY,
Christian
PERROUD,
Marie-Pierre
DRAIN
Absents
ayant
donné
pouvoir
conformément
à
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Christian
GHEZ
à Gilles
STUDNIA
Elisabeth
CHAPPEY
à Sylvie
SORMAIL
Christophe
GOETHALS
à Karel
KURZWEIL
Isabelle
TRAPPIER
à Muriel
DEGAVRE
Anne
HEINKELE
à Karine
DUBOIS
Capucine
DESBOIS
à Gérard
PARFAIT
Carla
MARTINS
à Axel
FAIVRE
Muriel
MAZARS-FERRARONE
à Marie-Pierre
DRAIN
Absent
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
Jean-Marie
CHAZAL
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BATIGNE
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
A)
Compte-rendu
des
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N°54
: Contrat
de
cession
présenté
par
la compagnie
de
l'éléphant
pour
sa représentation
du
spectacle
de
Nico
et de
Kiwi
N°55
: Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
AB
OVO
pour
sa
représentation
d’un
spectacle
chanté
avec
orgue
de
barbarie
1
MAIRIE
: 32
rue
de
la Fontaine
des Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Téléphone
: 01
30
80
07
00
Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr N°56 : N°57 : N°58 N°59: N°60 N°6l N°62 N°63
:
N°64 N°65: N°66 N°67: N°68 : N°69 N°70 N°71 N°72 N°73 N°74 :
Convention
présentée
par
l'association
« Croix
Rouge
»
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif de
secours
pendant
la durée
de
la brocante
Tarif d'inscription
au
rallye touristique
de
voitures
anciennes
« Saint
Nom
Classic
»
: Tarif
de
la sortie
organisée
par
le service
jeunesse
le 23
octobre
2019
Décision
de
signature
de
l'avenant
n°1
— Marché
Public
2019-03
: Décision
permettant
au
Maire
d’agir
en
justice
: Décision
de
signature
de
l'avenant
n°1
— Marché
public
2018-MA-I 1
: Protocole
d'accord
présenté
par
la société
Publihebdos
Convention
de
formation
avec
l’organisme
SOFIS
: Convention
de
formation
avec
l’organisme
SOFIS
Convention
d’un
congrès
avec
l'ANDEV
: Convention
de
formation
avec
l’ADIL
—
Décision
annulée
Contrat
de
cession
présenté
par
le centre
de
Création
et de
Diffusion
Musicales
pour
sa
représentation
du
spectacle
« Le
Loup
qui
est devenu
clown
»
Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
AMM20
pour
la
représentation
du
spectacle
déambulatoire
« Domino
Jazz
band
»
: Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
enfants
du
personnel
municipal
: Convention
de
formation
avec
SOFIS
: Convention
de
formation
avec
l'organisme
SOFIS
: Attribution
de
médailles
d'honneur
aux
agents
communaux
: Contrat
de
cession
présenté
par
la compagnie
de
l'éléphant
pour
la représentation
du
spectacle
Kiwi
Contrat
de
cession
présenté
par
la
compagnie
de
l'éléphant
pour
l’animation
«
Photobooth
en
déambulation
»
Délibérations
:
N°
2019-12/58
: Rémunération
des
enseignants
lors
des
études
surveillées
et
dirigées LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’UNANIMITE, APPROUVE
application
des
taux
maximum
pour
la
rémunération
de
l'heure
d'enseignement
pour
l’étude
dirigée,
de
l'heure
d'étude
surveillée
et de
l'heure
de
surveillance
des
enfants
pour
les
enseignants
concernés
selon
le tableau
ci-dessous
:
:
Taux
Taux
.
Taux
maximum
.
