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Compte-Rendu - cr 20 juin 2019
Compte-Rendu - CR 15 février 2022 0
Compte-Rendu - cr 21 mars 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 mars 2019)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
@
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
21
MARS
2019
À
20H30
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
vingt-et-un
mars
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMVWEILER,
Karel
KURZWEIL,
Christian
GHEZ,
Christophe
GOETHALS,
Pierre
VEZY,
Grégory
DUTREVY,
Camilla
BURG,
Agathe
SCARDILLI,
Carla
MARTINS,
Thomas
BATIGNE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Jean-Marie
CHAZAL
Absents
ayant
donné
pouvoir
conformément
à
l’article
L
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Karine
DUBOIS
à Gilles
STUDNIA
Anne
GUINAMARD
à
Karel
KURZWEIL
Michel
MOREAU
à Gérard
PARFAIT
Elisabeth
CHAPPEY
à Sylvie
SORMAIL
Dominique
GERBERT
à Axel
FAÏVRE
Isabelle
TRAPPIER
à Muriel
DEGAVRE
Anne
HEINKELE
à Florent
BORON
Capucine
DESBOIS
à Sylvie
SORMAIL
Christian
PERROUD
à Bertrand
CHANZY
Muriel
MAZARS-FERRARONE
à
Marie-Pierre
DRAIN
Secrétaire
de
séance
: Christophe
GOETHALS
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte
à 20h30.
A)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
novembre
2018.
B)
Compte-rendu
des
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
#2018*
N°50:
Contrat
de
maintenance
des
postes
de
relevage
d'assainissement
de
la
ville
de
Saint-Nom-la-Bretèche
1
MAIRIE
: 32
rue
de
la
Fontaine
des Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Téléphone
: 01
30
80
07
00
Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr N°51
: Fixation
des
tarifs
de
l'inscription
à l'Espace
jeunes
pour
l’année
2019
N°52
: Protocole
d'accord
présenté
par
la société
Publihebdos
N°53
: Contrat
de
cession
présenté
par
julien
BARFETTI
pour
l'installation
du
manège
sur
le place
de
l'Europe
N°54
:
Contrat
de
cession
présenté
par
le
Centre
de
Création
et
de
Diffusion
Musicales
pour
sa
représentation
du
spectacle
«
Le
Noël
au
soleil
de
Marie
Vanille
»
N°55
: Contrat
de
cession
présenté
par
la Compagnie
de
l’Eléphant
pour
la représentation
du
spectacle
de
Postillon
N°56
: Décision
annulée
N°57
: Contrat
de
location
et d'entretien
de
machine
à plier
N°58
: Contrat
de
location
et
d’entretien
de
machine
à affranchir
N°59:
Convention
de
coordination
Sécurité
Protection
de
la
Santé
(SPS)
—
travaux
de
requalification
rue
Charles
de
Gaulle
et
aménagement
de
parking
N°60:
Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
AMM20
pour
la
représentation
du
spectacle
déambulatoire
« Domino
Jazz
Band
»
N°61
: Avenant
à
la convention
de
formation
avec
l'ADIL
N°62
: Contrat
de
cession
présenté
par
la Compagnie
de
l’Eléphant
pour
la représentation
du
spectacle
déambulatoire
Pierre
Rode
N°63
:
Contrat
de
prestation
de
service
relatif
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
l’entreprise
adaptée
AVENIR
APEI
pour
une
mission
de
nettoyage
de
la voirie
« ilotier »
au
sein
de
la commune
de
Sint-Nom-la-Bretèche
N°64
: Contrat
de
service
Mélodie
Opus
et Maestro
Opus
(ARPEGE)
N°65
: Avenant
financier
et
technique
N
au
marché
de
travaux
visant
le
ravalement
d'une
partie
des
façades
du
presbytère,
d’une
partie
attenante
au
presbytère
et
la restauration
de
linteaux
sur
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°66
: Prolongation
du
marché
de
services
d’assurance
(4
Lots)
#2019*
N°01
: Contrat
de
cession
présenté
par
l’association
« Musical
Show
»
pour
la
représentation
du
spectacle
de
clowns
« Les
Milado’s
»
N°02
: Contrat
de
cession
présenté
par
FIM
PRODUCTIONS
pour
la représentation
du
spectacle
des
Z’imbert
et
Moreau
«
Le
Bal
Grenadine
»
N°03
: Contrat
de
co-réalisation
présenté
par
l'association
« Animation
Parly
2 -
Le
Chesnay
» pour
sa
représentation
théâtrale
de
la pièce
« J'y suis, J'y reste
»
N°04
: Avenant
n°1
au
marché
d'assistance
et maintenance
informatique
de
la ville
N°05
: Convention
de
