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Arrêté - a 2024 1088 seav avenue saint hermentaire et chemin de folletiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1088 seav avenue saint hermentaire et chemin de folletiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° À - 467 4 — JOB
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE SAINT-HERMENTAIRE et CHEMIN DE FOLLETIERE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de là circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 11/06/2024 émise par SEAV demeurant ZI Saint Hermentaire - 382,
boulevard Caussemille 83300 DRAGUIGNAN représentée par Monsieur Florent GUIRAUD aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'un curage des réseaux d'eaux pluviales et du canal pour le compte
de la Ville rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/06/2024 au 21/06/2024 AVENUE SAINT-
HERMENTAIRE et CHEMIN DE FOLLETIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 21/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent
AVENUE SAINT-HERMENTAIRE :
e La circulation est alternée par CM 44;
e Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux. ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
CHEMIN DE FOLLETIERE dans sa partie comprise entre le lavoir et le chemin du Coutelet
e La circulation des véhicules est interdite de 8h à 16h { l'accès aux riverains est maintenu} ).
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à
la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Page | sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SEAV.
Article 4
M. Le Maire, Président de DPVA,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Draguignan, le __? *_ JM} 7074
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
Jérôme CAM
DIFFUSION:
SEAV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.ftelerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprés de la collectivité signataire du présent document.
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