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Arrêté - Préfecture - Indre - arrete final 2016 D 1803
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - arrete final 2016 D 1803)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
IN DRE ARRETE N° 2016-D-1803 du 25/07/2016
LE DÉPARTEMENT
Portant réglementation de la circulation sur les routes départementales
n°9 du PR 17+756 au PR 19+000,
n° 34 du PR 41+500 au PR 42+000
du 30/07/16 à 14h au 31/07/16 à 20h, à l'occasion d'une course autopoursuite sur terre qui se déroulera
sur le circuit dénommé "Les Batbes d'Or", commune de Migny
Le Président du Conseil départemental
Vu le code de la route,
Vu le code de la voitie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre I de
l'instruction interministériel sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
Vu le règlement de voirie départemental adopté par le Conseil Général le 13 janvier 2012,
Vu l'atrêté du Président du Conseil départemental de l'Indre n° 2016-D-232 du 9 février 2016 portant
délégation de signature à M. Christophe COURTEMANCHE, Ditecteur Général Adjoint des Routes, des
Transports, du Patrimoine et de l'Education et aux agents en fonction dans les services relevant de son
autotité,
Vu la demande de TEAM FEUILLADE ptésentée le 29/06/16,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaite de réglementer la circulation sur les
routes dépattementales
n°9 du PR 17+756 au PR 19+000,
n° 34 du PR 41+500 au PR 42+000
du 30/07/16 à 14h au 31/07/16 à 20b, à l'occasion d'une course autopoursuite sut terre qui se déroulera
sut le circuit dénommé "Les Barbes d'Or",
Sur proposition de M. le Chef de l'unité tertitoriale de Vatan
| Département de l'indre
Hôtel du Département
Place de la victoire et des Alliés — CS 20639 — 36020 Châteauroux cedex
Tél : 02 54 27 34 36 - Fax : 02 54 27 60 69 — Email : contact@indre.fr - Site Internet : www.indre.fr ARRETE
Article 1 :
Du 30/07/16 à 14h au 31/07/16 à 20h, à l'occasion d'une coutse autopoursuite sur terre qui se déroulera
sur le circuit dénommé "Les Barbes d'Or", organisée pat TEAM FEUILLADE, le stationnement dans les
deux sens de circulation et le dépassement seront interdits À tout véhicule et la vitesse seta limitée à 30
Km/h sur les routes départementales
n°9 du PR 17+756 au PR 19+000,
n° 34 du PR 41+500 au PR 42+000
Commune de Migny
Âtticle 2 :
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par
les organisateurs de l'épreuve sportive.
Article 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réptimées conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à :
-_ chaque extrémité des sections réglementées
- l'Hôtel du Département, au lieu habituel
- la mairie de chaque commune concernée
Article 5 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :
M. le Directeur Génétal Adjoint des Routes, des Trasspotts, du Patrimoine et de l'Education du
Département de l'Indre,
M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Inde
Le maire de Migny
TEAM FEUILLADE - avenue Jean Bonnefont Zone Industrielle 36100 Issoudun
La Base Routère d'issoudun
La sous-préfecture d'Issoudun
Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME
Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX
Le Service Départemental des Transports
Pour le Président du Cdnsei
Le Chef de l'Unité TesitotjA
|
départemental et par délégation,
e de Vatan, Renseignements :
Unité Territoriale de Vatan
3 avenue de la Sentinelle - 36150 VATAN - Tél : 02.54.03,47.00 - Fax : 02,54.03.47.09
Délai et voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, devant le tribunal
administratif de Limoges.