prestation
de
service
entretien
des
systèmes
de
ventilation
et
hottes
des
cuisines
professionnelles
— école
élémentaire
et école
maternelle
N°06
: Marché
de
maitrise
d'œuvre
concernant
la création
d’un
ascenseur
et
l'aménagement
de
la cour
de
l’école
élémentaire
Louis
Pasteur
sur
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche N°07
: Tarifs
des
spectacles
du
Festival
de Jazz
2019
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°08
: Tarifs
des
billets
de
spectacle
du
festival
de
jazz
2019
organisé
par
le Service
des
Affaires
Culturelles
et Associatives
N°09
: Convention
de
formation
avec
l'organisme
SOFIS
N°10
: Convention
relative
à la
mise
à disposition
d’un
avocat
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
de
la
Région
d'Ile-de-France
N°IE
: Contrat
de
cession
présenté
par
la SARL
« Café
de
la danse,
de
ja musique
et des
arts
» pour
le concert
de
Camille
Bertault
et de
Fady
Farah
N°12
: Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
« Les
P'tits
Cailloux
du
Chemin
»
pour
le concert
d’Ellinoa
et
le Wanderlust
Orchestra
N°13
: Protocole
d'accord
présenté
par
la société
Publihebdos
N°14
: Signature
de
la convention
PAYFiP
Régie
permettant
le
paiement
des
factures
périscolaires
en
ligne
N°15
: Avenant
n°[
marché
d'entretien
des
chaufferies
des
bâtiments
communaux
(N°2015MA08)
de
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°16
: Contrat
de
cession
présenté
par
l'Orchestre
départemental
des
Sapeurs-Pompiers
des
Yvelines
N°17
: Avenant
n°{
au
marché
d'entretien
et
maintenance
des
extincteurs
et
des
robinets
d'incendie
armés
des
bâtiments
communaux
N°18
: Convention
de
conseils
juridique
en
matière
urbanisme
N°19
: Tarif de
la sortie
organisée
par
le Service Jeunesse,
le
13
avril
2019
C)
Délibérations
:
N°
2019-03/01
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
pour
création
de
divers
emplois
à temps
complet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
DECIDE
la création
2 emplois
d'adjoint
administratif
principal
de
1° classe
à temps
complet,
DECIDE
la création
de
2 emplois
d’adjoint
technique
principal
de
1° classe
à temps
complet,
DECIDE
la
création
d’l
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
1”
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet,
DIT
que
le tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
pour
les filières
concernées
:
Filière
Administrative
Cadre
d'emplois
: Adjoint
Administratif
Grade
: Adjoint
administratif
principal
de
l°* classe - Ancien
effectif
: 2
- Nouvel
effectif
: 4
Filière
Technique
Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
- Ancien
effectif
: |
- Nouvel
effectif
: 3
IF
classe
Filière
Sociale
Cadre
d'emplois
: Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
Grade
: Agent
spécialisé
principal
de
l"classe
des
écoles
maternelles
- Ancien
effectif
: 0
- Nouvel
effectif :
|
N°
2019-03/02
: Complément
sur
la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
DECIDE
de
confirmer
la
mise
en
œuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
Compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
fixée
par
délibération
n°
2017-1
1/64
du
23
novembre
2017
et d'apporter
des
précisions
ci-après.
D'une
part,
le
RIFSEEP
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
la prime
de
fin
d'année
qui
est
maintenue
comme
précédemment
et
dont
les
modalités
sont
rappelées
ci-dessous
:
e
Elle
concerne
les
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel
de
catégorie
À,
Bet
C,
e
Etes
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel
de
catégorie
À,
B
et
C.
La
prime
de
fin d'année,
basée
sur
la moyenne
des
traitements
indiciaires
et la NBI
de
l’année
civile,
est
versée
pour
moitié
en
juin
et
l'autre
moitié
en
novembre,
et
est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
de
agent.
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y
compris
accident
de
service
et
de
trajet
et
maladie
professionnelle,
le versement
de
la prime
de
fin
d’année
suit
le sort
du
traitement.
