Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2024 131 DEBIT DE BOISSONS CIMENA PLEIN AIR C
Arrêté - 3ARR 2024 273 OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS FLASH DA
Arrêté - 3ARR 2024 067 ODP DEBIT DE BOISSONS COMITE DES F
Arrêté - 3ARR 2024 068 ODP DEBIT DE BOISSONS COMITE DES F
Arrêté - 3ARR 2025 002 OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAI
Arrêté - 3ARR 2024 120 FLASH DANSE IFS OUVERTURE DBIT DE BO
Arrêté - 3ARR 2024 236 DEBIT DE BOISSONS PETANQUE IFOISE SA
Arrêté - 3ARR 2024 271 DEBIT DE BOISSONS FESTIVAL DES JEUX
Arrêté - 2024 014 debit de boissons repas dansant comite de
Arrêté - 3ARR 2023 233 DEBIT BOISSON ASSO VOLLEY DETENTE I
Arrêté - 3ARR 2024 275 Ouverture Debit de Boissons Repas st Sylvestre 31 DECEMBRE 2024 Comite DES Fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 275 Ouverture Debit de Boissons Repas st Sylvestre 31 DECEMBRE 2024 Comite DES Fetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie g IF S Département
Esplanade François Mitterrand CALVADOS e
Uile d B.P. 44 - 14123 IFS
= Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
COMITÉ DES FÊTES - SOIRÉE DU NOUVEL AN
MARDI 31 DÉCEMBRE 2024
Arrêté n°2024/275
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2212-1 et 1.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ;
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.3321-1 relatif à la classification des boissons et l’article L.3335-4 relatif à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 ; VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Calvados, modifié par l’arrêté préfectoral du 9 février 1993 ; VU la règlementation du Code de la Santé Publique relative à la déclaration des débits de boissons entrée en vigueur le 1% juin 2011 ;
VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Christian COÏSSON, président du Comité des Fêtes, dans le cadre du réveillon du nouvel an, qui aura lieu le mardi 31
décembre 2024 à la salle François MITTERRAND à Ifs ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Christian COÏSSON, président du Comité des Fêtes, est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire à l’occasion du réveillon du nouvel an, qui aura lieu
le mardi 31 décembre 2024 à la salle François MITTERRAND àIfs.
Article 2: A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boisson des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé
publique
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
-_ Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Service Culture de la Ville d’Ifs ;
-__ Monsieur Christian COÏSSON - président du Comité des Fêtes.
Fait à Ifs, le 4 novembre 2024 Pour le Maire empêché, le 1er Maire-Adjoint. >
Thierry RENOU