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Arrêté - a 2024 0836 sasu serpe avenue du 4 septembre d557 rue felicien clavier allee dazemar boulevard general leclerc chemin sainte barbe et avenue de la grande armee d59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° À - 72624 — 32€
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DU 4 SEPTEMBRE (D557), RUE FELICIEN CLAVIER, ALLEE D'AZEMAR, BOULEVARD GENERAL LECLERC, CHEMIN SAINTE-BARBE et AVENUE DE LA GRANDE ARMEE (D59)
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°4-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 03/05/2024 émise par SASU SERPE demeurant Quartier la Burlière 83340 LE LUC EN PROVENCE représentée par Monsieur Rémi MISSEREY aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'élagages et d'abattages d'arbres pour le compte de la Commune rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer là sécurité des usagers, du 13/05/2024 au 12/07/2024 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE (D557), RUE FELICIEN CLAVIER, ALLEE D'AZEMAR, BOULEVARD GENERAL LECLERC, CHEMIN SAINTE-
BARBE et AVENUE DE LA GRANDE ARMEE (D59)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/05/2024 et jusqu'au 12/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e AVENUE DU 4 SEPTEMBRE
e RUE FELICIEN CLAVIER
e ALLEES D'AZEMAR
e BOULEVARD GENERAL LECLERC
e CHEMIN SAINTE-BARBE
e AVENUE DE LA GRANDE ARMEE
e La circulation est alternée par feux ou K10;
e Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules du pétitionnaire. ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h:
Page 1 sur 2 Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SASU SERPE.
Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Draguignan, le _ ©! *1A[ 92094
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
DIFFUSION:
SASU SERPE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwr.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la collectivité signataire du présent document.
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