Durant
les congés
annuels
et les congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
la prime
de fin
d'année
est
maintenue
intégralement
ainsi
qu’en
cas
de
travail
à temps
partiel
thérapeutique.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée,
le versement
de
la prime
de
fin
d'année
suit
le sort
du
traitement. Ilest
par
ailleurs,
précisé
que
le RIFSEEP
est également
cumulable
avec
:
e
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
etc.).
e
_Les dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA,
etc.).
e
_Les sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(astreintes,
IHTS,
etc.).
+
La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS.
D'autre
part,
les
indemnités
de
responsabilité
précédemment
attribuées
en
application
de
l’article
R
1617-5-2
du
CGCT
aux
agents
(régisseurs
et
suppléants)
qui
assurent
les
fonctions
de
régisseurs
d'avances
et/ou
de
recettes
ne
faisant
pas
partie
des
exceptions
listées
par
l'arrêté
du
27
août
2015,
ont
désormais
vocation
à
intégrer
la
part
IFSE
du
RIFSEEP
qui
se
fonde
notamment
sur
la nature
des
fonctions.
Les
fonctions
de
régisseur
ou
de
suppléant
pour
les catégories
d’agents
entrant
dans
le champ
du
RIFSEEP
sont
désormais
valorisées
au
sein
de
l'IFSE
et
dans
le groupe
auquel
appartient
l'agent
en
charge
de
cette
responsabilité.
Toutefois,
les
régisseurs
et
suppléants
occupant
un
emploi
n’entrant
pas
dans
le
champ
du
RIFSEEP
pourront
continuer
à
bénéficier
de
l'indemnité
maximale
relative
à
l’activité
de
la
régie,
dans
les
limites
des
taux
en
vigueur
prévus
pour
les
régisseurs
de
l’État
et
selon
la
réglementation
en
vigueur.
DIT
que
les
crédits
correspondant
à l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
N°
2019-03/
03
: Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
A
LA
MAJORITÉ,
MOINS
| ABSTENTION
(ERIC
FROMMWEILER),
PREND
ACTE
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2019
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
du
service
assainissement
de
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche.
DIT
que
le
rapport
sera
transmis
au
Représentant
de
l’État
dans
le
département
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gaily
Mauidre
dont
Saint-Nom-la-Bretèche
est
membre. N°
2019-03/04
: Répartition
dérogatoire
du
FPIC
au
titre
de
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
4
VOIX
CONTRE
(BERTRAND
CHANZY,
MARIE-
PIERRE
DRAIN,
CHRISTIAN
PERROUD,
MURIEL
MAZARS-FERRARONE) DECLARE
son
intention
de
décider
une
répartition
dérogatoire
du
FPIC
au
titre
de
l’année
2019, DECLARE
sa
volonté
que
la
totalité
du
prélèvement
au
titre
du
FPIC
pour
l’année
2019,
soit
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
(part
EPCI
et
parts
communales), DIT
que
la
présente
délibération
d'intention
sera
confirmée
le
cas
échéant
par
une
seconde
délibération
à
adopter
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
du
FPIC
2019
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et
confirmant
cette
répartition
dérogatoire
libre,
N°
2019-03/05
: Avenant
n°2
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
passée
avec
People
&
Baby,
crèche
Petit
Prince:
octroi
de
places
entreprises
supplémentaires LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE,
MOINS
DEUX
ABSTENTIONS
(MARIE-PIERRE
DRAIN,
MURIEL
MAZARS-FERRARONE),
DÉCIDE
d'ouvrir
à
nouveau
la
possibilité,
prévue
par
la
convention
de
gestion
et
d'exploitation
de
la
structure
«Petit
Prince»,
en
créant
deux
places
entreprises
supplémentaires,
conformément
au
modèle
d'avenant
annexé
à
la
présente,
RAPPELLE
que
le
coût
de
rétrocession
par
le
délégataire
sera
de
9000
€
par
place
et
par
an,
soit
18000
€
par
an
à
déduire
de
la
participation
forfaitaire
annuelle
de
la
commune
délégante. N°
2019-03/06
:
Principe
de
mise
en
vente
d’un
terrain
communal
issu
d’une
division
parcellaire
chemin
du
Pré
de
Launay
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
APPROUVE
Le
principe
de
mise
en
vente
d’un
terrain
en
partie
sud,
d’une
superficie
de
650
mé,
issu
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
AI
10,
PRECISE
que
la
vente
à intervenir
sera
soumise
aux
conditions
économiques
prescrites
dans
l'avis
du
Domaine,
et
devra
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
de
la
présente
assemblée. N°
2019-03/07
:
Marché
d'acquisition
de
fournitures
ou
de
matériels
de
signalisation
routière
et
pose
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPOUVYE
l'attribution
du
lot
N°1
concernant
la
signalisation
verticale
à
l’entreprise
LACROIX
SIGNALISATION
APPOUVE
l'attribution
du
lot
N°2
concernant
la
signalisation
horizontale
à
l’entreprise
AXIMUM AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier,
N°
2019-03/08
: Tarification
de
lutilisation
des
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
et
convention
de
mandat
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
APPROUVE
:
ARTICLE
| : DÉCIDE
la création
d'une
tarification
pour
l’utilisation
par
les automobilistes
disposant
d’un
véhicule
électrique,
de
la
borne
installée
avenue
des
Platanes
réalisée
par
la
collectivité
dans
le cadre
du
marché
ci-dessus
visé.
