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Arrêté - 3ARR 2024 033 ICART Ouverture de chambres et tirage fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 033 ICART Ouverture de chambres et tirage fibre optique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
©
—
B.P. 4414123
IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
ICART
— OUVERTURE
DE
CHAMBRES
ET
TIRAGE
FIBRE
OPTIQUE
ARRETE
PERMANENT
ARRETE
N°
2024/033
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
circulation
en
date
du
16
février
2024
de
la
société
ICART
sollicitant
la
Ville,
pour
le
compte
de
SFR,
pour
des
travaux
concernant
l’ouverture
de
chambres
télécoms
et
le tirage
de
la fibre
optique
sur
la commune
d’Ifs
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1:
La
société
ICART
est
autorisée
à
réaliser,
à
partir
du
11
mars
2024,
des
travaux
pour
le tirage
de
la fibre
optique
sur
la commune
d’Ifs.
Cet
arrêté
est valable
jusqu’au
31
décembre
2024.
Article
2
:
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
par
la mise
en
place
d’un
alternat
manuel.
Article
3
:
La
société
ICART
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
ICART
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
;
- La
société
ICART
;
- KEOLIS
;
- Caen
la mer
— service
de
collecte
des
déchets
;
- Le SDIS.
|
Fait
à Ifs,
le
16
février
2024