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Arrêté - 3ARR 2024 202 Ouverture Forum
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 202 Ouverture Forum)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Logement,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
e
el
B.P. 44 — 14123 IFS Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
ET
DES
ACTIVITES/FEST'IFS
LE
SAMEDI
31
AOUT
2024
COMPLEXE
SPORTIF
PIERRE
MENDES-FRANCE
ARRETE
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
ARRETE
N°
2024/202
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation ;
VU
Parrêté
du
25
juin
1980
modifié,
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP
;
VU
Parrêté
des
4 juin
1982
et 5 février
2007
modifiés,
portant
approbation
des
dispositions
particulières
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
de
types
X
et L
;
VU
l'attestation
du
service
Animation
et
Territoire
de
la
Ville
d’IFS
précisant
que
la
manifestation
FORUM/FEST'IFS
de
l’année
2024
est
organisée
de
la
même
façon
qu’en
2023
avec
les mêmes
matériels
et équipements
;
VU
les
attestations
de
montage
et de
liaisonnement
au
sol
des
différents
stands ;
VU
Pavis
favorable
du
SDIS
émis
le
06
août
2024
pour
l’ouverture
au
public
de
la
manifestation
« Forum
des
Associations
et des
Activités
»
;
CONSIDERANT
que
toutes
les
mesures
de
sécurité
ont
été
prises
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
la manifestation ;
|
ARRETE
Article
1:
La
Ville
d’Ifs
est
autorisée
à
ouvrir
au
public
la
manifestation
« Forum
des
Associations
et des
Activités/Fest’Ifs
» qui
se déroulera
le samedi
31
août 2024
au
Complexe
Sportif Pierre
Mendès-France,
chemin
du Val
à IFS.
Article
2
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
—
Monsieur
le Préfet
du
Calvados ;
—
Monsieur
le Président
de
la commission
de
sécurité
de
l’arrondissement
de
Caen
;
—
La
Police
Municipale
;
—
La
Ville
d’IFS
—
Service
Animation
du
Territoire ;
—
La
Ville
d'IFS
— Pôle
Cadre
de
Vie,
Urbanisme
et Environnement.
|
Fait à Ifs, le 09 août 2024