ARTICLE
2 : DÉCIDE
que
cette
tarification
sera
applicable
à compter
du
1°
février
2019
et mise
en
œuvre
dès
réception
des
travaux.
ARTICLE
3
: FIXE
cette
tarification
selon
les
modalités
suivantes
:
Critère
Montant
facturé
Acte
de
charge
(connexion)
0.80
€ TTC
Consommation
au
kWh
délivré
0.20
€
TTC
/ kWh
Tarif à la minute
0.0167
€ TTC
/ min
(1,00€
TTC
/ h)
au-delà
de
2
heures
entre
9h
et
19h
ARTICLE
4
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
de
mandat
confiant
à
la société
Bouygues
Energies
et Services
Sise
19
rue
Stéphenson
à Saint-Quentin-
en-Yvelines,
le recouvrement
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
de
Saint
Nom
la Bretèche
par
la
société
Bouygues
Energies-Services
des
recettes
afférentes
à l’utilisation
des
bornes
de
charge
installées
son
territoire. N°
2019-03/09
: Protocole
transactionnel
avec
la
SCI
PATRIVAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le protocole
d'accord
annexé
à la présente
AUTORISE
M.
le Maire
à le signer
N°
2019-03/10
:
Subvention
pour
l'aménagement
d’arrêts
de
transports
en
commun LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la création
et
l'implantation
d’un
abribus
à
l'arrêt
«
Maison
Des
Associations
»
Avenue
des
Platanes
sur
domaine
public
communal,
SOLLICITE
une
aide
financière
du
Conseil
Département
dans
le cadre
de
l’opération
susvisée, S’'ENGAGE
à utiliser
cette
subvention
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant
dans
le
dossier
technique
annexé
à la
présente
délibération
et
conforme
à
l’objet
du
programme,
S'ENGAGE
à financer
la part
des
travaux
restant,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier,
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
BP
2019
de
la commune,
N°
2019-03/11
: Avis
de
la
commune
sur
le
périmètre
de
fusion
des
Syndicats
Hydreaulys,
SIAVGO
et
SMAERG,
et
avis
sur
le projet
de
statuts
du
futur
Syndicat
Hydreaulys LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
EMET
UN
AVIS
DEFAVORABLE à ce
stade
à l’arrêté
de
périmètre
du
futur Syndicat
issu
de
la
fusion
d'Hydreaulys,
du
SIAVGO
et
du
SMAERG,
et
au
projet
de
statuts
de
ce
futur
Syndicat,
en
ce
que
cette
future
entité
ne
permettrait
en
aucun
cas
une
gestion
cohérente
de
la
prévention
des
inondations,
et
ignore
dans
ses
statuts
la
distinction
entre
la
compétence
GEMA
et
la compétence
PI
; RAPPELLE
les
termes
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°2018-12-72
du
19
décembre
2018,
et demande
que
celle-ci
soit prise
en
compte
dans
les statuts
du
Syndicat
issu
de
la fusion
:
: ÉMET
UN
VŒU
pour
appeler
à
la
constitution
d'un
EPAGE
(Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
ou
EPTB,
fruit
du
regroupement
du
COBAHMA
avec
les
Syndicats
de
rivière
de
la
Mauldre,
et
rassemblant
les
six
intercommunalités
présentes
sur
le bassin
de
la Mauldre,
afin que
cet organisme
unique
gère
l'ensemble
des
risques
et
objectifs
de
la GEMAPI
sur
la totalité
du
bassin
versant
à
l'exception
de
la
compétence
GEMA
du
Ru
de
Gally
qui
serait
confiée
à
la
future
entité
SIAVGO
/ SMAERG
/ Hydreaulys
;
CONSTATE
la volonté
de
la
Communauté
d'agglomération
Versailles-Grand-Parc
de
voir
fusionner
les
Syndicats
Hydreaulys,
SMAERG
et
SIAVGO,
notamment
dans
le
but
de
réaliser
rapidement
une
opération
nécessaire,
et
préparée
de
longue
date
sur
l'amont
du
Ru
de
Gally
(la Faisanderie).