:
Enseignants
,
maximum
de
maximum
de
,
de
l’heure
;
,2
;
concernés
,
.
l'heure
d'étude
l'heure
de
d'enseignement
IL
.
surveillée
surveillance
instituteurs, directeurs
d'école
22,26
€
20,03
€
10,68
€
élémentaire Instituteurs
exerçant
2226
€
20,03
€
10,68
€
en
collège
Professeurs
des
écoles
de
classe
24,82
€
22,34
€
PIL9I
€
normale Professeurs
des
A
27,30
€
24,57
€
13,F1
€
écoles
hors
classe
DIT
que
ces
taux
seront
appliqués
à compter
du
1° janvier
2020.
N°
2019-12/59
: Remise
de
la
distinction
honorifique
de
citoyen
d’honneur
de
la
commune LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
remettre
la
distinction
honorifique
de
citoyen
d'honneur
à
Monsieur
Alain
GERARD
pour
son
implication
dans
la vie
associative
en
tant
que
président
fondateur
en
1989
du
club
d’œnologie.
N°
2019-12/60
: Décision
Modificative
n°3
au
Budget
Principal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
APROUVE
la décision
modificative
n°3
telle
que
détaillé
: VILLE
DE
SAINT-NOM-LA-BRETECHE BUDGET
COMMUNAL
DM
n°3
2019
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation de crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation de crédits
d'investissement D-6358 — Autres
droits
62 836,28 €l
TOTAL
63 - IMPÔTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS ASSIMILÉS
nie
ur
D-023
— Virement
à la section
d'investissement
62
836,28
€
TOTAL
023
— Virement
à
la section
0,00
€
62
826,28
€
D-10226
— Taxe
d'aménagement
62
836,28
€|
TOTAL
10 - DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
62
836,28
€]
R-021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
62
836,28
€
TOTAL
021
— Virement
de
la
section
de
fonctionnement
62
836,28
€
D-21318
—
Autres
bâtiments
publics
50
000,00
€]
TOTAL
21
—
IMMOBILISATIONS
[CORPORELLES
50
000,00
€
D - 2313—
Constructions
50
000,00
€]
TOTAL
23
-
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
50
000,00
€
N°
2019-12/61
: Avances
sur
investissement
pour
l’exercice
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2020,
selon
l'affectation
ci-dessous
: Budget
communal
Ouverture
de
Affectation
des
crédits
Budget
2019
crédits
2020
CHAPITRE
20
-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
121
200,00
€
30
300,00
€
CHAPITRE
21
-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
810
600,00
€
202
650,00
€
CHAPITRE
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
656
057,00
€
164
014,25
€
CHAPITRE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
601
675
778,10
€
168
944,53
€
CHAPITRE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
602
477
924,90
€
119
481,23
€
TOTAL
2
741
560,00
€
685
390,00
€
Budget
assainissement
:
L 4j
Ouverture
de
Affectation
des
crédits
BP
2019
crédits
2020
CHAPITRE
20
-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
25
000,00
€
6
250,00
€
CHAPITRE
21
-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
31
000,00
€
7
750,00
€
CHAPITRE
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
128
105,99
€
32
026,50
€
TOTAL
184
105,99
€
46
026,50
€
N°
2019-12/62
: Avenant
au
marché
de
services
n°2019-03
pour
le
nettoiement
des
voies,
trottoirs,
caniveaux
et
espaces
publics
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
modalités
de
l’avenant
n°1
ayant
pour
objet
la
modification
de
l'article
7 du
CCAP
du
marché
n°2018-03
en
ce
sens
que
l'indice
«
CONS
»
de
la
formule
de
révision
est
remplacé
par
l'indice
CNR
« G
»
1870 T gazole ;
AUTORISE
le
maire
à signer
l’avenant
au
marché
ci-dessus
rapporté
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents. N°
2019-12/63
: Avenant
n°1
marché
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
à
l’école
Pasteur
: création
d’un
ascenseur
et
aménagement
de
la cour
de
récréation
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
APPROUVE
les
avenants
financiers
aux
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
suivantes
:
- lot
| :
VRD
:
AXAN
TP
pour
un
montant
de
8
443,50
€
HT
- lot
2
:Démolition
Gros
œuvre
Faux
plafond
platerie
:EGV
pour
un
montant
de
1 030,00€
HT - lot
8 :
Electricité
:Groupe
Emile
Dufour
(GED)
pour
un
montant
de
449,41€HT
- lot
1 1
:Serrurerie
:MULTICLO
pour
un
montant
de
4
677,25€HT.
