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Compte-Rendu - cr 24 septembre 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Économie et finances,
(y
Saint-Nom-la-Bretêche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2020
À
20H30
L'an
deux
mille
vingt,
Le
vingt-quatre
septembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Jean-Marc
FRUCTUS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER-MARTINET,
Clothilde
FRETE,
Christelle
BARDEILLE,
Romain
LESAGE-GIACOMINI,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à
Florent
BORON
Thomas
BATIGNE
à
Gilles
STUDNIA
Sophie
LAFEUILLADE
à Jérôme
FENAILLON
Nathalie
ZENOU
à Jean-Philippe
ANTOINE
Après
avoir
procédé
à l'appel
nominal
et constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Florent
BORON.
N°2020/09-57
: Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
(6
CONTRES
Eric
FROMMWEILER
—
Stéphanie
NOGUES
-
Jean-Philippe
ANTOINE
-
Jérôme
FENAILLON
-
Sophie
LAFEUILLADE
—
Nathalie
ZENOU)
ADOPTE
le règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération.
N°2020/09-58
: Droit
à
la formation
des
élus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
MAIRIE : 32
rue
de
la Fontaine
des Vaux
- 78860
SAINT-NOM-LA-BRETÊCHE
- Téléphone
: 01
30
80
07
00
Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Courriel
: accueil@mairiesnlb.fr
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.fr AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
les
organismes
de
formation
agréés
les
conventions
présentées
préalablement
à toute
action
de
formation
en
lien
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
commune
par
les
élus
du
Conseil
Municipal,
DECIDE,
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à
cet
effet,
N°2020/09-59
: Mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation
(CPF)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
que
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques,
se
rattachant
à
la
formation
au
titre
du
CPF
est
plafonnée
à 500€
par
an
et
par
agent,
dans
la
limite
annuelle
de
25%
du
budget
alloué
pour
les
formations,
DECIDE
que
les
frais
occasionnés
pour
le
déplacement
des
agents
pour
suivre
une
formation
au
titre
du
CPF,
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
la
commune
et
restent
à
la
charge
des
agents.
N°2020/09-60
: Revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux
à
compter
du
1°
octobre
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
la
revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux
au
|%
octobre
2020,
soit
+0,66%
selon
le
barème
de
l'INSEE.
N°2020/09-61
: Protocole
d'accord
transactionnel
avec
la
société
ENGIE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
la
signature
d’un
protocole
d'accord
transactionnel
avec
la
société
ENGIE
pour
la
liquidation
de
la
créance,
conformément
au
modèle
joint
en
annexe.
N°2020/09-62
: Attribution
du
contrat
de
concession
par
affermage
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
centre
multi
accueil
«
Petit
Prince
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE, AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
afférents
à ce contrat
de
délégation,
d’une
durée
de
cinq
ans.
N°2020/09-63
: Marche
de
travaux
pour
la requalification
de
la rue
Charles
de
Gaulle
et
parking
des
abords
du
pôle
sportif-
avenant
financier
N°1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
APPOUVE
l'avenant
financier
au
marché
de
travaux
avec
l’entreprise
EUROVIA
Ile de
France
SAS
pour
un
montant
de
194
038,75€
HT
(soit
5,62%
du
montant
du
marché
initial)
Le
montant
total
du
marché
y compris
l'avenant
financier
N°1
est de
3
648
980,14
€
HT.
APPOUVE
la prolongation
de
délais
jusqu’au
31
janvier
2021.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier,
N°2020/09-64:
Acquisition
de
radars
pédagogiques
-
demande
de
subvention
auprès
de
Département
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
l'acquisition
de
4 radars
pédagogiques
qui
seront
implantés
sur
domaine
public
communal, SOLLICITE
une
aide
financière
du
Conseil
Département
dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée, S’'ENGAGE
à utiliser
cette
subvention
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant
dans
le
dossier
technique,
S'ENGAGE à financer
la
part
des
travaux
restant,
N°2020/09-65:
Attribution
de
l’aide
exceptionnelle
communale
à
l'immobilier
d’entreprise
à
destination
des
commerces,
bars,
restaurants
et
artisans
de
Saint-Nom-la-Bretèche
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE, APPROUVE
l'attribution
d’un
financement
à
hauteur
de
63
759,17
€
au
titre
du
dispositif
d’aide
communale
à l’ensemble
des
commerçants,
bars/restaurants,
hôtels
et artisans
bénéficiaires
figurant
dans
la
liste
exhaustive
en
annexe
de
la
présente
délibération,
SOLLICITE
le
refinancement
de
cette
aide
auprès
du
Département
des
Yvelines
au
titre
de
son
dispositif
d'aide
départemental
d'urgence
au
soutien
du
bloc
communal
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
à cet
effet
pour
un
montant
de
63
759,17
€.
DIT
que
les
crédits
seront
imputés
au
chapitre
65
article
6574
du
budget
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
aide
exceptionnelle,
et à son
remboursement
par
le Département
des
Yvelines.
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
affiché
le 28
septembre
2020
le
25
septembre
2020,
Le
Maire,
1%
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre,
Gilles
STUDNIA