APPELLE
à
la
définition
dans
leurs
statuts
de
l'articulation
entre
le futur
EPAGE
ou
EPTB
précité,
et
l’entité
agissant
sur
le
sous-bassin
versant
de
la
Mauldre
qu'est
le
Ru
de
Gally
en
tant
qu’affluent
important
de
la Mauldre.
SOUHAITE
:
-
que
le futur
EPAGE
ou
EPTB
conclue
des
conventions
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
avec
cette
nouvelle
entité
Hydreaulys
qui
sera
sous
la
gouvernance
des
quatre
intercommunalités
concernées
par
le
rû
de
Gally
et
ses
affluents
(Versailles
Grand
Parc,
Saint
Quentin
en
Yvelines,
Cœur
d’Yvelines,
Gally
Mauildre),
notamment
afin
de
conduire
l'opération
dite
de
la
Faisanderie
dans
les
meilleures
conditions,
-
que
Gally
Mauldre
confie
la
compétence
GEMA
du
Ru
de
Gally
au
Syndicat
nouveau
Hydreaulys
et la compétence
PI au
futur
EPAGE
ou
EPTEB,
-
qu'Hydreaulys
modifie
ses
statuts
en
conséquence
afin
de
les
adapter
dès
maintenant
à ces
solutions.
APPELLE
également
de
ses
vœux
l’adhésion
à
un
EPTB
(Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin)
unique
pour
le
bassin
versant
de
la
Seine
Aval,
chapeautant
le
futur
EPAGE
ou
EPTB
de
la Mauldre
et l'entité
nouvelle
Hydreaulys.
N°
2019-03/12
: Rapport
d'activité
2017
CCGM
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’année
2017
de
la communauté
de
communes
Gally
Mauldre. D)
Motion
du
Conseil
Municipal
contre
le
projet
de
modification
du
plan
d’Exposition
au
bruit
de
l'aérodrome
de
Chavenay/Villepreux La
position
du
Conseil
municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
relativement
à cette
révision :
A
LA
MAJORITE,
MOINS
DEUX
CONTRE
(MARIE-PIERRE
DRAIN,
MURIEL
MAZARS-FERRARONE)
Le
Plan
d'Exposition
au
Bruit
est
un
document
purement
administratif
et
règlementaire,
qui
entérine
une
situation
existante
sans
comporter
aucun
engagement
de
réduction
ni
même
de
maintien
des
nuisances
sonores
; les obligations
qui
en
découlent
ne
concernent
pas
les auteurs
de
nuisances,
mais
les
riverains
qui
en
subissent
les conséquences.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
municipal
demande :
1-
L'abolition
de
la reconnaissance
au
Plan
d’Exposition
au
Bruit
de
la zone
D,
ou
du
moins
à ce
qu’il
soit
procédé
à une
modification
du
tracé
pour
en
exclure
les
habitations
de
notre
commune
et
ainsi
revenir
à
la situation
antérieure.
2-
L'élaboration
d'un
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE),
en
complément
du
PEB
révisé,
comme
cela
devient
indispensable,
et
se
pratique
déjà
à
nos
portes
(Paris
depuis
2006,
le
Département
des
Hauts
de
Seine
fin
2017,
Grand
Paris
Seine
Ouest,
et
même
le
Département
des
Yvelines
depuis
2014,
au
niveau
des
routes
départementales).
Fait
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
25
mars
2019
Affiché
le
26
mars
2019.
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
10