Soit
un
total
de
14
600,16
€HT.
Le
montant
total
du
marché
est
de
537
827,97€
HT.
APROUVE
les
avenants
financiers
et
les
prolongations
de
délais
de
2
mois
aux
marchés
de
travaux, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les entreprises
et toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
N°
2019-12/64
: Marché
d'entretien
du
patrimoine
arboré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPOUVE
l'attribution
marché
des
entretiens
du
patrimoine
arboré
à
l’entreprise
ADN
VEXIN
PAYSAGE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier,
N°
2019-12/65
: Dénomination
de
deux
voies
communales
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DENOMME
les
voies
nouvelles
suivantes
:
-
La
voie
d’accès
au
quartier
de
la
Ranchère
depuis
le giratoire
RD98
Sud
: « Route
des
deux
domaines
»
; -
La voie
de
desserte
du
Golf,
y compris
la piste
cyclable
attenante,
à proximité
du
giratoire
RD98
Nord
: « Rue
Daniel
Féau
».
N°
2019-12/66
: Acquisition
d’un
bien
par
voie
de
préemption
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'acquérir
par
voie
de
préemption
partielle
le
bien
situé
rue
de
Valmartin
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
cadastré
section
AC
n°6,
d’une
contenance
de
420
m’,
appartenant
aux
consorts
LAURENS
et
faisant
partie
de
l'emplacement
réservé
n°17
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune.
DIT
que
la vente
se
fera
au
prix
d’un
euros
symbolique
auquel
s’ajouteront
les
émoluments
du
notaire,
AUTORISE
Le
maire
à signer tous
les documents
nécessaires
à cet effet.
Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
N°
2019-12/67
:
Modification
des
statuts
de
la
CCGM,
adhésion
au
SIVOM
de
Saint-Germain-en-Laye
section
centre
de
secours
(SDIS)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Gally
Mauidre,
pour
prendre
la
compétence
«
contribution
budgétaire
au
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
(SDIS)
des
Yvelines
» en
lieu et place
de
ses
communes
membres,
par
adhésion
directe
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
au
SIVOM
en
lieu
et
place
de
la
commune
au
titre
de
cette
seule
compétence,
PREND
ACTE
du
fait que
la Communauté
de
Commune
devra
décider
courant
2020,
si elle
souhaite
quitter
le
SIVOM
pour
la
compétence
SDK,
et
ainsi
harmoniser
le
paiement
de
la
contribution
au
SDIS
sur
les
1 |
communes,
ou
demeurer
au
SIVOM,
RECONNAIT
que
la
substitution
de
la
Communauté
de
Communes
à
la
commune
pour
cette
compétence
sera
effective
dès
la prise
de
l'arrêté
préfectoral
de
modification
des
statuts
à intervenir. N°
2019-12/68
: Rapport
d'activités
2018
- CCGM
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
lexposé
ci-dessus, PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’année
2018
de
la communauté
de
communes
Gally
Mauldre. N°
2019-12/69
: Rapport
d'activités
2018
— SIVOM
Saint-Germain-en-Laye
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2018
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
(SIVOM).
N°
2019-12/70
: Rapport
d’activités
2018
—
SEY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2018
du
Syndicat
d'Énergie
des
Yvelines
(SEY).
N°
2019-12/71
: Rapport
d'activités
2018
— SIDECOM
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2018
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Développement
de
là Communication
(SIDECOM).
N°
2019-12/7$;
Rapport
d’activités
2018
-
SIAVGO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2018
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Val
de
Gally
Ouest
(SIAVGO).
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
10
décembre
2019
Affiché
le
| 1
décembre
2019.
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA